TAXE DE CONSOMMATION SUR LES SPIRITUEUX

(Projet de décret délibéré en séances du conseil général des 22 et 23 mai 18G7, rendu provisoirement exécutoire par arrêté du 20 décembre 1867.)

Sur les spiritueux importés, à l'exclusion des spiritueux étrangers et sur ceux fabriqués dans la colonie, 2 fr. 35 cent, par litre d'alcool pur.

(Projet de décret rendu provisoirement exécutoire par arrêté du 7 octobre 1878; les liqueurs douces, essences et parfumeries fabriquées dans la colonie seront assujetties à une taxe de consommation fixée à 3o francs par hectolitre de liquide.)

Taxe de consommation intérieure sur les tabacs indigènes en feuilles et en carottes : 1 franc par kilogramme.