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uouveileinent annexés au territoire par la conquête, « et les trente ou quarante mille lois portées, dit M. Merlin, dans des assemblées où chaque membre avait le droit d'initiative, et où tel homme se serait cru déshonoré s'il n'avait eu à la fin de la session au moins cinq ou six lois de sa façon à présenter pour certificats de ses talents ou de son influence. » Il pressait le gouvernement consulaire d'établir l'uniformité de législation dans un pays que la Révolution avait rendu complètement homogène. Le vœu de AI. Merlin était d'accord avec le besoin de tout le monde. Le moment était alors venu où cette œuvre désirée pouvait être entreprise avec suite, et exécutée dans toute sa grandeur. Reconstruire une société nouvelle sur un vaste plan et sous le niveau de l'égalité civile était réservé au pays fécond qui, après avoir produit des philosophes pour provoquer les innovations, des réformateurs pour les accomplir, des soldats pour les défendre, avait des jurisconsultes pour les régulariser. La France était particulièrement propre a ce travail. Depuis trois siècles elle avait été la grande école du droit et la patrie des hommes les plus profondément versés dans la science de la justice et la connaissance philosophique des lois. En même temps qu'elle avait marché, sous la conduite de ses rois, vers l'unité politique, elle avait tendu, par ses éminents jurisconsultes et ses grands magistrats, vers l'unité civile ; Cujas, Dumoulin, Doneau, L'Hôpital, Pithou, Loisel, Brisson, Lamoi-

gnou, Domat, d'Agiiesseau, Pothier, l'avaient surcessivement rapprochée de ce but important que la Révolution devait seule atteindre.

Quelques-uns même d'entre eux avaient visé a une unité intellectuelle du droit. Cujas avait rétabli, dans son majestueux ensemble, la vieille législation romaine. Dumoulin, après avoir combattu la féodalité civile au nom du droit naturel, avait été conduit a ruiiilé du pouvoir et de la législation par l'unité de l'État, et avait réclamé la concordance des coutumes avec toute la verve de son grand sens. Domat était allé plus loin par son magnifique ouvrage Des lois civiles dans leur ordre naturel. Cet austère métaphysicien du droit, cet ami de Pascal et de Boileau, nourri des doctrines des pieux solitaires de Port-Royal, qu'on peut appeler les stoïciens du catholicisme, franchissant l'intervalle qui sépare Louis XIV de Napoléon, créa, en 1689, un code complet, dont les titres et les dispositions ont en partie passé dans le nôtre, et ont ainsi fait de lui le régulateur posthume de l'avenir. Enfin, un peu plus tard, le célèbre Pothier, dans ses Pandectes rédigées selon un nouvel ordre, et dans ses beaux ouvrages swr les obligations, les contrats, les successions, les donations, présenta une classification régulière et une analyse profonde de toutes les matières civiles, qu'il traita en jurisconsulte et en praticien consommé, puisant a la fois ses principes dans les règles de la sagesse romaine, dans les inspirations morales du christianisme , et dans

les indications avancées de la raison moderne. Ce que Domat et Pothier avaient fait pour la science, les auteurs de nos codes, qui étaient leurs disciples et qui furent leurs continuateurs, le firent pour la société. S' appropriant les travaux de ces deux grands jurisconsultes, et lidèles a l'esprit de la Révolution, ils donnèrent à la France renouvelée la loi la plus raisonnable, la plus claire, la plus juste, qu'aucun pays eût encore possédée. Ils la donnèrent, j'emprunte ici les brillantes paroles de Portalis, « avec cette sagesse qui préside aux établissements durables, et d'après les principes de cette équité naturelle dont les législateurs humains ne doivent être que les respectueux interprètes. » Par la ils fondèrent ce bel ordre civil vers lequel s'avançait depuis longtemps le genre humain, et que le peuple placé a sa tête venait enfin d'atteindre si heureusement. Je dis heureusement, car je ne suis pas de ceux qui craignent qu'en se perfectionnant le monde se rapproche de sa dissolution, et que le mieux doive être le commencement du pire. Je ne crois pas que la famille souffre de l'affectueuse égalité établie entre les enfants ; que la société éprouve moins de sécurité la où l'individu jouit de plus de bien-être ; et que plus d'équité dans les rapports privés conduise l'État a plus de désordre. Non, la liberté acquise au travail, la protection accordée à la faiblesse, la justice assurée au bon droit, l'essence des contrats mieux connue et plus respectée, l'égalité dans les partages solidement établie, la

propriété plus répandue, la richesse mieux distribuée, la famille plus unie, la nation plus homogène, doivent augmenter la force du pays et y affermir cette profonde et universelle paix civile qui est le but et le bienfait des lois. Nous serions aveugles et ingrats si l'inconstance de nos désirs et l'inquiétude de notre esprit nous faisaient posséder avec désenchantement ce que nos pères ont recherché avec enthousiasme.

Ce code fut l'œuvre des Portalis, des Tronchet, des Cambacérès, des Bigot-Préameneu, des Maleville, des Treilhard, des Siméon, et de tous ces habiles jurisconsultes auxquels les événements et les révolutions avaient mieux fait connaître les intérêts des hommes et les ressorts des sociétés civiles. On est surpris de ne pas trouver parmi eux M. Merlin. Frappé d'une sorte de défaveur publique, et vivant a l'écart depuis sa sortie du pouvoir, il avait de plus encouru l'inimitié des frères du puissant général sous la direction suprême duquel s'exécutait alors la réorganisation de la France. Aussi sait-on ce qui fut offert a celui dont la célébrité datait de la Constituante, qui était devenu l'un des principaux chefs du gouvernement conventionnel après le 9 thermidor, qui avait négocié avec l'Europe, fait décréter la, réunion de la Belgique au territoire français, rédigé à lui seul tout un code, été ministre et directeur? On lui proposa d'être substitut du commissaire du gouvernement auprès de la cour de cassation. M. Merlin, peiisant sans doute

qu'on peut être utile a son pays dans les positions les plus humbles, s'honora jusqu'à accepter. Mais il n'eut pas besoin de beaucoup de temps pour prendre sa véritable place. Dès 1801, il fut nommé commissaire du gouvernement, c'est-a-dire procureur général auprès de cette cour de cassation qu'il avait appelée, sous l'Assemblée constituante, la (jardienne suprême des lois et le lien des tribunaux.

Après l'établissement d'une législation régulière, il s'agissait de fonder une jurisprudence uniforme. C'était l'œuvre réservée aux cours de justice. Pour l'accomplir avec le succès nécessaire au maintien de l'unité civile, il fallait ne pas exposer la loi aux applications contraires des tribunaux, qui auraient détruit son autorité en comprenant diversement ses dispositions ; il fallait la rendre l'objet d'une interprétation supérieure qui descendît toujours lumineuse des plus grandes hauteurs de la justice, et fît de la cour de cassation l'organe respecté et presque infaillible de ses volontés, moins encore comme le tribunal jugeant le dernier, que comme le tribunal jugeant le mieux ; il fallait enfin procurer à la loi autant de force que si elle était ancienne, en ne remontant jamais a d'autres principes que les siens, de peur que, sous le dangereux prétexte de l'équité, elle ne fût livrée a l'arbitraire des pensées particulières et au désordre des perfectionnements journaliers.

Personne n'était plus capable que M. Merlin de donner à la législation cette utile fixité, et à la cour

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de cassation cette puissance régulatrice. Aux lumières du jurisconsulte il joignait l'habileté du praticien. Intelligence parfaite des principes constitutifs du droit, de leur génération, de leur emploi; connaissance exacte des textes et de leur esprit ; savoir éclairé de l'expérience, qui, sans nuire à la liberté de la réflexion, fait connaître la succession des doctrines et la pratique progressive du genre humain ; pénétration, discernement, sûreté d'idées, clarté de langage, talent de démonstration, voilà les qualités rares que M. Merlin apporta dans l'exercice de ses nouvelles fonctions. Se pénétrant du rôle du magistrat, il se renferma avec déférence dans l'horizon de la loi, dont le texte fut son point de départ, l'esprit sa philosophie, la volonté sa justice.

Mais comme cette justice était l'œuvre de deux civilisations successives ; comme elle était le savant résultat auquel avait abouti, a travers une suite immense de générations, ce beau sentiment de l'équité donné a l'homme pour mettre de plus en plus l'ordre social en rapport avec l'ordre moral, M. Merlin pouvait s'en rendre l'interprète sans l'isoler du commentaire des siècles. Aussi puise-t-il abondamment dans les doctrines du passé pour expliquer les obligations du présent, et montre-t-il encore mieux ce qu'exige la règle en recherchant d'où elle vient. En général, ses réquisitoires sont des chefs-d'œuvre dans leur genre. Il y pose toujours nettement le problème, le dégage de toutes les inutilités qui

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l'enviromieut et l'obscurcissent, le résout a l'aide d'une déduction irrésistible, dans le tissu serré de laquelle il introduit les textes, expose les principes, produit les exemples , classe les raisons avec une sûreté rare, une force invincible et une intelligence si facile, qu'elle ne paraît pas profonde. C'est ainsi que, maîtrisant les convictions, il a fait sanctionner la plupart de ses avis par des arrêts et flxé la législation au moyen des plus lumineux commentaires. Sous ce rapport, le procureur général a la cour de cassation a continué les législateurs du conseil d'État, et la jurisprudence saine et ferme qu'il contribua tant k fonder a été le complément nécessaire du Code civil.

Avant d'être l'interprète du droit nouveau, M.Merlin avait eu le mérite, peut-être plus difficile encore, de guider pendant trois ans la justice française a travers les détours de la législation intermédiaire. 11 l'avait fait sans jamais l'égarer., en éclairant de la plus vive lumière le chaos obscur dans lequel se confondaient les débris du vieux droit et les éléments encore informes du nouveau. Approfondir la législation transitoire tout autant que si elle devait être durable ; se pénétrer de son esprit comme s'il reposait toujours sur les principes éternels de la justice ou sur la réalité permanente des choses; tirer de ce droit momentané la règle applicable aux contestations privées ; savoir trouver pour chaque cause, et d'après son origine, la disposition de loi qui devait la régir, et lui appliquer cette disposition

d'une manière sûre : telle fut la tâche que M. Merlin remplit alors avec une supériorité incomparable. 11 porta le même génie d'interprétation dans le droit étranger, dont il s'appropria les richesses lorsque le Piémont, l'Italie , la Belgique , la Frise, la Hollande, les provinces allemandes du Bas-Rhin et de l'Ems furent annexés a la France. Successeur des Deluca, des Richeri, des Casaregis, des Bynkershœck, des Stockmans, des Grœnewegen, des Voet, des Leyser, qui avaient rendu florissantes la science et la pratique du droit dans ces divers pays, M. Merlin aida la cour de cassation a accomplir avec dignité, savoir et justice, la magnifique mission qu'elle tenait de la grandeur des événements , et qui faisait d'elle l'arbitre judiciaire d'une partie de l'Europe.

Pendant la période de 1804 h 1814, qui fut, sans contredit, la plus importante dans l'histoire de notre jurisprudence, puisque c'est alors que toutes les grandes difficultés de la législation transitoire, soit française, soit étrangère, furent résolues, et que tous les principes fondamentaux de la législation définitive furent appliqués aux questions douteuses ou sur les personnes ou sur les propriétés, M. Merlin fut l'oracle de la justice. Il exerça une sorte de souveraineté juridique dont les traces se trouvent dans le célèbre Répertoire de iurisprudence et dans le livre des Questions de droit, qui lui est peut-être encore supérieur. Ces immenses ouvrages qui for- ^ hueraient plus de cent cinquante volumes ordinai- ^

res, embrassent toutes les parties et tous les problèmes du droit.

Le droit civil français, romain, coutumier, étranger, la procédure civile, le droit criminel, le droit commercial, le droit maritime, le droit administratif, le droit public ancien et moderne, le droit des gens, le droit féodal, le droit canonique, sont traités, dans le Répertoire de jurispi^udence, avec une étendue proportionnée k leur degré d'importance ; M. Merlin s'y montre jurisconsulte universel. Si dans ses articles, dont plusieurs sont des ouvrages, il n'omet rien de ce qu'ont pensé les autres, s'il invoque l'expérience des temps et des hommes qui ont contribué au perfectionnement de la justice, ce n'est pas pour éviter de se prononcer lui-même. Loin de la ; sa vaste instruction éclaire toujours son jugement. Aussi ses livres servirent-ils de guides aux tribunaux et de manuels aux jurisconsultes. Quant a lui, il obtint une telle autorité, que ses conclusions devinrent la raison dernière de la loi, et qu'en 1813 le conseil d'État cour de cassation du royaume de Westphalie, se trouvant partagé d'opinions sur une question majeure de jurisprudence, le choisit unanimement pour arbitre, et régla son arrêt sur son avis.

C'est pendant cette époque de sa vie que la gloire de M. Merlin resta sans mélange, que son esprit vigoureux ne subit de la part des circonstances aucune déviation, que sa logique ne servit qu'au bien. Le pouvoir et les honneurs vinrent, sans qu'il les

recherchât, récompenser son mérite et s'attacher a sa renommée. Il fut fait successivement conseiller d'Étal a vie, comte de l'Empire, grand officier de la Légion d'honneur, commandeur de l'ordre de la Réunion, membre du comité pour les affaires contentieuses de la couronne, et du conseil pour celles du domaine privé de l'Empereur.

Cette brillante situation dura jusqu'en 1 81 4. Alors, avec les revers de sa cause, commencèrent pour lui les disgrâces et les malheurs. Exclu d'abord du conseil d'Etat, il fut ensuite destitué de ses fonctions de procureur général. Replacé auprès de la cour de cassation et devenu ministre d'État durant les Cent-Jours, tandis que le département du Nord l'envoyait à la Chambre des représentants, ce retour de prospérités trompeuses l'exposa a de plus rudes traverses. 11 fut inscrit sur la fameuse liste des trentehuit bannis par l'ordonnance de juillet 1815.11 se réfugia en Belgique. Mais on ne le trouva pas assez éloigné de la France, et un ordre des puissances alliées enjoignit au roi des Pays-Bas de mettre un terme à la dangereuse hospitalité qu'il exerçait envers des vaincus et des vieillards. Ce fut un exil dans l'exil. Contraint de quitter ce pays rapproché du sien, . M. Merlin espéra du moins pouvoir rester en Europe, et recevoir un asile chez quelque peuple assez libre, ou assez éclairé et assez puissant pour oser être hospitalier. 11 écrivit dans ce but en Angleterre ; mais on lui répondit de ne pas s'y rendre, parce qu'il n'y serait pas admis. Se tournant alors vers la

Prusse, il s'adressa au prince de Hardenberg, avec lequel il était entré en communication lors du traité de Bâle, et qui ne lui répondit même pas.

Il fallut renoncer h l'Europe, et il s'embarqua sur un navire qui devait le porter aux États-Unis. Son (ils, qui depuis l'âge de quatorze ans servait sous le drapeau de la France, et qui était alors maréchal de camp, l'accompagnait. Mais, non loin de Flessin- ' gue, le navire qu'il montait fut jeté par les vents contraires sur un banc de sable qu'avaient signalé .de nombreux naufrages. Poussé par les vagues furieuses, il y heurta avec violence, et s'entr'ouvrit. Après dix heures des plus cruelles angoisses, les . passagers allaient périr, lorsque la mer s'apaisa tout à coup. Avant que le vaisseau s'engloutît, M. Merlin put regagner cette terre où les puissances de l'Europe lui défendaient de rester, et d'où les vents ne lui permettaient pas de sortir. Invoquant alors le bénéfice de la tempête, il demanda au roi des Pays- Bas de rie plus voir en lui qu'un étranger que la mer avait jeté sur ses côtes. Ce prince, qu'on avait contraint de renvoyer un banni, ne voulut plus exécuter les rigueurs européennes contre un naufragé, et, malgré des injonctions répétées, il laissa vivre M. Merlin k Harlem et k Amsterdam, sous un nom supposé, jusqu'à ce qu'il pût se livrer lui-même à sa générosité naturelle, et recueillir librement dans ses États les débris errants de la Révolution.

Quand il fut permis a M. Merlin de reparaître sous son nom et de reprendre ses travaux, il donna

de savantes consultations, et refondit, en les complétant, son Répertoire de jurisprudence et ses Questions de droit\ Quoiqu'en France la proscription se fût étendue jusqu'à la science de M. Merlin, et qu'on eût interdit de citer son nom devant les tribunaux, les vingt mille exemplaires de ses deux ouvrages s'écoulèrent rapidement, et le plus célèbre professeur des écoles , le plus habile commentateur du Code civil, Toullier, décernait a l'illustre banni le titre mérité de prince des' jurisconsultes.

Jusqu'à l'âge de soixante et douze ans, M. Mer-, lin put se livrer avec la même suite et la même force a ses occupations. Mais, h cette époque de sa vie, aux peines de l'exil vinrent se joindre des privations peut-être plus cruelles encore. Usé par les veilles et les méditations, M. Merlin éprouva, en 1826, une légère attaque de paralysie. Sa santé n'en fut pas altérée, mais les médecins l'obligèrent à restreindre ses travaux. Lorsqu'après cinquante-six ans d'une activité qui ne s'était jamais réposée ni fatiguée, M. Merlin se vit enlever, du moins en partie, ces grandes consolations de l'intelligence qui lui avaient fait jusqu'alors supporter l'exil, il en ressentit un amer chagrin. Ne plus vivre librement dans ce monde des idées où il s'était réfugié, c'était en quelque sorte pour lui perdre sa dernière patrie.

Enfin, le moment arriva où cessèrent les épreu-

' Le premier de ces ouvrages dans une cinquième édition, et le second dans une quatrième.

ves que, dans sa sagesse profonde, la Providence réserve aux causes qui ont abusé de leur force, aux hommes qui se sont laissé entraîner aux excès de leurs victoires ou de leurs systèmes. La Révolution de 1850 ramena M. Merlin dans son pays. Il y revint avec tous les partis pris de l'expérience. Les souvenirs de la première Révolution, dont il avait partagé quelques-uns des entraînements, ressenti les vicissitudes, subi la défaite, revu le triomphe, l'avaient rendu extrêmement modéré. 11 ne demanda qu'à jouir en paix de cette liberté à l'établissement de laquelle il se rendait la justice de n avoir été étranger ni par ses travaux ni par ses malheurs. Rentré dans lAcadémie des sciences morales et politiques, il assista avec une assiduité persévérante à toutes ses séances, lui apportant, à défaut d'une coopération active, le souvenir de ses ouvrages et la gloire de son nom.

Cet homme, qui avait habité le palais des rois, et qui avait un moment exercé leur autorité, cet auteur de lois importantes, ce fondateur principal de la jurisprudence française, cet habile et infatigable écrivain, devenu vieux et presque aveugle, privé du travail qui lui manquait beaucoup plus que la puissance, passa les huit dernières années de sa vie dansla plus modeste retraite. 11 y était entouré des soins affectueux et des respects de sa famille. Universellement honoré , il portait avec simplicité sa grande renommée . 11 ne recherchait pas les distractions du monde, auquel il était resté presque toujours étranger. Enfermé toute

sa vie dans son cabinet, il n'avait établi d'étroites relations qu'avec les célèbres jurisconsultes et les grands écrivains de tous les temps, qu'il pouvait, comme le faisait Bolingbroke, appeler ses amis défunts. Quoiqu'il eût été contraint de renoncer a leur commerce assidu, il était souvent ramené vers eux par un irrésistible attrait ; et, lorsqu'il voulait charmer ses loisirs, devenus si longs, il se faisait lire par son secrétaire quelques pages de ce vieux Digeste, qui, pendant soixante ans, avait été le fidèle compagnon de toutes ses fortunes. Mais peu h peu ses forces déclinèrent, et il finit par s'éteindre le 26 décembre 1858. Sa dernière et ferme volonté prescrivit de ne prononcer aucune parole sur sa tombe. 11 pensait, sans doute, qu'il fallait mettre du temps entre les hommes des révolutions et leurs juges.

En attendant que la postérité décide souverainement sur ces hommes extraordinaires qui ont entrepris de renouveler la face de notre pays et qui y sont parvenus, disons que si M. 31erlin fut entraîné quelquefois plus loin qu'il ne le voulait, par des passions dont il ne partageait pas la violence, il était modéré de caractère, irréprochable de mœurs, honnête dans ses sentiments, bienveillant dans ses rapports. M. Merlin fut en quelque sorte un savant égaré dans une révolution. Timide comme homme, il était hardi comme jurisconsulte, et il montrait dans la région des idées et pour l'observation de la justice une vigueur de caractère qu'il ne trouvait pas toujours dans la conduite de la vie. Prompt dans

ses avis, ferme dans ses doctrines, il n'était jamais embarrassé par l'immensité de ses connaissances, et savoir, qui est si souvent une raison de douter, était pour lui un moyen de plus de se décider. Profondément attaché à la Révolution, il en servit la cause indépendamment des formes qu'elle adopta. Il combattit et il souffrit pour elle. Après avoir contribué a l'accomplir, il concourut a la régler et a l'asseoir. Jamais le savoir dénué d'ambition et l'habileté pour les choses sans l'empire sur les hommes n'avaient donné un rôle si considérable et si varié. Aujourd'hui la science a laquelle M. Merlin a dû son importance et sa renommée est dans d'autres voies. Elle recherche la raison historique du droit et s'attache encore plus a le comprendre qu'a s'en servir. Elle remonte avec une érudition plus sûre h ses origines lointaines ; elle connaît mieux son esprit réel, et rattache avec une précision intelligente la diversité de ses formes aux situations variées des sociétés humaines et aux besoins mobiles des temps. Mais il ne faut pas qu'elle s'enorgueillisse trop d'elle-même, et qu'ayant perdu son unité en se répandant sur les siècles, et pour ainsi dire sa foi en renonçant a la certitude absolue de ses principes, elle considère avec moins de respect cette science plus simple, plus bornée, plus dogmatique et plus féconde, qui donnait aux hommes du dernier siècle le génie de l'organisation et une sorte de faculté législative. C'est ce mérite immense qu'a eu M. Merlin. 11 a appris pour appliquer ; il a su pour agir. Il a

enrichi la pratique contemporaine a l'aide de ses recherches, et la justice a toujours été la lin de son savoir. S'il a pénétré moins avant que d'autres jurisconsultes dans les profondeurs historiques de la science, s'il s'est élevé moins haut dans la région philosophique du droit, il a laissé une plus forte empreinte de son esprit dans la jurisprudence positive, et il a fait du droit le plus utile usage en l'employant a perfectionner les institutions politiques et à régler les rapports civils d'un grand peuple.

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