TABLEAU GENERAL DES DROITS DE PATENTES
(Arrêté du 8 janvier i884.)
COMMERCES
INDUSTMBS ,
professions, etc.
Banquiers
Capitaines de navires vendant eu*-mêmes leur cargaison
Cosignataires de navires
Commis-voyageurs et courtiers de passage
Courtiers en marchandises
Escompteurs
Marchands de plusieurs espèces de marchandises.
Marchands de mercerie et de nouveautés
Marchands d'épicerie
Négociants et armateurs
Subrécargues
Titulaires de marché de gré à gré ou par adjudication
Quincailliers
Entrepositaires de marchandises
Horlogers et bijoutiers
Marchands d'épicerie
Marchands de plusieurs espèces de marchandises.
Marchands de mercerie et de nouveautés
Marchands de meubles
Quincailliers en demi-gros
Caboteurs l2>
Entrepreneurs de batelage
Entrepreneurs de travaux
Entrepreneurs de bâtiments
Fabricants de boissons gazeuses
Fabricants de glace
Fabricants de sirops et liqueurs
Fabricants de conserves alimentaires
Fabricants de rhums et tafias
Fabricants de savons
Fabricants de bière
Hôtels garnis avec restaurant
Imprimeurs-libraires
Imprimeurs-typographes
Marchands d'épicerie (3)
Marchands de plusieurs espèces de marchandises.
Marchands de mode et lingerie
Marchands tailleurs avec magasin d'étoffes
Marchands de bois de sciage
Pharmaciens
im
OBSERVATIONS
(i) Sont compris dans cette classe ceux dont le commerce principal consiste à recevoir directement des marchandises de l'extérieur et à exporter des produits de la colonie.
Peuvent se livrer à tout commerce sous la condition de se conformer aux mesures particulières pour les établissements de ce genre.
Peuvent seuls se livrer à la vente des armes en se conformant à la législation en vigueur sur ce genre de commerce et moyennant payement d'une patente spéciale au taux annuel de 25o fr.
(2) Le caboteur se livrant à un autre commerce que celui qui consiste à transporter des marchandises est tenu de prendre une patente de marchand.
(3) Peuvent seuls se livrer à la vente des liquides à emporter par litre ou par bouteille.
COMMERCES
INDUSTBIBS ,
professions , etc.
Aubergistes I1)
Bottiers ou cordonniers avec magasin de chaussures
Boucliers
Caboteurs
Cafetiers (')
Charcutiers
Carrossiers
Entrepreneurs de maçonnerie
Entrepreneurs de menuiserie
Entrepreneurs de peinture en bâtiments
Fabricants de briques
Fabricants d'huile de coco
Fabricants de chaux
Marchands d'épicerie I3)
Marchands de mercerie et de nouveautés
Quincailliers en détail
Restaurateurs et traiteurs à ia carte et à prix fixe
Serruriers-mécaniciens
Bouchers à la cheville
Boulangers
Brocanteurs en boutique ou magasin
Cabaretiers avec billards
Caboteurs
Carrossiers raccommodeurs
Colporteurs avec véhicule
Distillateurs-liquoristes
Entrepreneurs de bains publics
Epiciers en détail
Ferblantiers-lampistes ou zingueurs
Horlogers , bijoutiers à façon , sans magasin. . . .
Loueurs de chevaux et voitures
Marchands de modes et lingerie
Marchands de bois à brûler par stère et à domicile
Marchands de charbon de bois
Marchands de charbon de terre
Selliers-harnacheurs
Tailleurs sans magasin
Voituriers ayant plusieurs équipages
Bottiers ou cordonniers travaillant sur commande •
Bourreliers
Caboteurs ' '
Cabaretiers sans billards
Constructeurs de bateaux ou canots
OBSERVATIONS
O'1 Ces établissements ainsi que les restaurants, gargotes, tavernes et cantines sont soumis à l'obtention d'une licence ne donnant lieu à aucune perception. La taxe supplémentaire sur les billards est également imposée aux établissements de cette catégorie.
'2I La possession d'un billard donne lieu à un supplément de 500 francs pour la ville de Nouméa et de too francs pour le reste de la colonie. Ces établissements ainsi que les débits et cabarets sont soumis à l'obtention d'une licence donnant lieu à la perception d'un droit au titre des contributions indirectes et peuvent seuls débiter des boissons ou spiritueux sans restriction.
IJI Peuvent seuls se livrer à la vente des liquides a emporter par litres ou par bouteilles (cette classe n'est appliquée qu'en dehors des limites de la ville de Nouméa ) : peuvent seuls aussi se livrer à la vente des munitions de chasse en se conformant à la législation en vigueur sur ce genre de commerce et moyennant payement d'une patente spéciale au taux annuel de 5o francs.
INDUSTRIES
professions, etc.
Cantinicrs
Charpentiers
Couturiers , modistes
Couturières
Ferblantiers
Forgerons
Loueurs en garni
Maçons
Menuisiers
Maréchaux ferrants
Marchands de mercerie
Marchands de briques et tuiles
Perruquiers-coiffeurs
Peintres en bâtiment
Photographes
Tonneliers
Arpenteurs
Brocanteurs sans boutique
Blanchisseurs de linge
Couturières en corsets, robes ou lingerie
Colporteurs sans véhicule
Kpiciers-regral tiers
Cargotiers
Loueurs en garni qui ne louent qu'une chambre.
Marchands de charbon de bois en détail
Marchands de fruits ou légumes
Ouvriers a façon non compris dans les classes
précédentes
Perruquiers-coiffeurs
Pâtissiers-brioleurs
Voituriers qui n'ont qu'un équiqage
