N." IV
B£ Strasbourg.
au profit de F État ^ pendant les années d- après.
OBSEnyjiTlONS.
L'article i.** de rarrélë cenanUire» «In 94 Friinnie «a XI, «Tait ordoaaé «a prâèveacat à» ciaq pour cent dn produit net de* octroia dans let Tilles d*nne popvlation de 4 «00 aniet, apécialencat aCwié • one diairibotion jonrnalière de pain blanc povr la aoape de* troupe* auiioanëe» dans rinitfrietir.
La qnotité de ce prélèrement a été élevée • dix pour cent par l'article "5 de la loi dn «4 ^^^ <8o6, et étendne à tontes les villes qui , ayant moins de 4000 âmes de population , avaient pin* de ao,ooo fcsBcs de revenas, k partir dn i.** Janvier 1S06.
En vena de Tariide 73 delà même loi, le remplacement, snr Toctroi, de la Use mobSi^e de la ville, a été autorisé par décret du 10 Mars 1807, à compter du i.** Janvier de la même année. Acrt effet, le tarif de Toclroi a été augmenté et mis a exécution à cette époque. La partie dn produit de Toctroi employée a ce remplacement a été exemptée des ^ix pour cent.
Les dix pour cent se versent i la caisse des contributions indirectes, et U contribution mobilUft i celle de la recette générale du département.
L'imposition mobilière a été considérablement élevée pour 1817. Comme la caisse de la ville se trouvait trop gênée pour supporter cette cbarge en plein sur son octroi dont le* produits avaient beaucoup diminué, elle n'a été cbargée que des 80,000 fr. portés ci-contre; le surplus a été réparti snr les ksbiuns, cnmulativement avec la contribution personuelle. La ville espère obtenir depl»s, vn lapro> gression de la pénurie de ses finances, que Toctroi sera entièrement déchargé de celte taxe pour 18*8.
Mais une nouTclIe cbaige pèse actuellement sur les produits de l'octroi : elle se fonde sur l'article 91 de Tordoonance du Roi, du 9 Décembre 1814, porunt : « Les employés des impositions indircetes .laivront, dans l'intérêt des communes , comme dans celui du trésor, les exercifces dans l'iotérienr du liefi sujet, chex les entrepositaires de boissons, et cbes les brasseurs et distillateur*. Il sera tenu coaupte par l'octroi , à la Régie des impositions indirectes , de partie des dépenses occasionées par ces exercices. "
Il y a lieu d'observer d'abord, que l'octroi, qui n'a point la faculté d'exercer les contribuables par ses propres employés, là où exercent ceux de la Régie, n'occasionne cependant d'autre travail à ce* derniers que de fournir tous les mois l'état des bières fabriquées , et tous les trois mois celui des boissons entrepesées, consutées consommées on manquantes ;^ le tout copié des portatifs qu'ils tiennent de leurs exercices dans l'intérêt de la Régie pour les mêmes objets. Le receveur central de l'octroi fait les perceptions résulunt desdiu éuts. Or, l'Administration municipale pensait qu'on ne pourrait prétendre pour css. communications qu'une indemnité de quelques centaines de francs annuellement; d'antant plus que la Régie, c'est-à-dire l'Eut, perçoit déjà un revenu asses considérable sur l'ocUoi par le prélève ment des dix pour cent jtour ptùn d* toupt das troupes. Mais, d'après une décision oùnutérielU du 10 Décembre 1816, concernant tous les octrois , la Régie prélève de plus cinq pour cent des produits que ses exercices procurent, et ce à compter de 181 5. Voici la note de* sommes qne l'octroi de Strasbourg est tenn de payer en conséquence pour i8i5, 1816 et 1817» sur se* reeeUc* d« ''année courante 1818.
Savoie:
Pour 181 5
JfB. Lc( exercicss sor les kièrei STsitnt ceisé pca. dsBt le< f deroiei* mois, ta coa«^aea<e du àtèettt dn 9 Avril, tt été nm^lucéê par uns répartition ba«^ car la coniommatioa de 181 a , pour laqnelle l'octroi a'a pai eu betoin de xen«eiga«uieii» de la titpe.
Totaux («) .
Sur les bières,
déduction faite des
exportations.
fr.
Sur la tion des boissons entreposées.
fr. c.
fr. c.
(«} Dans les »nnéf prodnctivea eu vint, let cia^ pour cent à payer par notre octroi poarroat s'élever •Pfr«ziniatÀTeBi«At à 8090 francs.
Tableau N." V.
Droits sur les boissons, par HtcrôLiTàÉ. (Année 1818.) .
Etat des droits qui se perçoivent sur Us boissons , tant par la Régie des contributions indirectes , ert vertu de la loi des finances du 26 Mai 1 8 1 7 , que par l'octroi de Strasbourg , d'après le tarif arrêté par le Conseil municipal le 2^ Décembre 181 5, et approuvé par le Préfet.
OBJETS
Vin» éli ttttUê , «t Wiiilingea téditiies aux deux tiers
Vinè «n bouteillea, et Viid éé li<taeùrt tint ttt céTtUt ^u^n bouteilles .
Cidre, ptité et hjéroluèl .....
Eio-dè-rle ^a èêrclès, aù-déisoas dé ai dégt-és (au lieti de io ci-derant)
Pan-de'irle en dercles, de «s degrés )iisqa*à a8 exclusitetcent . . .
Eau-dé-irie et Esprit en c«rcles, dé s8 degrés et an-dessùs
Eaa^é'ifie et Esprit dé toute espèèe en bdutéiUét; li^uéuN composées d'éan-dé-vie ou d'éS|krit , Unt en Cercles qu'en boiiteilleé , et fruiu à l>âu-dé-»ie
o-x ri.- ^ ( «* Jin'iéf et Février Bière fabriquée 1 ^ . «
(depuis lé i."Mars.
I ville
