Bàlkaschin. Traités de la Russie avao la Chine. Irkoutsk
4. Recueil des traités de la Russie avec la Ohine. Edition du Ministère des Affaires étrangères (en russe, en latin, en françaisen mandchou, en mongol et en chinois). St.-Pétersbourg, 1889. Comme on le voit une attention particulière a été accordée aux traités avec les Etats d'orient, et spécialement avec la Chine.
Quant aux traités â^une époque plus reculée^ c^est à dire anté rieure à la moitié du XVII siède^ il n'existe point de recueil qui les embrasse tous. Ils sont dispersé parmi les actes et décrets officiels du gouvernement dans plusieurs éditions tant officielles que privées, qui se complètent les unes par les autres. Ces éditions commencent à parattre en Russie à partir de la fin du siècle passé ^'). Ce sont çn premier lieu les ouvrages sur l'histoire de Russie, où ont été insérés les traités internationaux de la Russie, soit in extenso, soit en extraits. Mais dans le cours du XVni siècle on n'a publié, qu'un nombre relativement insignifiant des anciens traités internationaux dans lesquels est intervenue la Russie avant le règne de Piere le Grand. Il a été fait bien plus sous ce rapport pendant le 'XiX siècle. Aux éditions en question appartiennent les suivantes :
1. M. StcJherbatow. Histoire de la Russie depuis les temps les plus reculés (en russe). T. I— Vil. St.-Pétersbourg, 1770—1791.
**) Les ouvrages de D» Mont et d'autres contiennent aussi quelqaesuus des traités conclus par la Russie.
2. M, TchtUkow. Description historique du commerce russe (en russe). T. I — VII. St.-Pétersbourg et Moscou 1781 — 1788.
3. N. Novikow, Bibliothèque ancienne de la Russie (en russe). P.'I— XX. Deux. éd. Moscou, 1788 — 1791.
Continuation de la bibliothèque ancienne de la Russie. P. I—XI. St.-Pétersbourg, 1786 — 1801.
4. N. Karamsyn. Histoire de PEmpire de Russie (en russe). T, I— XII. St.-Pétersbourg, 1842. Edition d'Eynerling. Ici sont cités plusieurs traités internationaux depuis 907 jusqu^à 1611 soit in extenso, soit en extraits avec rindication, soit de la publication, où ils sont insérés, soit du lieu de dépôt de Toriginal.
5. Recueil des diplômes et traités d'état, qui sont déposés dans le Collège dMtat des affaires étrangères. (Coôpanie rocy;^ap- CTBeHHux'B rpaMOT'B H AoroBopoB'B, xpaHfliiJ^nxcH BT» rocy/i;apcTBeH- Hoâ KOJweriH uHOCTpaHHiJX'B jtfbJLTi). T. I — IV. Moscou, 1813 — 1828. Commencement du t. V, Moscou, 1841. (En russe). Ce Recueil a été publié aux frais de M. le Comte N. P« ^oumiantzow par une commission spéciale organisée auprès des Archives du Ministère des affaires étrangères à Moscou. Il renferme principalement les diplômes d'état depuis 1265 jusqu'à 1696, mais parmi^ ceux-si se trouvent un nombre considérable de traités internationaux.
6. E. S. l'obien. Sammlung kritisch bearbeiteter Quellen der Geschichte des Russischen Rechtes Bd. I. Die Prawda russkajit und die aeltesten Tractate Russlands. Dorpat und Leipzig, 1845. Tobien a publié avec des commentaires les traités avec les Grecs de 011 et de 045, les traités de commerce de Smolensk avec Riga et Gotland de 1228 et 1228, de Nowgorod avec Liubeck et Gotland de 1206—1270, enfin les traités de Nowgorod avec tes princes depuis 1265 jusqu'à 1471.
7. K. E, Napiersky, Actes russolivonieus. («Les diplômes concernant les relations du Nord-Ouest de la Russie avec Riga et les villes hanséatiques», St.-Pétersb., 1857. font partie de ce recueil). Publié par la Commission archéogrMque. St.-Pétersb. 1868. Cette édition contient les actes compris entre les années 1189 — 1199 et 1603.
8. Un nombre considérable d'actes internationaux figurent aussi dans les autres nombreuses édititons de la même Commission archéograpbique, savoir: «Collection complète des chroniques russes», t. I— IX, XV' St-Pét., 1846 — 63-, «Actes recueillis dans
les bibliothèques et les archives de TEoipire de Russie par VExpedition archéographiqne de PÂcademie Impériale des sciences t, t. I— IV, St.-Pétersb. 1836; c Actes historiques», t. I— V, St.-Pétersb., 1841 — 1842; f Suppléments aux actes historiques», t. I-- XII, St.-Pétersb. 1843-1872; c Actes relatifs à Thistoire de la Russie Occidentale», t. I~V, St.-Pétersb., 1846— 1-^53; c Actes relalifs à Phistoire de la Russie méridionale et orientale», t. I — Xn, St.-Pétersbourg 1863—1882.
9. Antiquités russes, édit^ par la Société royale des antiquaires du Nord. t. I— II. Copenhague 1850 — 1852.
10. F. G. von Bunge. Liv-Est-und Curlândisches Urknndei^ buch nebst Regesten. I— YI Bd. Reval-Riga, 1853—1867.
11. Recueil de Moukhanow (Côophhb'b MyxauoBa). 2 éd. St.-Pétersb. 1866. Dans ce Recueil on trouve quelques traités internationaux entre 1393 et 1689.
12. Documents relatifs aux relations diplomatiques de Pancienne Russie arec les puissances étrangères (en russe). Publié par la deuxième section de la Chancellerie de Sa Majesté Impériale. T. I— X. St. Pétersb. 1851 — 1871.Dans les neuf premiers volumes sont insérés les documents concernant les relations avec rSmpire romain dépuis 1488 jusqu^à 1699, dans le tome X ceux avec le Pape et les Etats italiens depuis 1580 jusqu'à 1699. On y trouve très peu de traités internationaux. Enfin,
13. Quelques traités du X au XV siècle ont été insérés dans les publications bien connues du professeur N. I. ArMow — Chrestomatie pour servir à l'histoire de Russie (Varsovie 1870) et du professeur M. F. Wladimirsky-Boudanow — Chrestomatîe pour servir à l'histoire du droit russe. Les traités publiés par M. le professeur M. F. Wladimirsky-Boudanow sont accompagnés d'excellentes notices et d'abondantes indications sur tous les ouvrages s* y rapportant.
En ce qui concerne les traités en vigueur conclus par la Russie avec les autres puissances il faut remarquer que d'une part ils se trouvent dans quelques unes des éditions indiquées ci-dessus (Collection complète des Lois, Bulletin des lois, Annuaire dipl. etc.), et de l'autre ils forment la matière de recueils spéciaux. Les éditions suivants présentent une série des recueils en question:
1. Recueil des traités, conventions et autres actes, conclus par la Russie avec les puissances européennes et asiatiques, ainsi
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qu'arec les Etats-Unis de TAmérique du Nord. St.-Pëtersb. 1846; Suppléments 1847, 1858, 1862, 1868 et 1874. Edition du Ministère de la Marine (en russe et en franc.). Ce recueil n'embrasse pas tous les traités en vigueur conclus par la Russie. Recueil bien vieilli à l'heure qu'il est.
2. M. Wenjukow. Traités anciens et modernes de la Russie avec la Chine (en russe). St.-Pétersb. 1863. Cette brochure est composée d'un précis historique des relations entre la Russie et la Chine, des stipulations en vigueur, empruntées aux divers traités et disposées dans un ordre systëmathîque avec des annexes.
3. M. Nikonow. Livre de renseignements pour les fonctiounaires tant de Tadministration centrale, que des postes à l'étranger du Ministère des affaires étrangères (en russe). Publié d'ordre du Ministère des affaires étrangères. St.-Pétersb. 1869. Dans cet ouvrage qui a considérablement vieilli, on ne voit figurer que les stipulations sur l'extradition des criminels, des fugitifs et des déserteurs, ainsi que celles concernant les sociétés par actions étrangères.
4 Graciansky. Recueil des traités de commerce actuellement en vigueur de la Russie avec les puissances étrangères (en russe et en franc.). St.-Pétersb. 1877.
5. Recueil des traités et des conventions en vigueur, relatifs à la navigation de la marine militaire, avec l'annexe du règlement consulaire (en russe et en franc.). Publié par le Département hydrographique du Ministère de la marine. St.-Pétersb.,
6. Recueil des conventions relatives à Textradilion des criminels, aux rapports directs des institutions judiciaires russes avec celles d'Allemagne et d'Autriche Hongrie et aux successions (en russe). Publié par le Ministère de la justice. St.-Pétersb. 1888.
7. M. Mych, Des étrangers en Russie. Recueil des lois, traités et conventions avec les éclaircissements administratifs et judiciaires qui s'y rapportent (en russe). St.-Pétersb. 1888.
Dans ce Recueil sont insérés, avec des omissions notables il est vrai, les conventions concernant l'extradition des criminels, le renvoi des vagabonds, des gens sans passeports et des indigents (la convention avec la Suède et la Norvège de 1860 manque), les rapports relatifs à l'exécution des commissions rogatoires en matière crimiiîeUe et civije, les sociétés étrangères par actions, les
marques de fabrique, les traités plus récents de commerce avec la Chine, la Corée, la Roumanie et PEspagne, quant aux autres traités de commerce on en cite des articles séparés et disposés dans un ordre systématique (est omise la convention avec le Japon de Tannée 1867, la déclaration échangée avec l'Association internationale sur le Congo 1885 etc.), enfin, les conventions relatives aux successions et la convention consulaire avec l'Allemagne (manquent les conventions consulaires avec la France de 1874, Pltalie de 1875, rEspagne de 1876 etc.).
8. Recueil des traités, conventions et arrangements en vigueur, conclus entre la Russie et les autres puissances relatifs à diverses questions du droit international privé (en russe et en franc.). Publié par ordre de M. le Ministre des affaires étrangères. St.-Pétersbourg T. I-II. 1889—90.
Dans ce Recueil, ainsi qu^il est dit dans la préface au premier tome, seront publiées dans le texte officiel, <les conventions consulaires, les conventions concernant les successions, les traités de commerce et de navigation, les arrangements relatifs à la navigation et à la pêche, les déclarations concernant la reconnaissance mutuelle des sociétés par actions et la protection des marques de fabrique, les conventions postales et télégraphiques, les arrangements concernant les chemins de fer, les traités relatifs aux questions des relations limitrophes etc. Toutes ces matières seront disposées en trois volumes. Jusqu^à présent il n'en a paru que deux.
9. ilfon-Recueil des traités en vigueur conclus par la Russie avec les puissances étrangères (en russe et en franc.). Odessa 1889 —90. T. I — IL T. I, p. I— traités relatifs aux intérêts de Pindustrie (traités de commerce, de navigation et de pêche, déclarations concernant la reconnaissance des certificats de jaugeage des navires étrangers^ déclarations concernant les sociétés étran* gères par actions, déclarations concernant les marques de commerce et de fabrique, enfin, convention métrique), t. I, p. Il — conventions consulaires et conventions relatives aux successions, t. II — conventions, déclarations et notes sur l'assistance judiciaire mutuelle et le renvoi des indigents, des vdigabonds et des gens sans passeports. Une autre série de volumes embrassera tous les autres traités en vigueur de la Russie avec les autres Etats.
On doit mettre tout à fait à part la «Chrestomathie du droit iniernalional russe)^^ publiée par M. le professeur 0. Ekhelmann (Kiew, 1887, 1889, pai'ties 1— II-, eu russe). L'auteur se propose non seulement de donner €un recueil aussi complet que possible des traités et des lois, qui règlent les relations internationales de la Russie», mais encore, se fondant, <sur le but a atteindre par une chrestomathie destinée à renseignement» cite aussi dans les deux parties déjà parues les actei internationaux, qui ont déjà perdu leur force obligatoire (par exemple le traité de commerce entre la Russie et la France de 1786) ou bien qui. u^ayant pas été ratifiés par les puisssences n^ont jamais eu le caractère d'obligations juridiques (par exemple la convention concernant le transport des marchandises sur les chemins de fer 1886, projet de déclaration, élaboré à Hruxel^s 1874 concernant les lois de la guerre). Dans la III partie Tauteur promet de publier en dépit du titre de son livre: 1) cLes conventions internationales» (callianoes»), dans lesquelles la Russie ne participe pas encore* 2) les types des traités internationaux particuliers des Etats étrangers, qui ne sont pas d'usage dans la pratique conventionnelle de la Russie; 3) les exemples des traités relatifs au protectorat en Asie ou en Afrique; 4) quelques dispositions empruntées aux constitutionA et aux lois des Ëtats de TEurope et de l'Amérique et concernant diverses questions de droit international».
Voilà tous les recueils et les publications, qui n^avaient en vue que les traités internationaux de la Russie^^).
En terminant Taperçu de ces publications il ne sera pas inutile de nommer les répertoires ou index des traités de la Russie.
Il existe à présent quelques répertoires de ce genre, mais il n'y en a pas un, qui soit parfaitement complet.
Une liste des traités de la Russie se trouve tout d'abord dans les répertoires généraux des traités, conclus par divers Etats. Tels sont :
1. G, F. Martens, Cours diplomatique ou tableau des relations extérieures des puissances de l'Europe tant entre elles qu'avec d'au-
**) Od comprend qu'un grand nombre de traités internationaux, auxquelâ a participé la Russie, sont éparpillés dans les divers recueils tant générniii^ que particuliers, cités plus haut.
treg états dans les diverses parties du globe. T» I— III. Berlin, 1801. Dans les deux premiers valûmes il a été inséré, entre autres^ une liste des traités de la Russie^^), depuis les traités avec le Grecs du X s. jusqu^à la fin du XVIII s.— liste, accompagnée de Pindi-' cation des publications, où ces traités sont insérés.
2. M. Télot. Répertoire des traités de paix, d'alliance, de commerce etc. conventions et autres actes conclus entre toutes les puissances du globe principalement depuis la paix de Westphalie jusqu'à nos jours. I— II parties (chronologique et alphabétique). Paris 1865. Tétot énumère en indiquant les sources les traités de la Russie de 1631 à 1865.
3. En 1875 a paru un index en appendice au volumineux Recueil des traités de G. F. Martens sous le titre de f Table générale du recueil des traités de G. F. de Martens et de ses continuateurs» (I — II parties —chronologique et alphabétique, Gottingue), où sont mentionnés les traités de la Russie de 1689 à 1874. En 1885—86 il a été publié une table générale toute pareille pour les dix premiers tomes de la deuxième série du Nouveau recueil générale des traités de 6. F. Martens. Cette table générale forme le IV livre du X t. du Nouveau recueil général, deuxième série. Ici sont indiqués les traités de la Russie entre 1867 et 1885. Enfin,
4. Au tome IV des Archives diplomatiques pour 1873 est annexée une liste de tous les traités et dans ce nombre de ceux, conclus par Ja Russie (depuis 1689), qui ont été publiés dans les Archives diplomatiques pendant tout le cours de son édition de 1861 à 1873.
En dehors de ces répertoires généraux il y a encore des répertoires ptirticuliers, qui sont exclusivement consacrés aux traités conclus par la Russie avec les autres Etats, savoir :
1. Dobroklonsky. Répertoire des traités et des relations de la Russie depuis 1462 jusqu^à 1826 (en russe). Moscou 1838. L'auteur ne se borne pas à la simple indication des traités avec mention des publications où ils sont insérés. Il en donne aussi le contenu en abrégé.
2. D. de Menagios. Répertoire des traités, conventions et autres actes principaux de la Russie avec les puissances étrangères
*^} Le III vol. est consacré à uq rapide ésqoisj^e historiijne dea relations internationales entre le9 di^erp états.
depuis 1474 jusqu'à nos jours. Paris 1874, C'est un sommaire aride avec l'indication des sources.
3. J. Sreznietosky fait mention dans deux de ses ouvrages des traités depuis 907 jusqu'à 1399 en indiquant le lieu du dépôt de Toriginal ai||si que les ouvrages où ils ont été insérés. Ces deux ouvrages — c Anciens monuments de récriture et de la langue russe (apeçu général périodique}» et «Suppléments à l'aperçu général périodique des anciens monuments de l'écriture et de la langue russe» se trouvent dans le Bulletin de PÂcadémie Impériale des sciences, Section de la langue et de la littérature russe (T.. X. St.-Pét. 1861 — 63; en russe).
4. A la Collection complète des Lois sont annexées des tables* alphabétiques, où sous les rubriques de «traités», «conventions» etc. on peut trouver Pindication des traités, qui sont entrés dans la CoUeclion complète des Lois.
5. Dans TAnnuaire diplomatique de PEmpire de Russie pour les années 1866 et 1867 il a été inséré une liste chronologique succincte des traités et couventions, conclus par la Russie avec les principaux Etats de l'Europe depuis 1656 jusqu'à 1825. On ne ^peut accorder une grande valeur à cette liste imcomp^te et qui ne renferme aucune indication ni du lieu de dépôt des originaux, ni des ouvrages où se trouvent les traités cités. Enfin,
6. On peut encore trouver dans le Recueil publié à Toccasion des vingt-'cinq aos de service (1856 — 1881) du pri||a(e sérénissime A. M. Oortchakow à la tête du ministère des affaires étrangères (St«-Pétersb. 1881, en russe), une liste de tous les traités conclus par la Russie avec les autres Etats pendant cette période.
Je clos ici mon aperçu des. publications contenant les traités de la Russie avec les autres Etats. Une question d'un autre ordre d'idées se présente naturellement à l'esprit: l'éparpillement des traités de la Russie dans différents ouvrages ne rend-il pas leur connaissance difficile? — Oui.— Voilà pourquoi il serait à souhaiter qu'on éat sous la main soit la collection complète de tous les traités de la Russie à dater des temps les plus anciens (collection qui aurait surtout satisfait aux exigences de la critique scientifique), Soit, à défaut d'une collection de ce genre, au moins une liUe de ^ous les traités imprimés avec renvois aux endroits où ils se trouvent insérés. Nonobstant cette lacune, à l'heure qu'il est, la Russie,
loin de rester en arrière, surpasse sous ce rapport beaucoup de puissances européennes (comme, par exemple, quelques Etats allemands).
3. Portée de divers types de recueils des traités internationaux et principalement de recueils des traités en vigueur.
Si maintenant, après avoir passé en revue les divers types et genres de recueils de traités internationaux, nous nous arrêtions à Texamen d& leur valeur, nous serions forcés de reconnaître que chacun de ces recueils, tout en poursuivant tel ou tel but, a aussi une portée y relative. Ainsi, comme il a été dit plus haut, il y a des recueils, qui nous permettent d^étudier les relations internationales, dans leur marche historique ou seulement dans un moment donné, des Etats les plus différents de Punivers, et au point de vue de questions très variées. Il y en a d autres, au contraire, qui n^ont trait qu'à on Etat isolé et fournissent, comme les premiers, matière à Pétude soit de Thistoire, soit de Pétat actuel de ses relations internationales. Mais il est aisé de remarquer que, tout en poursuivant des buts différents et en ayant une portée particulière, dans beaucoup de cas, ces deux types de recueils se suppléent Pun ^ Pautre. Ainsi, par exemple, si Pon veut étudier Pbistoire d'une question quelconque ou celle d^une époque déterminée de relations internationales dans tous leurs détails, il ne suffit pas de se borner à Pexamen des recueils généraux de traités, comme à celui de G. F. Martens et autres, il faut aussi, autant que possible, avoir recours aux recueils natio^ naux, qui peuvent et doivent présenter une collection plus complète de mémoires de relations internationales d*Etats séparés, et fournir, par conséquent, une plus ample matière que les recueils généraux. Il en est de même pour ce qui a rapport aux recherches historiques de relations internationales d'un Etat séparé. Il ne faut pas s'appuyer exclusivement sur ses recueils nationaux ou ses archives; il y a encore d'autres recueils ou archives où Pon peut facilement rencontrer toutes sortes de compléments, des renseignements et des indications, dont on doit tirer parti.
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Je erois superfla de m'étendre davantage gur Tappréciation de Timporlance de tous ces recueils qui donnent, à côté des traites en rigueur, ceux qui ne le sont plus^ ou seulement ces derniers.
A quoi donc servirait, pourrait on nous demander (et cette question dans le cas présent nous intéresse au pins haut point), à quoi servirait la publicatioa des traités en vigueur aujourd'hui de différentes contrées, ou encore celle des traités d'un Etat séparé? — L^apparition de ces recueils^peut se justifier par une série entière de considérations multiples.
Un traité, dans le domaine des relations internationales, présente la même tese de droits et d'obligations pour tous ceux qui sont appelés à jouer un rôle actif dans les rapports internationaux que les lois dans les limites des Etats pris séporément. Il arriva même souvent qu^ùn traité international équivaut dans la pratique à une loi. En conséquence, les juges, les administrateurs, les agents diplomatiques, les consuls, les armées, les flottes, enfin, les personnes privées et les sociétés doivent, dans l'exercice de leurs fonctions, qui le^met eu rapport avec les Etats étrangers^ se conformer aux traités internationaux, comme ils se conforment aux lois. Aussi sont-ils tenus à connaître, ceux là aussi bien que celles-cî. On ne peut plus prétendre cause d'ignorance d'un traité qu'on ne peut prétendre cause d'ignorance d*une loi.
Mais il est assez difficile de prendre connaissance de ces traités en l'absence d'un recueil spécial, attendu que les traités en vigueur conclus entre différents Etats séparés sont ordinairement éparpillés dans divers ouvrages souvent très volumineux et fort coûteux (comme, par exemple, chez nous, la Collection complète des lois, le Bulletin des lois, PAnnuaire diplomatique et le Messager officiel). Avoir toujours à sa disposition ces ouvrages est chose très difficile, non seulement pour les individus appartenant à la vie privée, mais aussi pour les personnes revêtues d'un caractère officiel, alors même qu'elles résident dans leur pays. Mais ,s'il s'agit de personnes qui, devant par leur état se conformer aux traités internationaux en vigueur, vivent dans les coins les plus reculés des Etats étrangers, leur situation devient on ne peut plus embarrassante, si elles ne disposent pas de recueils spéciaux. Il résulte donc qu^au point de vus de la pratique^ un recueil de traités en vigueur d'un Etat donné est aussi indispensable pour faciliter la connaissance de ces traitée, que le corps ou le code des
lois qui régissent cet Etat. Le bien fondé de ces considératiooft est confirmée par la pratique même. Sons leur influence les publications de ce genre de recueils ont augmenté ces derniers temps dans des proportions remarquables ; ce ne sont pas seulement les particuliers, appartenant souvent à la catégorie des gens de pratique, qui en publient, les gouvernements eux-mêmes en éditent de pareils.
Sous le rapport de la théorie^ les recueils en question ont cela dMmportant quHls facilitent Fétude des règles du droit international en vigueur au point de vue dogmatique» Ces recueils de traités internationaux peuvent avoir surtout de Pimponance pour renseignement universitaire de la science du droit international. Soit pendant la lecture des leçons, soit aux heures des exercices pratiques relatifs à ce sujet, il est indispensable dWoir sous le main, outre les codes des lois de différents pays, aussi les recueils des traités internationaux, en s*arrêtant surtout à Tanalyse juridique des lois en vigueur se rapportant au pays au quel on appartient, ainsi qu'à celle des traités internationaux, aux quels ce dernier participe. Ce n'est qu'en prenant pour point de départ les règles de droit positif, que recèlent les lois et les traités internationaux, en les analysant juridiquement et en leur donnant un éclaircissement théorique, qu'on arrive à présenter un système de règles de droit international ayant une teneur juridique et une portée scientifique. C'est la direction que suit la science contemporaine de droit international dans la personne de ses meilleurs représentants. De cette façon seulement le droit international peut se mettre au niveau des autres sciences juridiques les plus anciennes et être protégé contre les coups parfois portant juste du scepticisme.
Enfin nous ne saurions laisser passer inaperçue l'importance historique des recueils de traités internationaux en vigueur. De tels recueils facilitent singulièrement Pétude de la vie d'une nation à une époque donnée de son histoire. En renfermant des actes, quoiqu'on vigueur simultanément, mais conclus parfois à des intervalles de temps assez éloignés et, partant, différant beaucoup entre eux, les recueils en question peuvent cependant donner à l'historien la possibilité d'embrasser dans toute leur plénitude l'état et le caractère des relations internationales d'une nation quelconque à une certaine époque de son histoire, c'est à dire de découvrir les tra«
ces d^ane époque déjà passée, de noter de quoi a vécu une société quelconque, quels intérêts ont été graduellement élevés au premier plan, quelles perspectives d'avenir ont été brodées sur le canevas du présent, en un mot, ces recueils peuvent aider à Pétude des événements d'une époque donnée dans leurs liaisons organiques avec le passé et l'avenir.
Telle est Pimportance des différents recueils de traités internationaux sous le rapport de leur contenu.
4. Oonditions à remplir dans les éditions de recueils des traités
internationaux.
Afin que ces recueils remplissent dûment leur destination, il fiiut quMls satisfassent à une série entière d'exigences, très bien formulées dans les articles de Bulmerincq et de Martits^^ iont il a été question plus haut.
Un recueil doit présenter une colledion complète de conventions (traitée, conventions, déclarations, notes, etc.) conformément au but qu'il poursuit. Dans les recueils qui ont, pour ainsi dire, une portée historique, peuvent aussi figurer les traités non ratifiés; ce qui n'a pas lieu pour les recueils contenant des conventions en vigueur , attendu que les traités non ratifiés ne font pas autorité.
Les actes imprimés doivent présenter la copie exacte de Foriginal avec Vcmnexe de la traduction — en français ou dans une autre langue—, selon les circonstances* D'ailleurVs il faut toujours donner la préfér^ee à la traduction officielle.
Les actes doivent être imprimés en entier sans aucune espèce •d'abréviations pouvant les dénaturer. En admettant même qu'on puisse faire quelques coupures (et cela seulement dans les recueils privés poursuivant un but pratique), elles ne sauraient avoir lieu qu'à l'introduction des pièces, ou l'on omet quelquefois de citer les noms des fondés de pouvoirs, leurs grades et ordres. Mais, en tous cas, leurs signatures doivent toujour figurer au bas des pièces.
Il ne faut pas non plus oublier d'indiquer la date exacte de rechange des ratifications de chaque traité pris à part, attendu que te fait atteste que le traité en question devient obligatoire pour les parties contractantes. Dans beaucoup de cas même la mise
en YÎguear d'une convention commence à partir de ce moment» L'indication dn temps de la ratification d'un traité par l'une dea parties contractantes a une importance secondaire.
Les aeie§^ qui sont contenus dans les recueils de traités inter* nationaux doiaeni iire empruntés aux édUions offideUes ou à d^auU rê$ sources de première main. Il faut ausssi mentionner toujours les ouf>rages ou les dépôts d'où l'on a puisé ces actes.
La matière d*un recueil peut être disposée de diverses manières z par Etats, par ordre chronologique ou par questions séparées. L'important c'est de pouvoir trouver sans trop de tâtonnements telle ou telle convention qu'on cherche ou tel autre acte que ce soit. Pou;: cela U faut annexer aux recueils des Jû d^ordre alphabétiques, des index chronologiques et des tables de matières. •
Enfin les recueils doivent marcher de front avec les événements historiques, c'est-à-dire fournir de la matière à proportion de son accumulation. Cela est surtout de ^^^[ueur pour ce qui concerne les recueils de traités en vigueur.
Telles sont les conditions aux quelles doivent satisfaire les recueils des traités internationaux au point de vue de la critique scientifique.
Si nous venons à l'appréciation. critique des différents recueils actuellement existanj( nous devons reconnaître qu'ils sont loin de repondre toujours aux conditions requises et que par conséquent il s'en faut de beaucoup que tous ces recueils possèdent la même valeur.
Voilà pourquoi il serait bon que dans l'avenir cet ordre de choses s'améliorât.
