LOIS

Loi du xx avril.

Qui demande compte du travail relatif à la confection du Catalogue de chaque bibliothèque de district.

Loi du 25 juin, concernant les archives publiques.

Portant que les chartes et manuscrits appartenant à l’histoire, aux sciences et aux arts, seront déposés dans les bibliothèques publiques. |

Loi du 3 juillet.

Donnant des instructions sur la manière d’inventorier et de conserver, dans toute la France, tous les objets qui peuvent servir aux arts, aux sciences et à l’enseignement.

Rapport du 3x1 août.

Peine de deux années de détention, contre les auteurs de dilapidation des bibliothèques, etc.

Loi du 29 octobre.

Qui rend les agens et administrateurs des districts, responsables des destructions et dégradations commises sur les livres, et leur enjoint de rendre compte de l’état des bibliothèques.

Comité d'instruction publique, 15 juillet 1795.

Les préposés aux bibliothèques ne prêteront point à la jeunesse les livres qu'ils croiront capables de compromeltre les

HIiŒurs.

Loi du 25 octobre.

Établissement d’une bibliothèque publique FE, de chaque école centrale.

Loi du 4 mai 1796.

Instructions mimistérielles sur la formation des bibliothèques

des écoles centrales, communales et spéciales.

Loi du x 7 septembre.

Suspension des ventes et échanges des livres existant dans . les dépôts, etc. ù

Loi du 12 septembre 1797.

Destination des livres conservés dans les dépôts, etc.

Circulaire du 10 novembre 1798.

Établissement d’un cours de bibliographie près les bibliothèques des écoles centrales.

Idem, du 20 décembre.

Compte à rendre par les adminisirations de département, relativement aux bibliothèques.

Idem, du 3 février 1799.

Pour questions sur l’état des bibliothèques et,des dépôts litiéraires , afin d’y faire participer tous les départemens.

Idem, du 7 février.

De tous les ouvrages imprimés aux frais du gouvernement,

200 exemplaires seront distribués aux bibliothèques publiques.

Circulaire du 29 janvier 1800.

Communes où il n’existe point d'école de seconde instruction, et auxquelles il peut être accordé une bibliothèque, etc.

Loi du 13 mars 1804.

I] sera établi aux écoles de droit des bibliothèques publiques.

Loi du 14 mars.

Il sera accordé une bibliothèque pour chaque séminaire métropolitain.

Ordonnance du 4 août 1815.

Qui annule le décret du 1° mai dernier , relatif à la réunion de l'Institut, de l'École des Beaux-Arts et de la Bibliothèque

Mazarine, sous une même administration, etc., elc.