CONTRIBUTION DES PATENTES

(Arrêtés des 8 décembre 18GO, h février et i.3 avril i884.)

Patente de négociant de ville établi entre les villages de Prince Glass et de Louis se livrant au commerce d'importation et d'exportation 1,900

Patente de négociant de banlieue établi sur tout autre point du littoral de la colonie en dehors de la zone désignée cidessus, se livrant au commerce d'importation et d'exportation. 900

Patente de commerçant en détail recevant directement de l'extérieur les articles destinés à son commerce, mais n'exportant pas les produits du pays. 600

Patente de commerçant en détail achetant sur place aux autres négociants les articles destinés à son commerce , mais sans exporter les produits du pays 3oo

Patente de succursale ou factorerie établie sur tout le territoire de la colonie et dépendant d'une maison principale déjà assujettie à une patente de négociant ou de commerçant.. . 3oo

Patente <lo ponton 1 3o

Patente de capitaine on de subrécargue quand les cargaisons

sont d'une valeur supérieur.' à 1 0,000 francs 3oo

Patente de capitaine ou de subrécargue pour les cargaisons

comprises entre 1,000 à 10,000 francs aoo

Patente de capitaine ou de subrécargue pour les cargaisons ou

pacotilles d'une valeur inférieure à 1,000 francs 5o

CONTRIBUTIONS INDIRECTES