DE L'ANCIENNE CONSTITUTION DE LA VILLE DE STRASBOURG
SECTION PREMIÈRE
JL)a»s le Précis de l'histoire de la ville on a rapporté le grand diangement qui fut opéré, en i33a, dans le gouvernement de Strasbourg. * Sa constitution devint alors une démocratie mêlée d'aristocratie, sagement organisée ^ qui obtint l'approbation des politiques les plus éclairés; efle fit parvenir cette ville à ua haut d^ré de splendeur, et luiatdra non*seulementla considération des états secondaires de FAilemagne, mais aussi celle dels empereurs d'AUemagne et des rois de France. ^
C^endant cette consdtution , quoicpe solide par sa base, resta, quant à quelques formes, encore vacillante pendant caat ans , et ce n'est que dans l'intervalle de 1 4 3 3 à 148a qu^elle fut solidement établie dans toutes ses par^s.
Il convient d'observer d^abord ce qui arriva, dès l'année 1349, ^ l'occasion de la persécution des Juifs.
Digrtized
Les deux stettmeistres et l'ammeistre ayant été forcés d'abdiquer, il fut dressé une nouvelle charte constitua tionnelle, d'après laquelle l'ammeistre ne pouvoit plus être pris dans la noblesse , mais devoit étre^oisi exclusivement dans Iç sein des corporations des métiers , et rester ' en fonctions pendant ttn ab seidement : en rgranche quatre stettmei^os^ aussi nommés pour une année seulem^it, pouv^em être élus indistinctement dans toutes les classes des citoyens de Strasbourg, mais seulement pamû lès cinquante -six personnes qui, d'après cette charte, étpient en droit de siéger au sénat. Ce corps devoit être composé de onze chevaliers ou écuyers (^fiitter oder Knechte)^ de dix- sept ifourgeois, ainsi appelés* par excellence , et de vingt-huit membres pris dans les corporations des métiers. Chacun des quatre stettmeistres ne pouvoit présider le sénat que pendant trois mois, tant on redoûtoit l'abus du pouvoir.
Depuis cette éppque la composition du sénat essuya encore divers changemens, tant sous le rapport de la durée de ses fonctions ^e sous celui du nombre de ses membres. C'est ainsi qu'en 1371 les quatre stettmeistres et l'ammeistre furent élus pour dix ans; mais après I'cxt piration de ce temps^ en 1 38 1 , on en revint au règlement de 1349.
Il est bon de remarquer qu'avant l'année 1273 toute la bourgeoisie étoit divisée en trois classes, savoir, les nobles, les bourgeois et les gens de métier. Les nobles étoient 4listribués en curies^, appelées en allemand Stuben^ d'où paroit venir la dénomination de Constojlery si connue à Strasbourg. Dans les derniers siècles ce nom étoit afifeçté aux seuls sénateiurs nobles, non stettmeistres; mais au quatorzième siècle il étoit aussi donné à des citoyens de Strasbourg qui, sans être nobles, ne formoient pourtant pas des corporations de métiers. C'étoit'donc une classe mitoyenne de citoyens, ceux probablement qui.
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par la suite , fureat obligés âe s'agréger aux tribus, et qu'on appdoit Zudiener^ quoiqu'on trouve aussi que, parfob, il a été créé des corporation^ defuétiers dont  est dit que les membres avoient été d'abord Constofler.
Lorsqu'anciennement la viHe traito^t d'affaires générales, le préambule de ses actes portoit : Nous mattre^ sénat et commune de Strasbourg; en allemand, fFir MeHster^ Bat und Gemeinde von Strasburg. Cependant il, paroît qu'il n'y ayoit que le sénat et les notables qui j concourussent; et cela est même textuellement exprimé dans quelques actes. On en trouve aussi dans lesquels il est fait mention d'échevins (en allemand Schoffen^y d'où dérive le terme françois), et d'un maître des échevins. Ces échevins^ étoient les notables des corporations réparties en tribus, en allemand Zûnfte. Quoique ces tribus fussent originairement des corporations de métiers, elles devinrent, après le changement de gouvernement en i35a, des sections politiques de la partie plébéienne de la commune admise à l'exercice des droits politiques. Cela fait voir que c'est à tort que les bâtimens où ces sections s'assembloient, et qui valoient bien un million de francs , ont été vendus pendant la révolution comme domaines nationaux, et cela bien au-dessous de \ê^^ valeur : encore est-ce la moindre des pertes causées à la ville par la révolution.
Dans les très- anciens temps le sénat étoit composé au moins de douze pei*sonnes , et se renouveloit annuellement lui-même. Le nombre des maîtres (^Meister)y en latin magister hurgensium ou cmum, présidens du sénat, varioit aussi : à certaines époques il n'y en avoit qu'mi seul; en 1371 il est question pour là première fois de quatre maîtres.
Les curies. (ou Stuben) de la noblesse étoient pour celle-ci ce que les tribus étoient pour les plébéiens. Ancien^ nement on s'y rendoit, no^ -seulement pour des affaires
politiques, mais on y trouvoit aussi à manger et à boire; c'est pourquoi on les appeloit Trink^Stuhen. Il dut a^-rir ver plus dime fois qu'échauffés par le vin , de Jeunes nobles , dans ces temps de licence où les quereUes ne se décidoient que par la force, se portassent à des violences et outrages contre des plébéiens de tout sexe, dont les parens et les maris chçrchoient ensuite à se venger ^ leur tour. Aussi ces bâtimens furent-ils démolis en 1 3 3 a , mais rétablis en partie quelque temps après.
X<a classe des bourgeois proprenxent ainsi nonunés fut séparée des nobles, et obligée de s'agréger aux tribus des maîtrises , par décret de 1 36a ; mais chacun pouvoit choisir la tribu qui lui convenoit
Jusqu'en 1 3 3 2 le nonÂre jdes tribus ne fut que de dix ; ipais il s'accrut successivement jusqu'à celui de vingtsept. Enfin, il fut fixé, en 1482, au nombre de vingt, et resta. tel jusqu'à l'époque où la constitution de la ville jfut détruite. Leur nonire se régloit toujours sUr celui des ïjobles siégeant au çrand-^énat, parce quelles plébéiepa dévoient y occuper les deux tiers des places, et que chaque trÛ)u ayoit un sénateur à nommer.
Dans les premiei^â temps, chaquetribu étoit dirigée pat un sy^ijîc, appelé Anpwergimister et par la suite ZunftnteisteTy pour le distinguer du consul plébéien, l'un deis deux chefs du magistrat, qui, dans les premiers temps de la révolution d« 1.332, étoit appelé Ântwergmeister par excellence, ou AmmanmeisMr ^ ensi^te, par abxévia-
Quoique la noblesse , après cette révolutiqp , eû;t encore une gra9de influence dans les afiaires publiques de I51 ville, elle n'en supportoit pas moins ^vep peine la perte de son ancien pouvoir, et elle se trouvoit de plus lésée et offensée par le statut d« i362, qui Tastreignoit, à Tinalar des autres mesures de la conuqoiwe? ^^ paiement des. co9tribution& et à supporter. sa part deç
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charges publîcjucs. Les mêmes cajuscs produisent toujours les mêmes effets, et Tintérêt particulier lésé n'oublie jamais les sujets de plainte qu'il croit avoir. La noblesse ne cessa donc de faire tous ses efforts pour se soustraire à l'application de cette loi. Elle rédamoit d'ailleurs ses antiques prérogatives et les offices publics qui lui avoient été anciennement réservés. De son côté, le magistrat plébéien reprochoit aux nobles leurs excès en tous genres et leurs extomons. L'animosité devînt si forte que plus de cent nobles prirent, en 1419 et 1420, la résolution de quitter la ville et de renoncer» à leur droit de bourgeoisie. 7 On prit même les armes, et on se fit réciproquement beaucoup de mal en saccageant les terres l'un de l'autre. Cette querelle dura jusqu'en ^^^^^f^^^.^^^^ 1423 , qu'elle fut apaisée par la médiation de l'électeur f^' ^^Q archevêque de Mayence et celle du margrave de Bade. . n fiit convenu que , si l'on ne parvenoit pas à terminer à l'amiable les différens concernant les indemnités réciproques, on s'en remettroît à un arbitrage; que ceux des nobles qui avoient renoncé à leur droit de citoyen de Strasbourg , pourroient deredief l'acquérir, toutefois en acquittant les droits de réception, et en se soumetta,nt en tout au magistrat et aux lois qui régissoient la ville; qu'ils entreroient d'ailleurs, d'après les conventions antérieures , dans Texercice de leurs fonctions pubhques.
Pendant ces contestations le sénat n'étoit plus composé que de quatorze nobles et de vingt-huit assesseurs plébéiens , le nombre des premiers ayant été considérablement réduit par leur sortie de la ville, et il ftft statue que l'ammeistre sortant de régence poùrroit,pour l'année suivante , être du nombre des quatre stettmeistres : cela fut pratiqué afinsi depuis 1420 jusqu'en 1426.
La proportion établie par les réglemens de ces deux années entre les nobles et les plébéiens fut jconsÉumûent
observée depuis , c'est-à-dire^ qu'un tiers du sénat étoit composé de nobles, et les deux antres tiers de plébéiens, non compris Tammeistre régent, toujours pris parmi les plébéiens. Cette proportion fut également observée dans Fé^Iissement d'autres chambres du magistrat, ainsi que dans la distribution de celles des fonctions particulières auxquelles les nobles participoient
Les dissensions entre la noblesse et les plébéiens avoient donné lieu à beaucoup d'abus , auxquels il étoit nécessaire de porter remède, A cet eflTet il avoit été établi, en 1425, une commission de quatre-vingt-quatre personnes, chargée de réviser l'ancien code 3es statuts rédigé ei^ i3?2 , et d'y ajouter de nouveaux réglemens. Le travail de cette commission fut mis sous les yeux des représentans de la commune, et sanctionné par eux.^
Cependant ceux qui avoient le pouvoir en mains, n'en enfreignant pas moins les réglem^s avec impunité, et la bourgeoisie se plaignant du poids des impôts, surtout de l'octroi appelé Helbling - Zollj le magistrat et les écbevins nommèrent, en^ 1433 , une commis* sîon de treize personnes, avec plein pouvoir de faire tels réglemens et tels changemens qu'elle jugeroit avantageux^à la ville^ Cette commission, après avoir fait la révision du code rédigé par le comité des quatre-vingtquatre , acquit la conviction que ce n' étoit pas dans lo défaut des lois, mais dans leur inexécution, qu'il falloit chercher la cause des désordres qui s'étoient çlissés dans l'administration publique; {31e établit donc, avec la sanction des représentans de la commune, le collège de^ Q^mize y et elle lui donna les attributions qii^eront détaillées dans la seconde section de ce chapitre.
Ce eoQége devoit être composé de cinq nobles, dq dix plébéiens et d'un secrétaire-rapporteur, La commis* sion elle-même en nomma les premiers membres ; mais à l'avenir ces magistrats dévoient nonuner eux-^ mêmes
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aux places vacantes. Jusqu'à l'époque où chaque asse»^ séur de ce collège devenoit par sa* nomination membre perpétuel de l'assemblée générale du magistrat, il ne £iUoit pas être échevin pour être Vtm des Quinae; ce <pii, ainsi que le mode de nomination ^ fut changé par la suite. D'après un. séglemest de 1564., on n'étoit admis dans ce collège qu'après avoir siégé au moins une fois au grand.- aénat, où l'oux ue pouvqit nommer que des éqhevins^ Mais.depuis la réunion ceci ne ait plus observév léc pouvoir du collège ou de la chambre des Quinze étant trèsT-coAsidérable et très-«tendu^ comme on le verra d-après , il étoit aisé de prévoir que , par la nature de ses £DnctioB37 cettC'chambre ae pouvoit guère manquer de s'attirer la mauvaise volonté, même la haine de ceux envers lesquels elle exerceroit son ministère. U fut donc statué que- l!assei9iblée des représentans et le magistrat déli* vreroîent à ce collège de§ lettres-patentes spéciales, por^ tant promesse de maintenir l'exécution de ses jugemens et de prendre ses. assesseurs sous leur protection spéciale. Ces lettres furent expédiées sous le nom de Schirm^JSrief ou lettres de protection* L'année suiv^te elles furent ip6érèes. dans une nouvelle, charte consti-^ tntionneUe et dans les chartes subséquentes , que toute U commune devoit, tous les ans, prêter serment de maintenir*
U se passa une quar^dtaine d'années avant que eette chambre entrât en corps dans l'assemblée générale du magistrat,, aiu^ qu'on le verra ci*après.
Peu d'annès. après son institution, en 1 44 1 ,^ ce conseil aevisa les anciens statuts et réglemens de la ViUe, et les distribua en deux codes. L'un, £at appelé Reckt-Budky Code de dnxity l'autre, Ordnungen-Bttck y Code des vèglemens. Le maintien de ces deux codes, approuvé^ par le magistrat, fot confié pi reconun^dè au« collège dési Quinze, 9-
Le même collège s'occapâ, quelque temps après , d'un projet d'organisation définitive d'un autre collège supérieur , celui des Treize^ pour l'exercice des fonctions les plus importantes» Ce projet , approuvé par rassemblée générale du magistrat , c'est-à-dire , du sénat et des XXI, obtint, en 1448, la sanction de l'assemblée des écbevins , représentans de la conmiune.
La première origine de 6e collège des Treize est incertaine ; mais des actes publics font vmr qu'il éxi^ toit avant le commencement du quinzième siècle. Dans ces temps il fut appelé d'abord chambre des Nei|f , puis chambre des Douze* Ce coUége étoit effectivement composé de douze membres, savoir, de quatre nobles de différentes armes, c'est-à-dire, de différentes familles, et de huit plébéiens ; mais, étant présidé par l'ammelstre régent, l'usage prévalut de l'appeler chambre des XUt. Il sera parlé de ses attributions dans la seconde section de ce chapitre.
La commission élabUe , eu 1433, pour organîàer le collège des XV, régla aussi de quelle manière dévoient être élus les sénateurs, les vingt-et-un , Içs échevins, les assesseurs et les officiers de la ville. 11 fut .'<îone dressé, cette même année, et l'année suivante, une nouvelle charte constitutionnelle, par laquelle il fut ordonné, entre autres dispositions , que dans chaque tr3)u quinze échevins seroient nommés ^ en ca» de vacance , par Jes restans, et que chaque corps d'échevins nommeroit le sénateur à fournir par la tribu 5 que les sénateurs plébéien» proppseroîent pour les fonctions d'ammeistre , d'après le mode prescrit dans k charte, trois candidats qui ne pourroient être pris ni parmi les personnes ayant déjà rempU ces mêmes fonctions dans lés cinq années précédentes, ni dans ime tribu où il y avoit déjà un ammeistre , et que parmi ces trois candidats l'ammeistre régent seroit tiré, chaque année, au sort; que l'ancien
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sénat éliroit les quatre stettmeistres pour l'année, inab uniquemait parmi les Constoflérsy c'est-à-dire, parmi les nobles*
C'est donc de cette époque que date la véritable organisation du corps des échevins.
• Un nouveau règlement, de 1466 , ordonna que les sénateurs seroient nommés, non pour une seule année, comme cela s'étoit pfratiqué jusqu'alors , mais qu'ils resteroient en fonctions pendant deux ans, de manière que la moitié des sénateurs, tant nobles que plébéiens, altemeroient entre eux quant à la nomination des sénateurs.
Par de nouveaux régl^nens, de 1463 et de 1.470, le nombre des sénateurs fut diminué*
Enfin, l'assaodblée générale des échevins tenue en 1482 sanctionna une nouvelle cbarte constitutionndle on Sckworbrief,€[cA régla définitivement le nombre dès sénateurs et le mode de l'élection de l'ammeistre, qui n'étoit plus tiré au sort.
Le nombre des sénateurs fut fixé à trente, non compris l'ammeistre régent plébéien. De ces trente sénateurs dix dévoient étte nobles, et vingt plébéiens, dont un de chacune des vingt tribus. La moitié des sénateurs, tant nobles que plébéiens, devoit sortir du sénat chaque année; aucun ne pouvoit être réélu avant l'espace de deux ans. ^^ L'ammeistre régent devok être élu au commencement de l'année par les anciens sénateurs restans et les nouveaux entrans; auparavant, et le même jour, l'aiftien sénat élisoit les nouveaux sénateurs nobles, et ensuite, parmi eux, les deux nouveaux stettmeistres , qui, avec les deux anciens, dévoient, chacun à son tour, présider le nouveau sénat. ^ *
Cette charte de 1482 est la dernière qui ait été dressée 12. fl ^fy ^ plus été fait de changement, et elle a été scrupuleusement exécutée jusqu'à la révolution de 1789. EHe existe encore en original aux archives,
^ciite sur parchemin en pancarte, et revêtue des sceaux publics. Autrefois elle étoit gardée dans les archives delà chambre des XV, ce collège étant par son institution le gardien de la constitution.
Vers la fin du seizième siècle , les deux collèges' intimes des Treize et des Quinze eurent entre eux des ' dissensiohs très- graves. Elles furent occasionées par un membre arrogant et turbulent du collège des Quinze , d'ailleurs homme de mérite, Jean de Prechter.^^ Cette discorde compromettant la chose puMicpe , et les deux collèges ne voulant pas provoquer dans l'assemblée générale du magistrat la convocation de celle des échevins, le grand- sénat le fit de sa seule autorité, contre l'usage ordinaire, et poita l'afiaîre devant elle. L'assemblée des échevins en prit occasion de réviser les ordonnances constitutives des chambres composant le magistrat Cette révision eut lieu, et les ordonnances révisées furent sanctionnées en 1694. On ny fit pourtant au total que peu de changemens : les principaux concernèrent la chambre des XV. Il fut statué que les assesseurs de cette chambre seroient élus à l'avenir par tout le magistrat assemblé; que la chambre conserveroit, conmie par le passé, la haute surveillance sur l'administration publique, mais qu'elle n'exerceroit plus elle-même cette admimstration. Ces deux réglemens étoient justes et sages. Les membres d^ deux collèges des XIH et des XV avoient été«Qbligés de -s'absenter de l'assemblée des édievins lorsqu'elle prononça sur leurs contestations. ^4
SECTION IL
PRÉCIS ^E l'aVCIXNNE CONSTITUTION.
L'histoire de l'établissement successif de la constitution de Strasbourg a déjà jeté quelque jour sur la nature et k
fonne de la, constitatioir elle-même. On a ra que son origine remonte à l'année i333; qu'elle a été fuocesuvement perfectionnée et définitivement étabBe en 148-2.
Les bases fondamentales de cette constitution se trouvent dans le code des lois rédigé en 142S, et révisé dans les années 1433 et 1441.; dans le titre constitutif du Conseil des XV de 1433, révisé en 1S94; dans le règlement oi^anique du Conseil des XUI de 1 448 , aussi révisé en 1594^ et dans les difierens réglemens conoer* nant la magistrature perpétuelle, appelée les XXI, du seizième siècle; enfin, dans la charte consitutionnellèy ou Schworhriefj de 1 4 8 3 , portant oi^anisation du grandsénat De ces lois constitutionnelles il n'a été livré à l'impression que la charte de 148a, publiée par Sdiilter, sur Kcenigshoven , pag. 1.093 , et KnipschUd, de cit^iL imper.jL. m, c 5 1. LaguiUe en a donné ime traduction françoise k la page 74 des Preuves.
Nous avons exposé comment les plébéiens sont parve-. nus, en 1 332 , au gouvernement de la ville. Depuis cette époque le magistrat a été constamment composé partie de nobles,, partie de plébéiens. Les nobles n'y parvenoient qu'après avoir obtenu le droit de bourgeoisie, et avoir été immatriculés au directoire de la noblesse ci -devant immédiate de la Basse- Alsace. Quand fls siégeoient ou avoient siégé au grand ou au petit sénat, fls faisoient corps avec les édievins. Les plébéiens, qui occupoient, comme il a été dit, les deiix tiers des places, étoient choisis dans le corps des trois cents échevins. non nobles. Tonte la bourgeoisie de cette classe étoit distribuée ai vingt tribus ou sections polidques, dont chacune avoit un coE^e^deqmn^jio tables ou échevins, lequel, sous la cd!llMKaïïon(& tout le magistrat et la présidence d'un de ses membres perpétuels, directeur de là tribu (appelé en allemand Oberherr)^ se régéné» Toit lui-même* Chacun de ces collèges géroit les affaires
particulières de sa tribu. On ne pouvoit en faire |)artie à moins d'être majeur, et, d'après tm règlement de 1 563 , les étrangers ne pouvoient y entrer que dix ans après leur admission au droit de bourgeoisie, ce qui cessa d'être obserré depuis la réunion^
En 14 8 i il fut ntéme prescrit que les échevins céKbataifcs ne pourroient entrer au sénat qu'à Page de trente ans; mais ce règlement ne tarda pas i tomber en désuétude. ^^
Tous les écbevins nouvellement nommés étotent présentés en personne à l'asj$emblée générale du magistrat , parle directeur de la tribu et le sénateur en régence, pour être confirmés.
Avant que Strasbourg passât sous la domination de la France, ragsenAlée des ^^yins; dans laquelle entroit tout le magistrat en corps , et qui en occupoit les premiers rangs, étoitïe représeiUant de toute surtout
depuis l'an 1433, où elle fut régulièrement organisée. C'est à cette assemblée qu'étoient portés lés nouveaux statuts et ordonnances émanés du magistrat, pour en obtenir la sanction 5 c'est elle qui sanctionnoit aussi les réglemens concernant la réception de nouveaux boni^eois ; elle autorisoit l'établissement des impôts , l'acquisition ou l'aliénation des domaines, en général, tout ce qui entroit dans les attributions dti pouvoir législatif, td qu'il compétoit à v^ état immédiat de l'empire germanique. ^^ On a vu que ce fbt l'assemblée des édievins quf abrogea la messe i Strasbourg. Les échevins ne dévoient être convoqués que par \m décret de Fasstanblée générale, du magistrat, c'est-à-dire, par ïe pouvoir exécutif, et ceiui-ci n'étoit pas en difoit de déroger à ce qui avoit été résolu par un arrêté des éclievitts. »7 Mais le magistrat âvoit l'îïiitîative, et l'assemblée dfes'écH'èviiis ne pouvoit ^iffîiettpe à sa délibération que les affaires qui étoient portées devant elle daite les formes déterminées. C'étoît un préservatif efficace contre lea entreprises des démagogues.
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Tout le corps du magistrat lui-même étoit composé da grand -sénat, dont les membres n'exercoient que des fonction^ temporaires, et d'un nombre d'assesseurs appelés les Vîngt-et-un ^^; les fonctions de ceux-ci étoient à vie, et, pour cette raison, ils étoient, en nom collectif, appelés le magistrat permanent, en allemand das besUin^ dise Régiment. La majeure partie de ces derniers magistrats siégeoient aussi, soit au conseil intime des Treize, soit à celui des Quinze.
Les magistrats appdés collectivement les Vingt-et-un étoient, dans les premiers temps de la fondation de la république strasbourgeoise , d'anciens sénateurs que^ lorsqu'il s'agissoit d'affaires importantes, l'on appdoit aux assemblées du sénat, pour les consulter, et mettre à profit leurs lumières et leur expérience* Dans ces temps on les appeloit en allemand die alten Herren '9 (les anciens). Jusqu'au milieu du quinzième siècle on ne les convoquoit que de temps à autre,- et leurs fonctions étoient temporaires et passagères. Par la scûte il fut statué que ces conseillers seroient élus pour cinq ans, i^ que ceux qui seroient élus pour la seconde fois , re^ teroient au niagistrat leuf vie durant. Après l'établissement des collèges des XIII et des XV , leurs assesseurs étoient communément aussi nommés membres de Tassanblée générale du magistrat, mais ils ne l'étoient pas nécessairement. Vers la fin du quinzième siècle, pro^ bablement en 1474 ou 1475 ^, il fut statué que chaque membre du collège des XIII et de celui des XV seroit en ienéme temps membre de l'assemblée générale du 'magistrat. Mais, le grand -sénat étant, d'après la cbarte de 1 4 8 2 , définitÎTement composé de trente et un membres, y compris l'ammeistre régent; d'un autre c6té , les assesseusrs des deux coUéges n'étant qu'au nombre de rkgt-sqrt, aa de vii^huit(Ge qui arrivoit lorsque l'ammeistre r^CBt, président né du collège dçsXIH, n'^ étoit
pas encore assesseur ordinaire), et les magistrats originairement convoqués pour assister aux délibérations importantes du sénat ayant' toujours été appelés en nombre égal à celui des membres du sénat, qui étoit de trente et tm, il falloit compléter l'assemblée générale en y appelant trois ou quatre magistrats qui n'étoient pas membres des conseib des XllI et des XV, et qui , pour cela, portoient simplement le nom de Vingt-elyun, appeléis en allemand ledige Ein und Zwanziger.
Le nombre des magistrats k vie ou perpétuels étoit donc ordinairement de trente-deux, nombre qui ne devoit pas être outrepassé , hors les cas extraordinaires. Ce cas pouvoit se présenter, depuis la réunion , à cause de l'aitemative de religion prescrite dans les élections, et des règles à obserrer dans celles des ammeistres.
Le nom de Yingt-^^un tire probablement son origine du nombre des personnes anciennement appelées à ces fonctions. Il paroît qu'on en convoquoit autant qu'il y avoit de plébéiens au sénat, d'après la charte de 1483. Tous les membres de la chambrç des XIII et de celle des XV étant en même temps et de plein droit assesseurs de l'assemblée générale du magistrat , appelée sénat et XXI (en allemand Ràtk und XXI), ces membres dévoient , sous ce rapport, et quand ils siégeoient au magistrat assemblé , être appelés XXI ^ mais on les désignoit de préférence par leur qualité. lie XIII ou de XV, et les stettmeistres et anuneistres sous ces derniers nonis.^^
Avant la réunion à la France, c'étoit cette assemblée générale du magistrat, ou sénat et XXI, qui dressoit et confirmoitles réglemens généraux destinés à être soumis à la sanction des échevins^^ ; depuis, ces réglemens recevoient cette sanction du inagistrat lui-même, près duquel siégeoit le préteur royal, commissaire du roi. C'est à cette assemblée que se traitoient les affîdres consistoriales
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v^i^%sleiiaiit à la juridicdon yolontaire , réservée au magistrat sur les justiciables de la confession d'Angsbourg , et qu'étoient portées les affaires gradables : c'est elle qui accordoit les décrets d'aliénation des domaines delà \iUe 9 sous l'approbation du toi, lors^'eUe étoit requise; c'est là quesefaisoitTélection des m^nbres du magistrat exerçant leurs fonctions à vie , ainsi que celle des officiers et employés de la ville, à l'exception de quelques-uns dont la nomination appartenoit aux chainbi-es particulières , mais qui tous prétoient leur serment devant cette assemblée. Elle nommoit aussi les assesseurs de quelques dicastères inférieurs, et, par exception à la règle générale, c'étoit elle qui statuoitsurla demanda des personnes de la confession religieuse helvétique qui vouloient être reçues au droit de bourgeoisie. Jjes nouveaux échevins élus lui étoient présentés pour être confirmés. ^^ C'est aussi le magistrat en corps qui, avant la réunion , étoit en droit de convoquer l'assemblée des échevins et de porter devant elle ce qu'il jugeoit convenable de lui soumettre, ou ce qui devoit l'être nécessairement Enfin, les trésoriers de la ville, appelés Us trois de la Tour aux Pfennings^ toujours anciens sénateurs, mais dont chaque année le plus ancien sortoit 4'eicercice, lui rendoient régulièrement compte des rev^ pus et des dépenses pubUques. Le compte de la caisse étoit rendu chaque semaine en détail, mais sommairement^ et sans production de pièces justificatives.
C'est encore cette assemblée générale du magistrat qui ordonnoit l'enr^'strement des ordonnances du roi. La cour ne les lui adressoit pas toujours; mais, quand dles avoient pour objet le bien général, le magistrat en ordonnoit, de son propre mouvement^ l'enregistremenjt et l'exécution. Lorsque ces ordonbances concemoient particulièrement la juridiction du grand* sénat , l'enregistrement se faisoit à ce tribunal.
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; Lcv sénat nommé par excellence grand-sénat étoit partie constitutive et même primitive de l'assemblée générale du magistrat. Dans l'origine il gouvemoit sans partage et de son propre chef. Mais l'usage d'appder au sénat, dans des circonstances importantes , d'anciens sénateurs avec voix consultative, étant devenu habituel, au point qu'ils furent investis du suffrage délibératif, 9n concevra aisément que dans les délibérations leur avis devoit l'emporter presque toujours, surtout si l'on considère que , sur le non^re de trente et un membres dont le sénat étoit composé, cinq au moins, c'est-à-dire, quatre stettmeistres nobles «t l'ammeistre régent, étoient magbtrats perpétuels, non de droit, à la vérité, mais par Un usage constant. Ils votoient d'ailleurs lés premiers.
Le grand-sénat exerçoit seul là juridiction criminelle et civile, à l'exception de quelques cas pour lesquels elle étoit déléguée au petit- sénat.
Avant de parler de celte juridiction, on croit devoir exposer conmient étoient exercées certaines fonctions de gouvernement, et l'admim'stration pubUque , qui étoient réservées à la seule magistrature perpétuelle.
Le)s collèges qui en étoient chargés, étoient la chambre pu le collège intime des Treize, la chambre ou le collège intime des Quinze, et les trois chanibres secrètes, ou, pour mieux dirç, intimes (^die drey geheimen Stuben), , La chambre ou le conseil intime des Treize étoit composé de quatre nobles, en même temps stettmeistres, sans que cependant cela fût de nécessité absolue , de tous les ammeistres et de quatre autres magistrats. Tous les échevins pouvoient aspirer à ces quatre dernières places. Le stettmeistre régent et l'anmieistre régent présidoient ce collège. L'ammeistre convoquoit et proposoit les affaires ; le stettmeistre recueilloit les voix. Us exerçoient ces? fonctions quand même ils n'étoient pas encore membres ordinaires du collège.
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Avant la réunioo^ cette chambre ayoit les attributions suivantes : le département de la guerre et ses dépendances ; la surveillance des fortifications de la ville ^ des gens de guerre et de leur armement; le commandement en cas d'alarme; les négociations avecks États étrangers et ceux de l'Empire 9 et la cotxe^ondance avec la coiur impériale d'Allemagne. Après la réunion à la France^ ce collège traitoit les affaires majeures, soit avec la Cour, les com^ mandans militaires et les intendans de la province d'Al-' 3ace, soit avec les Cours voisines; mais, d'après les régle^ mens , il devoit en communiquer au magistrat assemblé , à moins que la nature des affitires ne demandât le secret •
Cette chambre avoit le rang sur ceUe des Quinze, dont ks membres passoient volontiers à la première. *
Le sec(md collège supérieur du magistrat étoit le collège intkne des Quinze.
- n a déjà été ampl^nent parlé de son origine et de son oj^nisation. H suffira d'ajouter que depuis long -temps il étoit d'usage de nommer six stettmeistres nobles, parce que quatre d'entre eux présidoient pendant trois mois le sénat à tour de rôle, et qu'aucun ne pouvoit y néger plus de deux ans de suite. Quatre de ces stettmei^res seulement pouvant ^éger au conseil des Treize, tes deux derniers élus siégeoient au conseil des XV avec trois autres nobles.
Les attributions de ce ctmsieil étoient aussi d'une haute importance.
Il étoit chargé du Bftaintien de la cons^tution et de la stricte exécution des lois et des régkmens; de la surveil^ lance sur les membres du magistrat et sur tous'les officiers et employés de la viQe dans l'eiei^dce de leurs {(metions ^% et du maintien de l'éooâomie dêms les dépenses pubëques : il avoit la surveUisuice sur la douane , sur la p^ception des octrois, des dtoits de péage et dé pontel^ nage, de l'impôt sur lés fortuned, appelé a$'/4%^/</; sur les greniers^ caves et chantiers de la ville : il exetçoit
ausâi la haute |>olice, et veiUoità l'exécution des mesure» prescrites concernant le feu et les Incendies. . Il étoit en outre chargé de toutes les a&ires des maîtrises, c'est-à-dire , des intérêts de la classe industrieuse, et commerçante de la ville.
n devoit aviser sans cesse à tout ce qm pouvoit être salutaire à là commune^: à ({uel effet^.à <^a(pie séance ordinaire 9 le président commençoit par interpeler nonû* nativement chaque Membre de dire* s'il n'avoit rien à proposer pour la prospérité de la ville.
Ç'étoit encore ce collège qui devoit rédiger les projets des nouvelles lois ou r^lemens.
H avoit même obtenu le pouvoir tribulûtien de s'opposer à l'abrogation d'tme ancienne loi, cpoique provo- ({Uée par le reste du magistrat et la commune elle-mêm^ ; mais il falloit, en ce cas , une convocation expresse et spéciale, et unanimité d'opmions des quinze membres.
D'après un règlement du corps des écheyins de 1 44 1 ^ la chambre pouvoit, dans les affaires Importantesi, appeler à sa séan<;e les membres du sénat. Mais il ne paroit pas que cela ait eu lieu souvent.
: Au commencement de sa régence, l'amme^tre étoit obligé de se présenter devant le collège des XV, et d'y promettre d'exercer ses fonctions avec zèle et fidélité. . . Enfin, ce conseil étoit aussi cour d'appel, cosmoissant en dernier ressort des sentences rendues en première iqst^ce dans les afiairês doncèmànt les divers métiers par les justices des maîtrises, appelées Handwercks-Gericktef et les justices des tribus, appelées Zunft-^Gerichte. . En cas dç vacance d'une place dans ce conseil, il étoit d'^sage, mais non d'obligation, d'y feire. entrer, mais toT^purs par voie . d'élection , l'un des f^ingt-et^un simplement ^si nommés, en observant, depuisla réunion àjl^a France, l'alternative de religion.
I^ collège desjrois chambres, secrètes ou intimes,
appelé die drey geheimen Stuben, étoitfonne des senli magistrats à vie, c'est-à-dire, des membres des deux conseils des XIII et desXV, et des autres XXL
Cette dénomination de trois chambres étoit inexacte 5 car il n-y avoit pas trois diambres : les Vingt-et^un^ privativement ainsi nommés, ne formoient pas une cham« bre particulière et n'avoient aucune fonction à exercer en corps ; ils n'étoient qu'assesseurs à l'assemblée géné^ raie du magistrat et à celle des magistrats peipétueb ; ils pouvoient être nommés à des commissions apipelées députations.
Quoi qu'il en soit, <:e collège des trois diambres intimes fixgit le montant des dépenses publiques. A cet effet il faisoit, à la fin de chaque année, pour l'année suivante, ce qu'on appdle aujourd'hui communément le budget, terme anglois assez trivial, qu'on peut être surpris de vmr reçu dans la langue françoise. Ce collège régloit encore les traitemens et les appointemens ; il accordoit les pensions, ordonnoit les constructions publia qaes , en ratifioit les adjudications , et prmoit , en général , connoissance des grands intérêts de l'administranon financière. On désignoit dans son sein une grande commission économique, qui avisoit aux projets destinés à être présentés au collège en corps.
La perception des deniers publics se faisoit, en grande partie, par des collèges inférieurs, dont les assesseurs étoient nommés d'ordinaire pour trois ans. Ils dévoient avoir été assesseurs du grand-sénat , conservant le titre de sénateur ( en allemand Rathherr ) toute leur vie , à moins qu'ils ne fiissent nonunés à d'autres places dont ils auroient préféré prendre le titre. Chaque année le plus ancien des manbres de ces collèges inférieurs ei^ sortoit^.mais il étoit rééligible. Ces anciens sénateurs y lorsqu'ils n'avoient pas d'autre.traitement, jouis^oieftt à vie de quelques. légers émolumensy qui.coùtoient peu àJa
Digi
ville, faisoient plaisir à ceux qui en jouissolent, et altachoient à la chose pubUque.
On donnoit à ces collèges des secrétaires instruits, presque toujours Uoendés es lob^ souvent aussi échevins, ce qui étoit une garantie de plus de leur intelligence et de leur probité. Ces secrétaires étoient à la nomination du magistrat, et ne pouvoient être destitués que par lui. G'^toit donc vxï état stable, donnant droit, soit à des fonctions supérieures, soit à des pensions de retraite. H devroit en être ainsi dans toutes les administrations publiques.
On croit devoir observer ici que, lorsqu'un officier ou employé venoit à mourir , sa veuve , parfois ses enfans mineurs, jouissoient encore du trakement fixe pendant un trimestre. Ce n'étoit pas une surcharge pour le trésor de la ville; ce paiement étoit pris sur le traitement du successeur du décédé : on en faisoit la répartition successivement sur les quartiers à payer la première année. Presque tous les traitemens étoient payés partie en argent^ partie en denrées, telles que grains, bois et sel; c'étoit un soulagement pour les employés dans les temps de cherté*
Quant aux seigneuries que possédoit la ville, et à ses établissemens de bienfabance et d'instruction publique, la surveiUance particulière en étoit confiée à trois directeurs, dont l'un étoit noble et deux plébéiens, tous magistrats à vie, et qui étoient nommés d'ordinaire par l'assemblée générale du magistrat. ^^ Une ordonnance très-sage, connue sous le nom de PJlegerey-Ordmmg ^ tracoit leurs fonctions.
Tels étoient ks difierens corps de magistrature qui gouVemoient et administroient la villew
L'exérdcede la justice, tant civile que criminelle, étoit par excellence , comme il a déjà été dit, dans les attrn butions du grand-sénat, si^eant seul. Son organisation întérienre, définitivement fixée par la charte de 1482, a déjà été exposée, Chacun des quatre stettmeistres le
Ch.b. ai
président pendant trois mois à son tour : il recueilioit les sofl&ages, ^ étoient donnés à hante voix, mais à huis dos. L'ammeistre régent donnoit le ûesk le pcemîer^ ensuite les assesseurs nobles, puis les plébéiens. Les aflBûres étment toutes dassées dans un ordre dont on ne s'éeartoit jamais. Les affaires crimineUes et celles des mineurs passoient avant toutes les autres,
La juridiction criminelle étoit exercée par le sénat en dernier ressort ^ droit qui cQmpétoit aux villes libres et immédiates d'Allemagne. ^^ Celle de Strasboui^ le conserva par sa capitulation. Le conseil souverain d'Alsace fil de fréquentes tentatives pour le lui enlever ; mais il n'y réussit pas. C'est amsi qu'un arrêt du conseil d'état du 1 4 Octobre ^693 cassa et annula un arrêt de ce conseil, du i3 Décembre 1Ç91 , poorlant atteinte à la jilridio» tien crinûneUe du grand-sénat, et un autre arrêt du conseil d'état, de 1700, maintint la ville dans le.droit et privilège de juger en dernier ressort, tant au petit ^7 qu'au gr$nd criminel, même dans ses seigneuries. ^ Les lettres de grâce accordées par le roi étoient adresséef dirçctaaaent au sénat, comme aux cours souveraines , et y étoient eittérinées avec les £(»rmalité8 usitées aillaur^» Il connoissoit des cas de dnol^^, et il instruisit une cause de cette nature c» 173». • . . -
Le sàiat étoit vraimo^: un jury très4nen composé : aur cun jugement crûnind n'étoit rendu qu'après la lecture de toutes les pièces, et sur le rapport et les conchisions motivées d'un avocat général ou, dans les affiiires très*graves , de trois avocats généra»x« Le ministère français> qui obtint dans diverses affidres communicaticin . deç pièces de la procédure , rencfo au magistrat dûs témoir gnages flatteurs sur la manière dont le procès avoit ét<^ instruit. Aussi n'épfurgnoit-on aucuns frais à cet égatdv
Quant aux causes civiles, tant cb) juridiction volcmtiiire que de juridiction contentieuse, dl^ étoient toutes de la
compétence du grand-sénat; même les affaires de commerce. Les affaires qui reijuéroient une plus prompte expédition, ou certaines causes particulières, étoient seules déléguées à quelques autres dicastères , tels que le petit-sénat, la chambre matrimoniale, la chambre des tutdles, et la chambre ou le tribunal de police.
Au civil, le grand -sénat jugeoit en dernier ressort jusqu'à la somme de mille francs.
Avant la réunion ^ l'appel de ses jugemens devoit être porté à Fun des tribunaux suprêmes de Tempire d'Allemagne, c'est-à-dire , à la chambre impériale résidant dans les derniers temps à Wetdar, ou au conseil aulique siégeant près de Pempereur. Mais , ces appels entraînant des frais' et des longueurs conridérables , la chambre ^s XIII fut érigée j par les empereurs MaximQiaxII et lludolphe H, en courd'ajppel, pour tous les cas où l'objet en litige* n'excéderoît pas la valeur de six cents florins d'ôr (environ trois mille francs), somme très-considérable à la fin du seizième siècle. Sous ce rapport la diambre dès Xm étoit appelée delegirtes Kammer-Gerichty comme étant un tribunal délégué par la diambre impériale. Pou)* ce qm est de la juridiction du sénat sur les ecclésiastiques, eDe fut réglée par ub arrêt du conseil d^état de 1 7 1 6 . Le clergé prétendit , à la vérité , que par cet arrêt la dUe6l3onn'étoitpasenck)reâéfittilivement d^idée; cependant te iwagistrat avoituaartêt provisoire en sa faveur. 3o
>Ôii appeloit aussi air grand -sénat des sentences ren* dues par les baiUis ,de la ville dans les seigneuries (<^$ appels étoient. nommés réduction ^ Zugy Gezog^j aiiisi^que des jugemens: rendus par le petit-sénat. 5 1 Ce Â^ftoièrdicastère étodt composé de l'ammeistre sortant de régence, de six asse^eurs nobles et de seiwéchavins^^ ((kns 'Vorigine.de douze seulement) désignés par leurs tribtisi 'vespeétives:^ [et appelés, quant à ces. fonctions, Zuindnn^f^ Ou ad|omtô. Ce dicastère avoit des attribu-
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tions particulières, telles que les séparations de biens, les servitudes, les demandes dont Tobjet étoit inférieur à la somme de miUe francs , et autres. H est inutile de s'y arrêter. Il y avoit un rapporteur peipétuel avec le 'titre de référendaire.
Les appels des jugemens du grand -sénat, au civil ^ étoient portés au conseil souverain d'Alsace, quoiqu'on pût aussi les porter à la cbambre déléguée des XIII susmotionnée. Lorsque ceUe^ci avoit prononcé dans une ^use surpassant la somme de miUe francs, on pouvoit interjeter appel au conseil souverain. Cest la raison pour laquelle on aUcât d'ordinaire de suite, omisse mediOy au conseil souverain.
Toutes les affidres étoknt traitées dans 4es dicastères, comme dans toute l'administration , en langue allemande et par écrite, sur le rapport et les conclusions d'un avocat général, consultât ou référendaire, donti'avis étoit demandé dans chaque catisë sans aucune exception*
Comme il n'y avoit à payer ni papier timbré, ni droit de contrôle, les frais de procédure étoient peu con»dérables. La fonne de procédure étoit c^e de la chambre impériale d' Allemagne. ^4
Les avocats, tous gradués, faôsoient les écritures, eî exerçoient les fonctions de prociureurs. ^^ Les piàces d'écritui:e n'étoient pas signifiées par euploit d'huissier. On ies proddsmt en ju9ti«e, et; on y en douQoit cx^e, ce qui se faisoit au moyen de quelques courtes phrases solennelles, consignées sur les regbtres par le greffier, et auxquelles on donnoit le nom de recès {recessus).
Au civil on suivoit le droit romain, à moins qu'ua statut particulier n'y fût contraire. On se confbrmoit aussi parfois aux disposiûons générales des recès ou lois de l'Empire, rendus aux diètes, lorsqu'ils n'étoient pa? contraires aux statuts, et on en prenoit occasion de faire des. statuts particuliers. ^^ Anciennement quelques dbpo-^
sittO0S du Spéculum suepicum (.en allemand Sckwahen^ Spiegel)^7 étoient aussi suivies dans la jurisprudence. Au crimmel<« prenoit pour règle Tord^maDce de Charles- Quint^ connue 50US le nom de Caroline, excepté dans les cas de vol domestique et d'infanticide, pour lesc[uels on' suiyoit les ordonnances du roi. 5B
Quant à la procédure criminelle, on se rapprochoit, autaut que le pemittfoit la constitution particulière de la irille, de la procédure établie par Fordonnance de Loub XIY; mais on nefaisoit-pas prêter sermeùt à Taccusé^ pour ne pas provoquer le parjure, et jamais le criminel déjà condamné à mort n'étoit appliqué à la question avant l'exécution du jugement.
Dans les causes dontrobjet ne passoitpas douze francs, ç/Omine assez considérable il y a quelques sièdes, Fammeistre régent étoit juge compétent : il tenoit deux séances régulières par semaine, les jours où le grandsénat ne siégeoit pas. ^9 On pouvoit, d'ailleurs, porter en première instance toutes les causes devant lui; mais lorsque sa juridiction n'étoit .pas prorogée, il devoit resQVoyer aux di£féresis sièges de -justice ou chambres d'adniinistration les objets qui n'étoient pas de sa com-* pétence. En cas d^urgenée, il pouvoit prononcer sommai^ remei|t dans toutes les afikires. U étoit en droit de décréter de prise de corps, mais à charge de porter ses décrets devant le grancûsénat, à sa première séance, pour en deïnander.k confirmation. 40
, . Ce qui vient d'être exposé paroit suflSsant pour donner une idée ciaire de Tancienne constitution de la ville de Stxasbouiig.41
On trouve dans le^ notes , à la suite de ce chapitre , une cdurte esquisse de la constitution éphémère de 1789, qui n^eut que peu de mois de durée. 4^
