janvier, juin et octobre

16 janvier au 20 avril — 1er mai au 30 juin. 1er septembre au 20 décembre.

Cour de Comté.

(Chaque juge de comté pourra présider la Cour dans un ou plusieurs districts, comme je l'indique dans le tableau ci-dessous :

Pour le district d'Ottawa, un juge de comté (1.)

Hull 7-1 1 février, mai, septembre et novembre.

Aylmer I3~I1 février, mai, septembre et novembre.

Portage-du-Fort 19-23 janvier, juin, septembre et décembre.

Chapeau 25 29 janvier, juin et septembre.

Wright I3"I7 janvier, juin et septembre.

Papineauville 20-24 février, mai et octobre.

Buckingham 25-28 février, mai et octobre.

Pour les districts de Terrebonne et Joliette, un juge de comté (2.)

La Chute 12-16 janvier, mai et septembre.

Ste. Scholastique . ... 18-22 janvier, mars, juin et octobre.

St. Jérôme 24-28 mars, juin et octobre.

Ste. Julienne 7-1 1 mars, juin, septembre et décembre.

L'Assomption 1-5 mars, juin, septembre et décembre.

Joliette 2-6 février, avril, juillet et novembre.

Pour le district de Montréal, un juge de comté (3.)

Montréal 12-28 février, mars, avril, mai, juin, septembre,

octobre, novembre et décembre.

Vaudreuil 1-5 mars, juillet et novembre.

Côteau-Landing 6-10 mars et novembre, et 6-9 juillet.

Kamouraska. , Montmagny .

Beau ce

Arthabaska . .

St. François . .

Bedford

St. Hyacinthe Iberville ....

Beauharnois . .

Chicoutimi . . .

Saguenay

Montréal . . . .

Pour les districts de Richelieu et Trois-Rivières, un juge de comté (4.)

Sorel 1-5 février, mai, septembre et décembre.

St. François 7-1 1 février, mai, septembre et décembre.

Berthier I3-I1 février, mai, septembre et décembre.

Trois-Rivières I9~23 mars, juin, septembre et décembre.

Rivière-du-Loup 4-8 mars, juin et octobre.

Pour le district de Québec, un juge de comté (5.) Québec 7-1 1 janvier, février, mars, avril, mai, juin, septembre, octobre, novembre et décembre.

Ste. Croix 12-16 février, juin et octobre.

Pour les districts de Saguenay et Chicoutimi, un juge de comté (6.)

St. Et. de la Malbaie. 26-30 janvier, juin, septembre et novembre.

Baie St. Paul 20-24 janvier, mai et octobre.

Chicoutimi 1-5 février, mai, septembre et novembre.

Hébertville I3'I7 janvier, juin et octobre.

Pour le district de Gaspé, un juge de comté (7.)

Percé 7-1 1 février, mai et octobre.

New-Carlisle 7-1 1 janvier, juin et septembre.

Bassin 24-28 février, octobre et décembre.

Rivière-au-Renard . . . 20-24 juin et septembre.

Carleton 22-26 janvier, mars et octobre.

Ristigouche 2 7-31 janvier, mars et octobre.

Amherst 13-20 mai et août.

Pour les districts de Rimouski et Kamouraska, un juge de comté.

Rimouski 19-14 janvier, avril, juillet et octobre.

Matane 17-22 janvier, juin et septembre.

Kamouraska 1-5 mars, mai, septembre et décembre.

Fraserville 25"3° mars, mai, septembre et décembre.

Isle- Verte 6-10 février, mai, juillet et octobre.

Pour les districts de Montmagny et Beauce, un juge de comté (9.)

Montmagny 7-1 1 février, mai et novembre.

St. Michel 1-5 avril, juillet et novembre.

St. Jean Port-Joli.. . .22-26 février, mai et novembre. St. Joseph . » 1-5 mars, juin et octobre.

Ste. Hénédine 7-1 1 mars, juin et octobre.

St. Vital de Lambton. 14-18 mars, juin et octobre.

Pour les districts d'Arthabaska et St. François, un juge de comté

Arthabaskaville 7-1 1 mars, juin, septembre et décembre.

Drummondville 14-18 janvier, mai et octobre.

Inverness 8-12 janvier, mai et octobre.

Sherbrooke 1-5 février, avril, juin, octobre et décembre.

Stanstead Plain 21-25 février, juin et octobre'.

Coaticook 2-5 janvier, mai et septembre.

Cookshire ï3-i7 février, juin et septembre.

Richmond 20-22 janvier, mai et septembre.

Danville 24-26 janvier, mai et septembre.

Ham Sud 28-30 janvier, mai et septembre.

Pour les districts de Bedford et St. Hyacinthe, un juge de comté

Sweetsburgh 2-6 janvier, avril, juin et octobre.

Knowlton 9-13 janvier, avril et octobre.

Waterloo I9~23 mars, juin septembre et décembre.

Bedford 26-30 mars, juin, septembre et décembre.

Farnham 2-6 février, mai et novembre.

St. Hyacinthe 7-1 1 mars, mai, septembre et décembre.

Marieville 15~I9 février, mai et octobre.

Pour les districts d'Iberville et de Beauharnois, un juge de comté

St. Jean 7-1 1 février, avril, juin, octobre et décembre.

Napierville I3~I7 février, juin et octobre.

Iberville 1-5 février, mai, septembre et décembre.

Beauharnois I9~23 février, juin et octobre.

Ste. Martine 1-5 mars, juin et octobre.

Huntingdon 7-1 1 mars, mai et septembre.

Mon but, en publiant ces tableaux, est simplement de démontrer qu'il serait impossible pour un nombre plus restreint que douze juges de comté, de tenir les cours de comté dans les localités où se tient actuellement la Cour de Circuit. J'ai tâché d'éviter autant que possible le conflit des termes des différentes Cours du Banc de la Reine, Supé-

rieure et de Comté, de manière à donner aux avocats de chaque district l'avantage de suivre les termes de toutes les Cours du district. Je soumets ce travail avec confiance, car je suis convaincu que si le gouvernement adopte mon plan en entier de la réforme de nos tribunaux, les griefs dont on se plaint depuis si longtemps vont enfin disparaître de nos annales judiciaires.

Sublata causa, tollitur effectus.