BELLIGÉRANTS ET NEUTRES
port bloqué pour y pénétrer, les instructions françaises présument jusqu'à preuve contraire la bonne foi du navire. Notification du blocus lui est faite alors par écrit sur son rôle d'équipage et, cette formalité une fois remplie, le navire sera arrêté s'il persiste à entrer dans le port ou s'il tente plus tard d'y pénétrer à nouveau.
L'Italie et la Suède admettent, comme la France, la nécessité d'une notification spéciale.
Au contraire, les théories anglaises'et américaines sont plus étroites et admettent la capture de ce navire si son départ de sa dernière relâche est postérieur à la date à laquelle la notification du blocus a dû y parvenir.
Le droit de capture ne peut être exercé que dans les seules eaux territoriales où s'exerce le blocus, excepté le cas de poursuite en mer libre d'un navire de commerce neutre qui force le blocus et cherche à s'échapper. Ici encore l'Angleterre et les Etats-Unis ont des règles plus étroites et considèrent que le seul fait, par un navire neutre, de mettre à la voile pour un port qu'il sait bloqué, le rend coupable de violation de blocus. Il peut, darfs ce cas, être
arrêté en haute mer, quelle que soit la distance qui le sépare du port bloqué.
Dès qu'un blocus prend fin, les neutres doivent en être avisés par une notification officielle.
Section V. Du , droit de visite en temps de guerre. — Les questions de contrebande de guerre et de blocus, que nous venons d'examiner, nous ramènent à étudier à nouveau le droit de visite.
Ce droit, que nous avons vu ne pouvoir être exercé en temps de paix qu'à titre exceptionnel et avec la plus grande circonspection, devient indispensable en temps de guerre pour le belligérant qui veut faire respecter la neutralité par les bâtiments de commerce des puissances qui ne prennent pas part au conflit.
Rappelons comment s'opère la visite.
Le commandant d'un bâtiment de guerre belligérant qui veut exercer le droit de visite à l'égard d'un navire de commerce qu'il rencontre doit d'abord montrer ses couleurs eh les assurant d'un coup de canon qui met ce navire en demeure de hisser les siennes. Il tire
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un second coup de canon dit de semonce p l'inviter à s'arrêter, faute de quoi il peut voyer un projectile sur le navire semonce.
Il arraisonne ensuite le navire à la voix, j envoie à son bord une embarcation coraman par un officier.
. L'officier se fait présenter les papiers bord, rôle d'équipage, acte de nationalisât!
etc., pour vérifier la nationalité exacte navire. Ces formalités sont ce que nous av.
appelé Venquéte sur le pavillon. Nous avons que c'est à elles que doit s'arrêter en ter de paix la mission de l'officier,' à moins q ne s'agisse d'un fait de piraterie ou de Ira
En temps de guerre, s'il ressort de et enquête que le navire arraisonné est une p priélé ennemie, il est immédiatement capti Si le navire est neutre et se dirige vers un p neutre, il est autorisé â continuer sa roule une déclaration tenant Heu de « laissez-passe est inscrite sur son journal de bord.
Mais si sa nationalité n'est pas sufûsamm établie, si sa provenance est un port bloq si sa destination est un port ennemi, si papiers de bord sont faux ou falsifies ou b
s'il manque de papiers ou les a fait disparaître, s'il y a des raisons de croire que sa cargaison renferme des objets rentrant dans la catégorie de contrebande de guerre, l'officier visiteur poursuivra plus loin ses recherches et investigations. Il exigera alors la production des pièces relatives à la cargaison : connaissements, chartes-parties, factures, etc., afin de connaître la nature du chargement. Au besoin il fera visiter ce navire dans toutes ses parties, fera ouvrir fts soutes et cales pour s'assurer qu'il ne s'y trouve pas de marchandises non inscrites sur les pièces produites. Il interrogera même l'équipage et les passagers dont il aura le droit de vérifier la qualité.
Dans le cas où le navire neutre serait reconnu porteur de contrebande de guerre à destination de l'ennemi, ou violateur de blocus, il serait saisi.
Il est bien entendu que l'État du capteur est responsable des abus de force et des vexations inutiles dont ses représentants peuvent se rendre coupables.
Une question soulevée plusieurs fois et jamais résolue d'une manière absolue est celle
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de savoir si la visite peut être imposée aux navires de commerce neutres convoyés par des bâtiments de guerre de leur nation. Les règlements français stipulent l'exemption du droit de visite en faveur des navires sous convoi.
