Acte de francisation, indépendamment du droit proportionnel au

tonnage 1 o '

Congé de mer (bâtiments français de 3o tonneaux et au-dessus) . 6

bâtiments de 3o tonneaux pontés 3

Bâtiments de 3o tonneaux non pontés 1

Passeport (bâtiments étrangers) 3

Permis d'embarquement 1

Permis de navigation intérieure 3

Certificat d'origine et manifeste 1

Permis de cliarges et de décharges 1

Droits sanitaires sur tous les bâtiments arrviant dans la colonie sans distinction d'origine ni de provenance (paquebots excepte's):

De 3o à 100 tonneaux inclus ()f

De 1 00 à 200 tonneaux inclus , 1 a

De 200 tonneaux et au-dessus 1 5