DE TABAC

(Projet de décret rendu provisoirement exécutoire par arrêté du 11 décembre 1882. — Arrêté du 27 décembre 18G8.)

Licences de fabricants de spiritueux, 1,000 francs, et de tabacs, 5 00 francs.

Licences de préparateurs de tabacs, 3o francs.

Licences de débitants de tabacs : droit de licence égal au droit de patente de 2° classe, conformément au tarif annexé au décret colonial du 22 juin 1 838.

Produits du droit de timbre des expéditions de quittances.

(Décret impérial du 21 septembre 186&. — Arrêté du 20 décembre 1867.)

10 centimes par expédition de quittance délivrée par les agents du service des contributions indirectes.