CHARLES VI
J'ai enfin trouvé ce vieil in-40. , que je voyais cité dans tous nos anciens auteurs , quelquefois par les modernes , et qui est si rare , que ni les libraires ni les bibliothécaires ne pouvaient me le montrer.
J'en ai vu deux éditions gothiques , qui sont toutes deux à la bibliothèque de cassation (1), reléguées au plus haut rayon, dans la région la plus poudreuse et la moins fréquentée.
La première n'indique pas l’année où elle a été imprimée ; elle relate une précédente édition, moins ample.
La seconde ne paraît être qu’une réimpression de la première ; elle est datée de 1515 : l'exécution typographique est moins grossière.
Les deux sont in-40.
Elles portent pour titre,
« LE GRANT COUTUMIER DE FRANCE et instruction » de pratique et manière de procéder et pratiquer ès » souveraines cours de parlement, prévosté et vicomté
(1) Toutes deux viennent de l’ancienne bibliothèque des Avocats de Paris ; le cachet de l’ordre est empreint sur le titre, et sur une foule d’autres livres qu’on pourrait aisément nousrendre, sil’on voulait exéeuter à notre égard la loi du 5 décembre 1814, sur la restitution des biens confisqués et restés invendus,
52 Notices
» de Paris etautres jurisdictions du royauine de l'rance, » nouvellement revu, corrigé.
— » Adapte: le droit, la coustume et ordonnances royaulx et plusieurs arrêts de la court de parlement selon les matières et ès cas occurrens , avec l'extrait du style de la cour et manière de faire les assignations et appoinctemens. — Adjouste, outre la première impression, les ordonnances des eaux etforests, » contenant LXX V articles , avec l'arbre de consan- » guinité et affinité, et plusieurs autresadditions., — »
Camus dans sa bibliothèque de droit dit : « ce Coutumier est fort utile pour l'intelligence de l’ancienne procédure ; il est antérieur à la Somme rurale de Bouteiller : on le cite communément sous le nom de grand coutumier de Charles VI. »
11 l’indique sous ce titre
Le grand coutumier de France, publié par Carondas | Le Caron, Paris , 1598, in-4°.
Cette édition étant plus moderne, devrait être moins rare que les deux autres; mais elle ne m'est pas encore tombée sous la main.
On peut se demander
19, Oi ce coutumier a réellement été fait sous
Charles VI?
2°, Quel en est l’auteur?
L'opinion que ce coutumier a été fait sous Charles VI, : repose sur une tradition ; car je ne vois rien daus le livre même, qui puisse nous fixer à cet égard. L'édition de 1515 est reyvètue en tête de deux priviléges ; l’un de Louis XII ,en 1514; l’autre de Francois Ier, , en date de l’année suivante.
Mais le style prouve que l'ouvrage est beaucoup plus ancien qne le règne de ces princes.
mn PR ne me —
Bibliographiques. 55
L'auteur ne se nomme pas. Îl parle fort modestement de lui dans un prologue dont le protocole commence par ces mots: À {ous ceux qui ce pelit el trèsrequis Traictié vouldront estudier, lire et revolver, salut et dilection.
J1 dit ensuite : « J'ai faictetcompillé ce petit traictié pour instruire et endoctriner les jeunes hommes qui voudront avoir congnoissane du faict et instruction de pratique, afin qu'ils puissent cueillir aucun fruict etentendre à la vérité que c'est de practique; et comment elle peut être acquise pour être juste le plus que faire se peult, et en icelle vivre honnestement en cette vallée de misère sans mandier et sans faire tort à aultruy..…. Lequel traictié j'ai prins et assemblé dés long-temps sur plusieurs autres (*) livres et opinions des saiges practiciens et sur plusieurs autres choses concernant et regardant le faict de ladite practique , etc.etc. »
Les lois romaines y sont fréquemment citées en marge.
Ce coutumier étant rare et peu connu de la plupart même d: ceux qui le citent sur la foi d'autrui, j'indiquerai ici les principales matières dont il traite, afin que ceux qui voudront y recourir , le fassent, ee qu'ils croiront pouvoir y trouver ce qu'ils désirent.
Il estdivisé en quatre livres,
Le premier traite des matières quisuivent :
Le nombre des gens du Parlement.
Le nombre des gens du Chastelet.
Les Droits royaux.
{*) Que nous n'avons plus.
