CHAPITRE XV

qiAftGES DE U VILLE POUR LES FRAIS DE CULTE, ET PROJET DE FIXATION ET DE PAIE- MENT DES TRAITEMENS DES MINISTRES DES CULTES CHRÉTIENS EN FRANCE*

J-iEs ti*oi3 principaux cultes chrétiens, autorisés en Allemagne par les trûtés de la paix de Wes^phalie, sont exercés publiquement à Strasbourg, comme on Ta exposé au premier chapitre.

Avant la révolution religieuse du seizième siècle , toutes les églises de la ville étoient dotées. Un nombre $uffisailt en fut affecté au culte des protestans de la confession d'Augsboùrg. Les ministres de ce culte, en remplaçant les curés catholiques, conservèrent les anciens traitemeûs affectés sur les revenus des églises et des chapitres qui les avoient autrefois fourtiis. Lorsqu'il étoit jugé nécessaire d'augmenter le nombre des ministres* il étoit pourvu à leurs traitemens par le magistrat sur les recettes destinées à ce service.

Les troubles occasionés en Allemagne par cette ré<*volution furent apaisés par la paix de rehgion de i655« Par les articles 6 et 7 de ce traité il lut stipulé que certains biens ci-devant ecclésiastiques^ mais sécularisés par des états inmiédiats de l'Empire^ leur resteroient; que d'autres seroient retidus à leurs anciens propriétaires; mds qtie , si aucun de ces biens gardés ou restitués avoit été chargé autrefois de l'entretien d'égUsjes, d'écoles, de ministres du culte, quoique passés depuis à un culte différent, cette charge devoit subsister tant en faveur des protestans qu'en faveur des cathoUques- Ce traité fut confirmé plus tard par ceux de la paix de Wwtphalie.

Les dispositions de ces traités, relatives aux bien^ ecclésiastiques ) furent déclarées applicables à la ville de Strasbourg par l'artide UI de sa capitulation. En vertu de ces traités, la recette de l'œuvre de Notre-Dame ou de la cathédrale est encore aujourd'hui obligée d'entretenir le temple -neuf affecté au culte protestant de la confession d'Augsbourg, et d'acquitter diverses prestations pour ce service. Le ci-devant grand-chœur de la cathédrale devoit aussi contribuer au traitement des ministres du temple -neuf. La même obligation étoit im* posée aux chapitres de S. Thomas pour l'église de ce nom, et encore pour cdles de S. Nicolas et de S.*** Aurélie ; aux chapitres de S. Kerre-le-jeune et de S. Pierrele-vieux , pour les églises de ce nom. Lorsque le patronage de l'abbaye de S. Etienne, protestante depuis la révolution reUgieuse, fut abandonné à Lpuis XIV, ce prince déclara vouloir prendre sur lui la charge qu'avoit à supporter cette abbaye envers les ministres de S. Guillaume, et il se substitua ensuite le trésor de la ville à certaines conditions.

De son côté, le magistrat ajouta successivement aux traitemens de quelques-uns des ministres du culte protestant; car ces traitemens, fixés en partie en numéraire, étoient devenus trop modiques par le renchérissement des denrées.

Cette obhgatiou , imposée à des chapitres catholiques envers le culte protestant, donnant Ueu à des contestations, le magistrat s'efforça de les prévenir, et les chapitres eux* mêmes y prêtèrent les mains. A cet effet il fut fait, dès 1668, une transaction entre le magistrat et le chapitre de S. Pierre-le-jeune, et, en 1684, avec le chapitre de S. Pierre-le-vieux. Soît en se libéraqt de certaines dettes, soit en obtenant en compensation de l'argent et des biensfonds , la ville prit sur elle les charges de ces deux chapitres.

Pareille transaction fut passée, e9 i755, sCvec le

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grand- chœur, conceroant ses prestations envers les ministres du temple - neuf , et eÛe fut approuvée par le roi.

Toutes ces prestations furent très-exactement acquittées par la ville jusqu'à l'époque de la révolution j et même quelques années plus tard. L^ prestations en grains étoient livrées de ses greniers j et celles en argent étoient perçues dans le bâtiment de Taumônerie de S. Marc; ce qui, par la suite, donna lieu à des mal -entendus, qui n'ont pas encore entièrement cessé. Voici ce qui les occasiona.

Pour ne pas être obligé d'eiq>liquer chaque fob, lors de l'audition des comptes, aux membres temporaires de son corps les motifs de ces prestations, le magistrat, au lieu de s'acquitter des prestations directement envers les titulaires, faisoit verser les contingens à une recette particulière, établie' à l'aumônerie de S. Marc, et appelée la recette des commissaires aux couvens, en allemand Kloster-Herren. Cette commission avoit été établie, lors de la sécularisation des biens ecclésiastiques^ pour surveiller l'exécution des décrets relatifs à l'emploi de ces biens. Les membres de la commission étoient toujours les magistrats chargés de la direction de l'aumônerie de S. Marc, dont le receveur percevoit aussi les recettes de l'administration des commissaires aux, couvens, et il en rendoit chaque année un compte particulier. Lorsque les pensions viagères accordées à des religieux sortis de leurs couvens s'éteignoient, le magistrat assignoit au culte protestant les revenus qui n'avoient plus d'emploi , et une partie des frais étoit supportée par la caisse de l'aumônerie elle-même, par. les biens de la Chartreuse et ceux de S. Jean-aux-Ondes.

Les deux administrations, celle de l'aumônerie et celle de la conmûssion aux couvens, restèrent distinctes [usqu'à l'époque où le préteur royal, M. Baron d'Au-

tigny, pour simplifier }a comptabilité, fit réunir plusieurs comptabilité^ particuliiFes, entra autres ces deux administrations. Il en résulta que des administrateurs nouveaux, ignorant le véritable état des cl^oses, refusèrent d'acquitter de la caisse des hospices, dont fait aujourd'hui partie Paneienne caisse de l'aumôiierie de S. Marc, ce qui étoit dû par la caisse des commissaires aux couvens. C'est ainsi qu'on ««fuse encore aujourd'hui^ à nqtre avis très -«injustement, le tr^tcQient dû par cette caisse au suppléant général pour la prédieadon , appelé en allemand Frejprediger.

Xi9 traitement des mûiistres ie S. Guillaupe est également ep soufitance. L'ancien gouvernement avoit pour^ tant chargé la municip^té de l'acquitter. Un décret du !2o Novembre 1806 por^e que : « ]La commune de <r Strasbourg continuera de payer au consistoire de ^ Féglise luthérienne de S. PierreJe^ jeune et S. Guil- « laume les prestations qu'elle desservoit avant la révo- ^ luticm francoise , et les arrérages d'icelles depuis le <c dernier paiement, et ce de la même manière et ea ^ même ijature que par le passé. ^

Qua^t au culte de lu confession helvétique, la ville ne contribue point à ses frais. Avant la révolution la ville de Baie en aequittoit upe partie. Aujourd'hui le seul pasteur qui, en ce moment, exerce le ministère de ce culte à Strasbourg, reçoit son traitement du trésor pubho.

Quant au culte catholique, il a été observé, dans le Précis de l'histoire de la ville, que , lors de la révolution rehgieuse, aucun des bi^s, ni de l'évéché, qi du grand-chapitre et du gpandn^icBur , ni des abbayes collégiales restées cathoUques, n'a été sécularisé à Strasbourg. Ces étabUssemens , étant richement dotés, n'eurent besoin d'aucun nouveau secours , lorsqu'à l'époque de la réui^ion les titulaires de c^s chapitres

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reotrèrent à Strasbourg. Le grandUcbapitre seul obthit dt }a caisse de Fonivre Notre-Dame^ de l'autorité du roi, une rétribution annuelle de trois mille franos pour frais de réparations intérieures de la cathédrale. Mais, pendant la dernière révolution, toutes les maisons curiales, tous les nombreux et beaux hôtds et maisons du grandchapitre, du grand -chœur, des chapitres, collégiales, ainsi que les hôtels et maisons de plusieurs abbayes, même des églises, au nombre de près de quatre-Tingts, furent vendus à ^enchère comme biens nationaux, et quelques-uns de ces bitimens fiirent affectés i dés services publics.

Lors de l'exécution de la loi du 18 Germinal an X, concernant l'organisation des cultes, le conseil municir pal, dans l'imppssibilité de fournir des maisons aux curés et desservans, leur assigna sur la caisse de la ville une indemnité de logement, et un supplément au traitement fixé par la loi. Mais l'ancien gouvernement suj^rima ce supplément, et la caisse de la ville n'est plue diai^ée pour cet objet que d'une sonune de dixhdt mille trois cents francs.

En réiËgeant ce chapitre, nous avons été induits par son olijet même à réfléchir sur les moyei^s d'établir les traitemens de tous les ministres des cultes chrétiens en France de mafflière à les rendre aussi indépendans, stables et assurés ^ que le comporté Tétat aotud des dioses. Nous sommes persuadés qu'en rendant même au dergé catholique les bi^s ci-df vant ecdésiastiques non encore vendus et disponibles, ils ne suffiroient pas aux traitemens des curé^, cette dasse si nécessaire au culte ; et nous regardons comme praticables les mesures que nous nous permettons de publier ici. Nous les avions couchées sur le papier avant que Sa Majesté, pour faire cesser U détresse affligeante où se trouvoit réduit le clergé, par-

ticulièr^nent dans les campagnes, eût, dans sa munificence royale , augmenté , par son ordonnance du 9 Avril 1817, la somme à répartir entre les archevêques, évéc[ues et les desservans.

Il nous a toujours paru, et il nous paroit encore ^ que les traitemens des ministres du culte doivent être non -'seul^nent suffisans , excéder même le strict besoin, mais qu'ils doivent être à Fabri des événemens qui peuvent entraver les paiemens du trés6r royal. Ces fonctionnaires publics ne doivent pas seulement être pieux et zélés dans Texerdce de leur important ministère : au siècle où nous vivons , ils doivait aussi être bien instruits , afin de prêcher en chaire avec onction et avec une éloquence persuasive les précités de la religion et la morale évangélique; être en état de donner de bons conseils , par conséquent avoir un choix de bons livres qui nourrissent leur esprit et les instruisent eux-mêmes, lorsqu'ils sont sortis des sé^ minaires ; ils doivent commander la considération et le respect par une aisance convenaUe à leur état^ et une mise extérieure et décente que le public recherche toujours dans im fonctionnaire public , et dont le défaut l'expose, sinon à être méprisé, du moins à ne pas être vu, au premier abord, avec les égards qui lui sont dus. n faut surtout qu'un curé ou pasteur ait un superflu qui, au moyen d'une sage économie, le mette en état d'exercer la charité et d'assister les indigens, et qu'il ne soit pas lui-mênle le premier des nécessiteux dans la commune qu'il doit édifier par sa conduite, pu* blique et privée.

Nous avons déjà conçu l'année dernière un projet de dispositions législatives sur cet objet, que nous avons livré à l'impression et publié. Nous n'en rapportons ici que les principales bases, en ne nous occupant, comme alors, que des curés et des pasteurs, des desservans et des vicaires.

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Nous pensons que les traitemens des curés et pasteurs doivent être de trois classes ; savoir : de 80 , de 100 et de lao hectolitres de froment, payables en argent aux prix moyens des quatorze dernières années , moins les deux années les plus fortes et les deux les plus foibles, et en fixant ces prix tous les dix ans.

Les traitemens locaux seroient réglés, dans chaque département, par les autorités civiles compétentes, sur Pavis des autorités ecclésiastiques; ils comprendroient un traite^ ment proportionnel pour les desservans et les vicaires, et un tiers en sus du traitement ordinaire pour les pasteurs mariés ou veufs avec enfans, sous la déduction de ce qu'ils perçoivent de leurs biens curiaux ou des fabriques respectives : le tout sous l'approbation du Gouvernement.

Ces traitemens seroient acquittés au moyen de centimes additionnels^ jusqu'à im taux déterminé, à payer par les propriétaires de maisons, et par ceux qui cultivent les biens ruraux ou exploitent les forêts de la commune et qui professent la croyance religieuse du ministre du culte à salarier; chaque habitant contribuable de cette croyance, même celui qui ne possède pas de. propriété foncière, devant payer une rétribution quelconque pour le traitement de ce ministre. En cas d'insuffisance des centimes additionnels , le déficit seroit rempli par le trésor public.

Nous passons sous silence diverses dispositions accessoires, tendant entre autres à assurer le paiement prorapt et exact des traitemens , la formation ou bonification successive des fabriques, la manière d'acquitter les traitemens dans le cas de cherté excessive des grains , et la suppression d'une partie des oblations.

yG

État des frais qii aurait à supporter le dépar^ tement du Bas- Rhin pour les /rais du culte, d'après le projet proposé.

Culte catholique.

Curés de i." classe, à 120 hectol Curés de 2/ classe, à 100 hectol.

Curés de 3 /classe et vicaires, à 80 h.

Culte de la confession cCAugshourg.

Pasteurs de i .'•classe, à 160 hectol.

Pasteurs de 2/ classe, à i33 hectol.

Pasteurs de 3.* classe , à 107 hectol.

Culte de la confession hel^fétique.

Pasteurs de i .'* classe, k 1 5o hectol. Pasteurs de 2.* classe, à i33 hectol.

Pasteurs de 3.* classe, à 107 hectol.

Total des frais . .

Dont k déduire le produit des biens curiauz et des fabriques, affectés aux traitemens des ministres ^u culte de la confession d^Augsbourg, montant k .

Reste ....

Nombre

des mimit-

tre».

Nombre

de*

bectolitrei.

du

from.

ao fr.

Total.

i35oo ^6000

Fr.

36ooo 270000 320000

80000 i33ooo 107000

Résumé des frais pour traitemens; savoir :

Pour les ministres du culte catholique 626000

Pour les ministres du culte de la confession d*Augs-

bourg, après la déduction des 73709 fr. . . . a 46^9 i

Pour les ministres de la confession helvétique . . 16460

Total .... 888761