NAVIGATION DU RHIN

ic^ANs remonter à la navigation que les Strasbourgeois peuvent avoir exercée très-anciennement sur le Rbin^ on peut avancer cpie , des le. règne de l'empereur Frédéric I.^' Barberousse, mort en 1 1 90 , ils fréquentoîent avec leurs bateaux les villes situées sur ce fleuve. Les bateliers exerçoient souvent le commerce par eux-mêmes, et ils en ont toujours eu la permission. Par lettres -patentes de 12 36, octroyées'à la ville de Strasbourg, Tempereur Frédéric II fit défense de s'emparer, en cas de naufrage, de leurs bateaux et marchandises, ni d'aucun objet qui pouvoit leur appartenir ; défense qui fut réitérée pa? plusieurs de ses successeurs. Pour assurer la liberté de la navigation et du commerce, Cologne, Mayence, Worms, Spire, Strasbourg et Bâle, toutes villes situées sur le Rhin, firent des alliances entre elles, particulièrement en 1 2 5 5. Au moyen de cette dernière alliance , approuvée par le rot Guillaume d^HoItande, et dans laquelle entrèrent aussi plusieurs princes, la navigatioiL sur le Rhin passa exclusivement entre les mains de ces tilles , et elles en gardèrent la possession, même après la dissolution de ralliante. Par la suite, dans le courant des treizième et quatorzième siècles, elles se partagèrent cette navigation , et Ton invoqua constamment cette transaction dans les temps subséquens. Il en arriva que , par suite de la supériorité de son commerce, de ses richesses et de sa puissance, Strasbourg jouit de la navigation exclusive sur le Rhin jusqu'à Mayence, tant en descendant qu'en remontant,^ et que cette ville s'y maintint et s'opposa toujours avec force à tout établissement de nouveaux droits de péage. Dans Je Précis de l'histoire de k ville

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Il a déjà été rapporté que, vers le milieu da quatorzième siècle, les princes souverains des états situés sur les rives du Rhin ayant établi des péages de l'autorité de l'empereur Qiarles IV, Strasbourç; barricada le Rhin en i349 ^u moyen de pilotis et de chaînes, et intercepta par là toute communication et transport de denrées sur ce fleuve; cette mesure, qui fut maintenue pendant trente "mois, occasiona une grande disette dans ces pays, et en força les princes de supprimer les nouveaux droits. En même tençs le magistrat fit rédiger par écrit toutes les coutumes et droits exercés jusqu^alors par les bateliers de Strasbourg sur le Rhin. Leur tribu étoit tellement en honneur, qu'en 1417 elle fut placée à la tête des vingt tribus de la bourgeoisie , et que son sénateur tenoit le même rang aux assemblées du sénat*

La ville percevoit non-seulement un droit de pontenage, mais aussi un droit de péage sur toutes les marchandises qui passoient sous le pont du Rhin ; l'empereur Maximilien II étendit ce droit, en i566, sur la rivière de la Kinzig sur la rive droite, et sur celles de l'Ill et de la Bruche en Alsace, à la distance de deux lieues.

Pendant tout le cours du quinzième siècle , la ville de Strasbourg eut de longues contestations avec celle de Baie, au sujet de cette navigation. £n 1 4 34 il fut rendu à Brisac une sentence arbitrale, qui, en accordant aux Bâlois la libre navigation au-dessous même de Strasbourg, porta un préjudice considérable aux intérêts de cette dernière ville. Elle se plaignit de la partialité des arbitres , et refusa de se soumettre à leur jugement. De nouvdles conventions, dressées en 1453 et 1477, furent suivies de contestations souvent renouvelées, et qui ne furent entièrement terminées que par une dernière convention des 1 G et 26 Septembre 1711, par laquelle il fut arrêté que les Bâlois conserveroient la navigation en descendant le fleuve, laquelle leur avoit été adjugée par la jsentence

arbitrale de 1424 , jusqu'à ce que les bateliers de Stras^ bourg eussent prouvé par titre authentique la révocation et la cassation de cette sentence. D'un autre côté il fut accordé aux bateliers de Strasbourg le droit de charger chaque année à Baie cinq cents quintaux de marchandises et d'emmener aussi des voj'^ageurs ; ceux de Baie obtinrent pour tous autres chargemens la navigation en descendant, mais en renonçant à tout chargement au-dessous de Strasbourg, et au droit de remonter le Rhin jusqu'à cette ville sans le consentement des bateliers de Strasbourg.

• On eut aussi vers la fin du quinzième siècle des contesta^ tions avec la Ville de Brisac (vieux Brisac), terminées par une convention de 1496, par laquelle les bateliers de Brisac n'obtinrent que le droit de transporter sur le Rhin des personnes de certaines classes au-delà de la ville de Strasbourg, en renonçant d'ailleurs à toute navigaitiou marchande^ Au commencement du dix-huitième siècle la ville de Brisac fit derechef quelques tentatives pour participer à cette navigation, croyant être en droit de se prévaloir de quelques dispositions, mal -entendues par elle, des tintés de Westphalie, de Ryswic, de Rastadt et Bade; mais elle se désista de ses prétentions par acte public du 3o Avril 1729, surtout lorsque le Gouvernement françois eut fait déclarer, par lettre ministérielle de la même année, que le traité de 1496 devoit ressortir son exécution. Malgré cela l'empereur Joseph II entreprit, en 1776 , sur le Rhiii, ce qu'il tenta aussi, en 1784 sur l'Escaut, mais avec aussi peu de succès. Il fit descendre le Rhin à un bateau portant pavillon impérial qui passa sous le pont près de Strasbourg; mais un coup de canon tiré du Ïort-Louis l'obligea de s'arrêter et de rétrograder.

Quant à la navigation en descendant le Rhin, non*seulement les bateliers de Strasbourg navigoient anciennement jusqu'à Mayence, jnais ils alloient aussi fréquemK

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ment jusqu'à Cologne, même parfois jusqu'en Hollande^ pour y transporter des marchandises et en ramener.

Les Mayençois se contentèrent pendant long-temps de la petite navigation sur le Rhin, d'autant plus que presque tous les négocians et marchands avoient déserté cette ville, après qu'elle eut été réduite sous l'obéissance de l'archevêque de Mayence, Adolphe de Nassau, et maltraitée par lui en 1462. La ville avoit suivi le*parti de Thierri, comte d'Isenbourg, ancien concurrent d'Adolphe , reconnu d'abord archevêque, déposé ensuite par le pape. Mais, en i65i , Jean-Philippe, électeur et archevêque de Mayence , voulant relever sa capitale ruinée dans la guerre de trente ans, rétablit d'abord le droit d'étape que lui avoit accordé l'empereur MaximiUen L*'' en 1 4 86 ; il ordonna ensuite qu'aucune marchandise arrivant à Mayence, soit par le Mein, soit de la partie inférieure du Rhin , ne pourroit être transportée plus loin que sur des bateaux mayençois. Les réclamations des électeurs de Cologne et Palatin , et celles des villes de Cologne j Francfort et Strasbourg, ne le détournèrent pas de sa résolution. Il favorisa pourtant la navigation des Strasbourgeois, en ordonnant que leui^ bateliers auroient seuls le droit de transporter, en montant le Rhin, les marchandises à la destination de la Souabe , de l'Alsace , de la Franche-Comté et delà Suisse. Cependant, sur les plaintes des états voisins, jaloux de cette préférence, et 1 infraction assez fréquente des réglemens par les bateliers de Strasbourg, ceux-ci furent successivement traités moins favorablement. Après dififérentes négociations assez infructueuses , l'archevêque Anselme, profitant de l'embarras dans lequel Strasbourg se trouvoit en i68i, engagea son député à signer, le 24 Mai de cette année^ une transaction par laquelle il fut convenu que les bateliers de Mayence seroient en droit de naviguer toute Tannée sur le Rhin en remontant jusqu'à Strasbourg , et que les Strasbourgeois

Be ^ôurroient charger à Mayence pour remonter le fleuve que pendant les deux foires de Francfort , et deux semaines avant et deux semaines après, c'est-à-dire pendant six semaines, à l'époque de chaque foire j le tout en concurrence avec les bateliers de Mayence, Cependant le magistrat de Strasbourg prétendit constamment ne pas avoir ratifié cette transaction. Mais l'électeur ne s'ea relâcha pas, et les choses restèrent en cet état jusque vers le milieu du dix -huitième siècle. Alors l'électeui* Palatin demanda aussi une part à la navigation sur le Rhia pour ses bateliers. N'ayant rien obtenu de la ville de Strasbourg, il s'adressa à l'électeur de Mayence, qui, par convention du lo Février 1749, lui céda la moitié de la navigation précédemment réservée aux bateliers mayencois. Le magistrat de Strasbourg, croyant les droits de la ville lésés par cette nouvelle participation , s'adressa à la Cour, qui, après avoir négocié avec les deux Cours électorales , conclut en 1 •; 5 1 , le 28 Avril avec l'électeur Palatin, et le 29 Mai avec celui de Mayence, deux traités. Celui avec l'électeur Palatin assuroit aux bateliers palatins du Rhin supérieur la jouissance de la moitié de la navigation de Mayence à Strasbourg, et cela alternativement pendant toute l'année entre les bateliers de Mayence et les bateliers palatins. Le traité avec l'électeur de Mayence portoit la confirmation de l'accord de 1 68 1 entre Mayence et Strasbourg; la réformation des abus qui pourroient s'être glissés successivement dans la navigation, sur le Rhin en contra* vention à cet accord ; l'-addition d'un mois aux trois mois de navigation à mont accordés par ledit accord aux Strasbourgeois, mois que le sort (probablement dirigé) a fait tomber sur le mois de Janviçr j l'addition ultérieure de deux jours aux six semaines convenues et au mois dé Janvier écoulé ; la confirmation de tout ce qui , depuis l'accord de *68i , est demeuré en usage et d'observance à l'égard de la navigation de Strasbourg et 4e ses bateliers} la

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permission accordée aux bateliers de Strasbourg de voitnrer des passagers avec leurs bagages depuis Strasbourg jus(ju'à Cologne; Tégalité des droits de péage pour toules les parties intéressées; Tobligation, pour les bateliers de Mayence et Palatins , de ne se servir d'autres timoniers 9 bateliers et valets nécessaires pour remonter à Strasbourg y que de Strasbourgeoîs ; enfin, la reserve, à rélecteur de Mayence, de dispenser en faveur des bateliers de Strasbourg, comme ci -devant. On convint en même temps de tenir constamment la main, tant de la part du roi que de la part des deux électeurs , à ce que la navigation , en remontant vers Strasbourg , ne fut altérée par personne, ni les marchandises enlevées ni dispersées. •

L'électeur de Mayence consentit aussi que les bateliers ne fussent point assujettis au versement effectif et réel en descendant de Strasbourg pour entrer dans le Mein et naviguer à Francfort, et qu'ils eussent la liberté et le choix, ou d'attacher leurs bateaux à Tune des barques mayençoises qui montent habituellement de Mayence à Francfort, ou de convenir amiablement du transport avec les timoniers mayençois ; enfin , que les droits d'étape , appelés droits à^ Ueberschlag ^ seroient acquittés en entier.

Il est encore à observer que c'est le magistrat de Strasbourg, notamment la chambre des XV, qui exerçoit le droit de fixer le prix du fret, et que tous les bateliers quelconques étoient obligés de s'y conformer.

Û avoit été convenu , en 1 7 5 1 ,* que les parties contractantes tiendroient la main à ce que la navigation, en remontant vers Strasbourg, restât sur le pied où elle étoit. Ceci fut assez bien observé jusqu'en 1771- Mais cet état des choses changea, lorsque, par l'extinction de la branche aînée des margraves de Bade , les deux margraviats de Bade -Bade et de Bade-Dourlac furent réunis. Jusque-là les bateUers de ces états n'avoient

voiture sur le Rhin que les productions du pays, ce qui leur étoit permis ; mais alors ils commeucèrept une navigation marchande interlope, chargeant des marchandises en divers endroits du Bas -Rhin, et les déchargeant sui la rive droite , d'où elles étoient transportées par terre en Suisse et ailleurs, à la faveur des facilités procurées par les gouvernemens des Etats d'Allemagne. Cette navigation abusive prit chaque année de nouveaux accroisseînens, malgré les réclamations les plus fortes du magistrat ' de Strasbourg, et la révolution de 1789 survint' avant qu'il eût pu réussir à faire cesser cet abus. Les événemens de la guerre interrompirent depuis à plusieurs reprises toute navigation marchande sur le Rhin. En l'an IV de ]# république, ou 1796, fut conclue la paix entre la France et le margrave de Bade, et, par suite des idées, prétendues libérales, adoptées par la majorité des législateurs françoig et du Gouvernement, il fut convenu, par l'article XJ du traité , que la navigation sm* le Rhin seroit libre à l'avenir aux citoyens et sujets des deux puissances contractantes. Cependant le margrave, après avoir cédé à Ja France , par les articles VI et X , toutes les îles du Rhin à lui appartenantes et tous les droits inhérens, s'engagea, par le^ articles VIII, IX et X, à abandonner et faire céder sur la rive droite du Rhin un espace de trente-six pieds de largeur pour servir de cheinin de halage dans les parties navigables ou qui pourroient le devenir, et il fut stipulé que la poursuite des délits relatifs à la navigation qui poudroient être comipis sur ce chemin ,. appartiendroit au gouvernement françois, qui exerceroitla souveraineté sur Je chemin de halage et sur l'emplacement des maisons à (lémohr qui s'y trpuveroient. Mais les stipulations reja-f tives au cheiAin de halage n'ont jamais été mises à exécution ; elles ont même été révoquées par la stiput Ration de l'article VI du traité' de paix de LunévillQ 4e A?P4 j par lequel la françç rçnonça forn^elleniept ^

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toute possession quelconque sur la rive droite du Rhin , et le Thalweg fut déclaré être désormais la limite entre la France et l'empire germanique, depuis l'endroit où le Rhin quitte le territoire helvétique jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave. Par le traité subséquent^ conclu la même année entre la France et l'électeur bavaropalatin , il fut convenu ( article IV ) ' que les parties contractantes s'entendront suivant les principes d'une parfaite équité pour régler les contestations c[ui auroient heu , soit par rapport au Tftalwegy limite des territoires de la France et de l'empire germanique , soit par rapport à la navigation du Rhin et au commerce. Les mémea hmites du Thalweg du Rhin furent conservées par tous les traités subséquens, savoir^ le traité de paix conclu à Paris entre la France et les Puissances aUiées le 3o Mai 1814, et celui du ao Novembre i8i5.

De cette manière la ville de Strasbourg et avec elle la France perdirent , non sans préjudice pour le corn» merce et la défense du pays» la navigation presque exclusive sur le Rhin jusqu'à Mayence, navigation dont Strasboui^ a joui d'abord seul jusqu'en 1681, et ensuite encore en grande partie sous la puissante protection du Roi.

Aujourd'hui c'est le congrès de Francfort qui s'occupe de cette importante navigation. En vertu de l'article II des actes du congrès , une commission centrale s'est formellement constituée le 6 Août 1816, et c'est sous ses auspices que M. EichhofT, ancien directeur général de l'octroi de la navigation sur le Rhin, a publié à Mayence, en Février 1 8 1 7 , un rapport général concernant la navigation du Rhin, son administration, sa poUce et les droits à y percevoir. Ce rapport est suivi d'un projet de règlement définitif en 127 articles, distribués en 1 3 titres. L'on y maintient les principes déjà adoptés dans la convention de Vienne du 24 Mars i8i5 ; savoir : la Uberté de la

navigation dans tout le cours du Rhin, depuis le point oiLÎl devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, de manière que cette navigation ôera entièrement libre sous le rapport du conmierce, et ne pourra être interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés sous le rapport de la police, laquelle devra être uniforme et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations; le système qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tout le cours du fleuve, et s'étendra aussi sur ceux de ses embrancheînens et confluens qui , dans leur cours navigable , séparent ou traversent différens états.

On peut consulter , sur la navigation avant la révolu-» tion, Nicolay , DisserU de Argentinensium in Rh^o na^i-' gationey argent. y an. 1760, dissertation très-bien écrite, mais qui ne s'étend que jusqu'aux traités faits, en 1761, avec les électeurs Palatin et de Mayence.