CHAPITRE VII
Mouvement commercial des ports français.
Droits de quai. — Taxe locale de péagre.
Ports francs.
Mouvement commercial des ports français. — Produit des droits de quai. — Tableau comparatif du produit des droits de quai et des dépenses d^entretien. — Historique de la question des droits de quai et modifications apportées par la Chambre des députés à la loi du 30 janvier 1872, par la loi de finances de 1897. — Le Sénat disjoint. — Le Gouvernement dépose un projet de loi spécial qui est voté par la Chambre dans la séance du 1" avril 1897. — Réclamations des armateurs. — Le Sénat adopte une proposition transactionnelle élaborée par la Commission extraparlementaire de la marine, que la Chambre finit également par accepter. — Texte de la nouvelle loi. — Nouvelles réclamations des armateurs. — Prétention de donner à la loi de 1872 un caractère protecteur. — Réponse de M. Chandèze à M. Lefèvre-Pontalis. — Opinion de M. Dupuy de Lôme sur la question. — Appréciation motivée de M. Guillain. — Don Quichottisme et patriotisme.
Taxes locales de péage perçues au profit des villes, des Chambres de commerce ou autres établissements publics. — Leur caractère. — La taxe doit pouvoir varier suivant les convenances du commerce de chaque port. — Tableau des taxes locales perçues pour chaque port. — Le total annuel des droits de quai et taxes locales s'élève à 13 millions 500 000 francs. — Le régime du self-government pour les ports de commerce.
Les ports francs de l'Europe. — Intérêt que présenterait
l'application de ce régime en France. — Nos anciens ports francs. — La situation est aujourd'hui bien différente. — Définition du port franc par la Chambre de commerce de Marseille. Le Fret Hafen de Hambourg. — Le Deposito franco de Gênes. — Les magasins généraux de Trieste. — Le port franc de Copenhague. — Les instances.de la Chambre de commerce d'Anvers. — Complexité de la question en France. — Impossibilité d'accorder la franchise à une ville entière. — Examen des différents régimes applicables. — Multiplicité et diversité de nos tarifs douaniers. — Territoire franc. — Complication et formalisme. — Mode d'exploitation des ports francs.
L'ensemble du mouvement commercial se répartit, entre nos divers ports, dans les conditions suivantes (entrées et sorties réunies) :
Marseille 5. 598 . 997 ton nés.
Le Havre 2.913.656 —
Dunkerque 2.463.263 —
Bordeaux 2 .377 . 425 —
Rouen 2 . 021 . 282 —
Saint-Nazaire 1 .355.606 —
Cette 953 . 567 —
Nantes 808.138 —
Rayonne 750,757 — -
La Rochelle 524.830 —
Roulogne 524.834 —
Dieppe 484.396 —
Caen 455.017 —
Calais 426.599 --
Saint-Malo 337.322 —
Saint-Louis-du-Rhône 315.138 —
Brest 286.315 —
Le tonnage légal, d'après la jauge officielle, des navires qui ont transporté ces marchandises, est de 36302740 tonneaux, soit, en moyenne, un tonneau pour 733 kilogrammes de marchandises.
La moyenne annuelle encaissée par TÉtat de 1891 à 1896 comme droits de navigation (francisation des navires, droits de quai, congés des bâtiments français
et étrangers, droits d'acquits, permis et certificats relatifs aux cargaisons des navires) s*est élevée à la somme de 8269149 francs.
Il convient, en laissant do côté les droits de francisation, de sortie et de permis qui n'ont pas une très grande importance et en nous basant seulement sur les droits de quai, de voir non seulement quelle est la part fournie par chaque port, mais encore quelles sont les dépenses d'entretien à la charge de l'Etat pour chacun de ces ports.
En consultant le tableau suivant, on verra, par exemple, que Dunkerque a rapporté, en 1895, à
l'Etat, comme droits de quai, 783988 francs et que les dépenses d'entretien ne se sont élevées qu'à 448375 francs; que Rouen a rapporté 364 606 francs et n'a coûté que 44 117 francs; que le Havre rapporte 1394386 francs et n'a coûté que 633 762 francs ; que Marseille, enfin, a rapporté 2032875 francs et que les dépenses d'entretien de ses ports ne se sont élevées qu'à 415 130 francs : elle a donc laissé comme bénéfice net 1 617 745 francs.
Ainsi, sur la somme de 7 millions et demi, en chiffres ronds, rapportée à l'Etat par les droits de quai, le Havre et Marseille ont produit 3 427 261 francs ; Marseille, le Havre, Rouen, Rordeaux et Dunkerque ont produit 5053027 francs, et n'ont coûté comme entretien que 2132244 francs.
On verra que, sur les 69 ports mentionnés sur le tableau, 18 seulement rapportent à l'Etat ou occasionnent des dépenses à peu près égales aux recettes provenant des droits de quai et 51 coûtent des sommes plus ou moins élevées, comme la Rochelle-la Palice,
qui a rapporté 162 225 francs de droits de quai et dont les dépenses d'entretien se sont élevées à 189971 francs; Morlaix, qui a rapporté 5804 francs et dont les dépenses se sont élevées à 17 915 francs; Saint-Louis du Rhône, qui a rapporté 33751 francs et qui a coûté 78000 francs, etc. En d'autres termes, Texcédent de recettes de nos quatre grands ports sert à entretenir une foule de petits ports qui coûtent beaucoup et ne rapportent rien, c'est-à-dire dans lesquels le mouvement commercial est sans importance.
KOThË MARINE MARCHANDE
Ports maritimes de commerce de la France.
Produits des droits de quai et dépenses d^ entretien.
Année 1895.
