DU 15 MAI

Messieurs,

De tous les changements extraordinaires que nous avons vus de nos jours, le plus profond, sans contredit, et le plus complet, est celui qui a renouvelé en France la constitution de la société civile. Cette révolution a achevé l'œuvre commencée, il y a dixhuit cents ans, parla religion, et a rendu égaux devant la loi les hommes que le christianisme avait rendus égaux devant Dieu. Effacer sur le sol toutes les traces des anciennes inégalités ; abolir dans les familles les privilèges fondés sur la priorité de la naissance et la supériorité du sexe, pour reconnaître les mêmes droits a ceux qui, nés du même sang, devaient être l'objet de la même affection ; suppri-

mer dans l'État les différences des classes, et soumettre toute une grande nation a une règle juste et uniforme ; non - seulement proclamer cette vaste égalité, mais l'organiser; diviser la propriété, étendre le bien-être, honorer le travail, ne donner au droit de chacun d'autre limite que le droit de tous, voilà ce qu'a produit cette révolution, qui a mis la société française a la tète des sociétés européennes, et l'a rendue la plus heureuse comme la plus avancée d'entre elles. C'est de l'un des auteurs de cette révolution que j'ai a vous entretenir aujourd'hui.

Philippe-Antoine Merlin naquit à Arleux, dans l'ancienne Flandre française, le 30 octobre 1754. Son père était un cultivateur aisé, qui, lui trouvant d'heureuses dispositions, lui fît donner une éducation libérale. Le jeune Merlin fut élevé dans le collège d'Anchin, k Douai. Après avoir terminé ses classes a l'âge de dix-sept ans, il étudia jusqu'à, vingt et un ans le droit, vers lequel l'entraînait une vocation naturelle. 11 fut alors reçu avocat au parlement de Flandre.

Doué d'un esprit pénétrant et ferme, d'un talent vigoureux, d'une activité rare, appliqué, ardent, instruit, honnête, il acquit bientôt une réputation étendue et une clientèle considérable. Les quatorze années qui s'écoulèrent entre 1775 et 1789 furent l'époque où il se forma, par de fortes préparations, au rôle important qu'il joua depuis dans les assemblées publiques et dans la magistrature. C'est alors

que, semblable h ces sources dont les eaux s'accumulent lentement dans les entrailles de la terre pour ne jamais tarir lorsqu'elles en sortent, M. Merlin amassa ces profondes connaissances qu'il devait répandre si abondamment plus tard. Levé a quatre heures du matin, il ne quittait son cabinet que pour aller aux audiences du palais, et il ne terminait sa journée qu'après avoir achevé tout son travail. Ces habitudes laborieuses, auxquelles il a été tidèle le reste de sa vie, lui permirent d'étudier sérieusementles diverses législations qui régissaient la vieille France. Il apprit a fond et le droit romain, qui restait encore la plus solide base de l'ordre civil dans les provinces mêmes où il n'était pas la loi du sol ; et le droit canonique, qui contenait les règles de la société religieuse et fixait les rapports de l'Église et de l'État ; et le droit féodal, qui, dépossédé de presque toutes les positions politiques, se conservait encore dans les régions privées ; et le droit coutumier, qui, avec ses innombrables variélés et ses dispositions souvent bizarres, était le code bigarré de la moitié de la France ; et les ordonnances des rois, surtout celles de François 1", de Henri III, de Louis XIV et de Louis XV, qui formaient un droit nouveau ayant, en beaucoup de points, modifié tous les autres. S'appliquant a les connaître dans leur histoire pour en mieux pénétrer l'esprit, il appela de plus au secours de ses propres jugements les opinions déjà éprouvées de leurs plus doctes interprètes. De cette manière s opéra en lui l'heu-

reuse et solide union de la science et de la pratique, union sans laquelle la science est souvent stérile et la pratique est toujours étroite.

La renommée de M. Merlin s'étendit promptement au delà de sa province. 11 fut consulté par le spirituel Beaumarchais, par le célèbre président Dupaly ; et, dans un procès important qu'il parvint a gagner, il devint l'avocat du duc d'Orléans, qui le nomma, après 1789, chef de son conseil privé. Mais on ne recourut pas seulement a son habileté, on invoqua ses doctrines. Le jurisconsulte Guyot ayant fondé son Répertoire de jurisprudence, M. Merlin en fut le principal collaborateur. Il entreprit de plus avec Trcilhard, Henrion de Pansey, de Sèze, de composer un Traité des offices destiné à remplacer celui de Loyseau, qui, publié depuis deux cents ans, n'était plus en rapport avec la constitution de la monarchie. Cet ouvrage nouveau, commencé en 1786, faisait connaître avec netteté et avec étendue les divers pouvoirs del'État, leur origine, leur organisation et leurs rapports mutuels. Quatre volumes in-4'', presque uniquement écrits par M. Merlin, avaient paru en 1788. Mais les grands événements qui approchaient interrompirent cette publication savante. Il devenait inutile d'exposer un mécanisme social que la main des révolutions allait briser.

M. Merlin fut même appelé a concourirà sa rume. Le bailliage de Douai le députa aux États Généraux de 1789. Dans cette célèbre assemblée, la réserve

de son caractère et la simplicité modeste de son talent ne lui permirent pas d'abord de se mêler aux luttes éclatantes à la suite desquelles le parti populaire victorieux changea la constitution de la France, transforma les trois ordres de l'État en une seule nation, et lit de la loi l'unique souveraine de tout le monde. Mais son tour arriva bientôt. La révolution politique était décidée, la révolution sociale restait a faire. Ce fut l'œuvre de la nuit a jamais célèbre du 4 août. Depuis l'avènement du christianisme, qui avait annoncé aux hommes une pieuse fraternité morale, il ne s'était rien passé d'aussi admirable pour eux que ce qui s'accomplit dans cette grande nuit, où l'esprit de la charité civile pénétra toutes les âmes ; où la noblesse, le clergé, les provinces, les villes, entraînées par une généreuse émulation de sacrifices, renoncèrent a tous leurs privilèges ; où le régime féodal fut aboli, le rachat des dîmes décrété, l'uniformité de l'impôt admise, l'émancipation du travail reconnue ; où les législations particulières furent détruites , et toutes les inégalités anéanties ; où entin, au milieu des plus touchantes émotions et du plus vertueux enthousiasme, fut proclamé l'évangile social du monde nouveau.

Mais ce qui avait été arrêté en principe et d'une manière générale avait besoin d'être réalisé en détail et avec précision. Le grand arbre féodal qui avait autrefois couvert la France entière, et dont, pendant sept siècles de suite, les rois avaient abattu toutes les branches, vivait encore par ses innom-

brables racines. Il fallait l'extirper du sol qu'il épuisait. C'est dans ce but que fut formé un comité féodal, composé de vingt-quatre membres, représentant les diverses provinces de France. M. Merlin en fit partie avec Tronchet. Il avait soigneusement étudié les coutumes locales et savait ce qui avait été écrit sur chacune d'elles par leurs plus éminents interprètes, en Bretagne par d'Argenlré, en Bourgogne par le président Bouhier, a Troyes par Legrand, en Auvergne par Chabrol, en Normandie par Basnage, a Orléans par Pothier, a Paris par Duplessis, Renusson, Lebrun et Laurière ; il s'était nourri du droit des fiefs qu'avaient si savamment exposé Cujas, Dumoulin, Chantereau Lefèvre, Brussel, Salvaing. Aussi ses profondes connaissances, sa rare sagacité et son esprit concluant le placèrent à la tête du comité, dont il dirigea les délibérations et devint le rapporteur. Il posa nettement les problèmes sociaux qui lui étaient soumis, et trouva dans quelques principes féconds les raisons simples et supérieures qui devaient les faire résoudre.

Que restait-il du régime féodal? Trois choses.

1° Les justices seigneuriales, qui étaient des portions détachées de l'autorité publique , et qui permettaient au possesseur d'un fief d'e.xiger serment de fidélité de ses vassaux, de les soumettre à ses décisions, de les obliger 'a garder son château, de leur inlliger , en certains cas, des amendes, et de lever l'impôt sur la plupart de leurs actes civils ;

2" Des servitudes personnelles ou des redevances

qui en représentaient l'abolition : ainsi les serfs et les mainmortables, que Louis XVI avait récemment rendus libres dans les domaines de la couronne, avec une humanité vraiment royale, par le bel édit de 1779, existaient encore sur quelques terres seigneuriales, et la où ils avaient été affranchis ils étaient contraints de travailler pour leur ancien maître, de moudre leur blé à son moulin, de cuire leur pain a son four, de vendre leurs denrées a son marché , et payaient ainsi leur émancipation au prix de corvées onéreuses ou de devoirs assujettissants ;

5° Enfin, des contrats d'inféodation en vertu desquels des terres avaient été concédées à la condition d'acquitter un cens annuel ou en nature, ou en argent, ou en travail, de laisser au maître du fief, chaque fois qu'elles changeraient de main, une partie du prix de leur vente, et de rester soumises, soit envers la terre supérieure dont elles étaient détachées, soit envers son possesseur, à des obligations convenues.

D'après les principes de l'époque, de ces trois sortes de droits féodaux, les premiers attentaient a la souveraineté de l'Etat, les seconds violaient la liberté des citoyens, les troisièmes, seuls, étaient conformes a l'ordre commun. Le comité décida, dès lors, que les premiers et les seconds devaient être abolis sans indemnité, parce qu'ils provenaient de l'usurpation et de la violence, en faveur desquelles le temps ne saurait amener la prescription.

selon la belle maxime de Sieyès : Si le fort parvient à opprimer le faible, il produit effet sans produire obligation ; mais il admit le rachat pour les troisièmes, qui étaient de véritables propriétés, tirant leur origine de contrats respectables, malgré la forme féodale qu'ils avaient revêtue.

Ce système, qui dégageait avec soin la propriété de la féodalité, fut exposé par M. Merlin dans un rapport admirable de raison et de brièveté. Aussi, lorsqu'il lit connaître les grands motifs qui avaient dirigé le comité; lorsque, déroulant avec une forte logique les conséquences des principes votés dans la nuit du 4 août, il déclara qu'il n'y aurait plus de maîtres ni de serfs, de seigneurs recevant hommage ni de vassaux promettant fidélité, de propriétaires dominants ni de possesseurs censitaires ; que tous les hommes étaient égaux sur le sol; que toutes les terres y devenaient libres et aliénables ; lorsqu'il ne reconnut plus dans les contractants féodaux que des créanciers pouvant être remboursés et des débiteurs capables de se libérer ; lorsqu'il lut le décret qui effaçait les dernières traces de la vieille société, sans porter aucune atteinte aux droits légitimes, il fut accueilli par les applaudissements unanimes de l'Assemblée. Au moment où il descendait de la tribune, Mirabeau courut a sa rencontre et lui dit en l'embrassant : « Votre travail est excellent, et la preuve, c'est que Sieyès, qui ne trouve bon que ce qu'il fait, en juge comme moi. »

Toutes les mesures particulières pour abolir en-

tièrement ce régime dans les diverses provinces furent provoquées ou rédigées par lui. Il présenta également la législation nouvelle sur la chasse, si étroitement liée au droit de propriété et a la bonne culture de la terre. Après avoir concouru a l'établissement de l'égalité dans cette partie de l'ordre social, M. Merlin, que son activité et sa science avaient fait attacher en outre au comité de constitution et au comité d'aliénation des biens nationaux, proposa, en leur nom, d'introduire la même égalité dans la famille. Rapporteur de la loi sur les successions ab intestat, il lui donna pour base l'équité naturelle et l'affection présumée. Il fit abolir le droit d'aînesse et de masculinité pour consacrer le partage égal entre les héritiers du même degré ; admettre la représentation a l'infini en ligne directe et jusqu'aux neveux inclusivement en ligne collatérale ; établir l'identité de tous les biens, meubles ou immeubles, transmis ou acquis, quant à leur distribution ; supprimer la règle qui, dans plusieurs provinces, prescrivait, lorsqu'il n'y avait pas d'enfants, le retour des biens paternels et des biens maternels aux diverses lignes d'où provenaient ces biens, et privait souvent d'une partie considérable de la succession l'héritier le plus proche^ pour la transporter, au mépris de la justice et dans l'intérêt purement abstrait des familles, sur la tête d'un héritier éloigné. Il provoqua également la destruction des privilèges, qui, dans les villes comme dans les campagnes, sous le nom de droit de bourgeoisie et d'Iuibi-

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lation, et sous celui de retrait Ugnager, paralysaient le mouvement des propriétés en permettant au cohéritier de garder les unes, au plus proche parent de revendiquer ou de racheter les autres. Pendant que se décrétait ce régime d'égalité pour les personnes, de disponibilité pour les biens, on entendit une voix s'écrier amèrement : Mais vous allez diviser la terre à l'infini; et la généreuse assemblée, loin de se troubler à une aussi heureuse menace, y répondit par ses applaudissements.

Non content de servir sa cause en législateur, M. Merlin la servit comme écrivain. Se faisant le commentateur lumineux de la Révolution et de l'avocat consultant du peuple, il prit à tâche, dans un recueil périodique consacré aux plus hautes matières du droit nouveau, d'en répandre la théorie, d'en expliquer les difficultés, d'en démontrer les bienfaits. Pendant cette mémorable époque, on est frappé de l'abondance et du mérite de ses travaux. M. Merlin se distingua parmi ceux qui assurèrent la révolution politique par la révolution civile. Ses rapports k l'Assemblée constituante furent de véritables modèles. 11 y montra un esprit positif et élevé qui, sans perdre de vue les besoins contemporains, remontait jusqu'à la raison première du droit. Son Jntelligence s'était agrandie au milieu du vaste horizon de cette assemblée, qui, ne mettant d'autres bornes a ses pouvoirs que celles de ses idées, et portant ses idées aussi loin que s'étendaient ses sentiments de justice et ses élans d'humanité, in-

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troduisait les principes de la plus belle philosophie sociale dans la législation.

M. Merlin aurait voulu placer le maintien des institutions nouvelles sous la sauvegarde de ceux qui les avaient fondées ; c'est dire qu'il ne partagea point l'entraînement presque universel qui porta les membres de la Constituante a décider, avec une abnégation plus généreuse qu'habile, leur propre exclusion de l'Assemblée suivante. Il soutint la liberté illimitée des choix, fit valoir les conseils de l'expérience, et prononça ces prophétiques paroles : Je crains qu'une nouvelle législature ne change la Constitution, et que, si elle ne la change pas, elle la laisse périr. Un an s'était a peine écoulé, et l'Assemblée législative décrétait, au bruit du canon victorieux du 10 août, la fin de la débile monarchie que lui avait confiée la Constituante.

Dans ce moment, M. Merlin, après avoir été nommé d'abord président de l'un des douze tribunaux de Paris, exerçait, depuis bientôt une année, les fonctions de président du tribunal criminel du département du Nord. 11 y avait été appelé par le choix de ses compatriotes, qui l'envoyèrent alors a la Convention nationale. Pendant cette terrible époque où des périls immenses menacèrent la France révolutionnaire, et exaltèrent au plus haut degré ses passions ; où l'Europe s'avançait en armes contre un pays désorganisé; où le roi prisonnier était regardé comme complice de cette invasion ; où les regrets et les espérances des partis vaincus

passaient pour être des complots; où le parti vainqueur, conduit par quelques hommes audacieux, animés d'une énergie formidable, voulait sauver a tout prix l'indépendance du territoire et la cause de la Révolution, la République ne pouvait être qu'un nom, la Convention qu'une assemblée dictatoriale, les lois que des mesures de faction ou de guerre. Pour de pareils temps, M. Merlin n'avait ni l'exaltation qui emporte, ni la force qui résiste. Il appartint a cette masse modérée et soumise de la Convention qui céda aux circonstances. .Après s'être associé à la condamnation du royal et infortuné vaincu du 10 août, il essaya de se soustraire à la violence des luttes intérieures, pour aller remplir les devoirs de commissaire de la Convention auprès de l'armée du Nord et de celle de l'Ouest.

Il s'acquittait de cette dernière mission lorsqu'il apprit l'attentat du 31 mai. Du fond de la Bretagne il protesta contre cette violation de la représentation nationale. Mais bientôt tout fléchit devant l'audace victorieuse des hommes qui l'avaient commise. Revenu de sa mission et nommé membre du comité de législation, M. Merlin ne sut pas combattre leurs passions, braver leurs menaces. La fièvre révolutionnaire était parvenue à son plus violent accès. Elle troublait les esprits, endurcissait lésâmes, faisait planer sur la Convention une terreur profonde, qui de la Convention se répandait sur le reste de la France. Compromis par sa protestation, menacé dans sa vie, M. Merlin eut la faiblesse de coopérer

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îi cette loi qui, sons un prétexte de sûreté, faisait commencer les châtiments la où ne commençaient pas même encore les actes, en ordonnant la détention jusqu'à la paix de ceux dont les inexorables dominateurs du temps craignaient les opinions ou les sentiments. Il est des mesures tellement contraires a la justice, qu'on doit au moins y rester étranger, et il est des principes au maintien desquels un homme public doit être prêt a faire tous les sacrifices, même celui de sa vie.

Le 9 thermidor rendit M. Merlin a ses sentiments naturels. Deux jours après la chute de Robespierre, il fut nommé président de la Convention redevenue libre, et il fit bientôt partie du nouveau comité de salut public, dont il ne cessa presque plus d'être membre jusqu'à la fm de cette Assemblée. Il fut un de ceux qui mirent le gouvernement dans de nouvelles voies, au dedans par la ruine du régime révolutionnaire, au dehors par le démembrement de la coalition européenne.

Avant tout il fallait briser les instruments légaux de la tyrannie renversée, de peur qu'elle ne parvînt a se relever. Les trois principaux de ces instruments étaient le club des Jacobins, qui avait entretenu ses passions; la municipalité de Paris, qui lui avait fourni ses forces; le tribunal révolutionnaire, qui avait frappé ses victimes. M. Merlin fit décréter d'abord une nouvelle organisation du redoutable tribunal, dont les membres devinrent temporaires, auquel on imposa une lenteur rassurante, et qui fut

soumis a des formes protectrices. Il proposa ensuite la dissolution de cette puissante commune qui avait dominé les gouvernements et les assemblées, et qui fut décomposée en douze commissions séparées et indépendantes les unes des autres. Mais ce qui était plus difficile, c'était de fermer la société des Jacobins, dans laquelle se conservaient les maximes et les regrets du régime détruit, et dont les séances provoquaient dans Paris une guerre journalière. Les trois comités de salut public, de sûreté générale et de législation en demandèrent la clôture à la Convention, qui passa h l'ordre du jour. Par une interprétation hardie, M. Merlin prétendit que si la Convention avait passé à l'ordre du jour, c'était parce que la clôture d'un club était un acte de gouvernement et non une mesure législative, et il persuada aijx comités assemblés dans la nuit de faire fermer les Jacobins sous leur responsabilité. 11 en signa le premier l'ordre, qui fut exécuté une heure après, et, le lendemain, la Convention approuva l'énergie qu'avaient montrée ses comités, et qu'elle n'avait pas osé avoir elle-même.

Ces retours a la légalité et a la modération furent suivis de réparations équitables envers les membres de la (Convention qui avaient été exclus de son sein. M. Merlin, organe des comités, proposa de réintégrer dans tous leurs droits d'abord les soixantetreize députés qui avaient protesté contre l'attentat du 31 mai, et ensuite les Girondins qui avaient survécu a la proscription. Il s'excusa de ce qu'on ren-

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dait si tard à ces derniers le caractère sacré que l'injustice îi avait pu leur enlever, et qui avait reçu un nouvel éclat de leurs malheurs et de leur courage; mais, dit-il, le moindre oubli des précautions aurait fourni à la tyrannie terrassée les moyens de se relever. Aujourd'hui que vous n'avez plus rien à redouter, ni des tyrans, ni des factieux; aujourd'hui que les portes des Jacobins sont fermées, vous pouvez, dans toute la plénitude de votre force, combler celle de votre justice.

Une situation plus légale exigeait des maximes plus régulières. Le malheur avait donné de l'expérience, et les excès avaient fixé les limites des droits. Aussi M. Merlin lit adopter par la Convention, sous le nom de principes essentiels de l'ordre social et de la République, une déclaration des droits qui modiliait celle de 1789. A l'égalité devant la loi était opposée l'inégalité naturelle du talent, de la vertu, du travail, delà richesse dans la société. La liberté était ramenée dans ses bornes naturelles par la répression de ses abus. La souveraineté populaire ne pouvait s'exercer que par des assemblées autorisées, et il était défendu a tout rassemblement partiel de s'appeler le peuple. Enfin le droit d'insurrection devait, sous peine d'être une rébellion punissable, s'appuyer sur une décision de la majorité des assemblées primaires régulièrement convoquées et ayant reconnu que les lois avaient été violées par le gouvernement. L'esprit nouveau de cette déclaration, qui fut adressée a toutes les assemblées et dut

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être lue régulièrement dans toutes les écoles primaires, était exprimé par la phrase suivante : « Celui qui parle aux citoyens de leurs vertus sans les avertir de leurs erreurs, de leurs droits sans leur rappeler leurs devoirs, est un flatteur qui les trompe, ou un ambitieux qui cherche a les asservir. »

L'influence que M. Merlin exerça sur les affaires extérieures de la République ne fut pas moins grande. Le moment de la paix paraissait arrivé avec plusieurs des puissances coalisées qui n'étaient pas irrévocablement contraires à la Révolution par haine de son principe et de sa grandeur. L'Europe commençait à ressentir une admiration craintive pour ces fiers et intrépides bourgeois qui avaient su lui résister et qui avaient pu la vaincre. Les soldats de la Révolution avaient franchi le Rhin, envahi la Hollande, débordé au delh des Pyrénées, et ils occupaient le sommet des Alpes, prêts a fondre sur l'Italie, lorsque la Prusse, l'Espagne, les Provinces-Unies des Pays-Ras, la Toscane, la Hesse, firent coup sur coup des ouvertures de paix, et que l'ambassadeur de Suède vint, au milieu de la Convention, renouveler, dans un langage magnifique, la vieille amitié de son pays avec la France. M. Merlin, sur la proposition duquel les honneurs dus a la souveraineté furent rendus a l'ambassadeur du roi de Suède, qui occupa un fauteuil en face du président, et y parla assis et couvert, M. Merlin exposa les négociations entamées avec une modération et une fierté tout à fait dignes des grandes choses qu'exécutaient les

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armées nationales. « Nos triomphes, dit-il a la Convention, et nos principes, nous permettent à la fois de vouloir et de dire ce que nous voulons. Le peuple français saura distinguer ses ennemis et les motifs de leur agression ; et, dans les lois que ses victoires lui donneront le droit de dicter, il aura surtout égard à ceux que la crainte et la violence ont contraints de marcher à la suite des chefs d'une ligue insensée. En traçant de sa main triomphante, mais généreuse, les limites dans lesquelles il lui conviendra de se renfermer, il ne repoussera aucune des offres compatibles avec ses intérêts et sa dignité, avec son repos et sa sûreté. Telle est sa politique : elle marche a découvert comme la gloire de ses armes. Il traitera avec ses ennemis comme il les a combattus, a la face de l'univers, qu'il prend pour témoin de sa justice, comme il l'a eu pour témoin de ses victoires. »

Ces belles déclarations ne furent point vaines, et les traités de Bâle avec la Prusse, l'Espagne et la Hesse, de la Haye avec la Hollande, conclus dans cet esprit, avec l'autorité et la mesure que donne la force , procurèrent l'occupation de la rive gauche du Rhin, la possession de la Flandre hollandaise, de Maëstricht et de Vanloo, la disposition du port de Flessingue, la cession de la partie espagnole de Saint-Domingue a la France, qui, a ces conditions, évacua les Etats allemands du roi de Prusse et du landgrave de Hesse, et dont les troupes repassèrent les Pyrénées.

M. Merlin prit une part considérable h ces négo-

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ciations. Après avoir annoncé a la Convention plusieurs des traités conclus, il proposa et fît décréter par elle la réunion delà Belgique, du pays de Liège et de la principauté de Bouillon a la France. S'appuyant sur le vœu exprimé par les Belges eux-mêmes, il exposa de plus les grandes raisons de cette mesure : « Sous le rapport militaire , dit-il , nous nous portons au delà de la ligne des places de 1792, qui n'a pas pu nous garantir de l'invasion des ennemis; sous le rapport politique, moins Paris sera voisin du théâtre de la guerre, plus il sera tranquille, moins les puissances étrangères seront tentées de nous attaquer, parce qu'elles n'auront pas l'espérance de pénétrer jusqu'à cette ville centrale et d'y venir renverser le gouvernement. »

C'est ainsi que ces plébéiens, parvenus a la victoire et au gouvernement, portaient jusqu'à l'Escaut et jusqu'au Rhin la frontière de la France. Moments glorieux pour notre pays et pour ceux qui, comme M. Merlin, le ramenaient a la modération, k la justice, et le maintenaient habilement, par des traités, dans la grandeur qu'il devait à ses armes!

Mais cette marche prudente et heureuse ne convenait pas aux partis extrêmes. Le 1*' prairial, le parti des anarchistes attaqua la Convention parce qu'elle était trop modérée. Le 13 vendémiaire, le parti contre-révolutionnaire l'assaillit a son tour, parce qu'après avoir adopté la constitution directoriale de l'an 111 elle avait déclaré les deux tiers de ses membres rééligibles dans les nouveaux conseils,

pour ne pas renouveler la faute de 1 791 et remettre le dépôt de la République a des royalistes, comme l'Assemblée constituante avait confié le dépôt de la monarcbie à des républicains. Toutes les sections de Paris marcbèrent en armes contre le palais même où elle tenait ses séances. Jamais insurrection n'avait été mieux organisée ni plus formidable. Dans ce danger extrême, la Convention chargea un comité de cinq membres de pourvoir a sa sûreté. M. Merlin en fit partie. C'est sur sa proposition que Barras reçut le commandement des troupes conventionnelles; mais il désigna de plus le véritable défenseur de la Convention assaillie.

Peu de temps auparavant, le général de brigade Bonaparte, que, dans le mouvement réactionnaire, après le 9 thermidor, le représentant Aubry avait privé de tout commandement, s'était présenté au comité de salut public pour demander des passeports : il se proposait d'aller servir en Turquie dans l'armée du Grand Seigneur. Bizarrerie de deux destinées a tant d'égards semblables! De même que Cromwell, dont les opinions étaient persécutées en Angleterre avant la révolution de 1640, avait voulu se réfugier en Amérique avec Hampden et avait été arrêté dans son dessein au moment où il était prêt à monter sur le vaisseau qui devait le porter obscurément loin des grandeurs auxquelles il était réservé, de même Bonaparte voulut partir pour Constantinople et ne le put pas : la Providence ne se laisse pas ainsi dérober ses instruments. M. Merlin,

devinant en quelque sorte l'homme supérieur dans ce premier entretien, lui refusa des passe-ports, l'engagea a ne pas quitter son pays, et promit de lui faire rendre justice. 11 se souvint alors de sa promesse, et, d'accord avec Barras, qui demandait un commandant en second, il proposa et fit agréer le général Bonaparte. En retenant ainsi cet inquiet et aventureux jeune homme lorsqu'il allait se jeter avec une téméraire impatience dans cet Orient qu'il devait bientôt remplir de merveilles, en le replaçant dans les voies où il devait trouver d'abord la gloire et plus tard l'empire, M.Merlin contribua k donner a la Convention son sauveur, k la France son réorganisateur, et au monde l'un de ses plus grands hommes. Pendant qu'il .dirigeait les affaires intérieures et extérieures de l'Etat dans les comités, où il passait souvent ses nuits, M. Merlin avait trouvé le loisir de faire tout un code. Le 22 avril 1794, la Convention l'avait chargé avec Cambacérès d'un travail général sur la législation civile et criminelle de la France. Cambacérès s'occupa plus particulièrement de la première ; M. Merlin de la seconde. Trois jours avant que la Convention se retirât, M. Merlin lui offrit le beau résultat auquel il était parvenu. « Commencé, lui dit-il, depuis dix-huit mois, en exécution du décret qui avait ordonné la refonte de toutes les lois émanées des trois assemblées représentatives, le projet que je vous soumets a exigé beaucoup de recherches, de longues méditations et un travail pénible. »

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Ce code, conçu dans un esprit très-philosophique, divisé avec une méthode rigoureuse, rappelait dans des dispositions préliminaires les utiles et immortels principes sur lesquels reposaient a la fois la protection sociale et la sécurité individuelle, et il embrassait en deux livres l'action de la police judiciaire, chargée de poursuivre les délits, et celle de la justice, appelée a en punir les auteurs. Jamais jusque-la on n'avait aussi bien pourvu a la prudence des arrestations, à la publicité de l'instruction, a la latitude de la défense, a l'équité des jugements, à l'application proportionnée des peines.

Toutefois, dans ce système, le mécanisme des divers pouvoirs qui concouraient aux actes variés de la justice criminelle était peut-être un peu trop compliqué. Ce défaut remontait a la division des pouvoirs publics, telle que l'avait conçue l'Assemblée constituante avec une trop jalouse sollicitude.

D'autres dispositions, dont le vice avait une semblable origine, péchaient par un excèsde scrupule et de prévision. Ainsi il était a craindre que des questions trop nombreuses posées au jury ne l'embarrassassent dans des appréciations trop subtiles, que le jugement de l'intention, séparé du jugement du fait, ne conduisît souvent a l'acquittement des coupables; que le désir de déterminer toutes les circonstances des délits et de soumettre les délits du même ordre a des châtiments invariables, sans établir dans les peinesun minimum et un maximum qui permissent au juge de mesurer l'étendue de la condamnation

au degré de la perversité, n'aboutît ou a trop de rigueur ou a trop d'indulgence ; enfin que l'accumu lation des causes de nullité n'exposât les procédures a l'incertitude et ne frappât la justice de découragement. Ces imperfections ne sauraient être attribuées a M. Merlin. Elles provenaient des théories encore dominantes qui sacritlaient trop la société a l'individu, et elles ne disparurent que plus tard. La législation de l'Empire, tout en empruntant au code de brumaire une partie considérable de sa procédure, les repoussa; mais elle repoussa également ce qu'il y avait de philosophique dans les déclarations de ce code, de libéral dans ses précautions, de modéré dans ses peines. Elle se montra plus impérieuse, plus défiante, plus sévère : elle rétablit la confiscation, qui semblait étendre jusqu'aux familles des coupables la solidarité de leurs crimes ; la marque, qui avait été supprimée comme déshonorant à jamais le corps de l'homme, et les peines perpétuelles, qui avaient été abolies, pour ne détruire l'espérance dans aucune âme humaine, et pour faire du châtiment un moyen d'expiation publique et d'éducation morale, et non une sorte de damnation terrestre.

Le code de brumaire an IV, sauf quelques changements, s'en référait a la loi pénale du 26 septembre 1791. C'était un code d'instruction criminelle en six cent quarante-six articles. Expression généreuse de la philosophie sociale la plus avancée, ce code, écrit avec une clarté élégante, et dont chaque

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disposition portait pour ainsi dire sa raison en ellemême, fut voté en deux séances par la Convention, qui l'adopta de confiance. La pensée de M. Merlin resta pendant près de quinze ans la législation de la France.

La Convention termina ses travaux en fondant l'Institut national, dont M. Merlin fut élu membre. Ses titres, comme jurisconsulte et comme législateur le lirent attacher a la classe des sciences morales et politiques. En même temps les suffrages de plus de quatre-vingts assemblées électorales l'appelèrent au conseil des Anciens. Mais il n'y siégea qu'un jour, le Directoire lui ayant confié, par son premier arrêté, le portefeuille de la justice. Ces hautes fonctions lui convenaient d'autant mieux, que les lois étaient plus confuses et que les devoirs du magistrat suprême chargé d'en assurer l'exécution étaient plus difficiles. Tous les tribunaux, tous les directeurs du jury, tous les officiers du ministère public, tous les juges de paix recoururent a son expérience, pour qu'il en expliquât le sens ou qu'il en fixât les formes. Rien n'égala la célérité de sa correspondance et la précision savante de ses avis. Aucune lettre ne restait plus de huit jours sans réponse. Toutes les affaires importantes étaient traitées par lui seul, et il ne donnait sa signature aux autres qu'après les avoir revisées.

Lorsqu'il eut organisé le ministère de la justice, le Directoire le chargea de diriger celui de la police générale, qui venait d'être créé. M. Merlin accepta;

mais, au bout de quatre mois, ses forces épuisées le contraignirent de renoncer a des obligations trop fatigantes. En recevant avec regret sa démission, le Directoire le rappela de nouveau au ministère de la justice, dont les devoirs devinrent très-pénibles pour lui. Les partis avaient recommencé leurs entreprises, et gouverner se réduisait de nouveau et presque uniquement a combattre. Défenseur de l'ordre existant, au moyen de lois politiques souvent aussi passionnées que les partis eux-mêmes, M. Merlin se servit d'elles quelquefois avec rigueur. Il éprouvait une sorte d'animosité patriotique contre ceux qui avaient quitté la France pour combattre la Révolution, et ce sentiment, qui prenait sa source dans l'amour de son pays et de sa cause, le disposait a être trop sévère envers les émigrés. Aussi se montrait-il a leur égard l'interprète inflexible d'une justice écrite dans la loi, mais qui n'était pas toujours avouée par l'équité.

Il ne faut pas s'étonner s'il fut en butte aux atta- (jues acharnées de tous ceux qui souffraient de son inexorable logique, et qui étaient exposés a ses froides sévérités. La presse, alors extrêmement libre, de tous les partis, le prit pour objet de ses agressions. L'anarchiste Babeuf se chargea de le décrier en le louant; et, lorsque M. Merlin lit saisir ses papiers, on y trouva ces mots : « 11 faut que je dise du bien de Merlin, afin que tout le monde lui tombe dessus. » D'un autre côté, les journaux de l'opinion opposée le poursuivirent des plus vives accusations;