L'article 495 est abrogé et remplacé par le suivant

495. — Cette révision a lieu devant la Cour supérieure en terme.

3. L'article 496 est abrogé et le suivant lui est substitué :

496. — La révision d'un jugement de la Cour de comté a lieu au chef-lieu du district dans lequel le jugement a été rendu, et la décision de la Cour supérieure sur telle révision sera finale.

4. L'article 497 est amendé, et tous les mots après "vingt piastres '» jusqu'après les mots " si l'action est réelle " sont abrogés et retranchés du dit article.

5. Les mots " ainsi que l'appel " à la fin de l'article 499 sont abrogés.

6. Le présent acte sera mis en vigueur le jour qu'il plaira au lieutenant-gouverneur en Conseil de fixer par proclamation.

TABLEAUX DES TERMES DE LA COUR DU BANC DE LA REINE (JURIDICTION CRIMINELLE) DE LA COUR SUPÉRIEURE ET DE LA COUR DE COMTÉ.

Cour du banc de la reine.

Districts. Chefs-lieux. Termes.

Ottawa Alymer 10 juin et décembre.

Terrebonne . Ste. Scholastique .... 7 janvier et 2 juillet.

Joliette Joliette 8 avril et octobre.

Richelieu Sorel 20 janvier et 2 juillet.

Trois-Rivières Trois-Rivières 23 mai et octobre.

Québec Québec 27 avril et octobre.

Rimouski St. Germain de Ri'ki . . 23 mars et octobre.

Kamouraska Fraserville 15 mars et novembre.

Montmagny St. Thomas de Mont. 26 mars et novembre.

Beauce St. Joseph 20 juin et octobre.

Arthabaska Arthabaskaville 19 février et octobre.

St. François Sherbrooke 7 mars et octobre.

Bedford Sweetsburgh 2 mars et septembre.

St. Hyacinthe St. Hyacinthe 15 janvier et juin.

Iberville St. Jean 12 mars et octobre.

Beauharnois Beauharnois 1 mars et octobre.

Chicoutimi Chicoutimi 20 janvier et juin.

Saguenay St. Et. de la Malbaie. 2 février et juillet.

Montréal Montréal 24 mars et septembre.

r , { Percé 20 janvier et 2 juillet.

sPe { New Carlisle 25 février et octobre.

Cour Supérieure.

Ottawa 1-5 mars, juin, septembre et décembre.

Terrebonne 7-1 1 mars, juin, septembre et décembre.

Joliette 13-17 mars, juin, septembre et décembre.

Richelieu I9"23 mars, juin, septembre et décembre.

Trois-Rivières 26 30 mars, juin, septembre et décembre.

Québec 1-5 février, mars, avril, mai, juin, septembre,

octobre, novembre et décembre.

Rimouski 4-8 janvier, avril, juillet et octobre.

10-14 janvier, avril, septembre et novembre. 16-20 janvier, avril, septembre et novembre. 22-26 janvier, avril, septembre et novembre. 1-5 février, mai, septembre et novembre. 7-1 1 février, mai, septembre et novembre.

13- 17 février, mai, septembre et novembre. 19-23 février, mai, septembre et novembre. 1-5 mars, juin, septembre et décembre.

22-26 janvier, avril, octobre et décembre. 7-1 1 janvier, juin et octobre.