DU DÉPARTEMENT DE L'EURE (1) I7M-I79S-I7M

Évreux , sous le règne détesté de la Terreur, fui préservé de la création d'un tribunal révolutionnaire proprement dit. Mais le tribunal criminel dont cette ville était le siège (Note A) fut investi par un certain nombre de décrets d'une juridiction extraordinaire. Quand il était ainsi constitué, sa forme de procéder était sommaire, expé^itive, terrible. L*accusé était traduit directement devant ses juges par un simple réquisitoire de Taccusatour public, sans instruction préalable ni délais préliminaires. Point de jurés, point d'appel, point de recours en cassation. En cas de déclaration de culpabilité prononcée par quatre magistrats, juges à la fois du fait et du droit, la

(4) Det extraits de cette notice ont été lut le 26 août 48€t, dan» une »^nnc^ publique de la Société libre de l*Ear«, préeidée p«r M. Tamiral In Roocière le Koory, en prérence du conseil fêairwX de l'Eure et de S. Eic. M. le prétideot Troploog.

seule peine était la mort, et le condamné, en sortant de Taudience, était conduit à Téchafaud.

Rappelons en peu de mots les principaux décrets qui donnèrent aux tribunaux criminels cette juridiction exceptionnelle.

Le décret du 20 mars 1793 mil hors la loi tous les individus convaincus d'avoir pris part aux émeutes et révoltes contre-révolutionnaires, les déclara indignes de profiter des dispositions des lois concernant la procédure criminelle et l'institution des jurés, et décida qu'après un interrogatoire subi devant le tribunal criminel, dont il serait tenu note, les condamnés seraient, sans aucun sursis, livrés au supplice.

Le décret du 28 mars 1793 déclara tous les émigrés bannis à perpétuité. Tout Français absent de son domicile, qui ne justifiait pas d*une résidence continue en France depuis le 9 mai 1792, était considéré comme émigré et porté pour tel sur les listes administratives dressées par les départements, districts et municipalités. Tout individu considéré comme émigré, qui rentrait en France ou qui restait sur le territoire de la République, devait être arrêté, conduit devant le tribunal criminel du département de son ancien domicile et, sur la seule preuve de son identité, condamné à la peine capitale.

La loi du 9 avril 1793 rendit applicable aux individus convaincus de provocation au rétablissement de la royauté, sous quelque dénomination que ce pût être, la même forme d'instruction et la même peine.

La constitution civile du clergé avait été promulguée au mois d*août 1790. Un décret du 26 décembre suivant imposa à tous les ecclésiastiques remplissant

des fonctions publiques l'obligation de prêter le serment : « de veiller avec soin sur les fidèles de leur « diocèse ou de leur paroisse, d'être fidèles à la « nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur « pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée « nationale et acceptée par le roi. » Ceux qui refuseraient de prêter ce serment seraient censés avoir renoncé à leur office; il serait pourvu à leur remplacement, et s'ils continuaient à exercer leurs fonctions, ils devaient être poursuivis comme perturbateurs du repos public et passibles d'une peine correctionnelle.

Parmi les ecclésiastiques auxquels le serment était imposé, quelques-uns le prêtèrent» beaucoup le refusèrent, plusieurs, l'ayant prêté, se rétractèrent.

La loi du 15 août 1792 leur demanda, comme à tous les fonctionnaires publics, un nouveau serment, qui devait être prêté dans la huitaine de la publication de la loi, celui a d'être fidèles à la nation et de main- « tenir de tout leur pouvoir la liberté et Tégalité, ou c de mourir à leur poste ».

Un décret du 26 août suivant ordonna i tous les ecclésiastiques réfractaires de sortir, dans les huit jours, du département de leur résidence et, dans la quinzaine, du royaume, sous peine d'être déportés à la Guyane. Tout prêtre qui, après avoir obtenu un passe-port, resterait dans le royaume encourrait la peine de dix années de détention.

Le 24 avril 1793, ndûveau décret qui dispose que les ecclésiastiques qui n'ont pas prêté le serment civique prescrit par la loi du 15 août I79â seront transférés à la Guyane, et déclare non «vena le i

ment prêté postérieurement au 93 mars précédent. Les déportés qui rentreront sur Je territoire de la République seront punis de mort dans les vingtquatre heures.

EnGn, le décret des 29-30 vendémiaire an il déclara sujets à la déportation tous les ecclésiastiques séculiers ou réguliers qui n'auraient pas prêté le double serment ou qui l'auraient rétracté. Ceux qui étaient cachés en France étaient tenus, dans la décade de la publication de la loi, de se rendre auprès de l'administration de leurs départements respectifs pour se faire déporter. Ce délai expiré, ceux qui seraient arrêtés devaient être conduits devant les juges du tribunal criminel» et, s'ils étaient convaincus d'avoir été sujets à la déportation, livrés à l'exécuteur et mis à mort. Par ce même décret, tout citoyen était tenu de dénoncer l'ecclésiastique qu'il saurait être dans le cas de déportation, de l'arrêter ou de le faire arrêter et conduire devant l'oflicier de police le plus voisin. Une récompense de cent livres était promise au dénonciateur. Au contraire, tout citoyen qui recèlerait un prêtre sujet à la déportation était justiciable des mêmes juges et passible de la même peine.

Le tribunal criminel d'Évreux fut, en vertu do ces lois cruelles, saisi de la connaissance d'un certain nombre d'alTaires.

Le 17 avril 1793, le directoire du département adressîiit au tribunal criminel la réquisition de se transporter dans le district de Pont-Audemer, pour y juger plusieurs individus inculpés d'avoir coqimis des actes de provocation au rétablissement de la royauté. I^e 98 avriU le tribunal arrêtait qu'il

obéirait à cette réquisition, et, le 3 mai, il siégeait k Pont-Audemer, dans l'ancien couvent des Ursulines.

Le premier accusé amené devant le tribunal Tut un nommé André Duval, se disant chasseur tyrolien. Les Taits qui lui étaient reprochés s'étaient passés à Toutainville, et le procureur de cette commune en avait rédigé la dénonciation suivante : » Le 25 avril, « au milieu du jour, André Duval était arrivé à Toti- « tainville, et, quittant brusquement le grand che* « min, il était entré dans une cour où se trouvaient « plusieurs particuliers auxquels il avait proposé de « venir boire avec lui. Après quelques pro|K)s échanc gés, André Duval s'était présenté comme un milic taire arrivant de l'armée de Dumouriez. 11 s'était « donné carrière sur les revers que les armées de la « République venaient d'essuyer en Belgique et en » Hollande. Il avait dit que ces disgrâces avaient été

• provoquées par la spoliation des églises; qu'il c Taudrait que l'armée fût admise k la confection des M lois, au lieu d'être éloignée des affaires; que s'il

• en était ainsi Louis XVI serait encore vivant; qu'il « regardait qu'une nation sans roi était un troupeau

• sans pasteur et sans défense; que le malheureux

• peuple, victime à la fois de tous les fléaux, était le ft jouet des factieux qui le berçaient d'une nouvelle - constitution, dont le premier article, celui qui « consacrait l'égalité entre tous les hommes, était « une absurdité; que, pour lui, ni les menaces ni » l'appareil des supplices ne l'empêcheraient de pro- « fesser hautement ces sentiments; que les hommes

• sans principes pouvaient bien abjurer leur religion,

• niais qu'il avait appris dans TÊvangile à rendre i

— loa —

ce Dieu ce qui appartenait à Dieu, et i César ce qui tt appartenait à César.

c( En parlant ainsi, ajoutait la dénonciation, André « Duval élevait la voix , flrappait contre terre avec la « carabine dont il était armé, et imposait silence à c qui voulait discuter. »

Il n'est pas démontré d'une manière certaine que le véritable nom de cet homme fût André Duval; mais ce qui ne parait pas douteux , d'après les propos par lui tenus, c'est qu'il arrivait réellement de l'armée de Dumouriez (1).

Quoi qu'il en fût, soit que le fier maintien de Faccusé ait intimidé les témoins et qu'ils n'aient pas osé confirmer par leurs déclarations la dénonciation du procureur de la commune de Toutainville, soit que les juges aient été dominés par tant de fermeté et de résolution, le soldat de Dumouriez fut acquitté et mis en liberté.

\je second accusé fut un garçon meunier de la commune d'Appeville-Annebault, nommé Pourpoint.

Le 25 avril, Pourpoint, passant dans la rue du village, déjà échauffé pour avoir bu quelques verres de cidre, avait été invité par un nommé Langlois i entrer chez celui ci. Là, excité par de nouvelles libations et défié par un individu qui devait le dénoncer, il commit Timprudence de dire « que la nation était a imbécile d'avoir condamné le roi à mort ». Un témoin déclara, de plus, avoir entendu précédemment Pourpoint crier ou chanter : « Vive le roi! •

(1) Voir daos M. Thien, t. IV« de VHiitoirê de la HétoimiUn, p. t97. le récit d« l'entretien d^ Dumouriez. nu mois de mart I793t •Yer let troii eovoyét jacobiot DubuÎMOD, Prolj et PtfraTn.

Traduit à raison de ces faits devant le tribunal criminel, il comparut le 4 mai. Dans sa défense, qu'il présenta seul, il mit sur le compte de Tivresse et de la provocation les propos qui lui étaient imputés; il prouva que son dénonciateur était son ennemi déclaré à cause d*un diflTérend qu'ils avaient eu pour une somme d'argent. Le malheureux garçon meunier fut néanmoins condamné à mort et exécuté le même jour, sur la place publique dePont- Audemer.

Le lendemain, on amena devant le tribunal un nommé Ducastel, âgé de cinquante ans, mendiant, conducteur de bestiaux. Cet homme, qui était du paya, avait été arrêté le l*'* mai à la Haye-Aubréet comme n'ayant pas de passe-port régulier. Conduit à Boulot, il avait été déposé au ()oste de sûreté. Un des gardes nationaux lui ayant fait observer qu'en voyageant sans papiers il ne s'était pas conformé aux lois, celui-ci répondit <( qu*il ne connaissait que la loi du a roi, que s'il n'y avait plus de roi, il en reviendrait u un, et qu'il soutiendrait sa couronne t. Il en fût dressé procès- verbal.

Les juges, ayant procédé sommairement à son interrogatoire , déclarèrent Ducastel coupable « d'â- « voir tenu des propos contre-révolutionnaires ten- « dant au rétablissement de la royauté et d*avoir dit fl dans sa défense que les principes du jour étaient (c tous mauvais >, et pour ces faits le condamnèrent à la peine de mort. 11 subit le supplice deux heures après la prononciation de cet inique et sanguinaire arrêt.

Après avoir ainsi répandu la terreur dans le district de Pont^Audemer, le tribunal crimioei revint siéger

A Ëvreux. De nouvelles affaires lui furent bientôt soumises.

Alexis-Michel Chanu du Tilleul était propriétaire du domaine que la résidence de M. A. 1^ Prévost a rendu célèbre dans notre département. Il avait été, k la Gn de 1790, élu maire de la petite commune du Tilleu^-Fol-Enfant dont il était autrefois le seigneur. Au mois de novembre 1791 , il avait quitté le Tilleul et n'y était pas revenu. Son absence fut signalée au district de Bernay. On le porta sur la liste des émigrés. Le séquestre fut mis sur ses immeubles. Ses meubles furent vendus. Cependant, au mois de janvier 1793, il se présenta, réclama contre ce qui avait été fait, demanda sa radiation de la liste des émigrés et produisit un certificat de résidence qui lui avait été délivré à Paris, et d'où il résultait qu*il avait demeuré dans cette ville depuis le mois de novembre 1791 jusqu'au mois de janvier 1793. Mais, comme ce certificat était en contradiction avec d'autres documents qui prouvaient que le citoyen Chanu du Tilleul avait été, dans l'intervalle, à Aix-la-Chapelle et à Nimègue, sa réclamation fut rejetée, et il fut arrêté le 21 février 1793, k Évreux, k l'hôtel du Grand' Cerf, où il était descendu. Interrogé, il reconnut qu'il avait effectivement été à Aix-la-Chapelle; mais il prétendit que ce voyage lui avait été ordonné pour cause de maladie. Il avoua avoir passé quelques jours à Nimègue, mais il soutint ne s'être rendu dans cette ville, qui était alors en pleine neutralité avec la République française^ que pour accompagner une jeune dame de ses parentes dont il était obligé de tairo le nom. On lui denrwnda sous quel nom lui-même il voyageait habituellement.

n répondit qu'il prenait tantôt un nom, tantôt un autre; que depuis qu'il était au monde il en était i son quatrième; dans son enfance, on l'appelait Cerqueux; au collège, Bois-Bénard; au service, du Tilleul ; et depuis les nouveaux décrets il s'appelait simplement Chanu , qui était le nom patronymique de sa famille.

11 comparut, le 17 mai 1793, devant le tribunal criminel jugeant révolutionnairement, comme accusé d'avoir rompu son ban d'émigration, fait qui emportait la peine capitale. Chanu du Tilleul était riche; il obtint d'être assisté d'un défenseur, le citoyen Boieldieu , homme de loi à Rouen. Ce dernier prit des conclusions principales tendant a faire décharger son client de l'accusation d'émigration; suhsidiairement, il invoqua les dispositions de l'art. 6â du décret do 28 mars 1793, qui accordait un délai de huitaine pour quitter le territoire de la République aux individus portés sur les listes d'émigrés dont les réclamations auraient été rejetées. 11 plaida que Chanu, ayant été arrêté avant la promulgation de cette loi, n'avait pu profiter du sursis qu'elle accordait, et il demanda acte de la soumission que son client passait en justice de quitter le territoire français dans la huitaine, à partir du jour où les prisons lui seraient ouvertes.

Ce dernier système de défense fut accueilli. Le tribunal ordonna : « que Alexis-Michel Chanu, ayant (« pris la qualité de noble de race et de seigneur de « la paroisse du Tilleul-Fol-Enfant, serait tenu de u quitter le territoire de la République dans la hui- « taine , sous peine d'être puni comme les émigrés «I qui ont enfreint leur bannissement, et qu'il serait

« obligé de passer au grefTe du tribunal la déclaration « du pays étranger, non en guerre avec la France, a où il entendait se retirer, i Ses biens furent, en outre, déclarés confisqués au profit de la République.

Chanu du Tilleul choisit Genève pour le lieu de son exil. 11 fut conduit jusqu'en cette ville par un lieutenant de gendarmerie, qui rapporta un récépissé de sa personne, délivré le 25 mai 1793, par le chargé d'affaires de la République française près celle de Genève (1).

Le 9 frimaire an 11 (29 novembre 1793), les officiers municipaux de la commune de Thibouville furent informés qu'un individu suspect se cachait chez un sieur Ressencourt, cultivateur. On se transporta au domicile de ce dernier, et on vit un homme qui, escaladant une croisée, cherchait à gagner les champs. Rientôt il fut arrêté.

H se donna d'abord pour un faiseur de paniers parcourant le pays; mais il ne tarda pas à être obligé de reconnaître qu'il était l'ancien curé de Séez- Moulins, près Condé-sur-llon, et qu'il n'avait pas prêté les serments prescrits par les lois. Son nom était Jean Gastine , dit Lesage. Il était né a la Rarre ; Tune de ses nièces avait été religieuse à l'hospice d'Harcourt.

Gastine et Ressencourt comparurent l'un et l'autre le 12 ventôse an 11 devant la commission criminelle. Une circonstance fortuite les sauva. A cette époque «

(0 Iwcntn* en Kmnce sous h- ConiuUt. M. du Tilleul Mqait Terapla'ïcinent <lu Purnclet, d:mi rarrondiewment à^ Xogent-tar» Seine. Il y e«t mort, qiielquct annéee plus Urd, lAnf poatMté. [Hiitoirt dt ta commune de Saint'Marhn^wTtlhuI , par M. A. Lt PreroeC.)

les décrets de la Convention n'étaient exécutoires que du jour où ils avaient été transcrits sur les registres des corps administratifs et des tribunaux. Or^ il se trouva que le décret des 29-30 vendémiaire, en vertu duquel les deux accusés étaient traduits et qui ordonnait aux prêtres non assermentés de se présenter dans le délai de dix jours au chef-lieu de leur département, sous peine de mort, n'avait été enregistré au district de Bernay que le U^ frimaire. Gastine ayant été arrêté le 9 frimaire, il en résultait qu'au moment de son arrestation il s'en fallait d'un jour pour que le délai fatal fût légalement expiré. Le tribunal le reconnut et, tout en maintenant la détention de (iastine comme prêtre insermenté , il ne prononça aucune peine. Ressencourt, inculpé de recel, profita de la même excuse et fut rendu à la liberté.

Le 23 floréal an II (12 mai 1794) fut amené René Vallée.

René Vallée avait été curé de Pithienville jusqu'au mois de juin 1791. Sur son refus de prêter serment, il avait été remplacé; mais il avait continué de résider dans son ancienne paroisse jusqu'au mois d'août 1792. Atteint par la loi du 26 août de cette année, René Vallée avait pris un passe-port pour l'Angleterre. Cependant il n'avait pas quitté la France, et il était allé se cacher dans la commune de Saint-Aubin-des-Hayes, chez une de ses nièces, encourant ainsi la peine de dix années de détention. Il avait laissé passer la loi du mois d'avril 1793 et l'implacable décret de vendémiaire. Mais, après la publication de cette dernière loi et l'expiration des délais qu'elle avait fixés, il était parti à l'aventure, et il avait erré dans les champs et dans les bois.

Après plusieurs mois de cette vie d'angoisses , dénué de tout, pressé par la faim, désespéré, il était venu se livrer à la municipalité de Ferrières-Haut-Glocher. Voici le texte du proçès-verbal de son arrestation :

« Le 20 floréal an II, sur les sept heures du matin, « en la maison commune de Ferrières-Haut-Clocber, « s'est présentée une personne qui nous était înconc nue, laquelle nous a déclaré qu'elle était le ci- « devant curé de Pilhienville, non assermenté, qui « nous a demandé de se reposer un instant, se disant « malade et ne pouvoir marcher. »

La municipalité de Ferrières le fit conduire immédiatement è Évreux , devant le comité révolutionnaire, qui, le lendemain, écrivait à l'accusateur public :

« Frère et ami ,

« Il a été conduit au comité le nommé Vallée, « prêtre réfractaire à la loi de la déportation. Par « provision, il a été conduit à la maison de déten- « tion. Le comité a arrêté que les pièces relatives « audit René Vallée te seraient envoyées sur*le- « champ, pour par toi être prises les mesures con- « formes aux dispositions des lois contre de tels « hommes, que nous recommandons à ton zèle pour H assurer le triomphe de la République et la confùft sion de ses ennemis.

« Salut et fraternité. »

Devant le tribunal, on demanda à René Vallée pourquoi il s*êtait rendu prisonnier, et il répondit *« que, connaissant depuis peu la sévérité des lois et « sachant qu'il pourrait compromettre les personnes

• qui le recevraient, il avait pris le parti, pour éviter « ce malheur, de venir se remettre au milieu des « autorités constituées. >•

A la manière dont les questions lui étaient posées et à la déraveur trop apparente avec laquelle ses réponses étaient accueillies, Tex-curé de Pithienville comprit qu'il était perdu. H n'eut plus qu'une seule pensée, celle de mettre sa famille à Fabri de tout soupçon de complicité par recel. Ses derniers mots furent ceux-ci : a J*observe que depuis un an ma « famille n'a pas entendu parler de moi et qu'elle Cl ignore absolument où je suis. » Puis il signa d'une main ferme le procès-verbal de ses réponses. Il n'apparaît pas des pièces du dossier qu*il ait eu un défenseur.

Son interrogatoire, commencé à onze heures, fût clos à midi. Le tribunal rendit immédiatement son jugement. Le même jour, à six heures du soir, extrait de la maison d*arrét, ainsi que le constate le registre d'écrou, René Vallée fut livré à l'exécuteur.

Ce malheureux était âgé de quarante-deux ans. C'était un homme de haute taille, de Ogure belle et grave. Il marcha au supplice, ou pour mieux parler au martyre, avec un courage et une sérénité qui ne se démentirent point.

L'abbé Cavelier, traduit devant le tribunal le 11 prairial an II ,30 mai 179i}, fut acquitté. On jugea qu'il n'avait jamais été fonctionnaire public, ni salarié par la nation, qu'il n'avait point été obligé de prêter serment, et qu'en conséquence il n'était point passible des peines portées par les décrets en vigueur.

Le 25 messidor an 11 (13 juillet 17M) , un autre

prêtre, arrêté dans le district de Poot-Audemer, ftil amené devant le tribuual.

Les pièces de la procédure crimineUe le désignent sous le nom de Halle; le registre d*écrou sous celui de Duhallé. 11 s'appelait en réalité Halle d*Amfrevilie. 11 appartenait à une famille noble des envi* rons de Lisieux, et il était né en 1759. D'une santé débile, petit de taille au point de paraître contrerait, il était entré dans les ordres et avait été pourvu d*un canonicatà la collégiale d'Écouis. On lui avait, en outre, acheté une charge de conseiller clerc au parlement de Normandie, où il avait été reçu en 1784. (NoteB.)

On sait que, le 3 novembre 1789, l'Assemblée constituante décréta que les parlements qui étaient en vacances y resteraient, et qu'ils ne se réuniraient pas pour l'audience de rentrée de la Saint-Hartin. La chambre des vacations du parlement de Normandie avait, le 6 novembre, en procédante l'enregistrement de cet édit, déclaré « qu'elle le faisait sans qualité ni « liberté suffisantes , uniquement entraînée par la « force des circonstances, pour ne pas augmenter a par une juste résistance les troubles affreux qui a déchiraient TÉtat, et pour donner au seigneur roi « de nouvelles preuves de son inviolable amour. » Mais cette délibération avait été cassée par le grand conseil, et une nouvelle chambre des vacations» composée des plus jeunes conseillers et présidée par M. de Bailleul, remplaça celle qui avait pris la résolution séditieuse. Halle d'AmIreville, comme conseiller clerc, faisait partie de cette dernière commission (1) qui siégea jusqu'au 28 septembre 1790. A

(4) M. Floqoet, Hiitoifê du parUmênt de Normaniiê, p. 6lft, t. VII».

celte époque, les parlements furent définitivement supprimés. D*Amfreville se retira à Écouis; mais, au mois de juillet 1792, privé de son traitement et de son logement de chanoine , il alla demander asile à Tun de ses parents, M. de Bellemare, qui habitait Bosbénard-Commin. Là, comme il n'exerçait plus aucune fonction publique ou salariée, il se crut dispensé de prêter le serment imposé à tout fonctionnaire par la loi du 15 août 1792. Le décret du 24 avril 1793 le saisit dans cette situation. Il alla consulter les administrateurs du district de Pont-Audemer. On lui dit que, ci-devant conseiller au parlement et cidevant chanoine , il aurait dû prêter le serment civique. 11 offrit de le faire. Mais il était trop tard. On lui conseilla de se rendre au département pour être déporté, ou enfermé, s'il était infirme , dans une maison de réclusion. Halle ne put s'y résoudre. La loi de vendémiaire parut. Renonçant alors à l'hospitalité de M. de Bellemare, l'ancien conseiller clerc au parlement se jeta dans la campagne. Il erra dans les environs de Pont-Audemer, ne demeurant jamais plus de deux jours dans le même endroit, inspirant à ceux qui le recevaient la pitié et l'efTroi. Il fût enfin arrêté à Campigny, le 22 messidor an II, et il fut transféré à Évreux le 2i du même mois.

Voici quelques extraits de son interrogatoire :

D. En votre qualité de chanoine salarié par la République, vous étiez assujetti au serment prescrit par la loi du 15 août 1792; l'avez-vous prêté?

R. J'ai été, à la vérité, salarié jusqu'au mois de juillet 1792; mais é dater de cette époque je n'ai plus reçu mon traitement, c'est on fait facile i vérifier par l'examen des registres.

— D. Aviez-vous renoncé à votre traitement ?

— R. Non.

— D. Avez-vous concouru, comme conseiller derc» aux arrêtés par lesquels la chambre des vacations de Rouen a cherché à s*élever contre la puissance nationale ?

— R. Non ; je n'étais pas de la première chambre des vacations, qui est celle qui a pris les arrêtés.

— D. Avez- vous fait liquider votre charge de conseiller?

— R. Non, j'ignore où sont les titres ainsi que mes lettres de prêtrise. J'ai égaré les uns et les autres. Si j'eusse pu les retrouver , je n'aurais pas négligé de me faire rembourser le prix de mon office.

— D. Avez-vous des moyens d'existence ?

— R. Je n'avais que mon canonicat et ma charge de conseiller. Je suis d'une Tamille peu fortunée.

Quand le président du tribunal demanda à Halle d'Arnfreville s'il n'avait plus rien à dire pour sa justification, le courage de l'accusé l'abandonna, et il essaya d'attendrir ceux qui tenaient sa vie entre leurs mains. « Je vous assure, leur dit-il, que je n*ai < aucun émigré dans ma famille. Je n'ai eu nulle « correspondance avec les émigrés et les ennemis de « la République. Je n'ai fait aucune de mes fonctions t de prêtre depuis que je suis parti d'Ëcouis; j*ai même assisté aux ofllces célébrés par les prêtres u constitutionnels. Il y a environ un an, j'ai eu Tin- • tcnlion de prêter serment à la liberté etirégalité;

a mais les délais étaient passés Est-ce pour cela

« que je meurs? -

Le citoyen Ragot, son défenseur, plaida les moyens de droit, qui étaient recevables si les juges avaient eu quelque humanité. Malheureusement, ceux-d

craignaieot uns doute pour eux-mêmes, et ils ftareDi inexorables. Un jugement de condamnation intervint, abominable monument de prévention et de cruauté. En voici le texte :

c Considérant que Antoine-Marie-François Halle» en sa qualité de prêtre salarié, n'a point prêté le serment dont la loi du 14 août 179S lui imposait Pindispensable devoir; que, sous ce rapport, il était dans le cas de la peine de la déportation prononcée par la loi des 21-Sâ avril 1793 ; qu'au mépris de cette dernière loi, ledit Halle, tout à la fois prêtre, too-» chant traitement de la République, ex-noble, exconseiller au ci-devant parlement de Rouen, est resté sur le territoire de la République nrançaiae; que ledit Halle n'a point satisfait à l'art. 14 de la loi du 30 vendémiaire qui enjoint à tous les prêtres dans le cas de la déportation de se rendre auprès de leurs départements respectifs, qui doivent pren* dre les mesures nécessaires pour leur arrestation et embarquement , ce qui nécessite contre ledit Halle les peines de mort et de confiscation des biens; considérant enfin que cet ex-conseiller ao parlement de Rouen qui, dans l'espoir de la contr»* révolution, n'a pas fait liquider la finance de la charge qu'il avait achetée pour juger le peuple, ne justifie pas de sa résidence dans Tempire français, ce qui établit contre lui le violent soupçon d'avoir émigré ou de s'être armé avec les brigands de la Vendée pour ressusciter toat à la fois le despotisme des rois , la tyrannie des parlements et l'infernale aristocratie; déclare que le nommé Halle est convaincu d'avoir été sujet à la déports* tion ; en conséquence, ordonne qu'il sera, dans les

— tu -

CI vingt-quatre heures, livré A l'exécuteur des arrêts c( criminels. »

Conformément à cette sentence, ce mèoie jour 25 messidor, Halle d'Amfreville fut conduit au supplice. La tradition rapporte qu'au moment suprême il se tourna vers l'exécuteur, l'embrassa et lui fit accepter, en signe de pardon pour tous ceux qui avaient concouru à son fatal d^tin • l'anneau qu'il portait au doigt.

Peu de jours après éclata la révolution du 9 thermidor.

Le 12 prairial an 111, la Convention décréta la suppression du tribunal révolutionnaire de Paris , el la même loi, retirant aux tribunaux criminels leurs pouvoirs extraordinaires, ordonna qu'ils se conformeraient désormais, pour Tinstruction de tous les crimes, à la loi du 16 septembre 1791. Elle assurait ainsi à tous les accusés, sans distinction, la double garantie du jury d'accusation et du jury de jugement

Puisque nous avons pris pour sujet de cette notice les attributions exceptionnelles des tribunaux criminels pendant la Révolution , il ne serait pas juste de passer sous silence la mission qui leur fût donnée par la loi du 3 septembre 1792 de statuer sur les demandes en abolition ou en commutation de peines formées par des individus condamnés sous l'empire de l'ancienne législation. L'Assemblée législative avait considéré que parmi les personnes condamnées selon les formes de la procédure antérieure, et encore vivantes, il pouvait s'en trouver dont le jugement eût été différent si les juges eussent pu appliquer une peine moins sévère, ou relaxer l'accusé en combinant le fait avec l'intention ; elle avait reconnu que la Jut»

tice et rtiumanité voulaient qu'on vint promptement à leur secours. 11 y a dans l'histoire de la Révolution des concomitances étranges et des contrastes violents. Le jour même où l'Assemblée, mue par les sentiments les plus généreux , songeait à adoucir le sort de quelques individus qui subissaient au bagne des peines, excessives peut-être, mais légalement encourues et appliquées, elle laissait égorger sous ses yeux deux ou trois mille personnes détenues préventivement dans les prisons de Paris.

La loi du 3 septembre 1792 ne fut appliquée dans le département de TEure que six mois après sa promulgation, au mois de mars 1793.

Une femme fut, la première, appelée à profiter de ses dispositions miséricordieuses. Marie-Josèpbe Cruelle avait été condamnée le 17 octobre 17^5, par arrêt du parlement de Rouen, confirmatif d'un jugement du ci-devant bailliage d'Évreux , à la peine de la réclusion perpétuelle, comme véhémentement soupçonnée de vols et convaincue d'autre délits moindres, tels que concubinage et vagabondage. Le 18 mars 1793, le tribunal criminel, jugeant qu'il n'existait point dans le nouveau code pénal de peines qui pussent lui être appliquées, que d'ailleurs elle avait déjà subi neuf années de détention, ordonna qu'elle serait acquittée et mise en liberté.

Il faut maintenant franchir un long espace de temps. Au mois d'octobre 1794, le tribunal fut saisi de la requête d'un nommé Nicolas Letellier , âgé de cinquante-huit ans , détenu au bagne de Brest sous le no 17,935. 11 avait été condamné, en 1780, aux galères perpétuelles, par sentence du bailliage de Vemon, confirmée par le parlemeot de Rouen, pour

avoir adressé des menaces de mort à deux gardes de la forêt de Vernon, et comme véhémentement soup çonné d'avoir, les 15 mars et 15 avril 1780, tiré deux coups de fusil sur Tun de ces gardes. Or, comme le soupçon , même violent , d'avoir commis un acte criminel ne pouvait, d'après le nouveau droit» entraîner contre celui qui en était l'objet aucune peine, le tribunal, après avoir pris connaissance des pièces de la procédure, ordonna la mise en liberté de ce condamné.

Jacques Delbomme, de Comeuil, avait été condamné aux galères perpétuelles par sentence du bailliage d'Évreux, conGrmée par le parlement de Rouen, pour avoir volé, la nuit, à l'aide d'escalade, une certaine quantité de toile et de fli. Il était détenu à Brest. Sa peine fut commuée en celle de six années de fers.

Jean-Baptiste Dehors, également détenu à Brest, avait été, en 1782, condamné aux galères perpétuelles par sentence du bailliage de Beaumont-le- Roger, pour avoir dérobé, à Iville, pendant la nuit, une montre et des boucles d'argent. Le tribunal jugea que ce fait, d'après les lois nouvelles, ne devait être qualiQé que larcin et n'aurait pu entraîner une peine supérieure à deux années d'emprisonnement. La mise en liberté immédiate de ce condamné (ùt ordonnée.

Trois autres individus, qui avaient été envoyés, en 1785 et 1787, aux galères pour vol, furent égalemeol Tobjet de mesures autorisées par le décret de septembre. Une règle d'interprétation avait guidé le tribunal dans son application. « C'était , avait^l dit, « une loi marquée au coin de la bienfaisance, qui

« devait loujours être entendue dans un sens favo- •< rable aux réclamants. »

Telle a été la carrière du tribunal criminel d'Évreux comme commission révolutionnaire. Ses actes font partie de notre histoire locale; ils nous servent à apprécier dans Quelle mesure notre département ressentit la contagion des fureurs qui firent tant de nobles et tant d'innocentes victimes. Il faut haïr, déplorer et flétrir de toute la vigueur de son âme les quatre condamnations capitales prononcées par cette commission. Toutefois, quand on réfléchit qu'à la suite des événements de mai et juin 1793 le département de TEure leva contre la Convention le drapeau d*une révolte armée, déchira ses décrets, emprisonna ses agents et s'unit à ses ennemis ; ce dont on pourrait s'étonner peut-être, c'est que les vengeances révolutionnaires n'aient pas sévi plus cruellement encore parmi nous. Il semble que nous pouvons en faire remonter le bienfait à cet esprit de modération , de douceur naturelle , de répugnance aux partis extrêmes qui caractérise nos prudentes et honnêtes populations. Aussi Savary, qui avait été commissaire du roi lors de la création du tribunal criminel et qui fut ensuite élu député i la Convention , pouvait-il s'écrier en parlant des habitants du département de l'Eure : « Je connais mieux « que personne mes concitoyens. Le dernier reproche M qu'on puisse leur adresser est de manquer de pati triotisme. Ils sont modérés dans leurs discours, «1 fermes dans leurs actions. Ne pas opprimer le « faible et ne pas accuser sans preuves , voiU leur «< règle de conduite. »