SAINT-BENOÎT

Saint-André et Sainte-Marie.

SAINT-IODIS ,

Saint-Leu ,

Saint-Joseph ,

Sainte-Rose

Sainte-Suzanne.

SAINT-PHILIPPB.

francs.

flancs.

francs.

fiancs.

Exemption du droit de patente en faveur de l'industrie de la boucherie.

Exemption des centimes additionnels, établis au profit du service local, sur le principal des patentes des notaires, avoue's et huissiers. — Application aux communes de TEntre-Deux et du Bras-Panon du tarif des patentes en vigueur pour les communes de Sainte-Rose et de Saint-Philippe. — Quotité' du principal de la patente d'entrepreneur de charrois ahaisse'e de la ire à la Ge classe du tarif annexe' au de'cret du 22 juin i838. — Abaissement de la patente des dépositaires de denrées coloniales de la ire à la 2e classe.