ALT

tions dès que 5.000 actions seraient souscrites. Ni l'Etat, ni la Ville n’avait droit à une participation aux bénéfices. Le 10 mars l’acte de Société et les statuts étaient signés par les fondateurs ; le 15 mars 5.000 actions étaient souscrites et le 18 mars commencèrent les opérations.

La réunion du capital initial avait été fort laborieuse; la première souscription ressembla à une collecte de charité; on prenait des actions comme on prend des billets de tombola ; parmi les premiers actionnaires on voit des Compagnies d'assurances, les Chambres des Notaires et des Avoués, des Sociétés de bienfaisance, etc... Au moment de l’ouverture des opérations, sur les 5.000 actions souscrites sur le papier, on n'avait recueilli péniblement en espèces qu’une somme de 1.587.021 francs. L'Etat ajouta une subvention de 1 million en argent ; et c’est avec ces 2 millions 1/2 que le Comptoir d’Escompte RE de rendre le crédit au commerce parisien.

En 12 jours, du 18 au 31 mars, il avait déjà escompté 30.087 effets à deux signatures, pour une somme de 13.402.167 francs.

Du 18 mars au 31 août le Comptoir encaisse encore sur les actions souscrites 931.910 francs. De plus, pour compléter son capital, il a recours à ses propres clients ; on considère que puisque cet établissement a été institué dans leur seul intérêt, ils peuvent bien participer à son développement.

er DE

En conséquence, on oblige les clients à devenir actionnaires, au moyen d'une retenue de 5 0/0 sur les bordereaux des effets escomptés ; lorsque la somme de ces retenues atteint 500 francs elle est convertie en action et remise à l'intéressé. Du 18 mars au 31 août, le capital augmente ainsi de 1.241.970 francs. Le 31 août le Trésor verse une nouvelle subvention de 1 million, ce qui porte l’ensemble des ressources à 6 millions environ.

En vertu de l’article 7 de ses statuts, le Comptoir devait se borner à des opérations d’escompte des effets de commerce. Toute autre opération est interdite. L'échéance admise est plus longue que celle de la Banque de France, le maximum est de 105 jours pour le papier payable à Pariset de 60 jours pour celui payable dans les départements ; ce maximum est étendu à 90 jours sur les places où existent des comptoirs de la Banque de France.

Ces opérations d’escompte furent vite jugées insuffisantes. Le commerce réclamait des prêts sur nantissement ; l’'escompte repose en effet sur la circulation, la vente des marchandises, et pendant la crise de 1848, l’écoulement des produits était presque complètement arrêté ; le commerçant ne pouvait dans ce cas signer un effet de commerce, expression d’une transaction commerciale ; ilne pouvait offrir en gage que des marchandises en magasin. Aussi, par des décrets des 21 et 26 mars 1848, le gouverne-

ment organise t-il des magasins généraux, et par décret du 24 mars les Sous-Comptoirs de garantie.

Ces Sous-Comptoirs furent au nombre de 7 à Paris: 1° Librairie, 2° Métaux, 3° Bâtiment et Entrepreneurs, 4° Denrées coloniales, 5° Mercerie, 6° Tissus, 7° Chemins de fer (fondé en 1850).

Leur capital fut entièrement fourni par l’industrie privée. Ces Sous-Comptoirs recevaient les nantissements de marchandises en nature, les récépissés de dépôt dans les magasins généraux, et les valeurs mobilières. En échange il donnait aux effets de commerce la seconde signature nécessaire pour qu'ils puissent être escomptés au Comptoir d'Escompte.

Chaque Sous-Comptoir déposait son capital en garantie au Comptoir d'Escompte.

Cette institution procurait done au commerce l’escompte à une signature. D'ailleurs les décrets sur l’organisation des Magasins généraux autorisèrent le Comptoir à prêter directement sur effets à une signature accompagnés d'un récépissé de magasins généraux.

Au total, du 18 mars au 31 août 1848 le Comptoir d'Escompte avait escompté pour 80.378.326 francs d'effets à deux signatures. Les prêts sur nantissements effectués directement par le Comptoir ou indirectement par l'intermédiaire de Sous-Comptoirs se montaient à 12.747.261 francs. C'était, en somme, un début assez satisfaisant, bien que dans un rapport, le

Directeur, M. Biesta, se plaigniît de la stagnation des affaires. |

Le deuxième exercice (l‘ septembre 1848 — 30 juin 1849) est moins animé ; l’escompte des effets à deux signatures s'élève à 73.781,534 francs. k

Pourtant les conditions offertes au commerce étaient allées sans cesse s’améliorant ; le taux de l’escompte fut au début de 6 0/0. La retenue obligatoire de 5 0/0 fut réduite à 1 0/0 dès le 16 mai 1848 et supprimée le 6 juillet suivant. De plus, le Comptoir ouvre des comples courants d’escompte à raison de 5 0/0 par an.

Dans ce deuxième exercice l’ensemble des prêts sur gage s'élève à 24.492.758 francs, dont 6. 874. 428 francs sont directement prêtés par le Comptoir et 17.618.324 francs sur effets présentés par les Sous-Comptoirs.

Le Comptoir avait de plus escompté pour 1 million 055.385 francs d'effets sur l'étranger et s'était chargé de recouvrements sur la province pour une somme de 12.788.143 francs. |

Enfin, ilavait, sous forme d' ouverture de comptes de dépôt, autorisé ses clients à lui verser des sommes en compte-courant, produisant un intérêt de 4 0/0 et toujours tenues à la disposition des déposants. Ce compte se montait au 30 juin 1849 à 3.656.937 francs.

Déjà à ce moment le Comptoir a une réserve de

Thomas 2

ms 48 —

346.000 francs pour faire face aux éventualités du contentieux des effets protestés.

A partir de l'exercice suivant, la situation s'améliore rapidement. En 1850 un décret proroge une première fois la durée du Comptoir pour une durée de 6 ans, jusqu’au 18 mars 1857. La garantie de l'Etat et de la Ville de Paris est maintenue.

Voici les chiffres de l'exercice 1849-1850 (1° juillet 30 juin).

Dépôts en compte-courants (au 30 juin 1850). 5.156.758 fr. Escompte des effets à 2 signatures . . . . 92.504.248

Prêts: TS a ET NO et Ne TRI Escompte d’effets sur l'étranger . . . . . 1.491.831

Cette année-là deux sous-comptoirs disparaissent, ceux de la mercerie et des tissus, et il s’en forme un nouveau, celui des chemins de fer, destiné à permettre aux porteurs d'actions et d'obligations de chemins de fer d’escompter leurs titres au Comptoir d’'Escompte.

Au 30 juin 1851 le Comptoir n'avait encore qu’un capital actions de 4.230.535 fr. 50. Le 1° janvier 1852 il avait achevé de placer au pair le solde de ses actions, et son capital se trouva ainsi porté à 6.666.500 francs. Ce capital fut vite insuffisant pour l'activité grandissante de la Banque.

‘L'Assemblée Générale des actionnaires du 22 janvier 1853 portait le capital à 20 millions, avec l’autorisation du gouvernement ; celui-ci consent égale-

DO

ment à une nouvelle prolongation de la durée et à une modification des statuts, mais à la condition de modifier aussi les rapports entre l'Etat et le Comptoir. La loi du 10 juin 1853 supprime tout concours ou garantie de l'Etat, des départements ou des communes. Des décrets rendus surla proposition du ministre des Finances, le Conseil d'Etat entendu, devaient statuer sur l'établissement et la prorogation des comptoirs et sous-comptoirs d’escompte et sur les modifications de leurs statuts. Les Comptoirs rentraient ainsi dans le droit commun des Sociétés anonymes.

Par un décret du 30 juillet 1854, la durée du Comptoir d'Escompte de Paris est prorogée de 30 ans à partir du 18 mars 1857. La garantie de l'Etat et de la Ville est retirée à partir du 31 décembre 1854. Le

capital peut être élevé à 40 millions avec l’autorisation du ministre des Finances. Le Comptoir est autorisé, outre l’escompte, à faire des avances sur rentes françaises, actions ou obligations d’entreprises industrielles ou de crédit, constituées en Sociétés anonymes françaises, mais seulement jusqu’à concurrence des 2/3 de la valeur au cours de ces rentes ou actions, et à la condition que ces avances ne seraient faites que pour 90. jours au plus, et n'excéderaient jamais dans leur ensemble le 1/5 du capital réalisé et la moitié de la réserve. Le maximum des sommes que le Comptoir peut recevoir

TL

en comptes- -courants est fixé à 1 ie 1/2 le capital réalisé. | © Le montant cumulé du passif, y compris les traites ou mandats à échoir et les effets en circulation avec l’endossement ou la garantie du Comptoir ne doit jamais excéder 6 fois le capital réalisé. jé Une situation, arrêtée à la fin de chaque mois par 1e Conseil d'Administration, doit être publiée dans les premiers jours du mois suivant ;elle fait connaître, indépendamment du bilan, le montant des effets en circulation endossés ou garantis par cet établissement. Lorsque les bénéfices s’élèveront par semestre à plus de 2 0/0 du capital réalisé, il sera exercé sur l'excédent une retenue de 1/4 dont le montant sera attribué au fond de réserve : le prélèvement sera suspendu quand le fond de résérve aura atteint le quart du capital réalisé. »

Sous ce régime le Comptoir devait se développer très rapidement ; il pouvait désormais se contenter de ses ressources propres. Ses réserves s’accroissént. Les ressources fournies par les comptes couranis dépassent 29 millions en 1853, bien que le taux de l'intérêt eût été réduit à 3 0/0 dès septembre 1849: ‘On abaisse alors ée taux à 2 0/0, mais d’autres éta: blissements accordant des taux plus avantageux, les dépôts tombent à deux millions en 1854.

Pendant ce temps l’escompte des effets de com: merce et les prêts ne cessent de croître rapidement:

De

L'exercice 1854-1855 donne les résultats. sui-

vants :

Escomptedes effets à deux signatures (sur Pa-

nisotila Province}. 2m et ur," 24971906 164 fe. Effets sur l'étranger . . A O8 00012 Prèts sur récépissés de a HU 5 6.574.218 Effets présentés par les Sous-Comptoirs . , 127.744.945 Avances sur fonds publics . , , . . ,. 23.521.710

Recouvrements (pour le compte des clients). 53.631.766 Montant total des opérations. . . . ,. 677.465.518 fr.

Cette année-là on a escompté 668.656 effets sur Paris et la province ; la moyenne de chaque effet escompté a été de 639 fr. 03. C'est le commerce de marchandises et l’industrie qui fournissent la plus grande partie des opérations ; il ne vient que peu de papier de banque. ;

En 1855 le Comptoir a déjà une réserve de2 millions 792.852 francs. Au 30 juin 1855 les sommes déposées en comptes-courants s'élèvent à 25.611.768 francs. Au total, avec le capital, ses ressources atteignent donc 48 millions. À . Désormais le Comptoir est donc un grand Btablissement de’ crédit ; il est sorti de la période pénible des débuts ; il a acquis son autonomie ; constitué en institution publique, il s’est transformé peu à peu en établissement privé. C'est lui qui marche en tête de l'évolution du crédit en France ; il servira. de modèle aux autres banques ; c’est un précurseur. Il faut remarquer que jamais dans ces périodes difficiles il ne ;

s’est départi de la sagesse de ses principes initiaux: jamais il ne s’est mêlé de spéculations, ni de placements. Et il devait en être ainsi jusqu’à la crise qui amena sa chute.

Il était intéressant de voir comment était née en France la première des grandes Sociétés de Crédit, et comment, partie des débuts les plus humbles, elle avait pu se développer sirapidement. Mais il serait fastidieux de continuer à suivre pas à pas ce développement.

Grâce à l'extrême prudence de ses administrateurs, le Comptoir a accru sa puissance, peu à peu, progressivement, sans crise d'aucune sorte. Jusqu'en 1887 on a peu à parler de lui, parce qu’il a été constamment heureux ; or, ce sont les cataclysmes qui marquent le plus dans l’histoire d’un Etablissement de crédit.

À partir des nouveaux statuts autorisés par le décret de 1854 le Comptoir prend le titre officiel de Comptoir d'Escompte de Paris. Jusque-là le ministre des Finances nommait lui-même les directeurs, autorisait seul les répartitions de dividendes. Trois délégués du Conseil Municipal de Paris assistaient à toutes les séances du Conseil d'administration.

Tout cela disparait en 1854. Les directeurs sont nommés par l’Assemblée générale des actionnaires, avec, il est vrai, l'approbation du ministre des Finances.

pee EE

Le Comptoir est administré par un conseil d'administration de 15 membres. Trois censeurs sont chargés de contrôler la comptabilité.

Il y a en outre un Conseil d'Escompte de 60 membres pris parmi les notabilités commerciales et industrielles, qui est chargé de se prononcer sur la valeur des effets présentés. Ce Conseil existe encore aujourd’hui.

Enfin l'Assemblée générale est composée des actionnaires ayant au moins dix actions.

A partir de sa nouvelle organisation, le Comptoir ne cesse de participer à toutes les opérations de crédit de l'Etat, de la Ville de Paris, des Compagnies de chemins de fer; il aide à la constitution de nombreuses entreprises industrielles sous forme de Sociétés anonymes.

La crise de 1857 ne porte pas atteinte à sa prospérité ; l’escompte diminue simplement cette année-là, et les suivantes.

La période ascendante reprend en 1859-1860. Le traité de commerce de 1860 avec l'Angleterre, qui augmente dans une grande mesure la prospérité générale et l’activité économique de la France, a son contre-coup sur les opérations du Comptoir.

Celui-ci en profite pour réclamer un peu plus de liberté. Le décret du 25 mai 1860 approuve des modifications aux statuts; il autorise le Comptoir à fonder des agences-en France, dans les Colonies françaises

Pr) que

et à l'étranger, mais toujours avec l’approbation du ministre des Finances. Le Comptoir peut, en outre, accepter les mandats, traites et lettres de change dont la couverture serait faite de transferts, de connaissements et de contrats à la grosse; il peut recevoir à l’escompte jusqu’à l'échéance de 180 jours de vue, les effets de commerce appuyés de connaissements.

Immédiatement le Comptoir ouvrait deux agences en Asie, à Shangaï et à Calcutta. Le 30 août 1860 il était autorisé à porter son capital de 20 à 40 millions de francs et le succès couronnait l'émission des 40 mille actions nouvelles émises à 580 francs.

En même temps le Comptoir vient en aide aux banques coloniales, à la Martinique, à la Réunion, à la Guadeloupe, plus tard à la Guyane et au Sénégal; il leur consent des crédits et leur avance des fonds.

Bientôt on ouvre de nouvelles agences, à la Réunion en 1861, à Bombay, à Hong-Kong et Saïgon en 1862, à Londres et Yokohama en 1867, à. Alexandrie en 1869. Ces agences rendent les plus grands services, celle de Shangaï opère le recouvrement de l’indemnité de guerre due par la Chine ; celles des Indes prennent la maîtrise du marché pendant la grande crise de 1865-1866, qui suivit la guerre de Sécession. Le capital devenait de nouveau insuffisant; on l'élève à 80 millions en 1866 et on porte les réserves

OR

à 20 millions ; les 80.000 actions nouvelles sont émises à 625 francs. Le Comptoir fonde alors des agences en province, à Nantes 1867, Lyon 1868, Marseille 1869.

A la fin de cette première période, les principaux chiffres de son bilan sont les suivants (octobre 1869) :

En milliers de francs

Capital =. . D 60 OUT.

Dépôts et tnt. eee Li0 OU0 RSC M an 20.000

POROren NO el M Ne de 0 130.000

L'ensemble des opérations pour l'exercice 1869- 1870 atteignit3 milliards 86 millions, dont 4 milliard 487 millions pour l’escompte. Le cours des actions fut de 675 francs en 1869, et le dividende distribué de 44 francs cette année-là, après avoir été de 15 francs en 14848, 35 fränes en 1849, 40 francs en 1850, 44 francs en 1860, 63 francs en 1865.

Le Comptoir d'Escompte se trouvait dès lors en état de faire face aux plus terribles tourmentes. Non seulement la guerre de 1870 ne réussit pas à l'abattre, mais elle fut l’occasion pour œil de donner toute sa mesure.

Pendant comme après la guerre, son rôle fut considérable et profondément bienfaisant.: ke