CHAPITRE VlU Qaéstloii<9 maritimes Internationales

Intérêts des accords nationaux. — Signaux. — Feux. — Abordages. — Une lettre de M. Limperani.

Conférence de Venise. — Importance des mesures sanitaires. — Abus qui en a été fait en France et ailleurs. — Le choléra de Marseille en 1884-1885. — Série d'exemples de l'arbitraire et de l'invraisemblable fantaisie des autorités sanitaires. — Leur influence sur le commerce. — Bilan des pertes. — L'assainissement de Marseille.

Méthode de jaugeage. — Commission internationale de Constantinople de 1873. - Méthode de Suez. — Principes dont elle s'inspire.

Connaissements. — Droit et pratique. — Le connaissement primitif. — Transformations qu'il a subies. — Clauses d'irresponsabilité. — Protestations des chargeurs. — Théorie que leur oppose la Cour de Cassation. — Discussion de cette doctrine. — Comment les choses se passent en fait. — Opinion de M. A. Desjardins. — Agitation à laquelle cette question a donné lieu. — Essais d'entente internationale. — Nécessité et possibilité de réformer dès maintenant la législation française. — Exemple donné par les États-Unis. — Hambourg et Brème. — Abus auxquels prête le régime actuel. — Sens dans lequel doit intervenir la législation. — La réforme fait l'objet d'un projet de loi.

Unification du droit maritime international. — Discours de M. Bernaert, ministre d'État, président de la Chambre des représentants de Belgique. — L'Association française du droit maritime 25o