ÉLECTIONS ANNUELLES DES DIRECTEURs, — Voir clause

10, se contestées, référées au Commissaire, voir clause 1664, 11. ‘“° nouvelles, ordonnées par le Commissaire, voir clause 1664.

12. ‘# Jocale d’un directeur, voir clause 1651, 13. “des officiers et du secrétaire, voir clause 1651,

des officiers, chaque année, voir clause 1652,

e des

s sociétés RSS er oi d’agri- )3 inclu-

, | 1 d Agri-

t attirée

ise 1640, ise 1616,

» ler mai,

50, pourquoi

* CONVOCA-

ir clause saire, voir ssaire, Voir

use 1651.

use 1652,

ÉLECTIONS partielle, voir clause 1652, DEVOIRS DES OFFICIERS ET DIRECTEURS.— Voir clauses 1652 et 1655,

PROGRAMME de la société à faire et transmettre avant le premier février, voir clause 1659.

ne peut être changé sans l'approbation du

Commissaire, voir clause 1660,

Les sociétés doivent donner informations requises et

se conformer aux instructions du Commissaire etc.

voir clause 1662,

Les sociétés doivent 1édiger et présenter un rapport

annuel, voir clause 1656.

Les socictés doivent rédiger et présenter un état dé-

taillé des recettes et déboursés, voir clause 1657,

Les sociétés doivent inscrire leur rapport annuel dans

leur régistre et en transmettre copie au Commissaire,

voir clause 1658.

LE SECRÉTAIRE est responsable envers la société, voir

clause 1663, doit fournir un cautionnement de 8800, voir clause 1663.

; doit transmettre au Commissaire copie du cautionnement, voir ciause 1663,

| —Ce cautionnement doit être renouvelé chaque fois que requis par la société, voir clause 1663,

{ recevra une rémunération n’excédant pas 7 pour cent sur argents dépensés voir clauses 1648.

DiFFéRENDS entre les sociétés ou entre les membres sont soumis au commissaire, voir clause 1665,

« — des pouvoirs du Commissaire, témoins voir clause 1665.

3). DIFFÉRENDS. — Amendes, frais, comment recoi.vrab'es voir clause 1665,

31. DirréreNDs. — Un dépôt de cinquante piastre ($50.00) doit accompagner la plainte, voir clause 1666,

32, ALLOCATION ANNUELLE de deux fois le montant payé par les membres, pourvu qu’au moins $80.00 aient été payées, par au moins quarante membres, clauses 1667 et 1668.

33, ALLOCATION. ne doit pas excéder $800,00 par comté,

voir clause 1668, DE “ chaque comté de la province a droit à l'octroi, voir clause 1617.

# — Les comtés de Bonaventure, Charlevoix, Chicoutimi, Huntingdon, Ottawa, Pontiac, Rimouski et Beauce peuvent être divisés en deux parties distinctes : A ct B ; dont chacune peut recevoir #500.00 moins 18 pour cent, voir clause 1618,

36. ALLOCATION. — Le comté de Gaspé peut être divisé en trois parties: A, Bet C, voir clause 1618, 53 Vic. ch. 23, paragraphe 2,