DROITS SUR LA VALEUR LOCATIVE DES MAISONS

(Arrêté du 10 décembre 1877.) 5 p. 0/0 de la valeur locative.

DROITS SUR LES LOCATIONS DE TERRAINS ET REDEVANCE ANNUELLE POUR LES TERRAINS SITUES SUR LES 2 5 METRES RESERVES DU LITTORAL.

(Arrêtés des a3 avril i883 et 8 février i884.)

Maison d'habitation et dépendances (cuisines, cabinets, etc.), 2 francs par mètre carre'.

Magasins de de'pôl non habités clos et ferme's à clef, t franc par mètre carre.

Hangars ouverts pour bois rouge ou embarcations, 5o centimes par mètre carre' et 20 centimes seulement pour les surfaces excédant îoo mètres carrc's.