CONTRIBUTIONS

ij'AiiTicLE VI de la capitulation de Strasbourg, d^ 1 6 8 1 , portoit que la bourgeoisie demeureroit exempte de toutes contributions et autres droits. Mais on engagea d'abord la ville à voter des dons gratuits; ensuite on prétendit que la disposition de Tarticle que nous venons de citer ne concemoit que les anciennes contributions, et non les nouvelles. La ville obtint néanmoins des abonnemens, dont le montant étoit réparti avec équité par le magistrat, et perçu par ses agens sans grands frais et presque sans contraintes.

La ville' payoit donc à TEtat , avant la révolution , des contributions directes et quelques contributions indirectes.

Les contributions directes étoient le vingtième, la câpitation et le remboursement des offices du conseil souverain d'Alsace, et une part aux gages de ce conseil.

Ces trois impositions étoient fixées par abonnement à la somme de 236,680"; mais la perception effective, levée sur la bourgeoisie, étoit de 260,896 ", parce qu'on étoit bien aise d'avoir quelques sommes en réserve pour des non-valeurs ou pour contributions extraordinaires : elles restoient en caisse.

Dans la somme totale les deux vingtièmes et les quatre sous pour livre étoient fixés à 1 2 7,006 1. ; la câpitation, à 88,400 1.; les gages du conseil souverain d'Alsace, à 1 2,628 1.; le remboursement des quittances de finance d«;s officiers dudit conseil, à 8746 livres.

En 1791 , les contributions de la ville furent portées.

Ch. 14.

pour contribution foncière, à 3835ooL

pour contribution mobilière , à . • • .282490

Au total, à • • • 665990L

dont à déduire la somme de 47872 L

supportée, en 1791, par TÉtat. — — — —

Il restoit donc à payer par la ville. . • 6 1 8 1 1 8 L

Cependant une partie de la somme imputée à la charge de l'Etat n'étoit plus à sa charge en 1791, par suite de la vente des bâtimens nationaux.

Quant aux impositions indirectes, les habitans pa} oient avant la révolution à TÉtat des octrois abonnnés que, déduction faite de ce qui étoit supporté par des consommateurs étrangers, on pouvoit évaluer à 160000 livres.

En l'année 1791 les contributions indirectes, perçues au profit de TEtat, n'avoient été que de 1 382 12 livres.

Balance,

Anciennes impositions directes. .

indirectes .

Total

Contributions nouvelles, directes.

indirectes

Total

Excédant

Depuis le reculement des barrières au Rhin et rétablissement du nouveau tarif- des droits de douane , ces droits pesoient particulièrement sur les habitans de Strasbourg.

Quoique les octrois fussent supprimés, les habitans n'en ^toient pourtant aucunement soulagés, d'un côté parce que les nouveaux dioîts de douane étoient de beaucoup plus forts qu'autrefois, et que, d'un autre côté, les denrées n'avoient pas diminué de prix.

La charge de la contribution foncière étoit le double de ce qu'elle devoit être; car elle montoit à deux dncpiièmes du revenu net

D'après la loi, la cote d'habitation ne devoit être taxée qu'au quarantième ; mais , pour obtenir la somme à laquelle étoit fixée la contribution mobilière , il fallut taxer cette cote au seizième.

La surcharge de la commune de Strasbourg se manifestoit encore en comparant le montant de cette contribution à celles auxquelles étoient imposés les districts du département.

Tout le département du ]Bas-Rhin étoit imposé à la somme de 3,6 1 6,626 1., sur laquelle le district de Strasbourg fut taxé à 1,239,076 1., et dans cette^ somme la ville de Strasbourg seule avoit à supporter la sonune de 666990 1., tandis que le district de Haguenau n'étoit

imposé qu'à. * 966970 livres;

celui de Benfelden, à. . . . 866970,

et celui de Wisserabourg, à. . 670240 seulement.

11 en résulte que ce dernier district, dont la population s'élevoit, en 1791, à 102974 âmes, dont 17982 citoyens actifs, par conséquent plus du double de la population de Strasbourg , payoit pourtant cent miUe francs d'impositions de moins que cette ville.

Cette disproportion se faisoit aussi remarquer quant aux autres districts. Elle étoit d'autant plus fâcheuse pour les citoyens de Strasbourg , que c'étoient }es habitans de la campagne qui retiroient les principaux avantages de la révolution, et que, quoique délivrés du fardeau de la dixme et des droits seigneuriaux, ils n'en portèrent pas moins, dans les deux départemens du Rhin, leurs denrées à des prix exorbitans , de manière que les habitans de Strasbourg auroient été accablés , d'un côté par la cherté des denrées et de l'autre par la surcharge des contiibutions, et y auroient succombé, si le mouve-

Ch. 14. 317

ment des armées n'eût vivifié cpelcpes bnmdies d'in^ dustrie. Mais le fardeau n'en pesa pas moins sur vok grand nombre de citoyens, dont Tétat, les professions et l'industrie étoient absolument paralysés par les effets de la révolution et par la guerre.

Cette disparité de répartition des impôts provenoit surtout de ce qu'à l'époque où le directoire du département dut la faire, on n'avoit aucune base certaine sur laquelle on pût l'établir. Dans l'espérance qu'au moyen des matrices de rôle cettç base seroit bientôt trouvée y on avoit cru pouvoir conserver l'ancien pied de répartition. On n'avoit pas fait attention que, sur une population de moins de cinquante mille âmes, Strasbourg renfermoit alors plus de six mille personnes vivant des aumônes publiques, et que dans cette viUe il y avoit autant de citoyens non contribuables que dans le district de Benfelden qui avoit le double de population, et , proportion gardée, autant que dans celui de Wissembourg qui payoit moins de contributions que la ville de Strasbourg.

Il eût fallu d'ailleurs observer que, quoique les environs (Je la ville présentent l'aspect riant d'une campagne dont la culture est portée au plus baut degré de perfection, il y a cependant dans sa banlieue une grande étendue de terrain qui , formé par les alluvions et sujet aux inondations du Rhin, se refusera encore long-temps aux efforts de la culture , tellement que , sur près de douze mille arpens de roi que renferme cette banlieue, non compris les fortifications, environ deux mille seulement sont de très-bonne qualité, quatre mille deux cents de qualité médiocre, douze cents en friche, et quatre mille quatre cents eu nature de forêts.

On disoit dans le temps que l'ancien magistrat avoit constamment avancé que la ville contribuoit aux frais de l'Etat d'une somme de 700000 francs, et qu'ayant pu

supporter ime pareille charge avant la révolution sans en être écrasée, elle pouvoit bien la supporter encore pendant un ou deux ans, jusqu'à ce que la confection des matrices de rôle et d'un cadastre général donnât le moyen de faire une nouvelle répartition avec pleine connoissance de cause. Mais on n'avoit pas fait attention que les sept cent mille francs qu'il en coûtoit autrefois à la ville pour le service de l'État, ne sortoient pas en entier de la poche des citoyens ; qu'une grande partie des impositions indirectes étoit payée par des personnes étrangères à la ville ; que d'ailleurs le trésor de la commune étoit compris dans le total de ces contributions pour une somme de 260000 francs, soit en argent comptant soit en fournitures, et que ce trésor étoit épuisé par la perte d'une partie de revenus qui ne sortoient pas des poches des habitans de la ville.

Le conseil municipal adressa donc une pétition à la convention nationale, et demanda un dégrèvement de trois cent mille francs.

Les données ci-dessus sont tirées de cette pétition, qui fut rédigée dahs le temps par nous-même.

Cette pétition n'eut aucun résultat. D'ailleurs la création des assignats et le paiement des contributions en cette monnoie, dont la dépréciation étoit progressive, en rendit la surcharge peu pesante, tant que cette monnoie eut cours.

Après la suppression des assignats et des mandats territoriaux , ou plutôt des promesses de mandats territoriaux , qui avoient succédé aux assignats , l'administration centrale du département du Bas-Rhin reconnut que depuis plusieurs années la répartition de la contribution foncière étoit vicieuse, et qu'il se passeroit encore bien du temps avant que le cadastre général des terres, qui étoit projeté , pût être formé. Elle étabUt donc, en l'an VI de la république, un jury dans chaque canton, pour

détenniner provisoirement cpeUe devoit être, en égard aux revenus fonciers, la proportion entre les contins gens à la contribution foncière des divers cantons. Au moyen de cette opération, Strasboui^ fîit diminué à raison de la surtaxe de ses bâtimens et de la masse de ses domaines non productifs.

Le tableau ci-joint N.*" I fait voir quel a été, jusqu'à Tannée 1816, le montant des contributions directes. Jusqu'en Tannée 1806 il s'est élevé à plus de six cent mille francs ou approchant : dans les six années subséquentes il n'a été, au terme moyen, que de cinq cent dix-sept mille huit cent quarante-huit francs, parce qu'en Tannée 1807 la contribution mobilière fut suppri* mée à Strasbourg, conmie dans la majeure partie des villes populeuses, mais en haussant les droits d'octroi; les contributions extraordinaires, depuis Tan 181 3 jusqu'en 1 8 1 5 , l'ont élevé jusqu'aux environs de sept cent mille francs. " *

Pour faire voir quel est le contingent que la ville de Strasbourg paie dans les contributions directes du département, on joint ici le tableau N.** II de ces contributions, aussi depuis Tannée 1791 , et il ne faut pas perdre de vue que, depuis Tan 1807, la contribution personnelle ne paroît plus dans le contingent de la ville, ayant été remplacée par des droits d'octroi qui furent augmentés en conséquence. Quand ces droits ne rapporteroient pas au-delà de la somme à laquelle la ville étoit imposée à la contiîbution mobilière , cette augmentation n'en auroit pas moins eu des effets fâcheux, surtout pour les habitans qui vivent de traitemens ou de leurs rentes.

Nous avons fait voir, au précédent chapitre sur les finances, quel a été le produit de l'octroi sur les grains, les vins, la bière et les bestiaux, dans les dernières années avant la révolution, et ce qu'il a été depuis son rétablissement Nous faisons voir, par les tableaux sui-

vans 9 quels ont été les progrès successifs de ces droits 9 <juel est particulièrement l'état des droits 'qui se perçoivent aujourd'hui sur les boissons; enfin, quelles sont les sommes prélevées sur l'octroi de la ville au profit de l'État depuis l'an XI jusqu'à la fin de l'an 1817. (Voir les états III, IV, V.)

NOTE

Avant la révolution , la ville de Strasbourg nVtoit passible des contributions appelées indirectes que quant àune partie des droits d'octroi et de douane , et des droits sur les cuirs , les cartes et l'amidon ; mais , ainsi qu'il a déjà été dit, elle n'étoit pas soumise aux droits de timbre et d'enregistrement : exemption qui lui étoit commune avec toute la province d'Alsace.

Il étok , à la vérité , dû un droit de mutation au profit du trésor de la ville , mais seulement pour les ventes. Ce droit étoit du soixantième du prix, et en outre un droit assez modique de chancellerie. Mais il n'étoit rien dû pour les mutations par succession , et , à l'exception d'un léger droit de chancellerie, rien pour la passation d'autres contrats. Le dernier tarif de ces droits est de l'année 1740.

Nous mettons sous les yeux du lecteur l'état comparatif des contributions payées par le département du Bas -Rhin ou de la Basse -Alsace avant la révolution , et celui des impositions qu'il avoit à acquitter en 1791.

État des contributions directes acquittées ^ par les communes de la ci-det^ant province d' Alsace ^ en 1788.

Subvention 3iia5o

Épis du Rhin - . . . . 3ii25

Transport . . • . 342376 *— —

Ch. 14». aai

Transport .... 342375

Solde de milices 157867 5 11

Abonnement des droits de courtiers-jau-

geurs . . 343o5 1 1 a

Maréchaussée. 6865i 12 9

Mendicité 24054 3 4

Fourrages''' iii5ooi ô —

Capitation . 637843 i5 n

Gages des officiers du conseil souverain

d'Alsace 55o46 5 —

Supplément des gages des officiers du conseil souverain d'Alsace 1569 10 7

Remboursement des quittances de finances

provenant de la liquidation des offices

dudit conseil 5o355 18 —

Abonnement des droits sur l'amidon , la

poudre à poudrer, papier, etc. . . 688o3 7 —

Canaux de Picardie, de Bourgogne, etc. 7o38 3 —

Indemnité des huissiers du conseil d'État. 409 10 ^

Frais communs , généraux et particuliers , 1 1 1 o356 9 5

Vingtièmes 764461

Corvée . 659817

Abonnement de la ville de Strasbourg

pour les accessoires de la capitation et

pour les vingtièmes 147068

Abonnement des clergés pour la capita-

lion et les vingtièmes ...... 171572

Total .... 5416595 17 1

Répartition.

DéparUmtnt du Bas^Khin.

Pour sa quote-part dans la somme ci-dessus, y compris la ville de Strasbourg, le clergé de la ci -devant Basse- Alsace , et les bailliages contestés pour leur contribu-

* On portoit dans cet article plusieurs pensioos accordées par le CouYememeat k la charge de la prorince.

lion dans Timpôt représentatif de la ^ ^9

corvée * 2757691 17 1

Département du Haut^Rhin.

Pour sa quote-part dans la somme ci-dessus , y compris le clergé de la ci -devant Haute-Alsace^ ci 2668904

Somme pareille à celle ci-dessus. . 6416695 17 1

Êtjt des anciennes contributions indirectes au' acquittoit y année commune y le département du Bas-Hkin apant la résolution.

Droits perçus par la régie . . ' . . • 610000

Droits sur le sel 340000

Impositions indirectes , particulières à la

ville de Strasbourg • 448000

Total . • . . 1298006

RéCAPITUI.ATION.

Impôts directs 2767691 17 1

Quart en sus, représentant les exemptions

des privilégiés 689422 19 4

Impôts indirects 1298000

Total des impositions acquittées par

le département . . . . 4746114 16 5

Impositions nouvelles en i79i.

Contribution foncière • ..... 2369300

Contribution mobilière 6o3ooo — —

Sous pour livre additionnels .... 674460

Droit de patentes . . 200000 <

Timbre et droit d'enregistrement, par

aperçu 1000000

Total . . . • 4646760

Somme moindre que- celle ci^dessus.

Le rédacteur de cet état a évalué le mpport des droits Je timbre et d'enregistrement à un taux de beaucoup inférieur à son véritable produit , qui a été , année commune , de plus du double.

La perception des droits à la douane étoit , avant la révolution, année commune,

au profit de la caisse patrimoniale, de. . • 218458 1. au profit de l'État, de 91077

Le total étoit donc de. . • . 3o9535 L

Dès l'année 1792, c'est-à-dire , dès la première année où , après le reculement des barrières aux extrêmes frontières , le nouveau tarif des droits de douanes fut mis à exécution à Strasbourg , la perception de ces droits s'est élevée à 691833 fr. j encore est-ij à observer que, du moment où les marchands de Strasbourg eurent connoisnoissance du projet de reculement des barrières et du nouveau tarif, ils firent venir en toute diligence une très-grande quantité de marchandises , dont ils n'avoient à payer que.de légers droits. Aussi la recette a-t-elle singulièrement augmenté par la suite.

Mais, en partant de la base de l'ancienne perception, le conseil général de la ville a fait voir, dans un mémoire adressé à la convention nationale aux fins d'obtenir des indemnités pour la suppression de la douane patrimoniale, de la ville , que la part que les citoyens de Strasbourg avoient payée à la caisse patrimoniale montoit, par approximation, à la somme de 1 33555 L, et celle payée à TÉtat, à 66689 L, ensemble à celle de 189244 L; mais qu'en suivant ce c^cul proportionnel et approximatif, ils avoient contribué à la recette, en 1792, de la sQmme de 306676 1., par conséquent de 116431 1. de plus qu'an* ciennement. Cette contribution a nécessairement aug* mente à proportion que les droits de dquane ont été haussés , ce qui eut lieu, d'apnée en année.

2Hl

Tableau

Contributions directes

COrîTRIBUnON FONCIÈRE