‹ Notre constitution et nos institutions [microforme]Chapitre 15 sur 15 · ORDRE DE PRÉSÉANCE · texte numérisé non relu

ORDRE DE PRÉSÉANCE

Avant de terminer cet ouvrage, je crois qu’il n'est pas inutile de donner ici l’ordre de préséance établi par les autorités im périales, pour les réunions d’un caractère officiel.

1° Le gouverneur général ou l’administrateur du gouvernement.

2 Le plus ancien officier commandant les troupes de Sa Majesté au Cana da, quand il est général, et le commandant des forces navales de Sa Majesté sur la station de l'Amérique britannique du Nord, quand il est amiral ; leur rang relatif devant être déterminé par les règlements de la reine à ce sujet

3 Le lieutenant - gouverneur d’Ontario.

4e Le lieutenant - gouverneur de Québec.

5 Le lieutenant - gouverneur de la Nouvelle - Écosse.

Ge Le lieutenant - gouverneur du Nouveau - Brunswick !.

T° Les archevêques et évêques, d’après leur ancienneté.

8° Les membres du cabinet, d’après leur ancienneté.

9° Le président du sénat.

10° Les juges en chef de cours de loi et d'équité, d’après leur ancienneté

11e Les membres du conseil privé qui ne sont pas du cabinet.

12° Les officiers généraux de l’armée de Sa Majesté servant au Canada, et les officiers du rang d’amiral dans la marine royale servant sur la station de l'Amérique britannique du Nord, n'ayant pas le commandement en chef, le

rang relatif de ces officiers devantêtre déterminé par les règlements de la reine à ce sujet.

13 L'officier commandant les troupes de Sa Majesté au Canada, s’il est colonel, ou d’un rang inférieur, et l'officier commandant les forces navales de Sa Majesté sur la station de l'Amérique britannique du Nord, s’il est d'un

rang équivalent, leur rang relatif devant être determiné par les règlement: de la reine à ce sujet.

14° Les membres du sénat,

15° L’orateur de la chambre des communes.

16° Les juges puinés des cours de loi et d'équité, selon leur ancienneté, 17e Les membres de la chambre des communes.

18° Les membres du conseil exécutif ( provincial ), dans leur province. 19e L’orateur du conseil législatif, dans sa province.

20e Les membres du conseil législatif, dans leur province.

21° L'orateur de l'assemblée législative, dans sa province.

22° Les membres de l’assemblée législative, dans leur province.

1 L'ile du Prince - Édouard, Manitoba, et la Colombie britannique ne fai- Saient pas partie de la confédération, lorsque cet ordre a été décrété; leurs

lieutenants - gouverneurs prendraient rang après celui du Nouveau - Bruns wick.

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