PRÉLÈVEMENT

pour pain d« «onpe det troupes tur le

produit net de l'octroi , c'est à dire ,

après déduction des frais de gestion.

5 pour cent.

10 pour cent.

Pour

contribution

mobilière

impositions

départementales.

ToZAi* de 16 années . .

536,432 87 8oi,25a 43

(m) Dëdnetion faite de 536 fr. aa o. , dofit la commune •'était treavée en arance SOT les 5 ponr cent de l'an XI, et ^i Ini ont été rembeuné» en 1806 par la régie det droit* réuni».

{h) Y compria un supplément de a3i fr. gS <• » pay<S eii Tan XIH, et qn aut«e de sj fr. 99 c. , payé en i8q6 : le tout ponr Fan XII.

Dîgitized