CHAPITRE XIII

FlJfANCES DE LA VILLE.

il ous avons exposé, au premier chapitre de ces Notices, que la ville a fait sufccessivement des acquisitions trè»considérables en seigneuries et en biens-fonds ; mais que les événemens politiques du dix-septième siècle dérangèrent tellement ses finances, que, pour être en état de faire honneur à ses dettes, elle fut obligée de demander des, lettres de répit , d'abord à Tempereur d'Allemagne et ensuite à Ix)uis XIV; qu'elle se vit aussi obligée d'aUéner plusieurs immeubles (tome I.^', p. 72), Nous avons encore rapporté (tome I.% p. 87) que Louis XIV lui fit don et transport des créances que des étrangers avoient sur elle, et que ce prince avoit confisquées par le ^roit de la guerre ; mais qu'en reconnoissance de cette grâce, le trésor de la ville fut grevé d'une nouvelle charge envers le Gouvernement.

La ville, n'ayant plus de guerre à soutenir ni de réquisitions militaires à effectuer après la réunion, rétabh't successivement ses finances : cependant les dépenses considérables qu'elle fut ensuite obligée de faire pour le service du roi , particulièrement pour l'acquisition et la construction des bâtimens nécessaires aux divers fonctionnaires et agens du Gouvernement, de casernes et autres bâtimens militaires, jointes aux dons gratuits qu'on ne pouvoit pas refuser, lui fixent contracter de nouvelles dettes. En prenant en considération la différence du pied monétaire antérieur à l'année 1726, ces dépenses ont coûté à la ville près de neuf miUions. En 1 786 elle obtint, au moyen de diverses décharges, un soulagement • de cinquante mille francs par an, et, au commencement de la révolution , elle jouissoit encore d'un revenu considérable, provenant de ses seigneuries, de belles forêts,

Ch. i3. 2o3

d'autres biens patrimoniaux affermés , de ses rentes , des droits de sa douane , de droits de pontenage et péages , de contributions locales et de droits d'octroi perçus sous un autre nom. Ses seigneuries étoient celles de Barr, de Wasselonne, de Marley ou Marlenbeim, et des villages de Dorlisfaeim, Ittenheim, Handschuheim, Schiltigheim ; Illkirch et Grafienstaden , lllwickersheim ou Os'wald, composant ce qu'on appeloit la prévôté (^f^ogiej) d'nikirch. Toutes ces seigneuries, prises ensemble, comprenoient trois gros bourgs, dont deux prennent le nom de ville, et dix-sept villages, dont la population étoit, au commencement de ce siècle, d'après Tétat ci-annexé sous N.**I, de plus de dix-sept mille cinq cents individus.

D'après des états produits au conseil municipal dans les premières années de la révolution , les propriétés foncières de la ville étoient estimées de la manière suivante :

Liv. tourn.

Bâtimens disponibles • 1,411,700

Plus de 7,000 arpens a,368,4Ô9

(L'arpent, l'un portant l'autre, à 24,000

pieds-de-roi carrés. On pouvoit évaluer

ces arpens à quatre millions et au-delà.)

Communaux défrichés, rapportant plus de

1 7,000 liv, par an, estimés seulement à 34 1,000

Forêts, évaluées, d'après une estimation

modique, à .2,325,855

Deux mille trois cents arpens de conunu-

munaux , terres vagues et paquis , à . . 2 7 6,0 00

Rentes foncières et autres racbetables, évaluées ra capital à 600,240

En outre, pour évaluation des dixmes. . 895,000

Dettes actives 9 évaluées en reprise à . . 327,326

5omme totale . . . 8,645,579

Dans ce détail ne sont pas compris les bâtimens non disponibles, ou dont la disposition n'éjoit qu'éventuelle, montant à la somme de 88i,i5o; non compris non plus les casernes et écuries, cédées, à la vérité, au Gouvernement et acceptées par lui, mais pour lesquelles le remboursement des frais de construction paroissoit, d'après les principes manifestés par les états généraux et ensuite par l'assemblée nationale , pouvoir être réclamé : ces frais montent à U somme de 3,080,600.

Les droits seigneuriaux, supprimés dans le$ seigneuries, rapportoient 5 1,800 1., et étoient évalués, au denier 20, à un capital de 1,0 3 6,000 U

Par-contre la ville détroit y au j.*' Octobre 1790, En capitaux à litre de constitution de rentes 480,770 En capitaux dénonciablea 3,095,614

Total , . . 3,576,284 En l'entes viagères 77,273 en capital à

8 p. cent 888,58o

Ensemble . . . 4,464,864 Des ces rentes, les unes avoient été créées en 1766,

les autres en 1771 , et la majeure partie étoient près de

s'éteindre.

Un rapport très -circonstancié et appuyé de pièces

justificatives , fait au conseil général de la commune le

1 5 Novembre 1791 et imprimé , fait voir que , depuis

sa réunion à la France, Strasbourg avoit contribué au

sei-vice de l'Etat :

En bâtimens et constructions diverses , de . 4,943,1881.

Et en dons gratuits, de 2,095,640

Ensemble • . .7,038,8381.

En l'année 1 788 les recettes de la ville avoient monté

Âlasommede 1,640,3451.

et en l'année 1789 à celle de. . . . 1,682,4821.

Cha(jue année elles alloient en augmentant.

pigitized

Ch. i3. ao6

Pendant les dix premiers mois et douze jonrà de l'an 1790 9 la recette ordinaire n'aroit plus été que de 604,916 1.

La dépense ordinaire, pendant la même époque, a été de 735,903 liv. toum. Mais la dépense extraordinaire ayant été de 859,798 L, occasionée par des achats de grains, des remboursemens de capitaux, et des versemens à faire en avance des impositions , il fallut y faire face par des moyens extraordinaires , notamment par des emprunts.

En 1792 la recette ordinaire, probable pour cette

année , fut évaluée à ai5,8ool.

et la dépense ordinaire probable, à . . 716,900

Il y avoit donc déjà alors un déficit de 5oi,ioo

En outre la dépense extraordinaire prévue étoit encore de 1 a 0,0 00 livres, et la recette extraordinaire seulement de 1 5,ooo livres , ce qui faisoit encore un déficit de . . 1 o 5 ,0 o o

Ensemble . . « 606,100 L

Les recettes n'augmentant pas, à cause de la suppres^ sion des octrois et autres droits et revenus susceptibles d'accroissement, tandis qu'il survenoit toujours des dé-> penses extraordinaires non prévues, il est fatile de con« cevoir dans quel embarras l'administration municipale devoit se trouver, surtout lors de la dépréciation suc* cessive des assignats, pendant laquelle on fut obligé de payer deux mille francs pour une table autour de laquelle les membres du conseil de la commune prenoient place, et cela dans un temps où la dépréciation étoit encore loin du point extrême où die est parvenue depuis.

Dans Tintérieur, la viUe avoit perdu, en perceptions abolies, plus de sept cent cinquante mille livres; ftu debots , elle avoit fait la perte de ses dixmes, de ses droits seigneuriaux et du produit considérable de deux

forets dont d'autres communes s'étoient emparées , mais dans la possession et propriété desquelles elle est rentrée depuis.

L'administration se traîna donc péniblement jusqu'à l'époque où l'octroi fut rétabli. Il le fut en 1801. Son. tarif, d'abord modique, subit di£férens changemens^ et toujours, à peu d'exceptions près, il fut haussé. Lorsque la ville fut chargée d'une partie des frais du culte cathoUque, et qu'il fallut trouver une nouvelle recette de cinquante mille francs, on augmenta les droits sur les vins débités dans les . cabarets et les auberges ; mais, pour ne pas soumettre les débitans à des visites désagréables et souvent vexatoires, on leur proposa des. abonnemens à un taux qui paroissoit raisonnable. La majeure partie s'y refusa.

Au chapitre suivant, dans lequel on exposera les con- 'tributions de la ville, on donnera les divers tarifs des droits d'octroi , depuis le commencement du siècle jusqu'à la présente année 1818. Ces tarifs sont les suivans ; savoir : du 36 Pluviôse an IX, du 3o Thermidor de la même année, du ^9 Novembre et a 2 Décembre de l'an 1806, du 3o Octobre 1811, et du 8 Avril 1816;: ce dernier tarif présente seulement ime diminution des droits d'octpoi sur les boissons, le conseil municipal se voyant obUgé d'abandonner une partie des droits d'octroi sur ces objets de consommation , en raison de l'augmentation des droits réunis, par suite du décret du 8 Avril 1815, dont l'exécution commença au premier Juin de ladite année. Un nouveau tarif fut arrêté par le conseil municipal le 2 9 Décembre 1 8 1 5 , approuvé par le Préfet le 2 Janvier 1816, et une ordonnance du roi du 21 Janvier 1818 augmenta les droits sur la bière.

Avant la révolution, l'octroi sur les vins et sur la* moulure des grains avoit rapporté à la ville de deux

Ch. i3. 207

cent cinquante à trois cent mille francs ; l'accise sur les bestiaux ^ de soixante à soixante et dix mille francs , non compris les droits qui se percevoient sur ces deux objets de consommation au profit de TÉtat, et qui alloient à près de cent mille francs.

* Après son rétablissement l'octroi resta, pendant dix -sept moi^ et demi, en régie simple, et produisit 3 6 5,4 5 0 francs. On établit ensuite une régie intéressée qui, pendant les quatorze mois qu'elle dura, ne produi^t que 298,046 francs. On en revint donc à la régie simple, qui subsista depuis le commencement de Tan 1804 jusqu'à la fin du mois de Mars 181a , et produisit pendant ce temps, année commune, plus de 5oo,ooo francs. L'octroi passa ensuite sous la gestion des droits réunis et y resta pendant deux ans : il produisit encore davantage par l'augmentation du tarif des droits. Mais la recette des années 1814 et i8i5 se ressentit de l'époque désastreuse des deux blocus.

Le tableau ci -joint, sous n.** II, fait voir quel a été son produit depuis le 1 5 Ventôse an IX ( 6 Mars .1801) jusqu'à la fin de 181 5, c'est-à-dire, pendant quinze ans un mois et vingt-six jours. Le total de la recette a été de 7,306,946 fr. 22 centimes.

Quant à la totalité des recettes de la conmi^e, pendant les années VIII et IX , elle n'approcha que de 400,000 francs; dans les deux années suivantes elle fut de près de 460,000 francs; en l'année XII, de 660,000, et en l'année XIII, de plus de 800,000 francs. Cette augmentation provint non-seulement du haussement du tarif des droits d'octroi, mais aussi de l'augoientation des prix de ferinage, du renchérissement du prix des grains, et du produit d'une forêt considérable récupérée par la ville.

Après la perte de tant de revenus, que la révolution fi| éprouver à la ville, le coup le plus sensible fut la vente

de la presque-totalité de ses biens ruraux autres (jue les forêts. Le Gouvernement, en provoquant la loi du 20 Mars 1 8 1 3 sur les finances, qui ordonna cette vente des biens des communes, avoit, dit-on, particulièrement en vue les communes situées hors des limites de Tancienne France ; mais elle mina aussi la prospérité des communes de l'ancienne Alsace, particulièrement celle de Strasbourg. Quoique ses biens aient été vendus, généralement parlant, à des prix modiques, cette vente a pourtant produit à l'État quatre millions cent cinquante-quatre mille francs, et la ville ne reçut en indemnité que cent un mille trois cent soixante et trois francs de rentes inscrites sur le grand -livre; encore dans les premiers temps le paiement de ces rentes a resté arriéré.

En calculant cette indemnité, on n'eut pas égard au prix de vente, mais à celai auquel les immeubles avoient été loués ou affermés. Sur ce prix on déduisit le dixième ou deux cinquièmes, à la vérité déjà déduits aupara- , vaut, pour les frais du culte,' en exécution de la loi du lô Septembre 1807; en outre un second dixième, auquel étoit évalué l'entretien des biens ruraux, quoiqu'on ne sache pas que ces biens aient jamais exigé aucun entretien; de plus, cinq pour cent sur le prix des bâtimens, un tiers sur le prix des usines; enfin, un cinquième pour les contributions, dont les fermiers étoient précédemment chargés.

Cette vente, et le prix auquel l'indemnité a été calculée, furent d'autant plus préjudiciables, que l'administration municipale, après avoir vu dénaturer et ensuite mutâer les greniers de la ville, avoit été obligée, par ordre supérieur, d'affermer ses biens ruraux en aident et non, comme autrefois, en grains, et cela à une époque où le prix des céréales alloit en augmentant, et quand d'ailleurs il est notoire que ces prix sont toujours progressifs , tandis que la valeur de l'argent va en diminuant.

Ch. i3. 209

Aujourd'hui il ne reste à la ville qu'un revenu de trois cent mille francs , et le produit de son octroL ^

Cependant ce produit n'entre pas en entier dans sa caisse à son profit II pèse d'ailleurs, pour la majeure partie , sur les citoyens de Strasbourg. Il en résulte que les ouvriers et les marchands saisissent la moindre occasion d'augmenter les prix de leurs ouvrages et de leurs marchandises : d'où s'en suit un renchérissement de tous les objets de conso.mmation , qui met les fonctionnaires ^ les rentiers et les veuves aux abois, et qui occasionne une stagnation dans Tindustrie.

Avec le produit de l'octroi on fut obligé de venir au secours de l'hospice civil d'après ses besoins annueb. Dans les dix dernières années l'hospice reçut de la caisse de la ville près de onze cent mille francs , tandis qu'autrefois il pouv(^it placer, presque chaque année, des capitaux sur l'hôtel de ville. En outre, il fut payé, pendant le même temps, cent quatre-vingt-douze mÛle francs pour le dépôt de mendicité étabU à Haguenau. On verse encore chaque année entre dix-neuf et vingt mille francs dans k caisse du lycée, aujourd'hui le collège royal. La dixième partie de l'octroi étoit affectée , pendant les quatre années de Tan XI à l'an XIV et les cent jours, au pain de soupe des troupes de la garnison, lors même qu'il n'y en avoit point ou qu'une très-foible à Strasbourg; depuis l'année 1806 jusqu'à présent ce prélèvement a été de dix pour cent, de manière qu'à ce titre il a été versé dans les caisses de l'État, pendant ces seize années et jusqu'à la fin de l'année 1817, cinq cent quatre-vingtcinq miUe huit cent quarante francs et soixante -quatre centimes (686,840 fr. 64 c). Il est en outre payé à l'État, sur les revenus de la ville, quatre -vingt mille . francs par an , savoir , quarante mille francs pour l'entretien <les casernes et autres bàtimens miUtaires, et quarante mille pour les lits militaires. Cette demi{?re somin«