LOIS
$ IL — LOIS ET ORDONNANCES CONCERNANT LES BIBLIO-— THÈQUES, LEUR CONSERVATION, ETC.
Lettres-patentes du 26 novembre 1789.
Portant que les officiers municipaux donneront un état sommaire des bibliothèques.
Idem, du 27 novembre.
Ordonnant que les Catalogues des bibliothèques et archives des chapitres et des monastères seront déposés aux greffes.
Idem, du 15 décembre.
Publiant des instructions concernant la conservation des manuscrits, chartes et livres imprimés.
Loi du x% juin 1791. relativement à la liste civile.
Le Louvre et les Tuileries réunis seront destinés à Phabitation du Roi, à la réunion de tous les monumens des sciences et des arts, et aux principaux établissemens de l'instruction publique.
Loi du 4 janvier 1792:
Continuation des travaux ordonnés pour la confection des Catalogues des livres provenant des maisons religieuses et autres.
Loi du 16 mai 1792.
Qui excepte de l’abolition des titres déposés aux Augustins, les pièces qui pourraient intéresser les sciences et les arts.
Loi du 12 juillet 1703:
Ordonnant le transport de la bibliothèque des avocats dans celle du comité de législation.
Loi du 24 octobre.
Qui défend d’enlever, de détruire, de mutiler, ni d’altérer en aucune manière, sous prétexte de faire disparaître les signes de féodalité ou de royauté dans les bibliothèques publiques et particulières, etc., etc., les livres imprimés ou manuscrits, etc.
Loi du 25 octobre.
Comprenant les livres au nombre des objets destinés aux établissemens publics, parmi les captures faites sur mer.
Loi du 2 décembre.
Qui ordonne de rassembler dans les dépôts, les parchemins, livres et manuscrits qui seraient donnés librement pour être brûlés.
Loi du 27 janvier 1794.
Portant l'établissement d’une bibliothèque publique dans chaque district; le maintien de toutes celles publiques alors
existantes, et l’eutretien, sur les deniers publics, des bâti-
mie ns qui leur sont affectés.
Loi du 15 février.
Portant que les bibliothèques rassemblées dans les divers ports, seront formées d'ouvrages relatifs à la théorie, la pratique
et l’histoire de la navigation, et des cartes et insirumens relatifs.
