MOUVEMENT GENERAL DES OPERATIONS DE LA RANQUE

SOMMES

SOMMES

francs.

francs.

Les actionnaires de la Banque, dans leur assemblée générale du ier août 188/1, ont vote', sur la proposition du conseil d'administration, une augmentation de capital de 1 million de francs.

Le Crédit agricole et commercial de la Réunion, fonde en août 186& sous forme de société' à responsabilité limitée avec un capital de 1,600,000 de francs, a été transformé le ier octobre 1876 en une société anonyme libre, au capital de 3 millions de francs, divisé en G, 000 actions nominatives ou au porteur de 5oo francs chacune , sur lesquelles il a été versé 125 francs.

Son siège est à Saint-Denis (Réunion), et sa durée est de trente ans du jour de la constitution de la société anonyme.

Les opérations du Crédit agricole et commercial de la Réunion consistent :

i° A escompter tous effets de commerce, warrants ou bulletins de gage, et, en général, toutes sortes d'engagements à échéance fixe résultant de transactions commerciales ou industrielles; à négocier, à réescompter les valeurs ci-dessus désignées, après les avoir revêtues de son endossement ; à fournir et à accepter tous mandats, traites et lettres de change;

2° A faire des avances sur effets publics, actions, obligations, warrants et autres valeurs pouvant être données en nantissement ;

3° A se charger de tous payements et recouvrements pour le compte d'autrui, soit au moyen de chèques, soit de toute autre manière; à opérer pour le compte de tiers, et moyennant commission, l'achat ou la vente de toute espèce de fonds puhlics et valeurs industrielles;

k° A ouvrir toutes souscriptions pour la réalisation d'emprunts publics ou autres;

5° A fournir ou à recevoir de l'argent en comptes courants productifs d'intérêts; à emprunter sur dépôt de titres ou autrement;

6° A soumissionner tous emprunts de la colonie, des communes et des établissements publics ; à acquérir ou vendre tous titres de renies, effets publics, actions, obligations de sociétés industrielles et financières, civiles ou commerciales;

bà ÎLE DE LA RÉUNION.

70 A recevoir en dépôt, moyennant un droit de garde, tous titres et valeurs, mais sans que la responsabilité' du dépôt puisse s'étendre aux cas de force majeure ;

8° A ouvrir des cre'dits ou à prêter à longue échéance, mais sans de'passer trois années, sur nantissement et autres garanties spéciales.

La société peut, pour les besoins de cette nature, créer et négocier des titres dont l'époque d'exigibilité ne pourra jamais dépasser que d'une année celle des titres corrélatifs qui auront été souscrits et seulement en représentation et dans la limite des crédits opérés ;

90 A faire généralement toutes les opérations d'une maison de banque, soit dans la colonie, soit dans la métropole ou à l'étranger,

La société devra toujours avoir en caisse ou en portefeuille des espèces ou effets de commerce disponibles et immédiatement réalisables pour une somme équivalente, en tout, au tiers du capital social réalisé et du fonds de réserve.

Elle s'interdit les placements par hypothèque, mais elle se réserve la faculté de se faire consentir toutes affectations hypothécaire» propres à garantir les opérations de la société.

L'intérêt alloué aux comptes courants à vue est de 2 p. o/o l'an.

Les dépôts à échéance fixe sont productifs d'un intérêt qui varie de 3 à 6 p. o/o , suivant la durée du dépôt.

L'escompte des effets de place se fait à 8 et 9 p. 0/0 l'an.

Prêts sur produits coloniaux, 6 1/2 p. 0/0; sur toutes autres marchandises, 9 et io p. 0/0.

Le Crédit agricole et commercial fait toutes les opérations de change sur l'Europe, l'Inde, la Cbine, l'Australie et Maurice.

Les réserves ont atteint le chiffre de 817,000 francs.

Il est établi chaque année, au 3o juin, un inventaire des valeurs mobilières et immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société.

Sur les bénéfices nets, déduction faite de toutes les charges, il est prélevé d'abord un vingtième pour la réserve, ensuite il est attribué aux actionnaires un dividende équivalent à l'intérêt de 8 p. 0/0 fan du capilal versé, puis un vingtième pour la réserve extraordinaire.

Le surplus est attribué pour un cinquième à la réserve extraordinaire, un cinquième aux administrateurs et commissaires suivant

décision de l'assemblée générale du 2 G septembre 187 G, trois cinquièmes aux actionnaires comme complément de dividende.

Une assemblée générale des actionnaires a lieu chaque année avant la fin de septembre.

Elle se compose de tous les propriétaires de vingt actions au moins.

Chaque membre de rassemblée a autant de voix qu'il possède ou représente de fois vingt actions, sans toutefois pouvoir réunir plus de dix voix.

Les délibérations de l'assemblée générale ne sont valables, dans une première réunion, qu'autant que le quart des actions émises y sont représentées.