RÉDUCTION DES REVS:;US DE 1790 A

Nous laisserons les temps malheureux de 1790 à 1800 ou environ, pendant lesquels temps les particuliers, débiteurs de rentes, ne voulaient plus payer, non plus que le gouvernement qui était en liquidation avec tous ses créanciers, au nombre desquels se trouvaient ceux des établissements religieux supprimés, et dont les biens étaient tombés dans le domaine de l'État, ce qui a mis un désordre effrayant dans les finances de l'hôpital d'Argenteuil, au point que l'établissement n'avait plus de crédit, et que les administrateurs d'alors ont eu la générosité de s'imposer et de répartir charitablement entre eux un subside de 600 francs. La commune, de son côté, a mis pendant deux ans un octroi sur le vin de consommation, qui a produit, pour 1806. . 1,795 fr. 75 c. Pour 1807. . 1,859 »»

Total. . 3,654 fr. 75 c.

qui ont été payés par la commune à titre de subsides. Ainsi, sans m'arrêter sur ce temps de révolution, je

Report. . . .

Saint-Remy-les-Chevreuse, faisant anciennement partie du domaine de Vaugien, provenant de M""= de Caradaux veuve de M. Louis, marquis de la Toison-Roche-Blanche, estimés d'un re venu de 106 fr., au capital de. . .

9 septiers l minot et demi de terre la bourable, situés à Prunay-sous-Ablis provenant de M'"^ Le Maire veuve Olivier estimés d'un revenu de 142 fr. 25 cent

Total.

1,200 fr.

2,825 6,145 fr.

A ce compte il est ajouté que les biens de l'hospice ne donnant qu'un total de 6,000 fr., cet établissement devra soulte au gouvernement de 145 fr. ; mais, malgré les recherches et les démarches multipliées, constatées par les écrits de l'administration d'alors, il paraît qu'il a été impossible de se mettre en jouissance des biens de Sagy-Saillancourt et de ceux de Prunay-sur-Ablis.

A l'égard des 2 hectares 10 ares 92 centiares de Saint-Remy-les-Chevreuse, les héritiers de M""» de Caradaux, s'appuyant sur la loi du 5 décembre I8i4 et sur les dispositions de l'ordonnance du roi, du 11 juin I8i6, ont réclamé ce bien confisqué à leur parente; mais l'article 6 de ladite ordonnance, ayant

été rapporté par celle du 12 août 1818, i'hospice est resté en possession du dit bien, et quel que fût le motif de la saisie de cette terre sur la famille Roche- Blanche, le milliard d'indemnité accordé et distribué aux émigrés en 1826, et dont les héritiers de M"" de Caradauxont dû avoir part, a retiré aux dits héritiers tout droit de réclamation envers l'hospice, qui, par ainsi, demeure propriétaire incommutable du dit bien de Saint-Kemy-les-Chevreuse, et il est bien à regretter que nos prédécesseurs n'aient pas poussé leurs démarches jusqu'cà s'adresser à l'administration supérieure pour obtenir, sinon d'autres biens que ceux désignés et dont ils n'ont pu être mis en possession, du moins une indemnité en argent ou en rentes inscrites sur le grand-livre de la dette publique, pour compléter les 600 fr. de revenu aliénés, suivant le compte fait par le gouvernement lui-même, et dont il se reconnaissait débiteur.

ADGMENTATION DES REVENUS.

D'après les détails qui viennent d'être donnés, nous voyons que, par les effets inévitables de la révolution de 1789, les revenus de l'hospice sont tombés à 4,800 fr., montant qu'ils n'ont même atteint qu'après la liquidation du tiers consolidé; car, de i792 à 1797

Report. . . . 1,200 fr.

Saint-Remy-les-Chevreuse, faisant anciennement partie du domaine de Vaugien, provenant de M°"= de Caradaux, veuve de M. Louis, marquis de la Toison-Roche-Blanche, estimés d'un revenu de 106 fr., au capital de. . . 2,120

9 septiers l minot et demi de terre labourable, situés à Prunay-sous-Ablis, provenant de M'"^ Le Maire veuve Olivier, estimés d'un revenu de 142 fr. 25 cent. 2,825

Total. . 6,145 fr.

A ce compte il est ajouté que les biens de l'hospice ne donnant qu'un total de 6,000 fr., cet établissement devra soulle au gouvernement de 145 fr. ; njais, malgré les recherches et les démarches multipliées, constatées par les écrits de l'administration d'alors, il paraît qu'il a été impossible de se mettre en jouissance des biens de Sagy-Saillancourt et de ceux de Prunay-sur-Ablis.

A l'égard des 2 hectares 10 ares 92 centiares de Saint-Remy-les-Chevreuse, les héritiers de M""' de Caradaux, s'appuyant sur la loi du 5 décembre 1814 et sur les dispositions de l'ordonnance du roi, du tl juin 1816, ont réclamé ce bien confisqué à leur parente; mais l'article 6 de ladite ordonnance, ayant

été rapporté par celle du 12 août 1818, i'hospice est resté en possession du dit bien, et quel que fût le motif de la saisie de cette terre sur la famille Roche- Blanche, le milliard d'indemnité accordé et distribué aux émigrés en 1826, et dont les héritiers de M"» de Caradauxont dû avoir part, a retiré aux dits héritiers tout droit de réclamation envers l'hospice, qui, par ainsi, demeure propriétaire incommutable du dit bien de Saint-Kemy-les-Chevreuse, et il est bien à regretter que nos prédécesseurs n'aient pas poussé leurs démarches jusqu'à s'adresser à l'administration supérieure pour obtenir, sinon d'autres biens que ceux désignés et dont ils n'ont pu être mis en possession, du moins une indemnité en argent ou en rentes inscrites sur le grand-livre de la dette publique, pour compléter les 600 fr. de revenu aliénés, suivant le compte fait par le gouvernement lui-même, et dont il se reconnaissait débiteur.