‹ Notices coloniales publiées à l'occasion de l'Exposition universelle d'Anvers en 1885Chapitre 307 sur 379 · DROITS DE DO LAINE · texte numérisé non relu

DROITS DE DO LAINE

(Décrets du 20 juin 1872, du 30 janvier 1879, du 17 octobre 1880 et du ih juillet 1881.)

Droits à V importation applicables à toute la partie de la colonie comprise entre la frontière Nord de la colonie du Sénégal et la rivière du Saloum inclusivement.

i5 p. 0/0 de la valeur sur les armes et munitions de guerre.

10 p. 0/0 de la valeur sur les tabacs en feuilles. 5 p. 0/0 de la valeur sur les autres marchandises de toute provenance et de toute nature.

2 centimes et demi par mètre sur les toiles dites guinées, fabriquées en France ou dans les colonies françaises.

6 centimes et demi par mètre sur les guinées de toute autre origine.

(Décret du 19 février 18G8 et arrêté local du 27 janvier 1879.)

Droits à F exportation de la côte du Sud, depuis le Saloum jusquà la Mellacorèe inclusivement.

5 p. 0/0 de la valeur sur les produits coloniaux de toute provenance et de toute nature exportés pour toutes destinations.

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