ATTRIBUTIONS AUX COMMUNES

Le dixième du principal de l'impôt des patentes.

(Décret colonial du 22 juin i838.)

Le tiers du principal de l'impôt des voitures.

(Arrêté du 22 mai 18/19.)

Le tiers du droit général de consommation sur les spiritueux. (Surtaxe de 20 centimes par litre d'alcool pur appartenant exclusivement au service local.)

Un tiers aux communes sur le produit de l'impôt sur les tabacs.

(Projet de décret rendu provisoirement exécutoire par arrêté du 20 décembre 18G7.)

Le dixième du produit des licences de fabricants de spiritueux, de fabricants et de débitants de tabac.

(Arrête' du 2/1 décembre 1860.)

Taxes sur les chiens.