DROITS DE PILOTAGE

Ces droits soûl perçus conformément à l'arrêté du 1 1 juin 1 87 5, savoir:

Droit fixe. — o fr. 3o cent, par décimètre de tirant d'eau arrière el par mille parcouru dans la partie comprise entre les récifs extérieurs (du Nogumatingi et la passe de Uitoe'), la ligne joignant la pointe Sud du récif Te'tembia à la pointe Ouest (Kauritio) du port de Uitoe', la côte de la grande île jusqu'à Ya et la ligne joignant Ya à la pointe Sud du re'cif Nogumatingi.

Droit fixe. — o fr. i5 cent, par de'cimètre de tirant d'eau en arrière et par mille parcouru dans la partie comprise entre la ligne joignant Nogumatingi à Ya, la côte de la Nouvelle-Calédonie, les récifs extérieurs depuis Goro jusqu'à Nokunhin et la ligne droite joignant ce dernier récif à la pointe Sud de Nogumatingi.

Droit fixe. — o fr. i5 cent, par décimètre de tirant d'eau arrière et par mille parcouru dans l'espace compris entre la ligne joignant l'extrémité Sud du récif Tétembia et le cap Ka, et la ligne joignant la passe d'Ourail avec l'îlot Téremba.

Les bâtiments de la marine nationale et ceux des autres puissances ne payent que la moitié des droits de pilotage, à l'exception des indemnités de séjour à bord qui sont payées en entier.

Exceptionnellement et par réciprocité pour les privilèges accordés dans les ports de la Nouvelle-Galles du Sud aux navires de la marine française, les bâtiments de Sa Majesté Britannique sont exempts de tout droit.

Sont également exemptés les paquebots-posle de la ligne néocalédonienne et ceux de la Compagnie des Messageries maritimes.

Par arrêté du 29 mars 1881, les navires affectés à l'entreprise des Transports maritimes ont été affranchis de l'obligation de prendre un pilote.

L'arrêté du 20 juin 1882 affranchit également de ces droits les vapeurs venant de Cochinchine ou se rendant dans cette colonie.

Les navires de 100 tonneaux et au-dessous sont affranchis du droit de pilotage. (Vote du Conseil privé du 29 décembre 1 883 et arrêté du 8 janvier 188 h.)

DROITS DE PIIAUE ET B\LTSA<'.E.

Ces droits sont perçus conformément à l'arrêté du 3o décembre 1871. Ils n'existent que pour le clief-lieu.

Le droit est fixé à 0 fr. Uo cent, par tonneau de jauge.

Sont exempts les navires de guerre français ou étrangers, les paquebots-poste et les navires nolise's par l'État. Les bâtiments de la Compagnie des Messageries maritimes jouiront de la même immunité'.

L'arrête' du 29 mars 1881 a ('gaiement exempte' de ces droits les navires affectés à l'entreprise des Transports maritimes.

Sont aussi exemptés de ces droits les vapeurs venant deCochinchine ou se rendant dans cette colonie. (Arrête du 20 juin 1882).