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et c'est à ses 4épeD$ que son ^pteigooi^te obUendr^ ua dégrèvement de 3y5 francs, mie augm^itatioD dans son revenu de la mêrm soa^me , et pour sa propriété une valeur vénale de 87438 francs au lieu de 80,000 francs que^tte propriété lui a coûté. Je le demande , à qu^l titre, 3ur quel principe, d'après quellç loiçroilait-on pouvoir s'autoriser à feire un tel déplar cernent de droit j d'intérêt et de propriété? H si cette mesure venait h 3f| généraliser , qui^Ies clanieurs n'exciterait-elle pas! M en£in , avec quels arguniens^pourrait^ on justifier ui^e telle atteinte portée au régime des partages héréditaires , au régime dotal , imré^me hypothécaire, et enfip il l'ensemble général dusystèiiie de la firopriété ?

Mais il y a une auJre considération ^ et elle est plus grave : dans un système d'impôts m^gaux, réalité peut ^rtainement être éf^iblie par la violence , mais la violence ne peut l'y maintenir ; pour qu'elle pût ajttein4^e ce but , il faudrait partout les mêmes circonstam^s , que tous les biens fussent de. même nature, qu'ils fussent tous susceptibles , dans leur culture, du même degré d'amélioration , et que toutes les exploitations fussent dirigées ;;av^ le mêine soin 9 la même intelligence ^ la même écono*

( xxvj )

ifiie ; car c'est dans ces différences , et non dans

la mesure de Timpôt, ni dans les vices de sa

répartition qu'il faut chercher la véritable cause

de son inégalité ; et comme cette cause est

irrémédiable , c'est la chose du monde la plus

vaine que l'entreprise d'en corriger les effets.

Égalisez aujourd'hui les impôts dans toute

' l'étendue du territoire d'un État , la différence

des exploitations rompra dès la première année

l'équilibre que vous aurez prétendfu établir ; les

bonnes exploitations, en se perfectîofnnàùt prb-

véritabie* gressivement , sauront bien réduire d'année ^a

causes de cette r d i* • • i i i

inégalité. auuce 1 aliquotc qui exprime la valeur relative de la portion du produit que l'impôt avait d'abord réclamée , et on la verra progressivement revenir à la moindre de toutes les. expressions, tandis que pour les terres mal exploitées cette expression s'élèvera dans la prô-portion des vices de l'exploitation et de la^ charge même de l'impôt , qui , sans qu'on eâ puisse imputer le dommage à la législation fiscale , deviendra d'année en année de plus en plus onéreuse pour le malhabile et nàalheureux contribuable, et de plus en plus destructive des facultés productives de sa propriété.

Je me suis attaché dans mon ouvrage à bien exposer quels étaient sur ce pofifit''les devoirs

( xx^ij ) et les intwéts de l'autorité. Cette coopération au travail de la reproduction, sur laquelle est véritablement fondé le droit qui lui est acquis dans le partage de la valeur des produits, ne se borne pas, comme les gouvernemens semblent généralement le penser, au xnaintienide Tordre public et à la sûreté des personnes et des propriétés; et là où l'inégalité des impôts excite dés réclamations qui semblent justifiées par la surcharge qu'etf éprouvent les contribuables trop imposés, le d^èvement n'est qu'un remède partiel du mal dont ils souffrent^ et une diminution, même générale, de la contribution foncière ne serait qu'un palliatif temporaire des dommages qui sont une suite nécessaire de cette inégalité; elle est bien moins uii vice de la lé^slation fiscale qu'un vice de la. législation générale; car les lois ont à peu près partout suffisamment pourvu au maintien de l'ordre et à la sûreté publique ; mais il y a peu de pays où les législateurs se soient occupés du soiu de faire utilement concourir l'action du pouvoir au bienêtre et aux progrès del'industriç agricole; et c'est cependant là, sinon le premier, du moins un des plus importans parmi les grands devoirs qu'il, a à remplir. Pourvoir par de bons règlemens à ses besoins, écarter les obstacles, lever les en-

Éecdfft fmàe Mté de

litable

trave^ qui s'opposent k non dévelu ppemeut , éclairer J'jgnqrapce, stiojultjr riiidolenco de la cUsse qiii m voue à ses travaux, placer sous ses yeuît des modèles, des exemples d'une bonne culture, exciter lenHilation parrai les hommes de cette classe par dlionorablesencouragemens, chercher le* moyens de rendre moins dispendieux le transport et la circulation des produiti^, entretenir, multiplier les routes, les canaux qui doivent servir à en faciliter la vente et a la rendre plus profitable aux producteurs, telles sont en même temps les obligations qui sont prescrites à tous les gouvernemens par la loi de leur constitutioo et les diarges qu'en qualité de copropriétaires généraux et de coopérateurs au travail de la reproduction dan^» toute Tétendiie du territoire qui leur est soumis , ils doiveni s'imposer à enx'mémesj autant par le motif de leur véritable intérêt que par celui du droit que Tuniversalité de leurs copropriétaires se sont fait , par Tacquit de la dette de l'iinpot , sur leur assistance et sur leur concours aux ti^vaux dont ils partagent avec eux le produit.

J'ai suppose plus haut que Timpot était à la charge de la rente, et c'est ainsi qu on len visage généralement quand on apprécie sa mesure sur 5»on rapport avec celle du revenu du propriétaire.

( xiix )

L'usage le plus géiiénal éei fermages^ est cepeti^ dam de M^mt ril|Dpôt à là thktgè âé Ytêt^loilkti(m[, «t im â^ë ëstl^ift mémëtettip^toési fe^dé ea point de droit qu'ëû pdlif dé foft. Au fc«rtd, te vétitabte ag^fcultettf eist Celui qui éXplôllé; le ^G^pf iéfoi)^ qui dicmne à bail le Uieli qu'il fieAlid'acquétit <eàt ûii dsipitâliste qui, âyattt Miilplà^é UU t^tfal éfi ât^èni pht vih capital en terres, prête ce bien à intérêt à U6 feWtti» €[ài lë âiirvdbit à si⧠pérîls c^^mme à^àa ptbût; le ^bl àppàrtiëUt à éôlUi-<;l pefidàht toute k durée du bail , (cèmttié Tàt-gî^t pt^êté appartient à cielui qui l'emprunté, bàtts ces dè\l^ ëai , là conditiôU da pf et est poùt réttiprunteui^ cortroè p6ur lë feiiiiier, de pâyet âm échéàucës anttuell» d'Intérêt, èt^ âU tërftiè final du fcôUtrat , de tmàPé Ité capital à celui q# ne të reprend que pcKir en faire k matière d'Uâ nouveau prêt <m 4'Un uèUVéàU bail.

Ia pi^pHétfairè qui ptnête $a tert^ à bail court k tsbàMe d%né àmétbrftttt^n ô^ d'une diminua âou d&b^ktlalëur de sa propriété. Si l'ëkptoi^ miàfk est biëi^ faite, àU temps ou le feriïiier k déki^së il reçoit Une propriété âknéliorée , et daWs lé cas cont^ré il reçoit des mkit^ de son ^êïiniër Une propriété dégràd<^. C^t àlt^rd qUë k sUrdiatÇë de l'iUipôt devient pôUk^ lui