H 20 6 LOIS ET ORDONNANCES
200 exemplaires seront distribués aux bibliothèques publiques. Circulaire du 29 Janvier 1800.
Communes où il n'existe point d'école de sétonde instrucion, et auxquelles il peut être accordé une bibliothèque, etc.
Loi du 13 mars 1804. *
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Il sera établi aux écoles de droit des bibliothèques publiques. Lori du 1x4 mars.
11 sera accordé une bibliothèque pour chaque séminaire métropolitain.
Ordonnance du 4 août 1815.
Qui annule le décret du 1°" mai dernier , relatif à la réunion de l’Institut, de l'École des Beaux-Arts et de la Bibliothèque Mazarine, sous une même administration, etc., etc.
