CONTRIBUTION DES PATENTES

Cette contribution est perçue conformément à l'arrêté du 18 octobre 1880, modifié par ceux des i5 novembre 1 883 et 8 janvier 188/1. Elle se compose d'un droit fixe basé sur la classe du commerce ou de l'industrie.

(1) Au cours du second trimestre i885 et en présence de la cessation momentanée des travaux de mines, le gouverneur a demandé que, jusqu'à nouvel ordre, le département, ne diligent plus do colons sur la Nouvelle-Calédonie.