‹ Notre nord-ouest provincialChapitre 14 sur 30 · L'ACHAT DU LOT · texte numérisé non relu

L'ACHAT DU LOT

Le prix des lots dans la vallée de l'Ottawa et du Saint-Maurice est de 30 centins l'acre, payable en cinq ans par versements égaux et annuels, avec intérêt de 6 par cent jusqu'à parfait paiement.

L'acquéreur devra prendre possession de la terre ainsi vendue dans les six mois de la date de vente, et conti-

niier d'y résider et de l'occuper, soit par lui-môme, soit par d'autres, pendant au moins deux ans, à compter de ce temps ; et dans le cours de quatre années au plus, il devra défricher et mettre en culture une étendue d'icelle, égaie à au moins dix acres par cent acres et y construire une maison habitable d'au moins 16 x 20. Il ne sera coupé de bois avant l'émission de la patente que pour défrichement, chauffage, bâtisse ou clôtures; et tout bois coupé contrairement à cette condition sera considéré comme ayant été coupé sans licence sur les terres publiques. Nul transport des droits de l'acquéreur ne sera reconnu dans aucun cas où il y aura eu défaut dans l'accomplissement d'aucune condition de vente. Les lettres patentes n'émanent dans aucun cas avant l'expiration de deux années d'occupation, qu'avant l'accomplissement de toutes les conditions, même quand le prix de la terre sera payé en entier. L'acquéreur s'oblige à payer pour toutes améliorations utiles qui peuvent se trouver sur la terre vendue, appartenant à d'autres qu'à lui. La vente est sujette<aux licences de coupe de bois actuellement en force.

Une peut être vendu plus de deux cents acres à une même personne : un chef de famille peut néanmoins acheter des lots pour ses fils. Un acre est un peu plus qu'un arpent. Dix acres peuvent valoir un peu moins que 12 arpents.

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