Les curés seront distribués en deux classes

Le traitement des curés de la première classe sera porté à i,5oo fr. ; celui des curés de seconde classe à 1 ,000 fr.

6^. Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'Assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement.

Les conseils généraux des grandes communes pourront sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent.