PERCEPTIONS DE LA RÉGIE
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OBSERKATIOys.
Le droit de circnlation des Tins , cidres, poirés ou hydromels, se paie dans le lieu derenlèreaMnt, par Pexpédiieur, lorsque ces bbissons sont adressées à un particulier non sujet aux exercices.
Lea sùibitans sont exempts da droit de circulation | mais ils paient un droit de détail à raison de i5 pour cent de la valeur, et le décime en sus.
Les marchands en gros sont également exempts dn droit de circulation , et ils ne paient le droit ' de détail que sur les quantités reconnues manquantes à leurs chaires et pour lesquelles ils ne peurent •ahiher d'expéditions de la Régio constatant leur s*»rtie légale.
Les eaux-de^vie, esprits et liqueurs, sont assujettis, sans exception, k ce dernier droit, ainsi qu'au paiement du droit de déUil de i5 pour cent, soit que ces liquides soient reçus par des particuliers ou par des caba retiers.
Les droits de circnlation et d'entrée des vins en cercles se paient à raison de l'une des quatre classes dans lesquelles se trouvent rangés les départemens pour lesquels ifs sont expédiés. Le droit d'entrée est taxé en même temps selon I« population de la commune. L« département du Bas-Rhin est dans la 3.** classe, et Strasbourg dans la catégorie de 3o à 5o mille âmes.
A Strashouig les recevéura aux portes reçoi«eut les droits d'entrée pour le compte de la R^i'» COB jointemént avec les droits d'octroi , snr les boissons, adressées à des consommateurs ; et par>coBtre la Régie perçoit ces mêmes droits dans l'intérieur de la ville , ainsi que celui de circulation, sur les boissons surunt des enirepéts pour t^tre livrés à la consommation, et en outre les droits de détail.
Les droits d'entrée et d'octroi sont crédités k destination des marchanda en grof » et sont aoqnitlêi |iu moment qu'ils vendent des boistons à des d<!bllans ou à des pariauliers domicilia dans l'intérieur de la commune sujette à ces droits.
