INTRODUCTION

CONSID^RATIOITS Gi5n^RA.LES

Sur la théorie de V impôt y des emprunts et des dettes.

Ci ET ouvrage a paru en 1816, sous le ^tre ^*»i«*^«J[^*^ àiÉlémens d^ économie politique. J'ai cru devoir w>n^«fl««»changer ce titre , et j'en dirai plus tard la raison.

Mon objet principal en écrivant a été de tracer, pour les personnes qui se destinent au service de l'administration publique , quelques^ règles sur un genre d'étude qui intéresse au plus haut degré la richesse et la puissance dé rÉtat, et dont je vois à regret que peu d'entre elles croient nécessaire, utile même de s'occuper. Parmi ces persoraies, j'ai surtout en vue les jeunes gens qui entrent dans la carrière au terme de laquelle je me sens tout près d'arriver, et qui me font l'honneur de se dire mes élèves.

L'économie politique se compose de principes et de calculs. Les faits, qui en sont les

( ij ) matériauxindi&pensablesjdemandentdegrandes, laborieuses et persévérantes recherches; et le champ en est d'une telle étendue, que sans une méthode qui, en dirigeant les observations, les coordonpe à njesure qu'elles se font, et sans un système qui embrasse l'ensemble et toute la diversit;é 4e leurs objets, c'esf-^-çlîre l'universalit^é des intérêts publics et des intérêts privés , l'étude de cette science manque inévitablement le but pour lequel elle est faite, et ne sert ni au bien de l'État ni ^ l'instructioi^ die ceuf qv^i s'y livrent, èmçdere- J'ai proposé cctte méthode, j'ai tenté (l'çtabUr ce sj^;Sten|e, et je ixie sqis attaché à moi^trjer que lep rgçheircjies que l'une et l'autre sont destinées à y^jjl^fisier np seron|: bîjen et utileî:flei[it faites • que Içrsiqu'pUes deyiendfoijt l'pbjet de l'élude çpécjale de toutes les administrations ; que des tp^vgux ispjés çt b.oTO^^à desf^ci|ltés pfjrpn^ent infjiiyidji^elles pe seFvenf; qu'à créef 4çs doctrines ii;içjef taifleç ^V^î^ïte proj^j^isLept et nje propagent q\\e çles ^ç.tjpns yqg^^fp^^ncoipplèt^ e|: fausses. Je m^ çi^is cru fondé à imputer au dédjHq que lq§ p^erçonnes qui djsposent du travail de ces utiles agences foqt ^^ vérités que cette étude peut faire découvrir, le peu de fruit qye le mç^nde pn a recueilli jusqu'à pe jom:, et jAen ai appelé au zjèlp de ce^x qu| dpiyent serviç d^ivs.

lies positions plus ou moins subordonnées, pour réparer, s'il se peut, en ce point, le dommage politique et docial qui résulte de Pindifférence et des méprises du pouvoir dont ils veulent devenir les agens.

Je fais précéder aujourd'hui l'exposition et le Btttfec«»y>développemeqt des ijQesiires que j'ai indiquées ^

de^uelques niotions préliminaires qui sont loin d'avoir la précision et l'étenchie que j'aurais voulu leur donner ; mais tout incomplètes qu'elles sont, je les crois indispensables pou^ bien faire entendre le vrai motif des règles fi^Se la direction qui doivent être données aux re+ cherches que je recommande, et j'insiste sur ces règles, parce que seules elles peuvent conduire, au but vers lequel jusqu'à ce jour on a vaineiiaeiïf tenté de parvenir. ' ^ [V^

L'économie politique, comme tous les sys^' tèmes pratiques, fonde ses règles sur un certain* nombre de théories; il fout qu'elles s-établisseiit; toutes sur d'incontestables principes, "et qû^' tous ces principes se forment sur un tel ensemble de fedts, que leur vérité ne puisse êtrei l'objet d'aucun doute. Ces théories sont y dans l'ordi*c de l'enchaînement qui les lie, celles du travail, de l'argent, deMa propriété, de l'indu»^' trie, et enfin celk de l'impôt, qui est le com-

( iv }

plément et le but de toutes les théories qui la

précè<Jent.

But H liru La théorie de Timpôt est un complémeot ,

des diverat»s ? » i ■ . . , * i

théonejide p^Fce qu ellc accouipht une immense série de

l'économie - - * • i . u •

politique, connaissances acquises, et qui embrassent 1 universahté des intérêts politiques et des intérêts sociaux. Elle est un but, parce que c'est pour

icUe que toutes les autres théories doivent être faites. Ce n'est pas que partout on n'ait établi et imposé des législations fiscales dont les dispositions ont été conçues sans aucun égard aux exigences et aux règles de ces théories; et ce qu'on a fait dans tous les temps, on le fait encore aujourd'hui. Partout on asseoit et partout on

I prélève toute sorte de tributs sans s être assuré de l'influence que le travail exerce sur les lois de la propriété, sur la marche de Tindustrie ,

rsur Faction du système monétaire^ et on ne s'est pas plus occupé d'observer l'influence réactive

, que ces trois puissans ressorts de l'organisation des sociétés exercent sur les facultés prodiictives,

, sur les droits, les intérêts et les fruits du travail,

tMais c'est pour cela que partout la propriété , Fin-

Jdustrie, le système monétaire et le travail souffrent de Faction déréglée autantqu'irrésistiblede la législation de Fini pot, et réagissent ensuiteavec le mêmedommagesurcettc imparfaite législation.

Je suis loin de pouvoir dire tout ce qu'il est désirable de savoir pour qu'on puisse connaître, et prévoir et prévenir les suites funestes de cette importante et réciproque influence ; mais je n'ai vtoulu dire que ce que je croyais savoir avec certitude. Des écrivains plus hardis en ont traité avec moins de réserve, et il n'y a aucune des théories que je viens d'indiquer qui n'ait fourni matière à de profonds et volumineux ouvrages* Mais je ne craind pas d'avouer que, comme lecteur, je ne puis partager la confiance avec laquelle leurs auteurs ôn^dîssertîé sur des sujets où l'insufflsance des faits , laissant Vesprit sans matériaux d'où il puisse , par des combinaisons réfléchies, tirer des résultats positifs , ouvre un vaste clEiamp à l'iiTiagination, qui ne sàfit'que créer des fictions et remplacer lès réalités^ par des hypothèses.

Le système que j^ai proposé n'est pas suscep- ^»|*J» ^« ' tible de changemens : je le donne tel que îe l'ai «^«.i «««««»•

, poliii^econ-

conçu; il est expérimental élÈ pratique : l'exé- «i^*^® «>«»*• cution seule peut en démontrer les défauts , et ils seraient facilement corrigés par rexpérience. Depuis que je l'ai piiblié , la bibliographie éco^ nomique s'est enrichie de nouveaux traités dont je suis loin de contester le mérite ; on y trouve très-bien exposés; et souvent sous un nouveau

cacité rerberindividuelle».

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jour, des principes fort anciens, et qu'Adam Smith même na pas eu la gloire de 4é€UUvrir ; lirais faute d'informations de fait, il n'est pas un seid de ces principes sur I application desquda leurs auteurs ne diffèrent entre eux et avec leurs prédécesseurs, et rien ne prouve quç ces controverses puissent jamais avoir un terme» C€sl qnon n'invente jxis les faits, on ne les devine ^pas, maison les chercha : ici ils sont indispensables, et ce n'est pas avec des observations partielles, incertaines, tionquées, et faites à toute distance de temps et de lieu, telles que celles gue des hommes isolés agissant sans concert , et chacun d'eux daas diverses vues, sûnt capables de faire, qu'on peut espérer de constater de* principes douteux, de concilier des principes extrêmes, de féconder enfin des principes abs- ' traits, et d'en réaliser, par d'utiles applicationfi^ les conséquences pratiques.

Le génie , le talent, ne peuvent rien popr un tel résultat, et ce nest que par de grands ret constans efforts qu'on peut espérer de l'obtenir^ 11 faut un plan, un but général et commun » et un nombre immense de coopérateurs y sont indispensables. Il £aut que rorganisati on industrielle soit nuise à découvert iput eiitière ; il faut enfin que tous les ïnpports , tous les

( tij - )

raoyeMy tckis les produits dif travail soîedt bbserté^i combinés, àp^éèîé^ dtftls^ btie étendue, unemèsiipè^ttlierÂiiHéeîadéôflîe. Niilbôtnrtie, Ki»lteii^4sm?iatiôil d^hdtliinëS kvÈîi^^ que ceux qût (armem cmfeorgatlîsîàticwi parallèle à délie der rindestrfie, et géii^ftie fcte^fiia^ elle, né pctivéïïtv samsf 4>éméi^itèrS* t^*3P'f>^ telle fàéhé; et

tâM:^'élîeri}d>smr<^ fén^ié, tôiJté^ }«s théd-' rïeséeVéùonottâéptAîti^é téstëtoût téWé^ ^tiifef je le* fcTôute «tljgltès ^i^ je. lëi feisfeè. -^

Mort ùavtagfe Wtfà^ testera tel <^e* je Vài d*à-* bCtt^ pnadttlt^ JteoCjn^te éejfï^daiÈlt dévoii* âjoli^ 1er iiGi:i«p^éUm&ait<^ïnèik ^uelqtitsr no«^ll'eS olwerViatitoiféï sût rViïùpà^^ Tou^ cet oûvi^gé^ éSt? diwgé^Vefif» Ifc bot tûiîquè dé fo&»e t^ëflécMt* i{1i> ce poiM 4t>éd£^' d^ rétâde ^é Vërgài^^ttSfMk^ kfdudfi'idle d(es ^ôN^iélé^ '{é^ foâiièï*^â qûT'il^ ëi«> posÂbkde suddtér et de Mf^ t^Mt éè ïbm leS4iu»eivLa théorie dé f*rtfjyoi:éët, cërtè^, fôW' miftarikite, fiiafe ële ôe l'est-qui* pktce' ^^ toutes les at«a«€«le'SOnt. Cepetldcrtiti qdehjùteiftp sulgBmH qoe sorenf tes secôuitî'qtr^éH^ peUVëtîrr lui prétèTf ce qii?Wf peutiâppfefridrè^d^^Hfe&Jétïérait un assez gratid jofur Éùt ^tm gt^tiA'xitmtim dé ^uefiti^n&impd^tanteà , fort C(3ftït?ôvél^eè$; ëï qut tietment^ àtfei ihéorte -de Fiitfpôtf c^Plty a? lieu de s'étonner <|tf\Mii<^ftM{iié> si^ pëâ>'^ kHtJg

vnj )

De la Ibéofie de l'impôt.

servir ce qti elles peuvent enseigner de coDstaiit et de vrai a TindispeD sable besoin qu'ont partout tes gouvernemens et les peuples de voir les règles et les lois des contributions publiques enfin assises sur des combinaisons plus positives et sur des prévoyances plus réfléchies.

La théorie de Timpôt s'étend aujourd'hui de beaucoup au delà de la sphère de son assiette immédiate et de la scène de ses prélèvemens. Le système commercial, ayant acquis depuis trois siècles une étendue pour ainsi dire indéfinie, a ouvert la plus vaste* carrière au mouvement de tous les produits du travail bumain. 11 a compliqué, en les multipliant, les rapports qui existent entre les diverses classes dont les nations se composent, et entre ces nations ellesmêmes; et cette complication a fait naître des rivalités qui souvent ont fait de ces rapports des causes fatales de mésintelligence et de discorde. Les guerres sont devenues plus fréquentes, plus actives et plus ruineuses^ et le système defimpot n'a plus trouvé, même dans l'usage I0 plus exagéréde ses ressources directes, les moyens de rempUr sa destination; de là les emprunts, le crédit et les dettes, moy^^ns subsidiaires desubveniraux dépenses publiques»» et qui, par leur nature comme par leur t>bjet, ne

doivent €tre considérés que comme de nonyeaux et nécessaires élémens de la théorie de l'impôt.

Il faut d'abord savoir «ce qu'est proprement l'impôt. Ce premier point n'est pas l'objet d'une recherche vaine. Dans todfe^les discussions spéculatives, la. plupart 4ies: erreurs qu'on adopte ne viennent que deiat fousse potion qu'on se fait de la nature précise Ida sujet controversé; et je puis dire que f ai été long-temps à portée de voir que dans la délibération préparatoire des lois, désrèglemensd'admihiistratfon , et en général de toute mesure pratique v les mécomptes; les inconvéniens et les résultats mal prévtïs noyaient pas une autre cause. ' v , * ^

Quand on porte. sonattentioû sur les^diyerses législations fiscales^ et^ qu'on /observe^ quel point ^id'un: pays à un autre, l'impôt diffère dans ses modes* conmie dans sb mesure , et, dans les mêmes lieux, à quelle variation ilest sommis, non pas seulement d'après les changemens qui. subviennent danS'ifindusme, mais encore^ et le pfcis souvent, d'après ceux qu^ iesgoiivârnemens subissent dans leur^ formes , daïis l'éteint due de leur pouvoir et dans les principes de leur politique^ on est disposé k croire qu'il n'est admis. par aocundîecix'qwe l'impiàt' puisse

l/impût trlbtît

Tïalusriî de l'impût.

Rvoir d'autres règles que Celles qu'il peut leur plaire d'établir quand leur exécution rigoureuse ne dépasse pas les limites de leur puissancei Dé toutes les illusions, il n'en est pas de plus fatale, et il fieii est pas de plus commune. Piïr elle 4 yne foule d'Etats ont perdu par degrés tous les élémens de cette même puissance^ qui s'est ainsi employée à sa propre ruine, et on les a vu% progressivement s'affaiblir, décliner et périit Partout et dans tous les temps Texemple s'en est renouvelé; et, quelque palpables que soient les dangers que l'histoire en signale, il n'est point d'Etat pour qui cet exemple ait jaiuais été une utile et instructive leçon.

L impôt, comme tous les rapports^ a deux termes : d'un côté il établit un droit , et de l'autre il impose un devoir; la me^ui^e de Vixa et de l'autre se trouve dans la connaissance exacte de 5^ nature; il faut donc savoir quelle est la natiuri» de Fi m pot ,!

L'impôt est le produit d'une propriété, et ^ comme toutes les propriétés , il est le frujt d'un travail spécial et d'un travail émineimmenl producti£ C'est ce qufe les esprits superficiels s'obstineront probablement à ne pfis vouloir tx>m prendre^ et c'est ce qu'il importe de:pF9iner>

Les lois ont deux grands objets j iasnnetédtfs

personnes et la sauvegarde des propriétés ; quant aux propriétés, elles ne sont rien , elles nV>nt de valeur que par d'industrie ; de là utt troisi^e objet des lois aussi importatit que i«6l$ premiei'S) la, protection de l'industrie.

^I^i conservation assurée de la propriété dans le^mi^im>de celuîÂqui dèe appartient, sa mise en valeur , et le libre exercice de l'industrie, créent des intérêts, ^et fondent des droits qui seraient sans garantie, s'U n'existait une autorité partout présente, partout puissante, partout vigilante, et jpart^t habâe à reconnaître les Justes titiites Raison de cbdque droit et la juste mesure dé chaque limpèt. intérêt, e^ piaxtout armée d'une forcé suffisante p9Ur ti0 faire respecter. Concilier les droits dp* posés^ protéger les intérêts menaéés, détermî* nç^^a régie, des convenances, maintenir l'ordre partout, où U ^t; ei^posé à recevoir quelque att^t^/y -entretenir, la. coiicorde^ faire naître la cpnfianoe^ fs^^ilijtjET le développement des facultés de l'indijis^e^ ouvrir 0u dedans et au dehors des voies faciles i^t sures au mouvement de seà produits, ençoijf:^^,!^, entreprises, favoriiei? les associations, ass^rer.le lien.4ui>ile8 'linit et l'exécutibn de leurç. ei:\gagen\en3* enfin défendre l'État contre les, fttt?<gi^. ext^ieuI^es >qjui Mér naç^t à la fois ^tles^ intérêts pubUcsl eli rbèa

intérêts privés , telles sont les obligations, les fonctions et ie trui^aîl de Tau ton té qui a b | charge d'exécuter les lois et d'accomplir les trois objets pour lesquels elles sont faites/

Pour effectuer ce travail public^ qui est en même temps coopérateur, protecteur et défenseur de tous les travaux privés, rautorîté publique a une fuule d'agences partout actives comme rindustrie , diverses comme ses travaux, ■ comme leurs objets, comme leurs produits, et ' ces agences, éparses comme elle sur tous les h points du territoire, forment des hiérarchies qui " vont, si je puis ainsi le dire, se superposer sur toutes les hiérarchies de la propriété et de Tindustrie, pour leur assurer à toutes le bienfait commun de la protection des lois, et les faire ■ coucourir de concert à la prospérité de cha- i cune d'elles et à la prospérité générale de l'État. dc^kTt'^r^ ^^ n'est pas ordinairement sous ce point de dl1"àdm£^"^ qu'on envisage l'administration publique; l^r^^'"^'" ^^^ ^^^ agences et les rapports qui les unissent les unes aux autres , et ceux qui , dans le but que j*aj indiqué, les fout correspondre à toutes les branches <ie rindustrie , ne sont autre chose qu'elle. On s'en fait généralement une autre idée. Aux yeux du plus grand nombre, ladminist ration est une charge imposée par la fr>rcp;

, 6-^iy )

et le fardeau en est disproportionné avec le bien que le pays et l'État en retirent.

Sans doute l'administration est une charge; mais cette charge n'est pas sans compensation ; elle est dispendieuse; mais ses dépenses, que la propriété et l'industrie sont obligées d'acquitter, ne sont qu'une avance, et une avance légère , sur d'immenses produits. C'est que , dans l'exercice des facultés régulières d'une bonne administration , quand il s'accorde avec l'exercice paisible d'une industrie active et libre , il s'opère à notre insu, tous les jours et à tous les momens, une merveilleuse combinaison des moyens productifs du travail et de Faction protectrice , préservatrice , conciliatrice et régulatrice de la force publique, et que ce n'est que de cette combinaison, sans laquelle des concurrences, des contradictions sans mesure etî sans terme entraveraient et paralyseraient partout la féconde activité des travaux humains, que naissent et se reproduisent tous les élémens de la force de l'État et de la propriété nationale. En sorte que l'administration, en tant qu'elle se montre partout et en tout temps lin principe d'ordre , de liberté et de sécurité , en tant que partout elle est présente et active pour protéger le droit et l'intérêt de chacun et l'indépendance de tous.

dans un pays obéré, ravagé par une longue anarchie, trente-cinq millions de domaines engagés et cent millions de capitaux de rentes. La paix publique fut rétablie ^ et les impôts diminués de moitié; des constructions dispendieuses furent entreprises et achevées; la France se couvrit de ■ richesses, et ces deux grands administrateurs trouvèrent encore dans remploi d'une sage économie les moyens de former un trésor de ^ quarante millions. Cependant cette administra- V tien ne survécut pas au bon roi. Son ministre fut éloigné des affaires : en moins d'une année ■ le trésor fut dissipé , toutes les sources de la richesse publique taries, et la France dut attendre et languir pendant quatorze années de désordres et de misère pour se relever sous l'active et énergique administration de Richelieu, Les mêmes vicissitudes se reproduisirent sous le règne suivant Pendant le ministère deMazarin, radministration de l'État avait été abandonnée aux traitans; l'État, engagé par des emprunts à douze, vingt, trente, et jusque quarante pour cent, avait successivement vendu à une nation de vampires, enrégimentée par des hommes puissans, le droit de percevoir et dedévorer lamoîtié des produits du territoire et de rindustrîe de la France; mais, à la mort de ce ministre, le grand roi

( ^vij )

prit dans ses mains les rênes du gouvetnement : il appela Colberl; et six ans après, la France, opulente et heureuse, n'eut qu'à bénir Tadministration d'un prince qui, par sa sagesse et sa prévoyance , avait su , eii /'animant toutes les industries et en relevant tous les courages, devenir le plus riche, le plus jpuissant et lé plus magnifique souverain de son temps.

Cette manière d'envisagé l'administration, lit, et^^SSie seule qui dotme une notion juste ^ complète et aeT^S. vraie de l^jet et des réstiltats de son mstitii- . tion, fait en même temps ressortir le véritable caractère de la nature de l'impôt ; il n'est plus une rétribution, uiie imposition, une charge; il est le légitiiiie revenu d'une propriété quand il est assis sur un capital immobilier, et le salaire d'un travail qusmd- son droit résulte de ta for* matîon d'un pi^duit de FindUstriê. C^est ce qu'il est nécessaire et facile de bien £siire entendre. Tout homme qui met en valeur une Ifeire inculte la fait entr^ daiis lé système général de la pro|>riété; mais il né peut éviter de l'in* trodk^ipe en même Cèm'ps et de la faire aussitôt comprendre dans le système général de l'impôt : car la protection iÉlmédiate de la \cA et le maintien de l'ordre public n'ont pas été moins u<?- cessaires que le travail du déftichementàea pre-

^ ( xviii )

L'origine mière exploitation : et on doit voir, en effet.

de l'impôt est *^ ' ^ ' ^

contemporai- que , dès le premier effort qui a été fait pour la u propriété, mise en valeur, l'appel immédiat à l'autorité par les agens de l'exploitation pour obtenir la protection qu'ils pouvaient avpir besoin de réclamer était un droit qui leur était acquis, et que, dans ce but ,j son assistance ne pouvait jamais leur être refusée. On doit voir encore que, dans tous les cas où le travail de la première exploitation peut être contrarié ou entravé, et où les titres au partage de la valeur des premiers produits peuvent être méconnus ou contestés, le recours oblige l'autorité, qui, sur ce point, est dans une entière et constante dépendance de ses (iopartageans. De ce moment la loi imprime pour toujours,. sur le bien nouvellement incorporé dans. le, système général, le titre de propriété, qui doit appartenir au premier, explqitant^.et le titre de. copropriété, qyi. revient à l'autorité publique. V

Je viens de présenter l^. propriété dans ses

causes; il faut maintenant la considérer dans ses

Répartition effcts. Il y a dans les produitsde toute propriété

df u^p'îîî^ immobilière quatre partie^ distinctes : i® le

P"®^- droit de propriété ou. l^^rente; a*? la direction

des travaux. ou ,1e fermage; 3*^ le salaire des

travaux; 4^ l'iaipot

( xix )

Le droit de propriété ou la rente représente ie droit acquis par le travail de la première exploitation ; ce droit doit être séparé de ceux qui ^s'établissent après lui, parce quç c'est lui qui constitue proprement le titre de la pro« priété; celui qui l'acquiert peut désormais s'abstenir de travail; il peut transmettre son droit acquis et en recevoir le prix en capital ; il peut le conserver et en recevoir le prix en intérêt. Les exploitations subséquentes peuvent être faites soit par lui, soit sous une autre direction que la sienne.

Le droit de la direction des travaux, ou du fermage, est un droit purement conventionnel ; il résulte d'un accord fait entre le propriétaire et celui qui se présente ppur prendra à sa charge cette direction, et pour courir les chances de l'éventualité de la valeur de ses produits ; il en donne d'avance un prix ; convenu, et c'est ce prix qui constitue proprement la rente et la valeur vénale de la propriété.

Le salaire des travaux est encore un droit conventionnel; il résulte d'un accord fait entre celui qui en a pris la direction à sa charge, c'est-à-dire le fermier et les agens de l'exploitation annuellcr Le prix de ces travaux est encore une avance faite par le fermier sur la valeur

prësutii^e des produits de ia ferme. H peut ce péild&iî! s'exohéret' dfe cette charge, si, par son prtpre travail et par céltii de Sâ famille^ il peut^ Sans âlicune coopération , accomplir la tâché qiii lui est imposée paf les devoirs de rexploitatton.

Quant à Timpôt , le droit sui* lequel il est foiidé participe en même temps et de Celui de la pfopriiété, et de celui du fermage, et de fcelui d(*9 ageiis dé4'exploilatît)il; bai* l'autorité qui lé |[m*fpvc a coopéré par la ptûtéction de la loi à Li luï'tuatron de la propriété; il coopère, par lé (^oncbtjrs tle la méiile action protectrice, au travail de la directioti comme à celui de Texploitation. 11 a la mêitie origine, la tnéttié étendue, la méraé dorée que celui du propriétaire; il n'en diffère que par la mesure, dont j'aurai plus lat'd à examiner et à discuter les règles.

L'impAteat Lcs pHncipcs établissent la nature de ce droit propriété nu tellc quc jc vieus dé 1 exposer, et les laits la mamTay. nifestent et la confirment En effet , quand nne terre nouvellement cultivée est comprise dans le système général de la propriété, et qu'elle a été une fois marqiiée du sceau de la loi par l'impôt , de ce moment elle n'est pltts transmtssible d^ns son intégrité; éâ valeur v^ftuâle, t*ll concessible par donation, oil divisible par hé-

rédfté» «f! PÇ ç(3*QpûS« plus 4? Cfilk 4a tc^utes les parties qui ^i| forqaewt rfta3ei«b}e>>TJ»e portion 691 §st tpujoi^ esceptiée, fit sa Yftjepf a une iii6sur0 connuii; qVs* celle de l'iia^. Cettci valeur immobiili^ à }tind$ et rend incommutablp 1^ portioQ de k terre sur hqueUe «Ue eet assise. Cletite pprttQ» de U terre isi'est jaiiiais ai domiée, m(r<sçue^ ai acheté^, ni vendue i elle sb divise pFQpartioaiiellemeiit^ et suit cJaas ses fr^ctians la loi des (partages } idbaque <^p£(rtsigeant^/Hm la re<3evant avec b portiou qpQ le |»artage liû al^ tribue, subit la charge de l'exploiter ou de la&ire exploiter gratuitement et sans Fetirer pour lui . la TOleur de ses £ruits. C'est que m le .donateuF ^ .ai le vepdeup, ai le testateur, ni le donataire, aï IWheteur , ni rbéritier^ii'©^ sont les propriétaires. Il fs^ut cependant; qu^le .appartienne à qudqu'un. Cette portion ,. poîise su r chacim (lés biei^s qui icocpposenit I9 systèxoe généml (|e la propriété territoriale d^tin pays, irdQfstitue piioprement la prop|:^ié^ de l'État, qui, a^ titre de sa coopération à rèxploitaticm jg^é^rsàsy de v jieiit ainsi copropriétaire jde tous les immeubles^u pays. L'impôt est le i^vcii»] de oettè piiapiiiété.

Ici . je 'dois . m'emgager dans u»e diseussiop ^^^,>^gj^^^ fort GODtroversée , et dont je n'^ présenté ""biT*èt°i^l qu'une légère ébauche dans mon puvrage ; je »"^>»^»«-

( xxij ) m*y trouve comme entraîné , sans pouvoir l'éviter , par l'exposition des droits que je viens d'établir , par les distinctions que j'en ai faites, et par l'origine que je leur ai assignée : je veux parler de la question de Tinégalité de l'impôt territoriaL Partout on se récrie sur ce vice inhérent à toutes les législations fiscales , on en demande le redressement , on réclame contre fl son injustice* 11 y a dans toutes ces plaintes plus d'exagération que de fondement réel, et siu:tont plus d'ignorance , plus d'imprévoyance que de

raison.

Je ne reftise pas de reconnaître que trop souvent des terres sont surchargées d'un impôt disproportionné à la valeur de leurs produits. Si cette surcharge était le résultat d*une erreur commise dans lassiette de Timpôt , il y aurait injustice de la part de l'autorité , et il y aurait de plus mécompte et préjudice pour elle ; car^ l'impôt disproportionnéétablit violemment dans le partage des fruits un principe d'insuffisance; ce principe porte ou sur les droits et les besoins de la direction , ou sur ceux des agens salariés de l'exploitation : dans Tun et l'autre cas , la ^ propriété surimposée en est affectée dans ses facultés reproductives , et si le vfce de l'impôt n'est pas réparé, le dommage suit le cours d'une ^

( xxiij )

progression qui finit par détruire la propriété. Mais on se trompe généralement sur la vraie cause de cette disproportion , ainsi que sur celle Fausses no. de l'inégalité de l'impôt ; on voit, d'une part* , ^J^de^ des terres plus imposées.; et de l'autre des^'^rSjî^t.^* terres qui le sont moins ; on impute ces différences à un système de contributions mal 'réparties et mal assises, et on demande» que^ inégalité soit rétablie par la din^inution de Tihipôt sur les unes, et une augmentation sur les autres. On ne peut rien voir de plus mal conçu , de plus injuste et de plus imprévoyant qu'une telle mesure.

Je comprendrais que l'État , par une diminution calculée sur ses recettes et sur ses dépenses , opérât aux dépens du fisc ce que les partisans du cadastre appellent une péréquation générale de l'impôt j sans augmenter la charge . qui pèse sur les terres, moins imposées : cette mesure serait ,..j'<>6e le dire ,/plLis libérale que juste. Mais diminuer sur un bien à titre gratuit la part de copropriété qui appartient à l'État , pour la reprendre sans titre sur un autre bien , c'est déplacer et non pas réparer le mal ; il y a là don gratuit et spoliation injuste; ces deux actes ne sauraient se comprendre l'un par l'autre.

( xxîv )

Je vaiâ analyser et discuter cette hypothèse. Deux j^ropriétés produisant une rente égale de 5oqo francs sont imposées, Tune au cinquième, IViUtre au vingtième de la rente. Il y a, certes, là , une grande inégalité : elle n'est pas idéale ; il est à ma parfaite connaissance quil y a des biens qui sont imposés à plus d'un quart, et que d'autres le sont à moins du vingtième de leur rente. Il faut supposer que les baux ont laissé rimpôt à la charge du propriétaire ^ et il faut supposer encore que Tachât a été fait sur le pied de cinq pour cent. Ces deux hypothèses ne sont pas plus conformes Tune que Tautre aux usages établis ; mais elles ne servent ici qu'à rendre raison des résultats d'un calcuL FaTiiwnic* On veut procéder à la réforme radicale de ^ cette inégaUté ; il ne se présente qu'un seul moyen , c'est de ramener à la moyenne le terme de la mesure précise des deux impôts , c'est-à-dire d'imposer les deux propriétés au huitième. Quel sera le résultat? Le bien qui ne payait que a5o francs aura désormais 6iS francs à payer; il sera surchargé d'un surcroît de 375 francs* Le propriétaire éprouvera dans son revenu une diminution de cette somme ; la va*^ leur vénale de sa propriété sera réduite du capital de 95,000 francs à celle de 87/138 francs ,

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