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fant que les officiers EE * donneront un état br des bibliothèques. FE À |
+ Idem, du 27 novembre. $ CJ
Ordonnantque les Catalogues des bibliothèques et archives des chapitres et des monastères seront déposés aux greffes.
Idem, du 15 décembre.
Publiant des instructions concernant la conservation des manuscrits, chartes et livres imprimés.
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Loi du 1% juin x 791 - relativement à la liste civile.
Le Louvre et les Tuileries réunis seront destinés à VPhabitation du Ekoi, à la réunion de tous les monumens des sciencés et des arls, el aux principaux établissemens de l'instruction publique. : |
Loi du 4 janvier 792.
Continuation des travaux ordonnés pour la confection des Catalogues des livres provenant des maisons religieuses et autres.
Loi du 16 mai 1792.
(Qui excepte de debiron des titres déposés aux Augustins, les pièces qui pourraient intéresser les sciences et les arts. ‘à
sa la
O1 it de législation.
"4 ep” Loi du 24 octobre. ? :
Le avocats dans
Qui défend enlever, de détruire, de mutiler, ni d’altérer en aucune manière, sous prétexte de faire disparaîire le 16 : de féodalité ou de royauté dans les bibliothèques publiques et
particulières, ete., etc., les livres i imprimés ou manuscrits, etc. |
Loi du 25 octobre.
@ omprenant les livres au nombre des objets destinés aux établissemens publics, parmi les captures faites sur mer.
Loi du 2 décembre. l
Qui ordonne de rassembler dans les dépôts, les parchemins, livres et manuscrits qui seraient donnés librement pour être
brûlés.
Do du 27 janvier 1794.
Portant l'établissement d’une bibliothèque publique dans : chaque district; le maintien de toutes celles publiques alors existantes, et leutretien, sur les deniers publics, des bâtimens qui leur sont affectés.
Loi du 15 février.
Portant que les bibliothèques rassemblées dans les divers ports, seront formées d'ouvrages relatifs à la théorie, la pratique et l’histoire de la navigation, et des caries et instrumens rela-
lis. + 4 Es
Qui demande compte du travail relatif à la confection du Catalogue de chaqué bibliothèque de district. # , %
Loi du 25 juin, concernant les mg
Portant que les chartes et manuscrits appartenant à l’histoire, aux sciences et aux arts, seront déposés « d is les biblio
thèques publiques.
Lot du 5 juillet.
Donnant des instructions sur la manière d’inventorier et de conserver, dans toute la France, tous les objets qui peu-
vent servir aux arts, aux sciences et à l’enseignement. .
Rapport du 3x août.
Peine de deux années de des contre les auteurs de dilapidation des bibliothèques, etc.
Loi du 29 octobre.
Qui rend les agens et administrateurs des districts, responsables des destructions et dégradations commises sur les livres, et leur enjoint de rendre compte de l’état des biblio thèques. |
| Comité d'instruction publique, x3 juillet 1795.
Les préposés aux bibliothèques ne prêteront point à la jennesse les livres qu'ils croiront capables de compromettre les
mœurs.
£ + BA ÿ “ Le < ‘ je « £ | 4 Æ # Ù L: . | PAC 1 " mt + ÆT, ORDONNANCES. 209 Fe $ x Le 7 Te F "Loi du 25 octobre.
Établissement d’une bibliothèque publique près de chaque école centrale. :
en Ph du 4 mai 1706.
Inétruc ministérielles sur la formation des bibliothèques des écoles centrales, Éommunales et spéciales.
… Loidu: 7 septembre.
Suspension des ventes et échanges des livres existant dans les dépôts, etc.
Loi du 12 septembre 1797.
Destination des livres conservés dans les dépôts, etc.
Circulaire du 10 novembre 1798.
Etablissement d’un cours de bibliographie près les bibliothèques des écoles centrales.
Idem, du 20 décembre.
Compte à rendre par les administrations de département, relativement aux bibliothèques.
Idem, du 3 février 1799. .
Pour questions sur l’état des bibliothèques et des dépôts lit- téraires, afin d’y faire participer tous les départemens.
Idem, du 7 février.
De tous les ouvrages imprimés aux frais du gouvernement É
