CHAPITRE VII

Mouiemeiit commcpcial des ports français. — Droits de quai. — Taxe locale de péage. — Ports francs.

Mouvement commercial des ports français. — Produit des droits de quai. — Tableau comparatif du produit des droits de quai et des dépenses d'entretien. — Historique de la question des droits de quai et modifications apportées par la Chambre des députés à la loi du 30 janvier 1872, par la loi de finances de 1897. — Le Sénat disjoint. — Le Gouvernement dépose un projet de loi spécial qui est voté par la Chambre dans la séance du 1" avril 1897; — Réclamations des armateurs. — Le Sénat adopte une proposition transactionnelle élaborée par la Commission

extraparlemen taire de la marine, que la Chambre finit également par accepter. — Texte de la nouvelle loi. — Nouvelles réclamations des armateurs. — Prétention de donner à la loi de 1872 un caractère protecteur. — Réponse de M. Ghandèze à M. Lefèvre-Pontalis. — Opinion de M. Dupuy de Lôme sur la question. — Appréciation motivée de M. Guillain. — Don quichottisme et patriotisme.

Taxes locales de péage perçues au profit des villes, des Chambres de commerce ou autres établissements publics. — Leur caractère. — La taxe doit pouvoir varier suivant les convenances du commerce de chaque port. — Tableau des taxes locales perçues pour chaque port. — Le total annuel des droits de quai et taxes locales s'élève à 13 millions 500 000 francs. — Le régime du self-govemmetit pour les ports de commerce.

Les ports francs de l'Europe. — Intérêt que présenterait l'application de ce régime en France. — Nos anciens ports francs. — La situation est aujourd'hui bien différente. — Définition du port franc par la Chambre de commerce de Marseille.

Le Frei Hafen de Hambourg. — Le Deposito franco de Gênes. — Les magasins généraux de Trieste. — Le port franc de Copenhague. — Les instances de la Chambre de commerce d'Anvers.

Complexité de la question en France. — Impossibilité d'accorder la franchise à une ville entière. — Examen des difTérents régimes applicables. — Multiplicité et diversité de nos tarifs douaniers. — Territoire franc. — Complication et formalisme. — Mode d'exploitation des ports francs. 202