DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AU* CONTRIBUTIONS DIRECTES

L'arrêté du i3 avril 1 803 réglant le mode des poursuites à faire pour le recouvrement des contributions directes est applique pour les contributions ci-dessus, et les droits et privilèges du trésor local pour le recouvrement desdites contributions restent de'finis par l'arrêté du a5 février 186Ù.

COlNTRIBUTIOiNS INDIRECTES.

Arrête' du 12 mai i884, créant un droit de sortie de 10 francs par tonne de gomme de kaori exportée de la Nouvelle-Calédonie.