SOMPTUAIRE

AITNÉCS.

Principal.

Additionnel.

Bour frais locaux.

Principal

Additionnel.

Frais locaux.

3o68oo ^

An. V.

219420' tf'

xiy

100 jo.

de 1806

(d) Non comprit le droit supplémentaire du droit de patentes.

(b) Contribution Tolontaire de guerre.

(c) Pour les digues du Rhin.

(d) Les digues du RMn comprises dans la contribution foncière et pour contribution de guerre.

(e) D'après l'article 61 de la loi du 24 Avril 1806, les xontribulions directes des 100 derniers jours de 1806 dévoient être perçues à raison d'un qu'art et du 10.* du quart du montant du principal fixé par la loi du 2 Ventôse an XIII.

aa6

de la ville de Strasbourg.