COMMERCE ET MANUFACTURES

Lja position de la ville de Strasbourg sur une rivière navigable, dont le confluent avec le Rhin n'est éloigné que de deux lieues, est des plus favorables pour le commerce. Jouissant autrefois sur ce fleuve de la navigation exclusive de Strasbourg à Mayence , et de celle de Mayence à Strasbourg en conunun avec les bateliers mayencois et palatins , elle resta en possession de cette navigation, avec quelques modifications, après sa réunion à la France* Enfin, la propriété d'un pont peu éloigné des murs de la ville et offrant un passage sàr et commode aux relations avec l'Allemagne , et la facilité de ses conmiunications avec la plaine de l'Alsace au moyen de routes bien entretenues, lui assuroient tous les avantages qui font prospérer un commerce d'entrepôt et de transit. L'Alsace est riche en productions de la terre et en produits industriels ; et comme Strasbourg conserva son ancienne constitution jusqu'à l'époque de la révolution, les droits de douane, très -modérés, étoient perçus presque en entier au profit de son trésor.

On sait qu'à l'exception de cette ville le Çouvemement françois regardoit l'Alsace comme réunie entièrement à la France par le traité de Munster en 1648, et que Strasbourg ne le fut que ti*ente- trois années après* La partie de la haute Alsace qui appartenoit avant cette réunion à la maison d'Autriche , acquittoit des droits d'entrée* et de sortie modiques, appelés péage de l'empereur. La basse Alsace appartenoit à divers princes d'Allemagne et nobles inmiédiats de TEmpire, et il n'y étoit payé aucun droit de douane. Mais, lorsque ces pays eurent passé sous la souveraineté dç la France ^ on ne trouva pas

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juste que les faabitans de la haute et de la basse Alsace, sujets de la même couronne, acquittassent des péages de leurs productions réciproques, et les bureaux des douanes furent portés à la frontière de la province.

Les deux parties de l'Alsace communiq)ioient donc librement entre elles, et n'acquiltoient l'ancien péage impérial qu'à l'entrée et à la sortie de la province. Mais il y avoit des bureaux placés autour de Strasbourg, ce qui génoit beaucoup son commerce. Colbert fit accorder la libre sortie des produits du pays à la destination de la ville. Les seules marchandises expédiées de Strasbourg pour la haute Alsace étoient soumises au péage remplaçant l'ancien péage impérial, et fixé par abonnement, pour la facilité du^ commerce , à raison de huit sous par quintal poids de marc. La sortie par la basse Alsace resta exempte des droits.

Ce système fut attaqué à difierentes reprises par la ferme générale, dont le marché comprenait le péage d'Alsace. Elle prctendoit que le privilège de Strasbourg n'avoit été accordé à la ville que pour son propre commerce seulement, et non pour d'autres. Elle vouloit donc faire acquitter le péage d'Alsace aux soieries et autres marchandises venant de Lyon à l'adresse des négo-* dans de Strasbourg, ce qui fut contesté par ceux-ci. Il en résidta que ces marchandises sortirait par Pontarher pour passer en Suisse et de là dans le Brisgau, et que la France fut privée du bénéfice du roulage sur une étendue de cinquante lieues. Le Gouvernement ne voulant pas le laisser échapper, on revint au régime établi par Colbert, qui fut maintenu jusqu'à l'époque où les barrières des douanes furent reculées aux extrêmes frontières du royaume.

Tel a été le système général du conunerce de Strasbourg pendant plus d'un siècle. 0« croit devoir ajouter quelques détails àur ce sujet.

• En .1662 la perception des droits en Alsace fut a4r

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jugée par enchère à la ferme générale, à condition que les droits de péage et de passage seroient perçus conformément au dernier tarifa renouvelé dans les années, 1 6 S 4 et i6ô5.. n parut alors une ordonnance du roi, du 12 Janvier i663, portant règlement et tarif de ces droits. Elle se trouve dans le Recueil des ordonnances d'Alsace, au tome V% p, 23.

En 1680, c'esV à-dire, une année avant la réunion de Strasbourg à la France , les bureaux à tentour de la ville furent supprimés, et il n'en fut établi qu'aux extrêmes frontières, du côté de la Suisse, de Strasbourg, de la Lorraine et du Palatinat, avec défense de lever les droits en d'autres b'eux,méme sur les grains, denrées et meubles que les babitans de la province porteroient à Strasbourg ou qui en sortiroicnt, à la réserve des marchandises étrangères, et il tut défendu aux seigneurs poss'essionués en Alsace de percevoir aucune redevance particulière.

Lors de la réunion de Strasbourg à la France , en 1 6*8 1 , cette ville lut maintenue par sa capitulation dans tous ses anciens privilèges, droits, statuts et coutumes, péa.^es, pontenage et commerce, et dans la jouissance des i*e venus de la douane. Sur les représentations du magistrat, portant que, par l'ordonnance de 1 6 8 o , la Uberté de son commerce étoit gênée, un arrêt du conseil d'Etat du 1 3 Juin 168 a ordonna que les bureaux ci-devant établis à l'en tour de la ville seroient rétablis ; mais que les droits à payer pour les marchandises destinées à la consommation de l'Alsace pourroient être modérés de gré à gré avec les fermiers, et que les marchandises qui passeroient dans les buteaux de la Basse-Alsace pour Strasbourg, seroient exemptes de tous droits de péage , entrées et sorties , en prenant des acquits à caution sujets à être déchargés lors de l'entrée des marchandises à Strasbourg.

Par un arrêt subséquent, du 20 Février i683, dans lequel il e$t dit que le roi veut favorablwuent traiter

la ville de Strasbourg, et, même favoriser son commerce par tous les moyens possibles, il fut établi seulement un bureau dans Fintérieur de la ville, pour la perception des droits de sortie des marchandises, en remplacement des bureaux qu'on avoit voulu rétablir à l'entour de la ville. Il fut en outre statué que les marchandises sortant de la ville pour être transportées hors de l'Alsace , seront déchargées de toute sorte de droits; que celles qui passeront par la haute Alsace pour aller à l'étranger , paieront huit §ous par quintal de toutes sortes de marchandises, en observant certaines foimaUtés ; enfin , que les bourgeois domiciUés à Strasbourg portant des marchandises aux foires et marchés d'Alsace, feront leurs déclarations au bureau établi dans la ville, avec soumission de payer à leur retour les droits de celles qu'ils ne rapporteront pas*

Ces arrêts, de 1680, 1682 et i683, furent rendus sur le rapport de Colbert.

Par une ordonnance de l'intendant d'Alsace du 3o Juin i683, les grains, vins, eaux-de-vie et autres denrées, ainsi que ce qui étoit acheté en détail par les habitans de la province pour leur usage, n'excédant pas le poids de dix livres, fut exempté de tout droit.

Un arrêt du conseil d'Etat du 2 5 Novembre étendit cette exemption à d'autres objets de consommation sortant de Strasbourg pour la province, tels que chantre, feuilles de tabac, fourrage, bière et autres objets.

Des obstacles mis au commerce de Strasbourg pendant la guerre terminée par le traité de Ryswic de 1 697 , furent levés par un arrêt du conseil d'Etat du 20 Février 1698, qui enjoignit l'exécution des arrêts de 1 683 et 1 684 , à laquelle veillèrent aussi, pour la défendre contre les entreprises de la ferme générale , les intendans d'Alsace, notamment par leurs ordonnances du 12 Juillet 1716, 29 Juillet 1719 et 27 Octobre 1746.

Tel fut l'état de la législation commerciale à Strasboui^ jusqu'au milieu du dix-huitième siècle.

Les déclarations du roi, du 4 Mars et du 17 Juin 1749, établirent un droit de trente sous par livre sur tous les tabacs étrangers entrant dans le royaume pour toute autre destination que pour la ferme générale; elles prescrivoient les formalités à observer dans le cas d'une introduction de ce genre.

Cependant, à la demande du commerce de Strasbourg, qui sollicitoit une exception à ces formalités, il fut rendu, le 9 Juillet 1 7 54 , un arrêt qui accorda des facilités pour les marchandises venant de Tétranger , destinées à passer par l'Alsace en transit pour aller à l'étranger, ou pour être entreposées à la douane de Strasbourg.

Les entraves mises à ce transit et la navigation interlope exercée sur le Rhin, contrairement aux traités, par des bateliers de la rive droite , pour transporter par l'Allemagne en Suisse des marchandises qui avoient passé autrefois par Strasbourg et l'Alsace, ayant fait décliner le commerce de la ville, un arrêt du conseil d'Etat du 14 Octobre 1774 réduisit à cinq sous par quintal de sucre , et à six sous par quintal de toutes les autres marchandises, le droit de huit sous précédemment exigé.

Mais , les fermiers généraux ayant porté plainte relativement à des abus et fraudes commises, disoient-ils , par des marchands de plusieurs villes d'Alsace à l'ombre des privilèges de Strasbourg , il intervint un arrêt du conseil d'État, du 2 4. Juin 1779, qui soumit toutes les marchandises et denrées entrant en Alsace à la destination de Strasbourg, venant soit de l'étranger, soit de l'intérieur, au ficelage et plombage par caisse, ballot et tonneau, ce que la ferme ne mit pourtant pas à exécution. Cet arrêt ayant donné lieu à de nouvelles contestations avec la ferme, le Gouvernement crut les terminer par un nouvel arrêt du 16 Juillet 1786.

Pendant cette discussion le corps des marchands de Strasbourg fit imprimer un recueil contenant les arrêts du conseil d'État et les ordonnances des intendans d'Alsace, relatifs aux droits et franchises du commerce de cette ville.

Voici le résumé des faveurs dont jouissoit ce commerce, en y comprenant ce qui concerne la navigation sur le Rhin,

1 J^ Dans un rayon de deux lieues il ne pouvoit être établi, sans le consentement du magistrat de Strasbourg, aucun entrepôt. Ce privilège lui avoit été primitivement accordé par l'empereur Sigisniond pour un rayon d'un demi -mille d'Allemagne, qui fut ensuite étendu à un mille {eine Meile) par l'empereur Frédéric IV. Ses suc-^' cesseurs, notamment l'empereur Rodolphe U, en 1682, confim^èrent ce privilège.

2.° Les corps agrégés des bateliers de Strasbourg et de Mayence, ainsi que celui des Palatins, jouissoient ou dévoient jouir exclusivement de la navigation sur le Rhin ^ de Mayence à Strasbourg, conformément au traité de 1 75 1 , les Strasbourgeois jouissant seuls de la navigation à val ; ceux-ci foumissoient aussi seuls les pilotés, et leur magistrat fixoit le fret ou le prix du transport.

3.^ La communication entre la ville et le pont du Rhin étoit libre et exempte de tous droits i^evenant au domaine du roi , et de toute visite de ses agens , soit à l'entrée, soit à la sortie;

4.° IjCs marchandises expédiées de Strasbourg à l'étranger par les bureaux de la Basse-Alsace étoient «xemptes de visite et de droit, et seulement assujetties à des déclarations et.au plombage, qui, par une bienveillance bien entendue du Gouvernement, ne se faisoit que par capacité de voiture.

5.^ Les marchandises expédiées de Strasbourg à l'étranger par les bureaux de la Haute-Alsace étoient

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exemptes de visite et seulement assujetties aux droits du péage d'Alsace 9 modérés à huit sous par quintal pour les marchandises arrivées à Strasbourg par terre, et réglés à six sous pour les marchandises arrivées par eau. Elles étoient visitées et plombées, et ne pouvoîent sortir que par les bureaux de Saint-Louis, Délie ou Châtenois.

6.*^ Les marchandises expédiées de Strasbourg pour l'intérieur du royaume ne. paj oient que huit sous du quintal, suivant là destination ci-dessus établie, qusftid elles sortoient par les bureaux de la Haute -Alsace, et efles étoient exemptes du tarif en sortant par les bureaux de la Basse-Alsace , à l'exception des marchandises prohibées ou assujetties à dés droits prohibitifs*

j.^ Les marchandises et denrées expédiées de Strasbourg pour la consommation de TAlsace acquittoient les droits du tarif de 1 663, ou autres à étabUr aux exceptions portées par l'arrêt du 26 Novembre 1684, concernant les denrées de consommation, les bois et les vieux meubles à l'usage des particuhers. Les mêmes marchandises, achetées en détail dans la ville par les habitans d'Alsace pour leur usage, étoient exemptes de tout droit jusqu'à la concurrence de dix livres pesant, à l'exception toutefois des marchandises prohibées à l'entrée des provinces d'Alsace, Lorraine et Trois -évêchés.

8.*^ Les marchandises expédiées pour l'étranger à Stiasbourg par les bureaux de la haute et basse Alsace, étoient exemptes de visite et de droits, mais ne pouvoient entrer que par certains bureaux indiqués à l'article IX de l'arrêt du 16 Juillet 1786,

9,^ Les marchandises enlevées de la province d'Alsace et destinées pour Strasbourg étoient exemptées de tous les droits du tarif de i663, à l'exception de quelques articles dont la sortie du royaume étoit prohibée, tels que les peaux de lièvres, les chiffons pour la fabrication du papier, les potasses et les cendres. Cependant la

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prohibition de la sortie des cendres fut ensuite modifiée en faveur des blanchisseries et fabricans de savon.

lo.** Les marchandises enlevées des provinces de l'intérieur étoient exemptes des droits du tarif de i663, tquand elles séjoumoiejQt trois jours à Strasbourg; pour celles expédiées avant ce délai, les droits du tarif, réduits à huit sous le quintal, étoient payés par abonnement.

Telle étoit la di^osition de l'article 1 4 de Tarrêt du / 16 Juillet 1786; mais on n'y regardoit pas de si près, «ar on pouvoit faire rompre charge et expédier de suite, sans qu'il fût exigé de droits.

11.** Une partie de la banUeue étoit libre et jouissoit des privilèges de la ville.

12.** 11 y avoit deux grandes foires à Strasbourg; l'une à la S. Jean , l'autre à Noël. A la première , qui duroit quinze jours, les marchandises ne payoient à la ville que îa moitié des droits. Les bourgeois jouissoient de cette franchise depuis le 1 " Mai , et les marchands forains s'arrangeoient avec les négocians de la ville , de manière à participer aussi à cette franchise à dater de ce jour.

Ces foires, surtout la première, aàiroient beaucoup <le inonde et d'argent. Les habitans s'y foumissoient , de plusieurs articles à meilleur marché que d'ordinaire, «t les marchands de Strasbourg vendoient aussi de leur côté beaucoup de marchandises aux forains. Les propriétaires qui avoient des magasins et des appartemens à louer, les aubergistes et nombre d'artisans, y trouvoient leur profit; la recette de la ville en droits à percevoir en étoit considérablement augmentée.

1 3.° Les droits perçus à la douane l'étoient au profit de la ville ^ et cela d'après un ancien tarif renouvelé en 4685 , antérieurement au nouveau pied monétaire de 1726, d'après lequel le marc d'argent a été monnoyé à quarante-neuf livres dix sous , tandis que précédem-

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ment il ne l'étoît qu'à vingt -huit livres. Il n'y fut ajouté que quelques supplémens en 1689, 1737, 176 9. Les marchandises non tarifées ne payoient que le Pfundzolly c'est-à-dire, le droit par Uvre, qui n'étoit que d'un denier par livre tournois.

Dans les discussions entre le commerce et la ferme générale, la chambre deis Quinze demanda , par arrêté du 3 G Août 1783^ au corps .des marchands une décla^ ration authentique sur la question, ^s^ s'il étoit plus avan- « tageux au commerce de Strasbourg que l'Alsace fût « regardée conune province assimilée à F étranger « ^Jf^^fj ^" seulement comme prot^inee réputée éiran- « gère? »

Sur cela la grande majorité des négocions et marchands demanda le maintien des privilèges accordés par les arrêts du conseil dEtat des i3 Juin 1682, 20 Féi^rier i683, 26 Noi^embre 1684 et 26 jàout 1698, et à être traités à Pinstar de T étranger effectif.

A cette époque il n'y avoit pas encore dans la ville et la province im aussi grand nombre de fabriques et de manufactura qu'il s'en est établi depuis la révolution ; cependant, les nombreuses manufactures de tabac y exi»toient déjà, d'un côté, et, de l'autre, une ferme générale avec son système prohibitif et les barrières de l'intérieur.

Tous ces privilèges de I4 ville de Strasbourg cessèrent par la fameuse loi du 6 Novembre -1790, en exécution dp laquelle la ferme générale et les droits de traite dans l'intérieur de la France furent supprimés, et les barrières des douanes reculées aux extrêmes frontières du royaume.

Bientôt après, la commune de Strasbourg fut obligée de faire le sacrifice des droits de douane qu'elle avoit perçus jusqu'alors : la loi du 1 5 Mars 1791, sur le tarif général des douanes , fat exécutée à Strasbourg comme

sur toutes les frontières de la France. Les droits établis par ce tarif ^tant plus forts que ceux que la ville percevoit auparavant-, il en résulta que, tandis que ces derniers ne s'élevoient pas à trois cent mille francs par an , on perçut, dès l'année i 792 , le double de cette somme ^ qui alla en augmentant tant que dura la paix.

Depuis cette époque, toutes les lois et tous les décrets et décisions ministérielles concernant le commerce de Fratice sont applicables à la ville de Strasbourg. La série des lois, décrets et décisions, concernant particulièrement le conamerce de Strasbourg, depuis l'an 1790 jusqu'en 1806 , a été publiée par M. Magnîer-Grandprez, ancien receveur principal des douanes dans cette ville, aujourd'hui membre de la Chambre des députés, en deux volumes in-8 .**, à Strasbourg, 1806. Depuis Van 1806 ont été rendues sur cette partie les lois et ordonnances suivantes :

L'ordonnance du 1 3 Octobrie 1814, concernant les étrangers, propriétaires de terres situées en France à tm demi-myriamètre des frontières du royaume; la loi du 1 7 Décembre relative aux douanes , art< 4 ; Fordonnance du 3 Mars 1 8 1 5 , concernant la sortie des ouvrages d'or et d'argent ; la loi du 7 Décembre 1 8 1 5 , art. 4 ; celle du 2 8 Avril 1 8 1 6 , sur les finances , art. 2 o , 3 1 et 32 ; un règlement du 27 Mai de la même année, pour le service des douanes de Strasbourg, a été convenu entre les parties intéresaées.

Le transit des marchandises venant de l'étranger et traversant l'Alsace et la ville de Strasbourg ( transit maintenu par la loi du 1 o Juillet 1791, régularisée par celle du 7 Septeinbre 1792) avoit été suspendu, peutêtre pour des intérêts particuliers, d'abord par arrêté d'un membre de la Convention en mission, ensuite par un décret de la Con v ention , du 2 4 Juillet 1793, ci-dessus mentionné. Le conmierce demanda le rétablissement du

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transit, tel (ju'3 avoit eu Heu avant l'aimée 1781. On s'en occupoit au conseil des Cinq -cents, lorscpe les événemens politiques empêchèrent de prendre une réso* ludon à cet égard.

Nous entrericms là^essus dans des détails, et nous ferions voir ce que le commerce de Strasbourg a snccessivement perdu par les entraves mises au transit, s'il n'étoit pas à espérer que bientôt il sera rendu une loi qui remédiera du moins à une partie des pertes, et tirera le conunerce de son état de nullité. Û est vrai que les remèdes tardivement appliqués sont rarement efficaces. L'industrie, expulsée par les dragonades, est restée sourde à la proclamation du roi, et à la loi des 18 Juillet et 13 Décembre 1790.

Le commerce de Strasbourg est en partie un corn* merce d'entrepôt et d'expédition; en partie il a pour objet les productions naturelles du pays et lé produit de l'industrie. Les prindpaux arftdes de cette seconde branche de comsàerce, sont des lasaes, des draps de laine, des fils et draps de coton , de la futaine ; de la pddeterie valant dé l'étranger, mais prépayée dains la ville ; des bas de laine, dets cuirs, de la buffleCerie, du pardiemin, des chapeaux , des dbanddles, des betigies et flambeaux,de la colle, de la colle forte , des peignes , des balais et vergettes , des brosses ; des écailles d'âMettes^ daat est tirée l'essence d'Orient, employée pour la fabrication jdie fiàiisaes perles; des grains, des vins du pays, des' ligueurs spiritiieuses, des feuilles de tabac (avant la monopole^ aussi) beaucoup de tabac Ded^riqué), de la;garance, du. chanvre, du lin , du fenugrec, de la coriandre, de l'anis, de la graine de moutarde , de la graine d'oignon très^redienltée ; des huiles de noix, d'oeillet ou- de pavot et de navette; de l'amidon, du tartre, des b©is de construction, du saUn, du papier, des tapisseries de papier, du papier

marocpiiné, des toiles crues, des voiles, des teotes et marquises, des toiles d'emballage, de la toile cirée, des cordes, du coutil, de la résine blanche; de l'amidon, et autrefois de la poudre à poudrer; de la belle térébenthine, du goudron, de l'asphalte, du savon, de l'amadou, des racines d'aristoloche fabacée, de gentiane, de calamus , etc. ; du fer ouvré et non ouvré ; du cuivre battu et travaillé, partie dans la banlieue, partie dans le département ; de beau]^ fusils , pistolets et armes blanches ; des crics; des instrumens de chirurgie, de mathématiques et de physique ; du beau vermeil et autres ouvrages d'orfèvrerie ; de la faïence qt des pipes de tabac ; du vitriol martial ou sulfate de fer; du verre, des glaces et porcelaines provenant des fabrications établies sur les frontières du département du Bas-Rhin ; des meubles de toute espèce ; tous les articles de passementerie et boutonnerie en soie et poil de chèvre,; de la broderie ; de belles et bonnes voitures ;. dés instrumens de musique , entre autres des orgues, clavecins et forte-^fiiano , des tambours, trompettes, clarinettes, flûtes; des ouvrages de tour, etc.

Quelques-uns de ces articles, tels que les vins, les grainset les boisxie constniction , sortent pour la plupart du département sans pasàcr par la ville, mais très-souvent des négocians de Strasbtmi^ y sont intéressés.

Après avoir donné «ces notions générales sur le commercej de Strasbourg depuis la réunion de cette ville à la France, on croit devoir encore parler particuUèrement de son commerce de tabac, qui, pendant un siècle, a puissamment contribué à sa prospérité, alors toujours croissîante , et qui, depnis, a été Tobjet de beaucoup de discussions pubhqnes.

• Au premier volume j p. 36 6 , de ces Notices, nous avons déjà observé que le tabac a commencé à être cultivé en Alsace, en 1620, par un négociant du nom de Robert

CA. 9» 1 à 1 * .

Koenigsmaqm, qui en avoit rapporté la semence d'Angleterre,

Cette culture fit de tels progrès en Alsace que , depuis 1726 , où Ton a pu faire des relevés exacts des registres de la douane de Strasbourg , jusqu'à la révolution , les entrées des feuilles de tabac dans cette douane étoi^it, année conunune y de cinquante mille quintaux ancien poids. C'étoit à peu près les deux tiers , on peut même dire seulement la moitié du montant de toute la culture. Une partie des feuilles étoit exportée à l'étranger. N'ayant pas de goût prédominant^ le tabac d'Alsace étoit propre à tous les mélanges 9 et par là très-recherché*

Pendant la guerre d'Amérique la ferme générale, gênée pour l'achat des feuilles de Virginie , fut elle-même obligée de recourir à celles du Palatinat et de l'Alsace ; ce qui fut un encouragement pour la culture du tabac, et la porta à plus de cent vingt mille qujntaux. Si jamais la France étoit encore en guerre avec la Grande-Bretagne, et que notre navigation maritime en fût gênée, où s'approvisionneroit la régie de feuilles , si l'on fait tomber la culture du tabac dans l'intérieur ?

L'Alsace étant hors des limites du ressort où la ferme générale exerçoit la vente exclusive, il s'étoit fonné, tant à Strasbourg que dans la province, plusieurs fabriques de tabac. Cette fabrication étoit si active qu'en 1787 il existoit à Strasbourg trente-sept fabriques de tabac à carottes, montées de^soixante et onze tables, et seize fabriques de tabac à fumer / occupant trente -une tables* Elles faisoient travailler mille à douze cents individus de tout âge et de tout sexe , la plupart de la basse classe du peuple* Il y avoit en outre quatorze fabriques ,dans la province, dont quelques-unes très-importantes, et le long du Rhin il existoit dans les bourgs et villes nombre de petites fabriques de tabac à fumer.

Ces fabriques occupoient très -activement im grand

iHHnbre d'artisans, tels que meuniers, serFuriers, charpentiers, menuisiers, baquetiers, cordiers, tisserands ^ batteurs de plomb, graveurs, imprimeurs, roûliers et autres. La navigation du Rhin, alors exclusivement exercée par les bateliers de Strasbourg jusqu'à Mayence, étoit très-active par suite de cette branche de commerce. La valeur des terres dans lesquelles on cultivoit du tabac étoit de beaucoup supérieure à celle des autres, tant à cause de cette production, qu'à raison de la meilleure qualité du froment récolté dans ces terrés à la suite de la culture du tabac.

Dans un mémoire que le commerce de Strasbourg adressa , en 1 78 7 , au Gouvernement, il prouva, par les faits, que l'étranger versoit par an en Alsace, au prix peu élevé auquel étoient alors les feuilles de tabac, une somme de deux millions deux cent cinquante mille Uvres au moins. Ce tabac alloit alors en Allemagne , -en Suisse , en Italie , même en Hollande et dans les états du Nord, et il s'en faisoit un débit considérable dans la province. L'Alsace fut donc maintenue dans la cidture et fabrication libre du tabac, soit pour sa propre consommation , soit pour le commerce à l'étranger; car, dès l'an VI, la commission des finances du Conseil des cinq cents avoit proposé un projet de résolution, aux fins de faire établir une régie nationale de fabrication de tabac , sans pourtant proposer encore la défense de fabrication particulière. Étant alors membre de ce Conseil, nous nous opposâmes avec force ^ dans un discours qui a été livré à l'impression , à l'adoption de ce projet, et nous eûmes le bonheur de voir qu'il n'y fut pas donné suite. Mais il nous fut facile de prévoir qu'on y reviendroit, ne fut-ce que pour écarter la proposition de rétablir le monopole du sel. Le rapporteur du projet nous avoua ensuite franchement que nous avions eu raison de soutenir que les fabrications particulières seroîeût bientôt absorbées par la régie nationale.

La culture et la fabrication furent donc encore libres pendant les trois premières législatures de la révolution. Ce n'est que par la loi du 22 Brumaire an VII (Bulh des lois y sér. II ^ n." 240) qu'il fat établi une taxe sur le tabac fabriqué, avec des formalités toujours gênantes : le tabac à famer et celui en rôles farent moins imposés que celui en poudre et en carottes. Cependant la culture, le commerce et la fabrication du tabac restèrent encore libres; il fat accordé aux fabricans des délais assez raisonnables pour le paiement de la taxe, et il dcvoit être restitué, à la sortie des tabacs à l'étranger, tant pour le tabac en poudre que pour celui en carottes, les deux tiers du droit payé à là fabrication.

Cette faveur ne fut pas accordée au tabac à famer par cette première loi, mais par une loi additionnelle du 9 Prairial suivant. Les lois subséquentes, rendues sous le règne de Napoléon , pesèrent bien davantage sur cette branche d'industrie et de commerce , et la fabrication particulière du tabac fut enfin absolument anéantie.

Par la loi du 29 Floréal an X, relative au droit d'entrée sur les tabacs en feuilles et à celui à percevoir pour leur fabrication {Bulletin des lois , série III ^ w." 192), la différence de la taxe entre les diverses espèces de tabac disparut , et la taxe de quatre décimes par kilogramme fut établie uniformément sur toute espèce de tabac fabriqué.

La loi du 5 Ventôse an XII sur les finances (Bull, des lois y série III, w.* 346) ne fait mention, à l'article 29 , de la restitution du droit de fabrication que pour les^ tabacs en poudre et en carotte exportés à l'étranger.

En outre, aucune fabrique de tabac ne pouvoit être établie qu'en vertu d'une licence annuelle , dont le prix devoit être réglé par le Gouvernement pendant les deux premières années. Les fabriques déjà existantes furent

obligées de se pourvoir de pareilles licences ; les débitans de tabac furent de même astreints à prendre des licences et à en payer les prix.

' Les articles 46,46 et 4 7 de la loi du 34 Avril 1806, relative au budget de TEtat pour Tan XIV et 1806 {Bull, des lois , série IFj »/ 8 8), ordonnèrent que k droit de fabrication des tabacs, établi par la loi du 5 Ventôse an XII, seroit peiçu sur le poids des feuilles de tabac employées à la fabrication à raison de buit décimes par kilogiranmie , et qu'en outre il seroit perçu sur les tabacs fabriqués une taxe de deux décimes par kilogramme, à payer par les fabricans lors de la vente de ces matières ^ et que tous les tabacs fabriqués seroient revêtus des marques et vignettes de la régie.

Bientôt la culture dû tabac fut aussi entravée : ce n'est pas une loi, mais un décret du 16. Juin 1808 (^BulL des Içis , série IV^ »/ 196), qui soumit , à compter du 1/' Janvier 1809, tout particulier qui voudroit cultiver plus de vingt pieds de tabac , à l'obligation 4'en faire la déclaration au plus prochain bureau de la régie dès droits réunis, depuis le i.^'Mars jusqu'au dernier jour du mois de Mai, en indiquant la situation et la contenance des* terres destinées à celte culture. Pour prévenir les fraudes, soit quant au produit des cultures, soit quant à la fabrication et au débit, il fut prescrit ijes formalités strictes et sévères.

Aucune licence ne devoit être désormais accordée pour l'établissement d'une nouvelle fabrique de tabac, à la distance de moins de dix lieues de la frontière, à moins que ce ne fût dans une ville close et ayant un octroi.

Les tabacs fabriqués, exportés à l'étranger, furent déclarés exempts de la taxe de deux centimes par kilogranune établie par l'article 46 de la loi du 24 Avril

Le 28 Août 1808, il fut rendu un nouveau décret

sur la culture du tabac ; mais il ne fut inséré qu'au Bulletin des lois de 1810 (n.** 264). Dans ce décret se trouvent textuellement répétés les cinq premiers articles, ainsi que les articles 9 et 1 3 , du décret du 1 6 Juin 1808 ; mais on n'y trouve point la disposition de l'article 6 de ce décret, qui refuse à l'avenir la licence pour l'établissement de nouvelles fabriques de tabac, si ce n'est à la distance de dix lieues de la frontière , à moins que ce ne soit dans une ville close et ayant un octroi. On n'y trouve pas non plus la disposition de l'article 10, qui accordoit la restitution d'une partie des droits pour les tabacs fabriqués et exportés à l'étranger. Cependant cette restitution eut lieu jusqu'à l'établissement du monopole.

Jusque-là l'acbat des feuilles de tabacs, leur fabrication, le débit et le commerce du tabac, n'étoieût que gênés, et si les fabricans étoient obligés d'employer plus de fonds pour exercer leur industrie, ils pouvoient, généralement parlant, récupérer sur les consommateurs les droits, acquittés. Mais le décret du 29 Décembre 1810 (^BulL des lois^j série IVy «.* 339) porta le coup mortel tant aux fabricans qu'à ceux qui faisoient le commerce des feuilles provenant de la culture en France. Ce décret, dont on disoit que l'objet rentroit dans les attributions législatives , accorda à la régie des droits réunis , exclu-' swementy rachat des tabacs en feuilles, la fabrication et la vente des tabacs fabriqués. La régie entra en jouissance de ce privilège au 1 .*"' Juillet 1811.

Par ce décret non-seulement la fabrication du tabac qui entre dans Ip commerce , devint le monopole du Gouvernement, mais la culture même àe la plante fut encbaînée.

Il est inutile d'entrer ici dans le détail sur toutes les formabtés et précautions prescrites à l'effet de prévenir les fraudes et contraventions : tout monopole les rend indispensables.

Sous le règne actuel on vitparoître, après cle longues discussions et oppositions, la loi sur les tabacs du 24 Décembre 1814 {au Bull, des lois^ série V^ n^ 65 )* Les principes du décret du 2 9 Décembre 1 8 1 o y furent maintenus avec ^^ipliation quant aux détails; les lois et décrets antérieurs, relatifs aux tabacs, furent tous supprimés : cependant la nouvelle loi ne devoit avoir d'effet que jusqu'au 1.*^^' Janvier 1816.

U y eut derechef de graves discussions sur cette matière pendant la session des chambres législatives des mois de Septembre 1 8 1 5 et suivans. Enfin , le 28 Avril 1816, fut rendue la loi sur les finances (^BulL des lois y série Vil , /».'' 81), dont le titre V traite des tabacs.

Quoique , d'après l'article 172 de la partie où il est traité des contriliutions indirectes, l'achat, la fabrication et la vente des tabacs doivent continuer à être exploités par la végie des contributions indirectes, dans toute l'étendue du royaume, exclusivement au profit de l'Etat, cependant le commerce à l'étranger des feuilles provenant de la cultuie françoise a encore lieu : car la culture du tabac est maintenue dans les départemens où elle est spécia^ lement autorisée , si d'ailleurs elle s'élève à cent mille kilogrammes en tabacs secs, après déclaration préalable» Les manufactures royales doivent d'abord être approvisionnées de la manière réglée par là loi; après. quoi la culture du tabac pour l'exportation est permise , toujours à charge d'observer les formalités prescrites.

Cette loi, en tant qu'elle concerne le tabac, ne doit avoir son effet que jusqu'au 1.*' Janvier 1821.

Si la fabrication exclusive du tabac par les manufactures de l'Etat a porté un coup funeste au commerce de Strasbourg, qui, dans ces dernières années, a essuyé encore d'autres pertes considérables; du moins la culture du tabac, si profitable au département du Bas-Rhin, peut continuer. Mais pourra -t- elle se soutenir? Il n'est

que trop vraisemblable qu'elle disparottra à mesure que la culture du tabac prospérera sur la rive droite, où Ton a déjà commencé à s'en occuper avec un grand succès. On s'y appliquera de plus en plus; car, depuis que le rétablissement de la libre fabrication n'est plus à espérer en France, il s'est déjà formé en très-peu de temps à l'étranger seize nouvelles fabriques, dont treize y ont été transportées de Strasbourg avec une partie des ouvriers et des capitaux des anciennes fabriques du pays.

Le commerce de Strasbourg présenta au Gouveniement , à la Chambre des pairs et à celle des députés , plusieurs pétitions sur cet intéressant objet : elles furent ' rendues publiques. Nous ne nous arrêterons qu'au dernier mémoire, intitulé Tabacs.

Le conseil général du département en a adopté les dispositions , d'une part en présentant au Gouvernement le plan qu'il renferme, et en arrêtant d'un autre côté qu'il seroit inséré in extenso dans son procèsverbal, comme conforme aux .principes et à la manière de voir du conseil général sur cette importante affaire. Voici le plan que le conmierce et le conseil général croient propre à remplacer le monopole. On assure que plusieurs chambres de conmierce , et même des conseils généraux, y on^ adhéré.

Article i.*^La culture du tabac est libre; mais le cultivateur est tenu de déclarer ce qu^il plante , récolte et yend , et de justifier de ses déclarations. Il ne peut y avoir de minimum d'étendue pour les terres à planter en tabac , que celui qui est indispensable pour que la déclaration, le recensement et la jastifi cation soient possibles.

Article 1. La vente du tabac à Pétranger est libre , sans autre droit sur la sortie que celui de la balance du commerce.

Article 3. L^entrée des feuilles exotiques est permise, mais assujettie k un droit de douane de . . . francs par kilogramn^e.

Article 4- Les manufactures de la régie sont supprimées.

Article 5. Des fabricans patentés sont autorisés à fabriquer telle quantité et qualité de tabac qu'ils jugent convenable de fabriquer , soit pour la consommation intérieure , soit pour

Texportâtion.. Ceux exportés acquittent le droit de balance du commerce.

article 6. Des débitans patentés pour la vente des tabacs sont seuls autorisés au débit.

Article 7. Les /débitans paient à la régie, pour droit de consommation ou pour le bénéfice du monopole de vente, une prime de . . . francs de chaque kilogramme de tabac.

Article 8. Chacune des fabriques paie un cautionnement de . . . francs ,. et une licence de . . . francs par an.

Article 9. La licence de . . . francs est payée ,• lors même que la fabrication reste au-dessous de 1000 quintaux métriques.

Elle augmente de . . . francs par 1000 quintaux métriques y si la fabrication excède 5oo quintaux métriques.

Celle de . . . francs, établie par Tarticle 8, est payée lors même que la fabrication reste au-dessous de cinq mille quintaux métriques.

Suivent plusieurs dispositions réglementaires pour la répression de la fraude : il est inutile de s'y arrêter.

Des députés du commerce se rendirent à Paris pour solliciter des modifications. Il fut, en conséquence, accordé une plus grande liberté à la culture du tabac dans le département du Bas-Rhin et à Texpoi'tation des feuilles à l'étranger pendant l'an f 818. Cette facilité sera probablement continuée.

Pour régulariser la culture, M. le Préfet du département prit, le 7 Mai dernier, un arrêté fondé, sans doute, sur des instructions dont il ne pouvoit pas se départir.

Chambre de commerce.

Avant la révolution il y avoit un corps de marchands existant depuis plus de cent ans. Il avoit été établi en 1687, lorsque Louis XIV jugea à propos de nommer un prévôt des marchands à Strasbourg. Cette nomination déplut au magistrat : la chambre des XV ayant la direction de la douane , et étant particulièrement chargée des intérêts du commerce, il étoit à prévoir que les fonctions d'un

CL 9. iag

{)révôt des marchands seroient souvent en collision avec rautorité du magistrat. Pour y obvier, on fit entrer, en 1689, dans la chambre àes XV le prévôt titulaire et l'un des directeurs de la douane. Le premier ne renonça pourtant pas au titre de sa place, mais ses fonctions se confondirent en quelque manière avec celles du magistrat* Comme prévôt, il se faisoit assister par des négocians, et c'est ainsi que se forma le corps des marchands, composé du prévôt qui le présidoit, et de huit assesseurs élus par les négocians. Il tint sa première séance le 2 2 Mai 1687, exerçant alors une partie de la juridiction consulaire, s'arrogeant aussi différentes parties de Tadministration commerciale, attribuée jusqu'alors exclusivement à la chambre des Quinze. M. Kellermann, l'un des ancêtres de M. le maréchal Kellermann , fut le premier prévôt : il mourut à la fin de 1708, et n'eut point Ae successeur, son existence ayant paru incompatible avec les droits du magistrat Le corps des marchands n'en subsista pas moins, mais sans juridiction consulaire, et il continua d'agir dans les affaires générales concernant le conunerce, sous l'autorité du magistrat. Les divers corps de la magistrature étoient dans l'habitude de le consulter, le grand-sénat quand il s'agissoit de questions commerciales contentieuses (car ce sénat étoit aussi juge de commerce), et la chambre des Quinze, lorsqu'il étoit question d'intérêts commerciaux.

A l'époque de la révolution, ce corps, existant sous l'autorité de l'ancien magistrat, finit avec lui, et tint sa dernière séance le 28 Avril 1790.

Au comité de commerce qui le remplaça, succéda un coDseil de commerce, installé le 3 Fructidor an X, et remplacé par une chambre de commerce , créée par un arrêté du 3 Nivôse an XI (^Bulletin des loisf série II f y »." 2 38), qui en détermine la composition et les fonctions^