Ils seront tenus de résider dans leur paroisse

30. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions.

3i. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés.

Ils seront approuvés par l'évêque, et révocables par lui.

32. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique, sans la permission du gouvernement.

33. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, même français, qui n'appartient à aucun diocèse.

34. Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller desst.vir dans un autre, sans la permission de son évêque.