CHAPITRE XIX

ÉTATS DES ARRÊTÉS DE L'ADMINISTRATION MUNICIPALE DE LA VILLE DE STRASBOURG, DEPUIS 1790 JUSQU'EN 1818.

Nous avons pensé que la nomenclature suivante, qui présente tous les différens réglemens de police et autres rendus par l'administration locale à Strasbourg depuis 1790 jusqu'à ce jour, pourroit être intéressante et utile à un grand nombre de nos lecteurs ; c'est ce qui nous a engagés à l'insérer ici.

jirmes défendues : a 6 Germinal f^.

jirmes de guerre : 9 Juillet 1816.

^rts et métiers. Exécution provisoire des articles et réglemens concernant les arts et métiers : 3 yém'il 1790. — Exécution de la loi relative à la suppression des maîtrises et jurandes : ag Mars 1791. — Avis concernant les fabriques, manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode : i4 Jarnuier 1813. s

Asphyxiés. Secours aux noyés et asphyxiés,: aS Mai 1808.

jiubergistes et logeurs , voy. Etrangers et Cabarets.

Auberges, voy. Cabarets.

Aumônes publiques. Rapport sur les aumônes publiques : a5 Septembre 1790.

Bains. Indication des endroits dangereux dans les eaûx de la ville et des environs : a6 Juin 1790. — Police des bains et bateaux : 16 Messidor XI ^ 6 Âwril 1811. — Police des bains : 1 6 j4uril 1 8 1 a ; a6 j4vril 1 8 1 3 ; a 3' Mai 1 8 1 4 j 2 Mai 1816. — Bains au Herrenwasser : ao Mai 1811.

Balayage des rues : a jéuril 17915 i4 NovembM *79' i 7 Février 17935 2 Pluviôse X y 3o Janvier 1807. — Déblaiemens des glaces et neiges ; i5 Janvier 181a.

Banlieue. Division de la ville et de sa banlieue pour Passiette de la contribution foncière : 14 Mars 1791 5 Novembre 179».

Bateaux sur le Rhin et ses bras : 5 Juillet 1791* — Amarrage des bateaux : 5 F'entose IF".

Bdtimens. Réglemens concernant les i;éparations aux façades, avances et saillies : 3 Août 1790. — Règlement fait par le préfet du département : 8 Thermidor XIII» — Arrêté con-

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cernant les matériaux des démolitions salpêtres, et le transport des décombres : 24 J^ittet 1807.

Bois de chauffage y chantier. Déchargement du bois sur les quais : 7 Avril 1791. — Vente 'des bois de chauffage et fagots : 27 Mai 1793. — Arrêté concernant les charretiers : 16 Messidor XI. — Port au bois : 4 Avril 181Q. — Tarif pour le transport du bois : 18 la. — Brouetteurs au port et des fagots : 7 Février 1816.

Boissons, Débit illicite des boissons : 3i Mars 1790; 6 Juillet 1.790, 23 Octobre 17905 16 Messidor X. — Arrêté <juî règle la contenance des bouteilles ou ,carafes chez les débitans de boissons : 29 Avril 1816.

Btxuchers , voy. friande.

Boulangers. Tarif des boulangers : 20 Avril 17905 10 Septembre 1 790. — Rétablissement de la taxation du pain : 2$ Thermidor IV. — Numéros à adopter par les boulangers : 6 Messidor IX, — Poids du pain : i6 Vendémiaire XI, — Décret portant règlement sur l'exercice de la profession de boulanger dans la ville de Strasbourg : 5 Avril 181 3, au Bulletin des lois, série IV, n.° 498» — Exercice de la boulangerie : 24 Juillet i8i4- — Approvisionnement de réserve des boulangers : 4 Novembre i8j3 5 27 Septembre 1817 ^ d'après l'ordonnance du Roi du 11 Décembre 1816.

Brocantage : 4 Nivôse X; 18 Thermidor X,- 12 Mars 181 3.

Cabarets. Police intérieure des cabarets : 4 Mars 17935 a Mai 17935 12 Juin 1806^. — Évacuation des cabarets hors les portes et dans la banlieue : 1 o Thermidor Xl. — Police concernant les aubergistes ou logeurs, et les directeurs des diligences et autres voitures publiques : 20 Aodt 1808. <

Canal de la Efuche. Arrêté du préfet concernant la police du canal de la Bruche : 24 Brumaire XII.

Cathédrale: Sa conservation : 3 Décembre 1810.

Chasse de la ville. Son amodiation : 7 Décembre 1790.

Chiens. Marques des chiens : i3 Juillet 1793. — Chiens enragés : 22 Prairial X. — Concernant les chiens en général : 2 7 Juillet 18115 20 Janvier 18125 10 Juillet 1 8 1 3 5 16 Juin *8i45 ^ janvier 18165 3i Janvier 1816. — Marques des chiens : 2 3 Juillet 1816.

Citadelle. Police pour la conservation de la citadelle : 3 Déeembre i^i 1. — Police civile de la citadelle : i5 Mars 181 3.

Cochers de place : ti3 Mai 17915 i8 Thermidor X.

Cochons, Leur entretien dans la ville r 6 Fructidor X.

Colportage. Illicite : 4 Septembre 17905 25 Septembre ^i*^ go -^ Tk^ Janvier i$\Q'y voy: Marchands forains.

Commissaires d^ police. Leur établissement : 9 Août 1790.

Communaux : 27 Brumaire an X.

Conseil général de la commune. Règlement concernant sa con ■

vocation et sa police intérieare : la Janvier 1791* Consignes aux portes, voj. Etrangers.

Contagion. Avis sur les moyens de prévenir la (x>ntagion et

d'en arrêter les progrès : 18 uivrii 1812.

Danses publiques. Défense de danser dans les endroits publics pendant le service divin : ai jéoût 1790. — Défense des danses publiques à d^aulres jours que ceux voués au repos et consacrés aux fêtes : a5 Germinal ly.

Décédés , voy. Etat civtl.

Décrotteurs : 10 Novembre 181 5. /

Défi'ichemens : 1 8 Nivôse III ^ 1 8 Pluviôse III ^ 8 Fentose III,

Délits for estaux dans les forêts de la ville ; 3o Mai 1791. — Permission ^y recueillir le bois mort': 9 Novembre 1791.

Diligences <, voy. étrangers.

Domestiques. Placeurs des domestiques ' des deux sexes : i4 Juin 1816.

Douane. Chargeurs, bacbeurs, voituriers et brouetteurs de la halle commerciale : 5 Septembre 1808. — Arrêté supplémentaire : ao Janvier 1809.

Droits de place, voy. Marchés,

Eclairage de la ville. Rapport sur IMclairage de là ville : 16 Août 1790. — Charges de l'entreprise : aS Floréal XIII } ao Mars 1811. — Éclairage des maisons publiques : a8 Fructidor yill.

Échenillage des arbres. Ordonné : 1 1 Février i8i i } 6 Février 181a; 19 Février 18,1 3.

Ecole de travail. Délibération de la commission administrative des hospices, du a8 Germinal IX, et arrêté du conseil municipal concernant rétablissement de Técole de travail : a 8 Fructidor IX. — Rétabli>sement de Fécole de travail : a5 Octobre 181 5; 1.*' Décembre 1818.

Enseignes i voy. Police^

Enterremens, voy. Inhumations.

Epizootie, Mesure contre 1^ vente des bestiaux et peaux nuisibles : a a Brumaire V ^ 16 Juin 18149 ^^ Juin 181 4*

Etat civil. Visite des décédés : a Mars 1811. — Déclarations et diverses opérations relatives à Fétat ci\il : 19 Mai 181 a.

Étrangers et autres voyageurs. Réception d^eafans étrangers : 3 Juillet 1790. — Logement des étrangers : i4 Septembre 1790. — Séjour des étrangers : 3o Septembre 17.90. — Arrivée des étrangers : 1." Août 1791; î|a Octobre 1791 \ 9 Pluviôse IV f a6 Frimaire IXy — Devoirs des consignes

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aux portes et entrées de navigation : a a Féurier 1806. — Devoirs des aubergistes ou logeurs, directeurs de diligences et antres voitures publiques : a3 et 39 Août 1808. — Établissement des étrangers : a Février 181 5. — Réception de« étrangers : a 5 A%^ril 1816.

Filles -mères et leurs enfans : 16 Messidor XI.

Fortifications et remparts. Défense de circuler dans les fortifications, çt de monter sur les parapets des remparts : 16 Ayril 181a.

Garçons de métier : ig Avril 1791 j 17 Germinal et 17 Prai" rial IXj 16 Frimaire X; 28 Frimaire XII j 3i et 18 iVouembre 181 ij a 4 Février 181 3} lo Février 181 5.

Gardes champêtres. Arrête du préfet du département : 39 Février 1808.

Garde nationale. Service : 6 Février, ag Juillet 1791 î a6 Juillet 179a; lo ^fW/ 179a; 10 Avril 1793; a a Nivôse^ iZ et i5 Pluviôse, a5 Floréal, 39 F'entose 211 j la Brumaire VI ^ 9 Pluviôse et n^ Fructidor IX ^ ^^ Septembre 1806; a3 Janvier^ i3 Juillet 181 3^ a5 Mai 181 4« — R'glement sur le mode de remplacement : 16 Janvier 1816. - Réglemeift sur les conseils de discipline, publié par M. le général Schranuu, commandant général de la garde nationale. — Rassemblement et service de la garde nationale en cas d^alarme ou de générale. — Arrêté du préfet concernant la réorganisation de la garde nationale : 6 Juillet 1817.

Grains , voy. Marché. Circulation des grains et leur prix \ arrêté du préfet du département : a 3 Mai 181a.

Incendies. Dernier règlement de Fancien magistrat, base des subséquens : 3o Janvier et 6 Février 1786. — Nouveaux réglemens. Ramonage des cheminées : 19 jivril 1790. — Construction des cheminées et autres lieux où Ton fait du feu : a4 Août 1791. — Police du ramonage des cheminées : a4 Août l'^gx. — Police des incendies : 10 Octobre 1791; a 4 JVivose I^II j 4 Germinal X,* 3i Décembre 1810. -^ Police des constructions et du ramonage, et autres précautions pour prévenir les incendies : ti Novembre 1811. ■ Inhumations. Nouvelle- défense de faire des cnterremens dans Tintérieur de la ville : 4 ^^l '79'* — Déclarations ^ faire pour les enterremens : 3 Octobre 1791. — Porteurs dt morts : 34 Octobre 1791- 7- Déclarations à faire des décès; 3 Novembre 179a j voy. Etat civil.

Jardiniers, Établissement dVn syndicat ; a8 Mai 1817.

Jeux de hasard. Défense de ces sortes de jeux : 8 Mai 1790) a6 Décembre 1792;^ 18 Brumaire IV. \

Logement militaire : 13 Septembre et aS Pluviôse III. Logeurs , Toy. Etrangers.

Lois. Désignation des endroits destinés k TaiBche des lois et actes de Pau to rite publique : 28 Septembre et 1 5 Octobre 1 791.

Marchands forains et colportage : Mai 1791.

Marchés. Liberté des marchés : 7 Mai 1790. — Désignation des divers marchés : 27 Prairial IV. — Police des marchés: a6 Fructidor VIII. — Béglement contre les contraventions aux marchés : 8 Mars i8i6. — Marché aux bestiaux : i5 jix^ril 1811. -^ Au bois de chauffage : 6 Frimaire X. — Au bois de construction, planches et lattes : 2 Juillet 1818. — Aux charbons de terre : 7 Janvier i8ia. — Aux fruits i 12 Février 1816. — Aux grains : 28 Avril 1791 5 12 Brumaire X ; 11 Mars y ^Septembre 1816; 11 Mai, \o Sep* tembre 1812^ 1/' Juillet 1816. — Aux guenilles : 2 3 No-* vembre 1 8 1 5. — Pour le débit de Thnile : 3o Prairial XIII. — Aux poissons : Si Mars 1812. — Au sable : 19 Février

1816. — Aux veaux : i.*' Mai 1811. — Au gros et mena bétail : 11 Août 1817. — Aux porcs maigres : 25 Octobre

1817. — Arrêté supplémentaire : 22 Décembre 1817. — Marché aux petits fagots : 8 Mars 1816. — Aux pommes de terre : 3o Novembre 18165 ^® Septembre 1817. — Aux volailles, au beurre, aux œufs, au fromage, au chanvre et lin en détail , toile de ménage , fil et sayOn : 23 Mars 1816. — Tarif des droits de place aux marchés : i4 Brumaire XI ^ 3.*^ jour complémentaire XII ^ 1.*' Germinal XIII j 7 Avril 18kl. — Extrait d^un arrêté du préfet du département : 26 Octobre 1811.

Masques : 14 Février et. ^6 Décembre 1811.

Médecins cantonaux à Strasbourg. Arrêté du préfet : 3o Avril

1817. Du maire : 27 Mai 1817.

Mendicité: 16 Avril 1791 j 2$ Brumaire, 4 Prairial X } I."

Décembre 1818.

Militaires {police civile relative aux) ; 19 Novembre I791. Noyés, vojr. Asphyxiés.

Octroi municipal. Son établissement : 26 PluviSse IX. -^ Octroi additionnel : 3o Thermidor XI. — Octroi supplémentaire : 3.^ jour complémentaire XI. — Nouveau tarif: 29 Novembre 1806. — Décret du gouvernement portant *Véglement et tarif : 3 Octobre 1811.

Oiseaux. Police concernant leur chasse : 10 Germinal XI j 16 Mars 1811.^ i3 Mai 1812^ 27 Ayril i8i3.

CL 19. 2j^

Orfèvrerie, Kéglenlent de police : 16 Août et 16 Septembre 1 79 1 .

Pain, Poids du pain diaprés le nouveau poids : 16 P^endé^ miaire XL — Prix du pain : 17 Décembre 181 7.

Paroisses^ Circonscription des nouvelles paroisses catholiques : Il Mai 1791. — Interdiction de Tentrée dans différentes églises : a Âo^t 1791.

Placeurs, voy. Garçons de métier et Domestiques,

Poids et mesures : 4 Prairial If^j à 8 Prairial X ^ 10 f^endtmiaire XI, — Ajusteurs des poids : 10 Prairi'aJ. X. — Tarif des droits de pesage , mesurage , jaugeage , arrêté par le préfet du département et approuvé par Je ministre : ao Messidor XIII, — Arrêté concernant les poids et mesures employés à Pusage journalier : 39 AoUt 1811. — Emploi des nouvelles mesures pour la vente des pommes de terre ; ao Septembre 1811. — Poids et mesures usuels^ arrêté du préfet : la \Mars 1816%

Police générale. ProclamktSon concernant la police générale : 16 Avril 1791. — Police civile relative aux militaires : 19 Novembre 1791. — Sur Pemploi de la force publique et la police : 19 Décembre 1791. — Exercice de la police : a 8 Prairial H. — Police municipale : an y II. — Cartes de sûreté : 16 Prairial XI. — .Consignes civils : leur service. — Billets de nuit : 16 Fructidor XIII, — Concernant le registre de population , les registres et déclarations des aubergistes , passe-ports et cartes de sûreté : la Avril 181 3. — Heure de retraite : 4 Novembre 181 3. — ^ Assemblée de plus de vingt personnes : 17 Novembre 181 5. — 'Enseignes des maisons publiques : 3 Décembre 1816.

Police médicale et vaccination. Arrêté du préfet du départe- . ment : 3 1 Octobre 18105 voy . Vaccination. .

Pont du Rhin. Tarif des droits a payer pour le passage du pont : a 7 Juillet 1808.

Pores maigres, voy. Marchés. ^

Prisons civiles. Règlement : a a Septembre 181a.

Prud'hommes. Conseil de ... . à Strasbourg , établi par décret du 17 Mai 181 3.

Rentes. Ràcliats de celles qui sont dues k la commune : ao

Pluviôse XIII.

Rues. Dénominations républicaines des rues : la Frimaire II ;

4 Messidor 11^ inscrit sur les registres de la municipalité sous

le 4 Thermidor IL — Changement desdites dénominations :

a8 Prairial III.

Salubrité publique. Mesures de salubrité publique , par suite 2 18

de rinond«tion causée par le Rhin : ao Juillet 181 3. . — Mesures de salubrité publicpie : i3 Décembre i8i3. — AtÎs du maire, en conséquence du décret du i5 Octobre 1810, concernant les manufactures et ateliers dont Pexploitation donne lieu It des exhalaisons insalubres ou incommodes : 14 Janvier 1811.

1^0/. Prix du sel : 39 Novembre 181 3.

Serrurerie (police de la) : 6 Pluviôse IX,

Spectacle, Règlement pour la salle du spectacle françois : la Avril 17905 5 Janvier 179^»; la et 16 Janvier 17935 la Vendémiaire III , i.*' Thermidor IX ^ a a Mars 1808. — Taxe pour les pauvres : Frimaire VI. — Arré'té concernant les acteurs, musiciens et autres gagistes du théâtre : 8 Juillet 1806. — Règlement général de police du théâtre : i3 Mai

Vaccination : 7 Mai 1811 5 a 3 Juillet et 3 Septembre 18 14) .a 4 Septembre 1817; Toy. aussi Police médicale.

Viandes, Débit de mauvaises viandes : 10, Juin 17935 a a Brumaire V, — Police des boucheries : i3 Titermidor VIII, — Poids des viandes : 16 Vendémiaire XI, — Défense d^abattre des, veaux trop jeunes : ao Décembre 1811. — Exercice de la profession dé boucher, charcutier, saucissier, tripier et boyaudier z ii Mars 1816..

^oie publique : 3 Prairial V, 16 Messidor X; 37 Avril i8ia. — Circulation des chevaux et voitures : 39 Mai i8io, — Ké^ement du préfet du département pbur la voirie muni-

- cipale : 8 Thermidor XIII, — Encans sur la voie publiée : a Décembre 181a.

Voituf^ê pubHffues, voy. Étrangers, . . .

Vidanges : 31 Juillet 17905 11 Mai 1791 5 3 Juillet 179a.

FllS VV DIX-HEUVIÈME CHAPIXttE.