CHAP. IX

tocQûnïsation bu Maqxstrat et ht Sénat .

Dans les temps les plus rapprochés de son origine , le magistrat de la ville se composait, outre le prévôt dont nous avons déjà parlé , de huit bourguemeistres qui touchaient chacun la modeste rétribution de quatre-vingt livres par an.

En eux résidaient à la fois le pouvoir administra tif et le pouvoir judiciaire. Au commencement de Tannée, quatre d'entre eux étaient désignés pour la régence et entre eux ils alternaient par trimestre. L'élection de ces magistrats se faisait tous les deux ans à la S'— Michel, à la pluralité

des VOIX.

En 1 575 le nombre des bourguemeistres fut réduit à six. Comme alors le prévôt était à la nomination de la commune , les deux plus anciens des bourguemeistres en exerçaient alternativement les fonctions. Quatre étaient chargés de rendre la justice; mais l'un d'eux, qui remplissait les fonctions de greffier et prenait la qualité de syndic , n'avait que voix consultative dans les délibéralions. Deux jours de la semaine, les lundis et les samedis, étaient consacrés à leur assemblée judiciaire.

En 1653 une nouvelle rédaction porta le nombre des bourguemeistres à cinq. Le plus ancien, sans être tenu d'alterner, conserva les fonctions de prévôt. Lors de la création d'un préteur royal, en 1747, le cinquième office de bourguemeistre fut supprimé.

Depuis longtemps il n'était plus possible aux magistrats de soutenir leur rang avec les faibles émoluments qui y étaient attachés. Leurs réclamations réitérées leur firent obtenir une augmentation de traitement, qui mit le revenu de leur place en proportion avec les besoins de l'époque. Il leur fut alloué en 1677 à chacun 600 livres par an , la jouissance de sept arpents de prairie, trente cordes de bois , le droit de pêche et de chasse , part à la répartition des amendes , et différents autres bénéfices. Bien que les statuts voulussent que la justice fut administrée gratuitement , bientôt ils s'arrogèrent, contrairement aux privilèges de la ville, des épices sur les sentences qu'ils prononçaient : de leur autorité , ils établirent entre eux plusieurs emplois : un grand maître des bâtiments, un grand maître d'hôtel pour ordonner les repas, un chef de tutelle pour les enfants mineurs, un marguillier d'honneur pour la gestion des revenus de la fabrique de l'église paroissiale, un directeur des tribus, et parvinrent à faire attacher à ces fonctions des rétributions extraordinaires.

Ces abus signalés au roi le décidèrent à fixer par un règlement les attributions du magistrat. En voici le texte.

De par le roi.

Sa majesté, informée de la nécessité de fixer des règles ponr l'administration municipale de la ville de Schlestadt, voulant y pourvoir, a ordonné et ordonne ce qui suit:

Art. 1er. L'administration de la ville continuera d'être exercée par le préteur royal , les cinq bourguemeistres et le syndic , qui ne pourront prendre aucune délibération pour raison de la dite administration que dans les assemblées qui se tiendront à cet effet à l'hôtel— de— ville.

Art. 2. Il sera tenu un registre des délibérations contenant la dite administration , dont les feuilles seront cotées et paraphées, et seront les dites délibérations signées à chaque séance par le préteur et par ceux du magistrat qui auront assisté à l'assemblée.

Art. 5. Le préteur royal , les bourguemeistres et le syndic seront obligés de se trouver assidûment aux assemblées qui se tiendront pour l'administration de la ville, et si quelqu'un d'entre eux s'absentait par des raisons d'empêchement légitime, les présents pourront arrêter la

délibération, pourvu qu'ils soient au nombre de trois, à la charge toutefois d'en faire part, dans l'assemblée suivante , à ceux qui s'étaient trouvés absents.

Art. 4. Les délibérations prises par les bourguemeistres et syndic , en l'absence du préteur, sur une affaire principale, soit de police ou d'administration, qui ne se trouveraient pas être la suite d'un arrangement ci-devant fait ou d'un règlement déjà établi , ne seront exécutées

qu'après qu'il en aura été fait part au préteur ; et, au cas qu'il y trouve de la difficulté , la matière sera remise en délibération à l'assemblée prochaine , à laquelle le préteur assistera ; et sera alors la délibération arrêtée à la pluralité des voix.

Art. 5. La manutention de la police pour tout ce qui est provisoire et requiert célérité , et lorsqu'il s'agit de l'exécution de statuts et de règlements déjà établis, continuera d'être exécutée par le préteur, qui sera tenu toutefois d'instruire le magistrat dans l'assemblée suivante de ce qu'il aura fait pour le maintien du bon ordre et de l'exécution des règlements.

Art. 6. Lorsqu'il s'agira de faire quelque disposition pour établir un ordre nouveau dans la police, ou pour corriger des abus, les dits règlements ne pourront être faits qu'en plein magistrat et en conséquence d'une délibération prise par ceux qui auront assisté à l'assemblée.

Art. 7. Les contraventions aux règlements de police seront jugées par les préteur et magistrat, à l'exception des cas de la police simple, qui continueront d'être réglés sommairement par le bourguemeistre en régence , ainsi que par le passé.

Art. 8. Les lettres à l'adresse du préteur royal et magistrat continueront d'être ouvertes par le préteur pour par lui être communiquées au magistrat et être avisé à la pluralité des voix aux réponses; et les lettres adressées aux magistrats seuls, seront ouvertes par le bourguemeistre régent et pareillement communiquées aux dits magistrats.

Art. 9. Les lettres et les ordres envoyés à ces adresses seront déposés en la chancellerie de la ville , et il sera formé un registre des minutes des réponses faites sur icelles , de même que des lettres que le magistrat arrêtera d'écrire concernant l'administration de la ville.

Art. 10. Toutes les parties de l'administration delà ville seront partagées entre les bourguemeistres, de façon qu'il n'y en ait aucune dont un d'entre eux n'ait l'inspection.

Art. 11. 11 sera choisi par le magistrat assemblé un bourguemeistre qui sera chargé de l'inspection des bâtiments, un autre veillera à la distribution des bois destinés au chauffage des troupes et à la fourniture des lits dont la ville est chargée, un autre qui aura l'inspection des moulins de la ville et enfin un pour l'assiette des logemeuts.

Art. 12. II ne sera fait aucune dépense qu'en conséquence d'une délibération du magistrat, à l'exception des cas imprévus et urgents, auxquels il sera pourvu par le bourguemeistre chargé de la partie qui y aura donné lieu , lequel sera tenu de faire approuver les ordres qu'il aura donnés à la première assemblée du magistrat, faute de quoi les arlicles de dépense ne passeront point en compte.

Art. 13. Il sera incessamment procédé à la nomination d'un architecte entendu et capable aux gages qui seront réglés par le sieur infendant d'Alsace.

Art. 14. L'architecte fournira an commencement de chaque mois au bourguemeisire chargé de l'inspection des bâtiments un état contenant en détail les réparations et entretiens à faire avec l'estimation d'icelles, lequel état sera présenté par le dit bourguemeistre à l'assemblée du magistrat , pour en être délibéré et statué sur l'exécution.

Àrt. 15. Il ne sera fait pour le compte de la ville aucune construction nouvelle , à quelque prix quelle se monte, qu'elle n'ait été arrêtée par le magistrat assemblé | qu'il n'en ait été fait des adjudications au rabais dans le lieu des séances ordinaires du magistrat sur les plans, devis et détails estimatifs faits par l'architecte avisé par le bourguemeistre chargé de l'inspection des bâtiments.

Art. 16. Il en sera usé de même pour tous les marchés qui seront faits pour dépenses à la charge de la ville.

Art. 17. Tous les baux delà ville, de quelque nature qu'ils soient , de même que les ventes à son profit, seront pareillement faits par adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur par le magistrat assemblé dans le lieu de ses séances ordinaires.

Art. 1 8 . Lorsque les ouvrages seront faits, de quelque nature qu'ils soient, ils seront visités et reçus par le bourguemeistre, chargé de l'inspection des bâtiments, accompagné de l'architecte, lesquels vérifieront si les conditions des devis , celles de l'adjudication ou les régies

de l'art ont été exactement suivies , et les mémoires des ouvriers ne seront présentés au magistrat que lorsqu'ils auront été vérifiés par l'architecte et visés par le dit bourguemeistre.

Art. 19. Aucun mémoire d'ouvrier ne sera payé, qu'après avoir été ordonnancé par le magistrat assemblé , lequel ne pourra donner son ordonnance de payement, savoir pour la partie des bâtiments, que sur le certificat de l'architecte, visé par le bourguemeistre inspecteur, et pour les autres parties sur le visa de celui qui en aura la direction.

Art. 20. Veut sa majesté que de quinzaine en quinzaine les ouvriers employés au service de la ville soient payés des journées de travail qu'ils auront faits, et qu'il soit fourni à cet effet par l'architecte des états contenant le nombre des dites journées et l'ouvrage auquel elles auront été employées , lesquels états seront certifiés par le dit architecte et visés par l'inspecteur des bâtiments.

Art. 21. Sera fait des inventaires exacts de tous les effets existant dans les magasins de la ville , de chacun desquels il sera remis un double au garde magasin qui s'en chargera au pied du dit inventaire.

Art. 22. Les gardes magasins tiendront un registre coté et paraphé par l'un des magistrats, des effets entrant et sortant de leurs magasins, en marquant sommairement l'emploi qui en aura été fait.

Art. 23. Ne pourront les dits gardes magasins laisser sortir aucuns effets de leurs magasins sans un ordre par écrit du magistrat qui en aura l'inspection, lequel ordre ils seront tenus de représenter pour leur décharge.

Art. 24. En j oint sa majesté à chaque bourguemeistre de faire la visite des magasins dont il aura l'inspection tous les trois mois, et de rendre compte de sa visite au magistrat assemblé, lequel fera payer par le garde magasin la valeur des effets qui seront sortis de son magasin, lorsqu'il n'en rapportera pas de décharge valable.

Art. 25. Sera fait tous les ans un inventaire nouveau dans la forme ci-dessus ordonnée , ou un récolement de l'ancien, lorsqu'il n'y sera survenu aucun changement, qui exige un inventaire , sera signé en pleine assemblée du magistrat par le préteur et le bourguemeistre qui a l'inspection du magasin dont on fera l'inventaire.

Art. 26. Veut sa majesté qu'à la diligence du syndic, il soit fait incessamment des états exacts et détaillés de tous les meubles , ustensiles et effets , appartenant à la ville , dans les maisons qui sont à son entretien et occupées par les officiers de l'état-major, par le préteur et autres officiers ou employés du magistrat , desquels états il sera remis un double , signé tant par celui des bourguemeistres qui sera commis à cet effet par le magistrat, que par celui qui occupe la maison , au greffe de la ville et l'autre laissé à celui qui occupe la maison, s'il le requiert.

Art. 27. Le receveur des deniers patrimoniaux sera tenu d'avoir un registre journal dont les feuilles seront cotées et paraphées par le bourguemeistre en régence, et dans lequel il inscrira jour par jour les recettes et les dépenses , qu'il aura faites pour le compte de la ville.

Art. 28. Fait défenses sa majesté au dit receveur de faire aucun payement, sous quelque prétexte que ce puisse être, qu'en vertu des ordres par écrit du sousintendant , ou sur les ordonnances signées du magistrat dans leurs assemblées.

Art. 29. Le receveur sera tenu de fournir à la fin de chaque mois à l'assemblée du magistrat un état de situation de sa caisse, dont la vérification sera faite sur son journal , si ce magistrat le juge nécessaire.

Art. 30. Le receveur présentera son compte qu'il affirmera véritable à la fin de chaque année et au plus tard dans les quinze premiers jours de janvier de l'année suivante, lequel compte sera examiné et vérifié par les deux commissaires , nommés en l'assemblée du magistrat : et feront les dits commissaires leur rapport à la première assemblée qui sera tenue après leur travail, fini, pour être proposé par le magistrat au sous-inlendant telles observations qu'il jugera convenables, lorsque le dit compte sera envoyé au dit sous-intendant pour être par lui arrêté.

Art. 51. Enjoint sa majesté au préteur et magistrat de faire payer comptant par le receveur le reliquat de son compte de chaque année, après l'arrêté d'icelui,

et sera la somme à laquelle montera le dit reliquat renfermée dans une caisse fermée à trois clefs, dont Tune sera déposée entre les mains du préteur, l'autre en celles du bourgnemeistre régent et la troisième en celles du syndic.

Art. 32. Ne pourra la dite somme être retirée de la dite caisse en tout ou en partie qu'en vertu d'une délibération du magistrat , qui contiendra l'emploi qu'il en veut faire, et sera la dite somme remise au receveur, qui s'en chargera en recette , en vertu de la dite délibération, et justifiera de l'emploi dans la dépense de son compte.

Art. 33. Enjoint sa majesté au magistrat de faire rendre compte incessamment au procureur fiscal de la recette qu'il a faite des dommages et intérêts adjugés à la ville , aux quartiers maîtres de ce qui a été payé pour les logements, et aux inspecteurs des pâturages communaux du produit d'iceux , À peine d'en répondre en leur propre et privé nom ; à veiller à ce que les dits comptables et autres rendent exactement leurs comptes à la fin de chaque année , et de faire remettre les deniers provenant des reliquats des dits comptes au receveur pour en compter.

Mande et ordonne sa majesté au sous-intendant de justice , police et finances en Alsace , de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance.

Fait à Versailles, les 17 avril 1756.

Le magistrat n'ayant pas exécuté avec fidélité le règlement , le baron de Lucé , intendant d'Alsace , envoya un commissaire dans la ville de Schlestadt et sur son rapport rendit l'arrêté suivant :

Vu le procès-verbal de vérification faite par le sieur Schwend notre subdélégué en cette ville, le 1 4 du présent mois de mai, en exécution de la commission à lui donnée le 9 du même mois, dont l'objet élait de constater en présence des magistrats de Schlestadt, quels étaient les articles du règlement concernant l'administration municipale de la dite ville, en date du 17 avril 1756, auxquels ils s'étaient conformés , et ceux dont ils pouvaient s'être écartés , duquel il résulte , que ce n'est qu'avec trop de fondement que nous avons soupçonné que les mêmes désordres régnaient à peu de chose près dans cette administration, qu'avant le dit règlement, puisqu'il se trouve que presque tous les articles les plus essentiels ont été entièrement négligés, soit en donnant une interprétation forcée à certains articles , soit en éludant les autres , tels que ceux qui prescrivent les adjudications pour lès dépenses de bâtiments à faire au compte de la ville, sous prétexte que cette formalité n'a pour objet que des constructions nouvelles, en sorte que, quoique les dépenses causées pour entretien et réparations, ne laissent pas de monter à des sommes considérables, on n'a pas moins continué à les faire faire comme par le passé par économie et à en ordonner le payement sur de simples mémoires de journées d'ouvriers et de fournitures, à quoi étant nécessaire de pourvoir :

Nous conseiller d'état et intendant d'Alsace, en ordonnant l'exécution du règlement du 17 avril 1756, ce faisant et en interprétant, en tant que de besoin, l'article premier du dit règlement , ordonnons :

1° Que les assemblées du magistrat dans lesquelles il sera question de règlement de police, tels que ceux pour la taxe de la viande et autres denrées, seront composées, comme par le passé , tant des préteur et bourguemeistres que des conseillers , sans que sous prétexte que les conseillers ne sont pas dénommés dans le dit article premier, les préteur et bourguemeistres puissent se dispenser de les y appeler.

2° Ordonnons que le registre servant à l'enregistrement des délibérations, au désir de l'article 2 du dit règlement, sera paraphé par première et dernière par le greffier syndic, auquel il est enjoiut d'avoir plus d'attention que par le passé à faire les enrégistrements , en observant qu'ils soient faits de suite sans aucun blanc ni intervalle, et de faire signer sur le régistre tous ceux qui auront été présents aux délibérations sans qu'il puisse à l'avenir les signer, ou son commun au nom collectif, à peine de nullité des dites délibérations.

3° Faisons défense aux dits préteur et magistrat de faire à l'avenir aucune dépense de la somme de trois cents livres, à la charge de la ville, autres que celles qui sont fixées , et ce dans les cas qui requerront célérité seulement, sans auparavant nous en avoir envoyé les états détaillés pour être par nous approuvés, à peine d'en répondre en leurs propres et privés noms.

4° Ordonnons que toutes celles qui auront pour objet des constructions , réparations , entretien , relèvements» curements de fossés et autres ne pourront être faites, qu'après qu'il en aura été dressé des devis ou états estimatifs pour les parties qui en sont susceptibles, et fait des toisés exacts pour les autres , et que sur iceux il en aura été passé les adjudications en bonne forme en la manière accoutumée, et quelles auront été envoyées pour être approuvées par nous.

5° Faisons pareillement défense au receveur de faire aucun payement d'acompte ou autrement , pour aucune des parties comprises dans l'article ci-dessus, qu'autant qu'il lui aura été justifié , que les formalités qui y sont prescrites, auront été remplies, comme aussi d'avoir attention de retenir toujours par devers lui le quart du montant des adjudications ou toisés, jusqu'à ce que les ouvrages aient été entièrement achevés et trouvés conformes aux conditions des devis ou toisés , et de ne faire le dernier payement que sur le rapport du certificat de réception de l'architecte, à peine d'en répondre en son propre et privé nom.

6° Ordonnons qu'à l'avenir et à compter du 1er juillet prochain l'enlèvement des boues et immondices sera fait par adjudication au rabais, sans que pour quelque raison ou prétexte que ce soit, il puisse en être fait des marchés particuliers, à l'effet de quoi l'annonce sera faite par affiches huit jours auparavant les dites époques, et seront les dites adjudications à nous envoyées pour être par nous approuvées et ratifiées s'il y a lieu.

Mandons aux prêteur et magistrat etc.

Fait à Strasbourg, le 2 juin 1762.

En exécution de ces règlements et dès Vannée 1 75(1, il fut procédé à la distribution des emplois qu'ils légitimaient et qui étaient déjà fondés.

M. Sainctlo fut préposé à l'inspection et à la distribution des bois destinés au chauffage des troupes et de la fourniture des lits dont la ville était chargée ;

M. Fels à l'assiette des logements;

M. Àndlauer à l'inspection des bâtiments ;

M. Bourstà l'inspection des moulins;

M. Dreyer fut nommé architecte. Son traitement fixé à 600 livres et six cordes de bois, fut approuvé par l'intendant d'Alsace.

Mais bien qu'auparavant les titulaires de ces offices, eussent été rétribués, comme les règlements n'avaient point prévu cet objet, il n'y eut plus d'allocation d'émolument.

Après de longues réclamations leur demande fut enfin accueillie par l'intendant d'Alsace, qui prit l'arrêté suivant :

Art. 1° Les bourguemeistres , inspecteurs des bâtiments et des logements jouiront actuellement chacun, pour raison des dites inspections, du traitement de 250 livres.

Art. 2. Celui des bourguemeistres qui sera chargé dé l'inspection des feux jouira aussi annuellement d'un traitement de 70 livres y compris la somme de 20 liv., dont jouit actuellement cet inspecteur.

Art. 3. Et attendu que les sus dites deux inspections se trouvent actuellement exercées par la même personne ordonnons que le bourguemeistre , qui s'en trouve pourvu , continuera à les exercer, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement par nous ordonné, et qu'il jouisse des traitements, qui y sont attachés.

Art. 4° Le bourguemeistre qui sera chargé de l'inspection des moulins, sera tenu d'en faire la visite quatre fois par an , comme aussi de faire quelquefois l'inspcction du pain chez les boulangers, et de veiller à ce que ces conseillers , chargés de la dite inspection , soient exacts à s'en acquitter au moins une fois par semaine , moyennant quoi, il jouira d'un traitement annuel de 120 liv., y compris les 16 liv. dont il jouit actuellement.

Art. 5. Au moyen de ce que dessus , avons supprimé et supprimons à compter du 1er janvier dernier les anciens traitements , qui étaient attribués aux dites inspections, et ordonnons que ceux fixés par le présent règlement commenceront à avoir cours à compter du dit jour 1er janvier dernier. Mandons au sous-préteur royal de la ville de Schlestadt de tenir la main à l'exécution du présent règlement , lequel pour cet effet sera enregistré dans le protocole du magistrat, pour y avoir recours, si besoin est; enjoignons au receveur des revenus patrimoniaux de la dite ville de payer quartier par quartier aux dits bourguemeistres inspecteurs les traitements

ci-dessus fixés , lesquels lui seront passés et alloués en

dépense dans ses comptes, en rapportant quittances sur ce suffisantes.

Fait ce 8 avril 1777. Signé de Blair.

Comme on le voit, cet arrêté régularisait une position que le libre arbitre du magistrat s'était faite pour augmenter les revenus de sa charge , et qui pouvait être envisagée comme une exaction. Ces envahissements du pouvoir consulaire de la ville, devinrent encore plus hardis , lorsque la réunion de l'Alsace à la France vint briser une à une les libertés des communes êt saper dans les fondements l'antique édifice de ces petites républiques. Toutefois il ne faut point cacher que, dans le principe, le roi de France étendit son pouvoir protecteur sur ces communes. Dans la vue de faire cesser les désordres qui s'étaient glissés dans l'administration du magistrat, il rendit à la date du 21 mai 1685 un décret qui, tout en confirmant les titulaires dans leurs charges, ordonnait qu'à l'avenir, les places vacantes seraient remplies par élection de la manière ordinaire , et que ceux qui seraient élus ne pourraient en remplir les fonctions que pendant trois années, s' ils n'y étaient confirmés par une nouvelle élection pour trois autres années.

Ce changement eut pour effet de rétablir le bon ordre dans les villes, rendit les chefs moins absolus, les fit rentrer dans les limites de leurs devoirs, et leur imposa la nécessité de se concilier la bienveillance du peuple pour se mainleuir dans leurs emplois.

Deux années après le roi , par des lettres patenles de 1685, fixa la compétence du magistrat de Schlestadt. Je transcris les termes de l'ordonnance.

Louis par la grâce de Dieu etc.

Nos chers et bien-amés, les magistrats de notre ville de Schlestadt, nous ont très-humblement représenté qu'il arrive journellement des diflërens entre les habitants de la dite ville, pour raison desquels étant nécessités de s'adresser à notre conseil supérieur d'Alsace , et d'ordinaire pour peu de chose, cela leur cause beaucoup de frais, non seulement par le séjour qu'ils sont souvent obligés de faire à Brissac pour attendre le jugement de leurs affaires , mais encore pour les droits des écritures et autres : les dits magistrats nous ont pour ces considérations très-humblement supplié de vouloir leur accorder le pouvoir de juger en dernier ressort les affaires de police et les diflërens qui naîtront entre les dits habitants jusqu'à la somme de 100 livres, ce qui leur donnera plus d'autorité sur eux et fera que par ce moyen ils se trouveront les maîtres de la police dans la dite ville; à quoi ayant égard et désirant les traiter favorablement en considération de l'affection qu'ils témoignent pour notre service 1 en toutes occasions. Savoir faisons que, pour ces causes et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes, signées de notre main, accordé et accordons aux dits magistrats de notre ville de Schlesladt le pouvoir de juger définitivement des affaires concernant tant la police de la dite ville, que les

intérêts des particuliers, jusques à la somme de 100 liv., sans qu'en cela ils puissent y être troublés ni inquiétés par notre conseil supérieur d'Alsace, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit. Si donnons etc.

Donné à Versailles au mois de janvier Tan de grâce 1685 et de notre règne le quarante-deuxième. C'est à dater du 5 avril de la même année que le magistrat , rendit ses décisions en langue française.

A l'exception des membres du conseil supérieur d'Alsace , le magistrat de Schlestadt était le seul de la pro- « vince, qui eut le droit de porter la robe ; et cette faveur lui fut encore accordé par Louis XIV, par des lettres patentes , ainsi conçues :

Louis etc. Désirant favorablement traiter le magistrat de notre ville de Schlestadt en notre province d'Alsace , en considération du zèle, fidélité et affection qu'ils témoignent en toute occasion pour notre service et pour le bien public de la dite ville, et leur donner moyen d'exercer avec plus d'honneur et d'autorité qu'ils n'ont fait par le passé leurs dites charges; à ces causes et autres à ce nous mouvant , et de notre grâce spéciale , • pleine puissance et autorité royale , nous avons aux dits magistrats de notre dite ville de Schlestadt permis et permettons , par ces présentes signées de notre main, de porter à l'avenir des robes dans leur maison-de-ville, et ce à l'instar des magistrats de notre ville de Brissac et des autres villes de la dite province d'Alsace qui jouissent de pareille faculté , sans qu'ils puissent y être troublés

et inquiétés par qui que ce soit, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être etc.

Donné à Versailles, le 10" jour de juin , Tan de grâce 1687 et de notre règne le quarante-cinquième.

Toutefois l'ordonnance de 1685 violait l'un des privilèges , qui consacrait l'inamovibilité des bourguemeistres. Le peuple était fier des immunités que les empereurs lui avait concédées et le magistrat de concert avec ceux des autres villes impériales, eut assez d'habileté pour exploiter cet orgueil national , en faisant consentir aux habitants une collecte de 50,000 livres, au moyen de laquelle il parvint à faire abolir la triennalité, par une nouvelle ordonnance datée du 25 août 1717, qui porte :

Sa majesté étant informée que dans la plupart des villes d'Alsace les magistrats et bourguemeistres administrent la justice, que s'ils n'exerçaient que pendant trois ans ils ne pourraient acquérir les connaissances nécessaires pour une fonction aussi difficile et importante , que de tous temps dans la dite province les officiers municipaux ont été perpétuels de même que dans l'Allemagne, de manière même que l'arrêt de 1685, n'a jamais été pleinement exécuté, et voulant néanmoins faire cesser l'abus qui s'est introduit dans les élections en ce que la plupart des magistrats et bourguemeistres des villes d'Alsace se trouvent parents et alliés entre eux, et pourvoir en même temps à ce que les deniers publics soient désormais bien administrés, et à ce que les comptes non encore rendus soient arrêtés ,

même que ceux rendus et soupçonnés d'erreur soient examinés de nouveau : oui le rapport et tout considéré, sa majesté étant en son conseil , de l'avis de M. le duc d'Orléans régent, sans s'arrêter à l'arrêt du 21 mai 1683, a ordonné et ordonne que les magistrats et bourguemeistres des villes et communautés d'Alsace où ils ont été jusqu'ici perpétuels, continueront d'exercer leurs fonctions tant et si longuement qu'il plaira à sa majesté; entend néanmoins qu'il ne soit rien changé dans les villes et lieux qui auront pu être avant l'arrêt de 1683, dans l'usage de les renouveler de temps en temps. Veut sa majesté que dans les villes et bourgs , les parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement des magistrats et bourguemeistres actuellement en place, ne puissent être élus pour de pareilles charges; et qu'à l'égard de ceux qui se trouvent actuellement dans le cas, il en soit remis incessamment des états entre les mains du sieur d'Angervilliers, intendant des états en la dite province, pour, sur le compte qu'il en rendra à sa majesté, être par elle pourvu à la destitution ou conservation des dits magistrats et bourguemeistres , ainsi quelle avisera convenir au bien de son service. Ordonne sa majesté que les comptes non encore rendus depuis l'année 1700, si aucuns y a , seront présentés dans trois mois pour tout délai au sieur d'Angervilliers , pour être par lui ou les subdélégués qui seront par lui commis à cet effet, examinés et arrêtés ; même que les comptes rendus depuis la dite année et contre lesquels il y aura des plaintes formées

à la pluralité des voix par les habitants légitimement convoqués, seront revus et examinés de nouveau dans la même forme : veut que désormais les comptes des deniers patrimoniaux et de ceux imposés sur les communautés , soient présentés et arrêtés en la forme ordinaire, dans Tannée qui suivra celle de la perception , à peine d'amende ou autre plus grande peine s'il y échoit, contre ceux qui en auront eu le maniement; et au surplus sa majesté a cassé et annuité tous traités qui peuvent avoir été faits à Paris entre les députés des dites communautés , etc.

Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, M. le duc d'Orléans régent présent, tenu à Paris, le 25 août 1717.

Dans les derniers temps , et avant que la révolution , n'eut imprimé à toutes les juridictions de la France, son système d'unité , le préteur royal avait particulièrement la connaissance de la police, et renvoyait la majeure partie des affaires au magistrat qui tenait une audience pour les juger, tous les mardis. Les conseillers n'y assistaient point.

Les autres audiences avaient lieu le jeudi et le samedi. Le magistrat y connaissait de toutes les affaires civiles et criminelles, sauf l'appel au conseil souverain d'Alsace, pour les matières dont la valeur excédait 100 livres.

Le préteur royal et le magistrat étaient chargés de l'administration des affaires de la ville.

Les deniers patrimoniaux étaient perçus ainsi que les impositions par un receveur, qui annuellement rendait

ses comptes à l'intendance. Un autre receveur gérait les revenus de la fabrique de l'église et rendait ses comptes au préteur et au magistrat, en présence ducurê. L'hôpital avait aussi son receveur, qui rendait également chaque année le compte de sa gestion au préteur et au magistrat.

Le préteur royal exerçait sur toute l'administration une haute direction.

Le plus ancien des bourguemeistres avait l'inspectiou des greniers publics; celui qui le suivait par rang d'âge était marguillier d'honneur ; le troisième et le quatrième dirigeaient l'hôpital : ce dernier inspectait encore les moulins. Le cinquième, qui fut réélu en 1778, présidait à la direction des pêches. Le premier et le second des bourguemeistres étaient commissaires des tutelles, et auditionnaient les comptes des tuteurs et curateurs.

A ces fonctionnaires et choisis par eux, étaient subordonnés un greffier syndic, un commis greffier, un greffier de justice, un procureur fiscal et un receveur.

Telle se composait l'ancienne administration de la ville, lorsque la loi du 14 décembre 1789 organisa les municipalités , créa les maires et les adjoints , et que la loi du 24 août 1790 fonda l'organisation judiciaire en créant les tribunaux de district.