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M. Cartier était un homme pratique ; il n’y allait pas non plus par quatre chemins, on le sait. Et de même que le peuple, nous aimions cette brusque franchise. Quand M. Cartier avait une idée, il savait la réaliser et il ne se gènait pas mème de dire qu’il passerait, pour le sujet qui nous occupe dans le moment, ‘‘ à travers les juges et les avocats.” C’est ainsi qu'il dota le Bas- Canada de la décentralisation judiciaire et que, comme Napoléon, il gratifia notre Province d'un Code civil admiré et magnifique, parce qu'il répond aux besoins du peuple auquel il était destiné et à qui il convenait. Il ne rédigea pas le Code, mais à l'exemple de Bonaparte, il en confia la rédaction à des hommes compétents et, de même que le Code civil français a survécu à Bonaparte, de mème le Code civil du Bas-Canada a survécu à Cartier.
Nous nous contenterons de constater le fait sans plus de commentaires, notre but étant seulement d'entretenir nos lecteurs de la décentralisation judiciaire, œuvre opérée par M. Cartier, dans l'intérêt de sa province natale et bienfait indéniable,
Mais le temps et le progrès qui l'accompagne ont exigé et exigent des modifications importantes à cette œuvre grandiose, nationale et éminemment pratique.
Voilà ce que nous nous proposons d'examiner.
Cet article n'est qu'un préambule. Constatons pour aujour d'hui que notre but n’est pas de discuter le mérite de l’œuvre du Code civil. Non. Cette tâche n’est pas dévolue à un humble journaliste, Du reste, son mérite a été apprécié et reconnu par des hommes d'élite dont les travanx complètent ce monument,
Notre seul but est de traiter ce sujet ‘“ Notre système judiciaire ” posé par Minerve, et ce, d’une manière pratique.
La question et la seule question que nous voulons examinei: est celle-ci: “Notre système judiciaire répond-il, encore aujourd’hui, aux besoins de la population actuelle de la province de Québec ?”
Les recommandations faites par l’auteur de l'écrit publié recemment dans la Minerve, sous le titre de ‘ Notre système judiciaire ” sont-elles acceptables ?
Voilà ce que nous examinerons pratiquement, dans quelques articles que nous livrerons à l'appréciation de nos lecteurs.
ITL.
L'auteur du nouveau plan suggéré se résume ainsi quant üux objections :
Les principales objections au présent système judiciaire, et «uxquelles je me propose de remédier, sont Îles suivantes. Avoir :
10. Une trop grande accumulation d’affaires légales dans les districts de Montréal et de Québec, surtout devant la Cour de révision ;
20. Les plaintes réitérées des juges de ces deux grands centres, à raison de la trop grande somme d'ouvrage qu'on leur impose ;
30, L’incommodité et les frais énormes imposés aux plaideurs des districts ruraux qui ont à inscrire leurs causes en Révision, et en bien des cas les résultats peu satisfaisants qu'ils obtiennent, en ayant leurs causes plaidées et conduites devant la Cour de révision par des avocats qui n’en connaissent pas tous les détails, et qui le plus souvent ne se donnent pas le trouble de les étudier avec les mêmes soins que l’avocat du dossier ;
40. Le manque d’uniformité dans la pratique et la jurisprudence, conséquence nécessaire de l’isolement où se trouvent les juges des districts ruraux qui ont la décision exclusive d’un grand nombre de questions soulevées dans leur Cour respective ;
50. L'obscurité dans laquelle on veut reléguer le Barreau de la campagne, afin de donner plus d'éclat au Barreau des grands centres.
La lère objection est on ne peut mieux fondée. Malgré cela, on a vu des membres éminents du Barreau de Montréal, comme M. Kerr, par exemple, demander l'abolition des districts ruraux et de la centralisation de toutes les affaires à Montréal,
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Québec, Trois-Rivières et St. François, c'est-à-dire le rétablissement de l’ancien état de choses !
Et où logerait-on tout ce monde et tous ses dossiers ?........
[ny a qu'à parcourir, pour avoir une réponse à cette question, le rapport que M. Robidoux vient de faire, pour Montréal, et dans lequel il se plaint fortement de l’exiguité du local, au palais de justice, en raison de l'encombrement des affaires actueles.
Que serait-ce si l’ancien district de Montréal était reconstitué ?
Une vraie tour de Babel, remplie surtout d'avocats, ce qui rendrait la confusion encore plus complète...
La 2e objection n’est que le complètement de la première.
La 3e objection nous parait injuste envers la majorité au moins de nos confrères de Montréal, à qui les avocats des campagnes confient leurs causes en révision. Du reste, c'est à ces derniers à voir aux factums, et, en Révision, les factums bien faits sont toujours considérés.
La 4me objection est on ne peut plus judicieuse. En effet, il faut bien l'avouer, chaque juge, résidant dans un district rural, crée une jurisprudence locale et si un avocat sort de son district ou, comme la chose est fréquemment arrisée, dans notre district de Richelieu, si l'on change de jugé, l'avocat est tout surpris des opinions qu’il entend exprimer sur des points pour lui jusque là-indiscutables,
Voilà pour ce qui concerne les objections de l’auteur de l'écrit dont nous nous occupons.
Nous ne disons rien de la 5e raison, parce que, quoi qu'on fasse, il n'est pas aisé de retenir la lumière sous le hoissseau, quand même le boisseau serait à la campagne, pourvu, toutefois, que la lumière existe et qu’elle ne se cache pas, paresseusement, sous le boisseau.........
Maintenant, où est le remède ?
C'est ce que nous examinerons, en suivant l’auteur, dans un prochain article.
L'auteur de l'écrit dont nous avons parlé dans de précédents articles s'occupe de la procédure. Nous ne voulons pas ie suivre sur ce terrain, d'autant moins qu'en matière de procédure les avocats et les juges sont difficilement d'accord. À part
des règles générales, c'est une matière de convenance, dont l'application varie infiniment de même que les causes qui lui donnent naissance.
Nous attachons donc peu d'importance à cette partie des recommandations de l’auteur de l’article en question et nous sommes même loin de dire que nous voudrions voir les recommandations y contenues faire partie de nos statuts.
Mais nous avons trouvé, au fond de cet article, une idée qui, tôt ou tard, finira par être adoptée parce qu’elle est raisonnable, et cette idée est celle-ci :—
10. Donner à la Cour de circuit des juges de comté nommés et payés par le gouvernement fédéral.
20. Laisser les juges de la Cour supérieure résider dans les districts ruraux, comme à présent, pour la dépèche des affaires en Chambre et pour la décision des causes non contestées, mais soumettre la décision de trois juges voisins de la Cour supérieure, les causes contestées et les appels des jugements des juges de comté.
Voilà une idée féconde et pratique, à notre avis. Réalisée, elle serait le complément du système de la décentralisation judiciaire. Le temps, le progrès, l'augmentation de la population et, conséquemment, des affaires, imposent la réalisation de cette idée.
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Par le système indiqué, des juges de la Cour supérieure, débarrassés de la Cour de circuit, auraient tout le temps nécessaire pour constituer le quorum de la Cour supérieure dans les différents districts.
Les révisions se décideraient ainsi dans chaque district.
Et un autre fameux avantage à retirer du changement proposé, serait l'établissement d’une loi uniforme pour toute la Province, car il n’y a rien de pis pour un peuple comme le nôtre que la glorieuse incertitude de la loi, et, à en juger par la jurisprudence, cette glorieuse incertitude de la loi trône, depuis longtemps, au grand désespoir de tous, en raison des ruines qui en résultent pour les parties litigantes, à tour de rôle,
Nous avons apprécié aussi bien que nous l'avons pu, et dans le meilleur intérêt public, l'idée de l’auteur de ces articles.
Mais nous ne serions pas juste envers l’auteur, si nous ne donnions pas le texte même de la partie de son travail dans lequel il rend l’idée que nous avons commentée dans un précédent article, tout en donnant à cette idée des proportions plus étendues. Du reste, le lecteur pourra consulter ce travail même, si cela l’intéresse.
Voici comment l’auteur s'exprime :
